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Interinstitutioneel Akkoord
 Interinstitutioneel Akkoord
gen. accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire
econ. accord interinstitutionnel
IT accord interinstitutionnel
betreffende | de
 dee
earth.sc.
 demonteren
environ. industr. démontabilité
mater.sc. construct. démonter
rechtsgrondslagen | en
 enten
med. ensemencer
| de
 demonteren
mater.sc. construct. démonter
| uitvoering van de begroting
 uitvoering van de begroting
econ. exécution du budget
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Interinstitutioneel Akkoord
gen. accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire; accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière; accord interinstitutionnel du 7 novembre 2002 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur le financement du Fonds de solidarité de l'Union européenne complétant l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire
econ. accord interinstitutionnel UE
IT accord interinstitutionnel
interinstitutioneel akkoord
econ. accord interinstitutionnel
Interinstitutioneel Akkoord betreffende de
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General1
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