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Terms for subject International trade containing en les | all forms
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Accord international sur le jute et les articles en jute 1989Internationales Übereinkommen über Jute und Juteerzeugnisse 1989
Accord international sur le jute et les articles en juteInternationales Übereinkommen von 1982 über Jute und Juteerzeugnisse
Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerceÜbereinkommen zur Durchführung des Artikels VII des Allgemeinen Zoll- und Handelsabkommens
Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerceZollwert-Kodex
Accord sur la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994Übereinkommen zur Durchführung des Artikels VII des Allgemeinen Zoll- und Handelsabkommens 1994
Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoiresErklärung zur Streitbeilegung gemäss dem Übereinkommen zur Durchführung des Artikels VI des Allgemeinen Zoll- und Handelsabkommens 1994 oder Teil V des Übereinkommens über Subventionen und Ausgleichsmassnahmen
garantie sous la forme d'un dépôt en espèces ou d'un cautionnementSicherheitsleistung durch Barhinterlegung oder Bürgschaft
Groupe de travail sur la coopération internationale en matière de caféArbeitsgruppe für die internationale Zusammenarbeit im Kaffeesektor
pays dont le développement économique en est à ses premiers stadesLänder, die sich auf einer niedrigen Stufe der wirtschaftlichen Entwicklung befinden
Plan de Colombo pour le développement économique et social coopératif en Asie et dans le PacifiqueColombo-Plan
remettre des warrants de stock en dépôt pour le compte du FondsLagerscheine für den Fonds in treuhänderische Verwahrung geben