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Terms containing sur demande | all forms | exact matches only | in specified order only
SubjectFrenchEnglish
lawAccord européen sur la transmission des demandes d'assistance judicaireEuropean Agreement on the Transmission of Applications for Legal Aid
lawAccord européen sur la transmission des demandes d'assistance judiciaireEuropean Agreement on the Transmission of Applications for Legal Aid
ITacquisition de données sur demandedemand fetching
energ.ind.action sur la demandedemand-side management
energ.ind.action sur la demandeenergy demand management
econ.action sur la demandedemand management
energ.ind.action sur la demandedemand regulation
commun., ITaffichage du numéro demandé sur position d'opératriceattendant called number display
commun., ITaffichage du numéro demandé sur pupitre d'opératriceattendant called number display
commer., fin.approche axée sur la demandedemand-driven approach
econ.argent remboursable sur demandedemand money
econ.argent remboursable sur demandemoney on call
econ.argent remboursable sur demandecall money
law, tax.assistance sur demandeassistance on request
lawautre demande fondée sur des faits nouveauxfurther application on the basis of new facts
gen.avis sur la demande d'adhésionopinion on application for accession
med.avortement sur demandeabortion available on request
med.avortement sur simple demandeabortion available on request
el.bande passante sur demandebandwidth-on-demand interoperability group
IT, transp.banque centrale de données sur la demande de traficcentral data bank of traffic demand
health., ITbase de données européenne sur les activités de réduction de la demandeExchange on Drug Demand Reduction Action
health., ITbase de données européenne sur les activités de réduction de la demandeEuropean database on demand reduction activities
commer.branché sur la demandedemand driven
org.name.Colloque sur les avantages comparés des sources d'énergie pour répondre à la demande de chaleur pour des utilisations finalesSymposium on the Comparative Merits of Energy Sources in Meeting End-use Heat Demand
law, social.sc.Comité multilatéral pour l'Accord européen sur la transmission des demandes d'assistance judiciaireMultilateral Committee on the European Agreement on the Transmission of Applications for Legal Aid
energ.ind.Comité pour la mise en oeuvre de la directive concernant la promotion de la cogénération sur la base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l'énergieCommittee for implementation of the directive on the promotion of cogeneration based on a useful heat demand in the internal energy market
energ.ind.Comité pour la promotion de la cogénération à haut rendement de chaleur et d'électricité fondée sur la demande de chaleur utile et d'économies d'énergie primaire dans le marché intérieur de l'énergieCommittee for the promotion of high efficiency cogeneration of heat and power based on useful heat demand and primary energy savings in the internal energy market
energ.ind.Comité pour la promotion de la cogénération à haut rendement de chaleur et d'électricité fondée sur la demande de chaleur utile et d'économies d'énergie primaire dans le marché intérieur de l'énergieCombined heat and power Committee
econ.commande à remettre sur demandepick-up order
life.sc., coal.commentaire sur la situation et l'étendue d'un champ d'exploitation pour en demander la concessionposition of a mining field
commun.commutation sur demandeon-demand switching
gen.conférence mondiale sur la réduction de la demande de drogue et sur la lutte contre la cocaïneWorld Ministerial Summit to Reduce the Demand for Drugs and to Combat the Cocaine Threat
UNConférence régionale sur la gestion de la demande d'eau et la lutte contre la pollutionRegional Conference on Water Demand Management and Pollution Control
org.name.Consultation d'experts sur les perspectives de la demande et de l'offre mondiale de pâte et de papierExpert Consultation on World Pulp and Paper Demand and Supply Outlook
lawdemande adressée à la Cour,et tendant à obtenir,dans le litige pendant devant cette juridiction entre X et Y,une décision à titre préjudiciel portant sur l'interprétation des dispositions du..."reference to the Court for a preliminary ruling in the action pending between X and Y on the interpretation of the provisions of..."
health., pharma.demande centralisée d'autorisation de mise sur le marchéapplication for a centralised marketing authorisation
immigr.demande d'accès sur le territoirerequest for admission to the territory
market.demande d'autorisation de mise sur le marchéapplication for marketing authorization
health., pharma.demande d'autorisation de mise sur le marchémarketing authorisation application
health., pharma.demande d'autorisation de mise sur le marché par la procédure centraliséecentralised marketing authorisation application
health., pharma.demande d'autorisation de mise sur le marché par la procédure décentraliséedecentralised marketing authorisation application
health., pharma.demande d'autorisation initiale de mise sur le marchéinitial marketing authorisation application
health., pharma.demande d'autorisation nationale de mise sur le marchénational marketing authorisation application
fin.demande d'avance sur l'aideapplication for an advance on aid
gen.demande de fournitures sur les stocksstock requisition
immigr.demande de protection sur placesur place protection claim
immigr.demande d'entrée sur le territoireapplication to enter the territory
law, fin.demande d'inspection sur placerequest for on-site inspection
lawdemande fondée sur des faits nouveauxapplication on the basis of new facts
work.fl., commun.demande permanente de tout ce qui a paru sur la questionprofiled bulletins
lawdemander leur inscription sur la liste de l'Officeto apply to be entered on the Office's list
econ.dettes exigibles sur demandeaccounts payable on demand
patents.Directives sur l’examen des demandes de brevetManual for the Handling of Patent Applications
patents.droit sur la demande ou sur la marque communautairerights in the application or in the Community trade mark
patents.déclaration sur la protection demandéestatement on the protec tion claimed
patents.déclaration sur la protection demandéestatement of claim
UN, sl., drug.déclaration sur les principes fondamentaux de la réduction de la demande de droguesDeclaration on guiding principles of drug demand reduction
gen.effets divers remobilisables sur demandesundry bills cashable on demand
lawenregistrement d'une licence ou d'un autre droit sur une demande de marque communautaireregistration of a licence or another right in respect of an application for a Community trade mark
chem.Fiche de données de sécurité disponible sur demande.Safety data sheet available on request.
econ.fondé sur la demandedemand-driven
comp., MSidentité basée sur des demandesclaims-based identity (A unique identifier that represents a specific user, application, computer, or other entity, enabling it to gain access to multiple resources, such as applications and network resources, without entering credentials multiple times. It also enables resources to validate requests from an entity)
gen.ils sont entendus sur leur demandethey shall be heard at their request
fin.incidence négative sur la demandenegative effect on demand
med.interruption de grossesse sur simple demandeabortion available on request
gen.je vous demande le secret sur cette affaireI want you to keep silent about this matter
welf.la date sur laquelle la demande a été deposéefiling date
lawla procédure orale sur ... sera réouverte à la demande de la partie la plus diligentethe oral procedure on ... shall be reopened at the request of the party which first requests it
gen.les demandes des Etats membres étaient ... axées sur ces deux objectifsthe applications from the Member States were ... geared to these two objectives
lawLoi sur le contrôle de l'interruption de la vie sur demande et de l'aide au suicideTermination of Life on Request and Assisted Suicide Review Procedures Act
busin., labor.org.l'organigramme est consultable sur simple demandethe organisation chart shall be made available on request
law, fin.manuel sur les demandes d'indemnisationClaims Manual
transp.mesure de gestion de la congestion agissant sur la demandedemand-side congestion management measure
lawmeurtre sur la demande de la victimehomicide at the request of the victim
mil., logist.mission sur demandeon-call mission
gen.mission sur demande urgentecall mission
h.rghts.act.Note d'orientation du HCR sur les demandes de reconnaissance du statut de réfugié relatives à l'orientation sexuelle et à l'identité de genreUNHCR Guidance Note on Refugee Claims Relating to Sexual Orientation and Gender Identity
gen.nous demandons une meilleure information des consommateurs sur leurs droitswe want consumers to be better informed about their rights
lawnouvelle demande fondée sur des faits nouveauxfurther application on the basis of new facts
IT, el.pagination sur demandedemand paging
lawperte du droit sur la demandeloss of rights in the application
avia., Canadapoint de compte rendu sur demandeon request reporting point
polit.point sur lequel un vote peut être demandéitem on which a vote may be requested
IMF.pressions sur la demandedemand pressures
corp.gov.principe de l'intervention axée sur la demandedemand-led principle
lawProtocole additionnel à l'Accord européen sur la transmission des demandes d'assistance judiciaireAdditional Protocol to the European Agreement on the Transmission of Applications for Legal Aid
fin.prêt remboursable sur demandedemand loan
fin.prêt remboursable sur demandecall loan
commun., ITquasi-vidéo-sur-demandeNear Video On Demand
health., pharma.questions/réponses sur le rejet de la demandeQ&A on refusal
health., pharma.questions/réponses sur le retrait de la demandeQ&A on withdrawal of application
lawrapport sur le fonctionnement du système de dépôt des demandes de marque communautairereport on the operation of the system of filing applications for Community trade marks
fin.remboursable sur demandewithdrawable on demand
fin.remboursable sur demanderepayable on demand
econ.remboursable sur demanderedeemable on demand bonds
health., pharma.retrait de la demande d'autorisation de mise sur le marchéwithdrawal of marketing authorisation application
transp.réduction des tarifs sur les relations les plus demandéesreduction of tariffs on the most important traffic links
construct., int. law.Résolution sur les demandes d'asile manifestement infondéesResolution on manifestly unfounded applications for asylum
lawsi la demande porte sur la propriété ou la possessionif the action is brought to assert or declare proprietary or possessory rights
econ.sommes à payer sur demandeaccounts payable on demand
insur.Sous-groupe du Groupe de Travail No. 6 sur l'Offre et la Demande de l'OCDESubgroup of Working Party No. 6 on Supply and Demand of the OECD
org.name.Sous-groupe sur l'offre et la demandeSubgroup on Supply and Demand
commun.statistiques sur demandestatistics on request
polit., lawstatuer sur la demande d'interventiondecide on the application to intervene
fin.statuer sur les demandes de prêt ou de garantierule on applications for loans or guarantees
commer.stock déblocable sur demandestand-by stock
UNsur demandeon call
fin., fish.farm.sur demandeon application
gen.sur demandeat - request
lawsur demande de la partie léséeapplication by the injured party
gen.sur demande d'un état membreon application by a member State
gen.sur demande formulée avant ...following a request made before ...
gen.sur demande prioritaireat priority call
patents.sur demande présentée auprès de l'Officeon application to the Office
lawsur demande reconventionnelle dans une action de contrefaçonon the basis of a counterclaim in infringement proceedings
gen.sur la base d'une demandeon an application
UNsur la demande deon the request
gen.sur la demande deat the request of
gen.sur leur demandeat their request
fin.sur simple demandeon simple application
gen.sur simple demandeon request
commun., ITsuspension temporaire sur demandetemporary out of service on request
gen.système de vidéoconférence sur demandeon-demand videoconference capabilities
ITsystème sur demandeon-demand system
commun., ITtâche initialisée sur demande d'opérateuroperator requested job
gen.vague sur demandeon-call wave
commun.vidéo sur demandevideo on demand service
commun.vidéo sur demandevideo on demand
law, environ.étudier le bien-fondé de la demande sur le plan techniqueto investigate the technical merit of claim
environ.évacuation sur demande de déchetsdisposal of waste on request