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Brussels Convention
fin., polit. Convention sur la Nomenclature; Convention sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers
law Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matières civile et commerciale; Convention d'exequatur; Convention d'exécution; Convention de Bruxelles I
law, fin. Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale; Convention de Bruxelles; Convention de Bruxelles de 1968 sur la détermination de la juridiction compétente en matière civile et commerciale
nucl.phys., law convention de Bruxelles sur la responsabilité civile des exploitants de navires nucléaires (et son protocole additionnel)
Brussels Convention: 37 phrases in 8 subjects
Finances9
General2
Law18
Nuclear physics3
Politics1
Procedural law2
Social science1
Transport1