quart – phrases

Terms for subject Law containing quart | all forms | exact matches only

French	Dutch
quart en réserve	een kwart gedeelte in reserve houden
quart en réserve	bosgedeelte met verlengde omloop
Une motion motivée, signée par le quart au moins des membres du Parlement et introduite après le dépôt du rapport et avant le vote final en séance publique, peut déclarer que les dispositions d'un projet ou d'une proposition de décret, qu'elle désigne, contiennent une discrimination pour des raisons idéologiques et philosophiques	discriminatie om ideologische en filosofische redenen