French | English |
Accord de Blair House concernant les sous-produits de graines oléagineuses cultivées à des fins industrielles sur des terres gelées | Blair House Agreement on the by-products of oil seeds grown for industrial use on set-aside land |
Accord général sur le commerce des services | General Agreement on Trade in Services |
Accord international de 1993 sur le cacao | International Cocoa Agreement, 1993 |
Accord international de 2001 sur le cacao | International Cocoa Agreement, 2001 |
Accord international de 2001 sur le café | International Coffee Agreement 2001 |
Accord international de 1994 sur le café | International Coffee Agreement 1994 |
Accord international de 1983 sur le café | International Coffee Agreement 1983 |
Accord international de 2007 sur le café | International Coffee Agreement 2007 |
Accord International de 1995 sur le caoutchouc naturel | International Natural Rubber Agreement, 1995 |
Accord international de 2006 sur les bois tropicaux | International Tropical Timber Agreement, 2006 |
Accord international sur la viande bovine | Arrangement regarding bovine meat |
accord international sur le blé | International Wheat Agreement |
Accord international sur le cacao de 2010 | International Cocoa Agreement 2010 |
Accord international sur le café | International Coffee Agreement |
Accord international sur le caoutchouc naturel 1987 | International Natural Rubber Agreement 1987 |
Accord international sur le caoutchouc naturel | International Natural Rubber Agreement, 1979 INRA |
accord international sur le jute | International Jute Agreement |
accord international sur le jute | International Agreement on Jute and Jute Products |
Accord international sur le jute et les articles en jute 1989 | International Agreement on Jute and Jute Products 1989 |
Accord international sur le jute et les articles en jute | International Agreement on Jute and Jute Products, 1982 |
accord international sur le jute et les produits de jute | International Jute Agreement |
accord international sur le jute et les produits de jute | International Agreement on Jute and Jute Products |
accord international sur le sucre | International Sugar Agreement |
Accord international sur les bois tropicaux, 1983 | International Tropical Timber Agreement |
Accord international sur les bois tropicaux, 1983 | International Tropical Timber Agreement, 1983 |
Accord international sur les bois tropicaux, 1994 | International Tropical Timber Agreement, 1994 |
accord international sur l'étain | International Tin Agreement |
accord multilatéral sur l'environnement | multilateral environmental agreement |
accord OCDE sur les chantiers navals | International agreement on adherence to normal and fair conditions of competition in the commercial shipbuilding and ship repair sector |
Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | Code on Customs Valuation |
Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | Customs Valuation Agreement |
Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | Agreement on Implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade |
Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | Agreement on Subsidies and Countervailing Measures |
Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | Subsidies Code |
Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | SCM Agreement |
Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | Code on Subsidies and Countervailing Duties |
Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the General Agreement on Tariffs and Trade |
Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires | SPS Agreement |
accord sur le commerce des services | Trade in Services Agreement |
Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce | TRIPs Agreement |
Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce | Agreement on Trade-related Aspects of Intellectual Property Rights |
Accord sur les obstacles techniques au commerce | WTO-TBT Agreement |
accord sur les semi-conducteurs | semi-conductor agreement |
accord sur les technologies de l'information | Information Technology Agreement |
accord sur les technologies de l'information | Agreement on Trade in Information Technology Products |
accords multilatéraux sur l'acquisition ou le maintien de la protection | multilateral agreements on acquisition or maintenance of protection |
approvisionnement sur place | local sourcing |
Arrangement concernant la participation de la Communauté européenne aux accords internationaux sur les produits de base | PROBA 2002 |
Arrangement concernant la participation de la Communauté européenne aux accords internationaux sur les produits de base | Arrangement for the European Community's participation in International Agreements on Commodities |
Arrangement entre le Conseil et la Commission concernant la participation aux travaux sur les produits de base PROBA 20 | PROBA 20 Arrangement |
Arrangement entre le Conseil et la Commission concernant la participation aux travaux sur les produits de base PROBA 20 | Arrangement between the Council and the Commission concerning participation in international proceedings on commodities |
Arrangement entre le Conseil et la Commission concernant la participation dans les groupes d'étude internationaux sur l'étain et le cuivre | Proba 20 bis |
Arrangement entre le Conseil et la Commission concernant la participation dans les groupes d'étude internationaux sur l'étain et le cuivre | Arrangement between the Council and the Commission concerning Participation in the International Tin and Copper Study Groups |
Arrangement international sur le secteur laitier | International Dairy Agreement |
Article 301 de la loi de 1974 sur le commerce | Section 301 of the Trade Act of 1974 |
article 201 de la loi des Etats-Unis sur le commerce de 1974 | Section 201 of the Trade Act of 1974 |
autres droits ou impositions perçus sur des positions tarifaires consolidées | other duties or charges levied on bound tariff items |
avoir un effet préjudiciable sur ... | to affect adversely |
Cinquième Accord international sur l'étain | Fifth International Tin Agreement |
code de conduite en ce qui concerne les négociations de l'après-Uruguay round sur les services | Code of Conduct on Post-Uruguay Round Negotiations on Services |
Code sur les achats gouvernementaux | Code on Government Procurement |
Code sur les achats gouvernementaux | Government Procurement Code |
Code sur les achats gouvernementaux | Government Procurement Agreement |
Code sur les achats gouvernementaux | Agreement on Government Procurement |
Code sur les licences d'importation | Code on Import Licensing |
Code sur les licences d'importation | Import Licensing Code |
Code sur les licences d'importation | Agreement on Import Licensing Procedures |
Code sur les marchés publics | Code on Government Procurement |
Code sur les marchés publics | Government Procurement Code |
Code sur les marchés publics | Government Procurement Agreement |
Code sur les marchés publics | Agreement on Government Procurement |
Code sur les subventions et les droits compensateurs | Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the General Agreement on Tariffs and Trade |
Code sur les subventions et les droits compensateurs | Code on Subsidies and Countervailing Duties |
Code sur les subventions et les droits compensateurs | SCM Agreement |
Code sur les subventions et les droits compensateurs | Subsidies Code |
Code sur les subventions et les droits compensateurs | Agreement on Subsidies and Countervailing Measures |
Code sur l'évaluation en douane | Customs Valuation Agreement |
Code sur l'évaluation en douane | Code on Customs Valuation |
Code sur l'évaluation en douane | Agreement on Implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade |
Comité de l'information économique et de l'information sur le marché | Committee on Economic Information and Market Intelligence |
Comité de négociation sur les biens | Goods Negotiations Committee |
Comité de négociation sur les services | Services Negotiations Committee |
Comité sur le règlement économique et les règles de contrôle Accord international de 1975 sur le cacao | Committee on the Economic and Control Rules |
Commission consultative sur l'économie cacaoyère mondiale | Consultative Board on the World Cocoa Economy |
Commission préparatoire de la Conférence des Nations unies sur le commerce et l'emploi | preparatory committee of the United Nations Conference on Trade and Employment |
conférence de négociation des Nations unies sur le Fonds commun | UN negotiating conference on the common fund |
Conférence des Nations unies sur le commerce et l'emploi | United Nations Conference on Trade and Employment |
Conférence des Nations unies sur le sucre | United Nations Sugar Conference |
Conférence des Nations unies sur l'étain, 1980 | United Nations Tin Conference, 1980 |
conférence/Conférence des Nations unies sur l'huile d'olive | United Nations Conference on Olive Oil |
Convention de Wellington sur les ressources minérales de l'Antarctique | Wellington Convention on Mineral Resources in the Antarctic |
Convention de Wellington sur les ressources minérales de l'Antarctique | Convention on the Regulation of Antarctic Mineral Resources Activities |
Convention sur le commerce du blé | Wheat Trade Convention |
courant ordonné de café sur le marché mondial | orderly flow of coffee to world markets |
crédit ouvert sur recettes générales | appropriation from general receipts |
Directives à suivre pour déterminer si des systèmes de ristourne sur intrants de remplacement constituent des subventions à l'exportation | Guidelines in the determination of substitution drawback systems as export subsidies |
Décision sur certaines procédures de règlement des différends établies aux fins de l'Accord général sur le commerce des services | Decision on certain dispute settlement procedures for the General Agreement on Trade in Services |
Décision sur la notification de la première intégration en vertu de l'article 2.6 de l'Accord sur les textiles et les vêtements | Decision on notification of first integration under article 2.6 of the Agreement on Textiles and Clothing |
Décision sur l'anticontournement | Decision on anti-circumvention |
Décision sur l'application et le réexamen du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends | Decision on the application and review of the Understanding on rules and procedures governing the settlement of disputes |
Décision sur le commerce des services et l'environnement | Decision on trade in services and the environment |
Décision sur le mémorandum d'accord proposé concernant un système d'information sur les normes OMC-ISO | Decision on proposed understanding in WTO-ISO standards information system |
Décision sur les arrangements institutionnels relatifs à l'Accord général sur le commerce des services | Decision on institutional arrangements for the General Agreement on Trade in Services |
Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée | Decision regarding cases where customs administrations have reasons to doubt the truth or accuracy of the declared value |
Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires | Decision on measures concerning the possible negative effects of the reform programme on least-developed and net food-importing developing countries |
Décision sur les mesures en faveur des pays les moins avancés | Decision on measures in favour of least-developed countries |
Décision sur les négociations sur le mouvement des personnes physiques | Decision on negotiations on movement of natural persons |
Décision sur les négociations sur les services de transport maritime | Decision on negotiations on maritime transport services |
Décision sur les négociations sur les télécommunications de base | Decision on negotiations on basic telecommunications |
Décision sur les procédures de notification | Ministerial Decision on Notification Procedures |
Décision sur les services financiers | Decision on financial services |
Décision sur les textes se rapportant aux valeurs minimales et aux importations effectuées par des agents, distributeurs et concessionnaires exclusifs | Decision on texts relating to minimum values and imports by sole agents, sole distributors and sole concessionaires |
Décision sur l'examen de la publication du Centre d'information ISO/CEI | Decision on review of the ISO/IEC Information Centre publication |
Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 | Decision on review of article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 |
Déclaration sur la contribution de l'Organisation mondiale du commerce à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial | Declaration on the contribution of the World Trade Organisation to achieving greater coherence in global economic policy-making |
Déclaration sur la relation de l'Organisation mondiale du commerce avec le Fonds monétaire international | Declaration on the relationship of the World Trade Organisation with the International Monetary Fund |
Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires | Declaration on dispute settlement pursuant tot the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures |
effets préjudiciables sur le commerce | adverse effects on trade |
excédents de nature à peser sur le marché | burdensome surplus |
excédents onéreux, excédents qui pèsent sur le marché | burdensome surplus |
financement fondé sur les redevances | royalty-based financing |
fixer le montant d'un droit antidumping sur une base rétrospective | to assess an anti-dumping duty on a retrospective basis |
Fonds pour la collecte des statistiques sur l'étain | Fund for the collection of statistics on tin |
fournisseur de services assujetti à l'impôt sur les éléments imposables au niveau mondial | service supplier subject to tax on worldwide taxable items |
Groupe ad hoc sur la mise en oeuvre du Code antidumping du GATT | Ad hoc group on Implementation of the Anti-dumping Code |
Groupe de négociation sur le fonctionnement du GATT | FOG Group |
Groupe de négociation sur les marchandises | Group of Negotiations on Goods |
Groupe de négociation sur les services | Group of Negotiations on Services |
Groupe de travail de l'exportation de produits interdits sur le marché intérieur et d'autres substances dangereuses | Working Group on Export of Domestically Prohibited Goods and other Hazardous Substances |
Groupe de travail du GATT sur le sucre | GATT Working party on Sugar |
Groupe de travail spécial sur la mise en oeuvre du Code antidumping | Ad hoc group on Implementation of the Anti-dumping Code |
Groupe de travail sur la coopération internationale en matière de café | Working Group on International Cooperation on Coffee |
Groupe de travail sur la coopération internationale en matière de café | Working group on International Cooperation on Coffee |
Groupe de travail sur les ressources naturelles | Working Party on Natural Resources |
Groupe de travail sur les règles | Working Party on Rules |
Groupe des négociations sur les aides du GATT | GATT Negotiating Group on Aids |
Groupe du GATT sur les produits tropicaux | GATT Group on Tropical Products |
Groupe d'étude international sur l'étain | International Tin Study Group |
Groupe intergouvernemental d'experts sur le minérai de fer | Intergovernmental Group of Experts on Iron Ore |
Groupe intergouvernemental sur le jute | Intergovernmental Group on Jute, Kenaf and Allied Fibres |
Groupe intergouvernemental sur le jute | Intergovernmental Group on Jute |
Groupe intergouvernemental sur le jute, le kénaf et les fibres apparentées | Intergovernmental Group on Jute, Kenaf and Allied Fibres |
Groupe intergouvernemental sur le jute, le kénaf et les fibres apparentées | Intergovernmental Group on Jute |
Groupe intergouvernemental sur les agrumes | Intergovernmental Group on Citrus Fruit |
Groupe intergouvernemental sur les fibres dures | Intergovernmental Group on Hard Fibres |
Groupe spécial sur la clause d'impression | Panel on the Manufacturing Clause |
Groupe spécial sur les fruits en conserve et raisins secs | Panel on preserved fruit/dried grapes of GATT |
groupe spécial "Taxes sur alcools" | liquor tax panel |
groupe sur la certification de tous les bois et produits du bois | Working Party on Certification of all Timber and Timber Products |
Groupe sur les contrefaçons | Working Party on Trade in Counterfeit Goods |
Groupe sur les restrictions quantitatives et les autres mesures non-tarifaires | Technical Group on Quantitative Restrictions and other Non-Tariff Measures |
impact sur le commerce ou la production | impact on trade or production |
imputé sur la quantité dont l'importation est autorisée | counted against the quantity permitted to be imported |
impôt sur les concessions | franchise tax |
impôt sur les plus-values | taxes on capital appreciation |
impôts sur la propriété immobilière | taxes on the ownership of real property |
impôts sur les bénéfices des professions non commerciales | professional profit tax |
impôts sur les loyers | taxes on rent |
impôts sur les plus-values réalisées sur la cession de biens | taxes on gains from the alienation of property |
impôts sur les redevances | taxes on royalty |
impôts sur les stocks | inventory taxes |
instrument sur les pratiques préjudiciables en matière de prix | Injurious Pricing Instrument |
intervenir directement sur les marchés de produits de base | to intervene directly in commodity markets |
les négociations peuvent porter sur des produits choisis un à un | negotiations may be carried out on a selective product-by-product basis |
l'exemplaire sur papier de traité de l'Accord sur l'OMC | the treaty copy of the WTO Agreement |
mise sur le marché | placing on the market |
monnaie alignée sur l'or | gold pegged currency |
Mémorandum d'accord sur le règlement des différends | Understanding on Rules and Procedures Governing the Settlement of Disputes |
notification statistique détaillée comprenant une moyenne mobile sur cinq ans des livraisons effectives et prévues | detailed statistical notification consisting of a five-year moving average of actual and expected deliveries |
opérations de compensation effectuées sur instruction des pouvoirs publics | government-mandated counter-trade |
Panel sur les restrictions quantitatives à l'importation de certains produits en provenance de Hong Kong | Panel on Quantitative Restrictions against imports of certain products from Hong Kong |
prescriptions relatives aux ventes sur le marché intérieur | domestic sale requirements |
prix de gros représentatif qui prévaut sur le marché intérieur | representative wholesale price ruling in the domestic market |
procédures applicables pour les consultations sur les restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements | procedures for consultations on balance-of-payments restrictions |
procédures à suivre pour les enquêtes sur place | procedures for on-the-spot investigations |
produits interdits sur le marché intérieur | domestically prohibited goods |
projet d'accord sur les contrefaçons | draft counterfeiting agreement |
projet de Code sur les subventions | draft Code on subsidies |
Protocole additionnel au Protocole de Genève 1979 annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | Protocol supplementary to the Geneva 1979 Protocol to the General Agreement on Tariffs and Trade |
Protocole d'application provisoire de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | Protocol of Provisional Application of the General Agreement on Tariffs and Trade |
Protocole modifiant l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce par l'insertion d'une Partie IV relative au commerce et au développement | Protocol amending the General Agreement on Tariffs and Trade to introduce a Part IV on Trade and Development |
Protocole portant amendement de l'Accord international sur le sucre ouvert à la signature à Londres le 1er octobre 1953 | Protocol amending the International Sugar Agreement opened for signature at London on 1 October 1953 |
Protocole sur les privilèges et immunités de l'Autorité internationale des fonds marins | Protocol on the privileges and immunities of the International Seabed Authority |
Protocole à l'Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | Protocol to the Agreement on implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade |
prêt remboursé par prélèvement sur les ventes | royalty based loan |
rapport du groupe spécial sur les taxes appliquées par les Etats-Unis aux automobiles | Panel report on US taxes on automobiles |
règlements techniques basés sur les prescriptions relatives au produit en fonction des propriétés d'emploi du produit plutôt que de sa conception ou de ses caractéristiques descriptives | technical regulations based on product requirements in terms of performance rather than design or descriptive characteristics |
régime de ristourne sur intrants de remplacement | substitution drawback provision |
Réseau international sur le bambou et le rotin | International network for Bamboo and Rattan |
Sous-comité consultatif sur l'écoulement des excédents | Consultative Subcommittee on Surplus Disposal |
Sous-comité consultatif sur l'écoulement des excédents | Committee on the Disposal of Surpluses |
Sous-comité consultatif sur l'écoulement des excédents | Committee on Surplus Disposal |
sous-Commission sur les produits de base et le commerce | Subcommittee on Commodities and Trade |
sur exposé des raisons | upon cause shown |
sur une base de réciprocité et d'avantages mutuels | on a reciprocal and mutually advantageous basis |
sur une base saine et durable | on a sound and lasting basis |
système de commerce des produits agricoles équitable et axé sur le marché | fair and market-oriented agricultural trading system |
système fondé sur la destination finale aux fins d'administration douanière | end-use system of customs administration |
taxe sur la location des films | film hire tax |
titre de propriété sur des stocks | document of title evidencing ownership of stocks |
Traité de Washington sur la propriété intellectuelle en matière de circuits intégrés | Washington Treaty on the Protection of Intellectual Property in respect of Integrated Circuits |
Traité de Washington sur la propriété intellectuelle en matière de circuits intégrés | IPIC Treaty |
valeur départ usine sur le marché | producers' market value |
vente au même niveau commercial, mais portant sur une quantité différente | sale at the same commercial level but in different quantities |
vente en quantités importantes sur le marché international | marketing in substantial volume in international trade |
économie de marché axée sur la libre entreprise | market, free-enterprise economy |
évaluation de l'impact sur le développement durable | Sustainable Impact Assessment |
évaluation de l'impact sur le développement durable | Sustainability Impact Assessment |