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Terms for subject Immigration and citizenship containing obligation | all forms | exact matches only
FrenchGerman
lever l'obligation de visaden Visumzwang aufheben
obligation d'accuser réception de la décisionempfangsbedürftige Verfügung
obligation de demander des instructions au ministère compétentRückfragepflicht
obligation de déclarationMeldepflicht
obligation de porter une pièce d'identitéMitführpflicht
obligation de retourZwangsrückführung
obligation de retourerzwungene Rückkehr
obligation de retourzwangsweise Rückführung
obligation de transfertUberstellungsanordnung
obligation d'exhiber une pièce d'identité sur demandeVorzeigepflicht
obligation d'éloignementAbschiebungsverpflichtung
règlement CE n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligationVisum-Verordnung
règlement CE n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligationVerordnung zur Aufstellung der Liste der Drittländer, deren Staatsangehörige beim Überschreiten der Außengrenzen im Besitz eines Visums sein müssen, sowie der Liste der Drittländer, deren Staatsangehörige von dieser Visumpflicht befreit sind
soumis à l'obligation de visavisumpflichtig