DictionaryForumContacts

   French
Terms for subject International trade containing sûr | all forms
FrenchEnglish
Accord de Blair House concernant les sous-produits de graines oléagineuses cultivées à des fins industrielles sur des terres geléesBlair House Agreement on the by-products of oil seeds grown for industrial use on set-aside land
Accord général sur le commerce des servicesGeneral Agreement on Trade in Services
Accord international de 1993 sur le cacaoInternational Cocoa Agreement, 1993
Accord international de 2001 sur le cacaoInternational Cocoa Agreement, 2001
Accord international de 2001 sur le caféInternational Coffee Agreement 2001
Accord international de 1994 sur le caféInternational Coffee Agreement 1994
Accord international de 1983 sur le caféInternational Coffee Agreement 1983
Accord international de 2007 sur le caféInternational Coffee Agreement 2007
Accord International de 1995 sur le caoutchouc naturelInternational Natural Rubber Agreement, 1995
Accord international de 2006 sur les bois tropicauxInternational Tropical Timber Agreement, 2006
Accord international sur la viande bovineArrangement regarding bovine meat
accord international sur le bléInternational Wheat Agreement
Accord international sur le cacao de 2010International Cocoa Agreement 2010
Accord international sur le caféInternational Coffee Agreement
Accord international sur le caoutchouc naturel 1987International Natural Rubber Agreement 1987
Accord international sur le caoutchouc naturelInternational Natural Rubber Agreement, 1979 INRA
accord international sur le juteInternational Jute Agreement
accord international sur le juteInternational Agreement on Jute and Jute Products
Accord international sur le jute et les articles en jute 1989International Agreement on Jute and Jute Products 1989
Accord international sur le jute et les articles en juteInternational Agreement on Jute and Jute Products, 1982
accord international sur le jute et les produits de juteInternational Jute Agreement
accord international sur le jute et les produits de juteInternational Agreement on Jute and Jute Products
accord international sur le sucreInternational Sugar Agreement
Accord international sur les bois tropicaux, 1983International Tropical Timber Agreement
Accord international sur les bois tropicaux, 1983International Tropical Timber Agreement, 1983
Accord international sur les bois tropicaux, 1994International Tropical Timber Agreement, 1994
accord international sur l'étainInternational Tin Agreement
accord multilatéral sur l'environnementmultilateral environmental agreement
accord OCDE sur les chantiers navalsInternational agreement on adherence to normal and fair conditions of competition in the commercial shipbuilding and ship repair sector
Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerceCode on Customs Valuation
Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerceCustoms Valuation Agreement
Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerceAgreement on Implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade
Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerceAgreement on Subsidies and Countervailing Measures
Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerceSubsidies Code
Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerceSCM Agreement
Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerceCode on Subsidies and Countervailing Duties
Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerceAgreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the General Agreement on Tariffs and Trade
Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitairesSPS Agreement
accord sur le commerce des servicesTrade in Services Agreement
Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerceTRIPs Agreement
Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerceAgreement on Trade-related Aspects of Intellectual Property Rights
Accord sur les obstacles techniques au commerceWTO-TBT Agreement
accord sur les semi-conducteurssemi-conductor agreement
accord sur les technologies de l'informationInformation Technology Agreement
accord sur les technologies de l'informationAgreement on Trade in Information Technology Products
accords multilatéraux sur l'acquisition ou le maintien de la protectionmultilateral agreements on acquisition or maintenance of protection
approvisionnement sur placelocal sourcing
Arrangement concernant la participation de la Communauté européenne aux accords internationaux sur les produits de basePROBA 2002
Arrangement concernant la participation de la Communauté européenne aux accords internationaux sur les produits de baseArrangement for the European Community's participation in International Agreements on Commodities
Arrangement entre le Conseil et la Commission concernant la participation aux travaux sur les produits de base PROBA 20PROBA 20 Arrangement
Arrangement entre le Conseil et la Commission concernant la participation aux travaux sur les produits de base PROBA 20Arrangement between the Council and the Commission concerning participation in international proceedings on commodities
Arrangement entre le Conseil et la Commission concernant la participation dans les groupes d'étude internationaux sur l'étain et le cuivreProba 20 bis
Arrangement entre le Conseil et la Commission concernant la participation dans les groupes d'étude internationaux sur l'étain et le cuivreArrangement between the Council and the Commission concerning Participation in the International Tin and Copper Study Groups
Arrangement international sur le secteur laitierInternational Dairy Agreement
Article 301 de la loi de 1974 sur le commerceSection 301 of the Trade Act of 1974
article 201 de la loi des Etats-Unis sur le commerce de 1974Section 201 of the Trade Act of 1974
autres droits ou impositions perçus sur des positions tarifaires consolidéesother duties or charges levied on bound tariff items
avoir un effet préjudiciable sur ...to affect adversely
Cinquième Accord international sur l'étainFifth International Tin Agreement
code de conduite en ce qui concerne les négociations de l'après-Uruguay round sur les servicesCode of Conduct on Post-Uruguay Round Negotiations on Services
Code sur les achats gouvernementauxCode on Government Procurement
Code sur les achats gouvernementauxGovernment Procurement Code
Code sur les achats gouvernementauxGovernment Procurement Agreement
Code sur les achats gouvernementauxAgreement on Government Procurement
Code sur les licences d'importationCode on Import Licensing
Code sur les licences d'importationImport Licensing Code
Code sur les licences d'importationAgreement on Import Licensing Procedures
Code sur les marchés publicsCode on Government Procurement
Code sur les marchés publicsGovernment Procurement Code
Code sur les marchés publicsGovernment Procurement Agreement
Code sur les marchés publicsAgreement on Government Procurement
Code sur les subventions et les droits compensateursAgreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the General Agreement on Tariffs and Trade
Code sur les subventions et les droits compensateursCode on Subsidies and Countervailing Duties
Code sur les subventions et les droits compensateursSCM Agreement
Code sur les subventions et les droits compensateursSubsidies Code
Code sur les subventions et les droits compensateursAgreement on Subsidies and Countervailing Measures
Code sur l'évaluation en douaneCustoms Valuation Agreement
Code sur l'évaluation en douaneCode on Customs Valuation
Code sur l'évaluation en douaneAgreement on Implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade
Comité de l'information économique et de l'information sur le marchéCommittee on Economic Information and Market Intelligence
Comité de négociation sur les biensGoods Negotiations Committee
Comité de négociation sur les servicesServices Negotiations Committee
Comité sur le règlement économique et les règles de contrôle Accord international de 1975 sur le cacaoCommittee on the Economic and Control Rules
Commission consultative sur l'économie cacaoyère mondialeConsultative Board on the World Cocoa Economy
Commission préparatoire de la Conférence des Nations unies sur le commerce et l'emploipreparatory committee of the United Nations Conference on Trade and Employment
conférence de négociation des Nations unies sur le Fonds communUN negotiating conference on the common fund
Conférence des Nations unies sur le commerce et l'emploiUnited Nations Conference on Trade and Employment
Conférence des Nations unies sur le sucreUnited Nations Sugar Conference
Conférence des Nations unies sur l'étain, 1980United Nations Tin Conference, 1980
conférence/Conférence des Nations unies sur l'huile d'oliveUnited Nations Conference on Olive Oil
Convention de Wellington sur les ressources minérales de l'AntarctiqueWellington Convention on Mineral Resources in the Antarctic
Convention de Wellington sur les ressources minérales de l'AntarctiqueConvention on the Regulation of Antarctic Mineral Resources Activities
Convention sur le commerce du bléWheat Trade Convention
courant ordonné de café sur le marché mondialorderly flow of coffee to world markets
crédit ouvert sur recettes généralesappropriation from general receipts
Directives à suivre pour déterminer si des systèmes de ristourne sur intrants de remplacement constituent des subventions à l'exportationGuidelines in the determination of substitution drawback systems as export subsidies
Décision sur certaines procédures de règlement des différends établies aux fins de l'Accord général sur le commerce des servicesDecision on certain dispute settlement procedures for the General Agreement on Trade in Services
Décision sur la notification de la première intégration en vertu de l'article 2.6 de l'Accord sur les textiles et les vêtementsDecision on notification of first integration under article 2.6 of the Agreement on Textiles and Clothing
Décision sur l'anticontournementDecision on anti-circumvention
Décision sur l'application et le réexamen du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différendsDecision on the application and review of the Understanding on rules and procedures governing the settlement of disputes
Décision sur le commerce des services et l'environnementDecision on trade in services and the environment
Décision sur le mémorandum d'accord proposé concernant un système d'information sur les normes OMC-ISODecision on proposed understanding in WTO-ISO standards information system
Décision sur les arrangements institutionnels relatifs à l'Accord général sur le commerce des servicesDecision on institutional arrangements for the General Agreement on Trade in Services
Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclaréeDecision regarding cases where customs administrations have reasons to doubt the truth or accuracy of the declared value
Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentairesDecision on measures concerning the possible negative effects of the reform programme on least-developed and net food-importing developing countries
Décision sur les mesures en faveur des pays les moins avancésDecision on measures in favour of least-developed countries
Décision sur les négociations sur le mouvement des personnes physiquesDecision on negotiations on movement of natural persons
Décision sur les négociations sur les services de transport maritimeDecision on negotiations on maritime transport services
Décision sur les négociations sur les télécommunications de baseDecision on negotiations on basic telecommunications
Décision sur les procédures de notificationMinisterial Decision on Notification Procedures
Décision sur les services financiersDecision on financial services
Décision sur les textes se rapportant aux valeurs minimales et aux importations effectuées par des agents, distributeurs et concessionnaires exclusifsDecision on texts relating to minimum values and imports by sole agents, sole distributors and sole concessionaires
Décision sur l'examen de la publication du Centre d'information ISO/CEIDecision on review of the ISO/IEC Information Centre publication
Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994Decision on review of article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994
Déclaration sur la contribution de l'Organisation mondiale du commerce à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondialDeclaration on the contribution of the World Trade Organisation to achieving greater coherence in global economic policy-making
Déclaration sur la relation de l'Organisation mondiale du commerce avec le Fonds monétaire internationalDeclaration on the relationship of the World Trade Organisation with the International Monetary Fund
Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoiresDeclaration on dispute settlement pursuant tot the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures
effets préjudiciables sur le commerceadverse effects on trade
excédents de nature à peser sur le marchéburdensome surplus
excédents onéreux, excédents qui pèsent sur le marchéburdensome surplus
financement fondé sur les redevancesroyalty-based financing
fixer le montant d'un droit antidumping sur une base rétrospectiveto assess an anti-dumping duty on a retrospective basis
Fonds pour la collecte des statistiques sur l'étainFund for the collection of statistics on tin
fournisseur de services assujetti à l'impôt sur les éléments imposables au niveau mondialservice supplier subject to tax on worldwide taxable items
Groupe ad hoc sur la mise en oeuvre du Code antidumping du GATTAd hoc group on Implementation of the Anti-dumping Code
Groupe de négociation sur le fonctionnement du GATTFOG Group
Groupe de négociation sur les marchandisesGroup of Negotiations on Goods
Groupe de négociation sur les servicesGroup of Negotiations on Services
Groupe de travail de l'exportation de produits interdits sur le marché intérieur et d'autres substances dangereusesWorking Group on Export of Domestically Prohibited Goods and other Hazardous Substances
Groupe de travail du GATT sur le sucreGATT Working party on Sugar
Groupe de travail spécial sur la mise en oeuvre du Code antidumpingAd hoc group on Implementation of the Anti-dumping Code
Groupe de travail sur la coopération internationale en matière de caféWorking Group on International Cooperation on Coffee
Groupe de travail sur la coopération internationale en matière de caféWorking group on International Cooperation on Coffee
Groupe de travail sur les ressources naturellesWorking Party on Natural Resources
Groupe de travail sur les règlesWorking Party on Rules
Groupe des négociations sur les aides du GATTGATT Negotiating Group on Aids
Groupe du GATT sur les produits tropicauxGATT Group on Tropical Products
Groupe d'étude international sur l'étainInternational Tin Study Group
Groupe intergouvernemental d'experts sur le minérai de ferIntergovernmental Group of Experts on Iron Ore
Groupe intergouvernemental sur le juteIntergovernmental Group on Jute, Kenaf and Allied Fibres
Groupe intergouvernemental sur le juteIntergovernmental Group on Jute
Groupe intergouvernemental sur le jute, le kénaf et les fibres apparentéesIntergovernmental Group on Jute, Kenaf and Allied Fibres
Groupe intergouvernemental sur le jute, le kénaf et les fibres apparentéesIntergovernmental Group on Jute
Groupe intergouvernemental sur les agrumesIntergovernmental Group on Citrus Fruit
Groupe intergouvernemental sur les fibres duresIntergovernmental Group on Hard Fibres
Groupe spécial sur la clause d'impressionPanel on the Manufacturing Clause
Groupe spécial sur les fruits en conserve et raisins secsPanel on preserved fruit/dried grapes of GATT
groupe spécial "Taxes sur alcools"liquor tax panel
groupe sur la certification de tous les bois et produits du boisWorking Party on Certification of all Timber and Timber Products
Groupe sur les contrefaçonsWorking Party on Trade in Counterfeit Goods
Groupe sur les restrictions quantitatives et les autres mesures non-tarifairesTechnical Group on Quantitative Restrictions and other Non-Tariff Measures
impact sur le commerce ou la productionimpact on trade or production
imputé sur la quantité dont l'importation est autoriséecounted against the quantity permitted to be imported
impôt sur les concessionsfranchise tax
impôt sur les plus-valuestaxes on capital appreciation
impôts sur la propriété immobilièretaxes on the ownership of real property
impôts sur les bénéfices des professions non commercialesprofessional profit tax
impôts sur les loyerstaxes on rent
impôts sur les plus-values réalisées sur la cession de bienstaxes on gains from the alienation of property
impôts sur les redevancestaxes on royalty
impôts sur les stocksinventory taxes
instrument sur les pratiques préjudiciables en matière de prixInjurious Pricing Instrument
intervenir directement sur les marchés de produits de baseto intervene directly in commodity markets
les négociations peuvent porter sur des produits choisis un à unnegotiations may be carried out on a selective product-by-product basis
l'exemplaire sur papier de traité de l'Accord sur l'OMCthe treaty copy of the WTO Agreement
mise sur le marchéplacing on the market
monnaie alignée sur l'orgold pegged currency
Mémorandum d'accord sur le règlement des différendsUnderstanding on Rules and Procedures Governing the Settlement of Disputes
notification statistique détaillée comprenant une moyenne mobile sur cinq ans des livraisons effectives et prévuesdetailed statistical notification consisting of a five-year moving average of actual and expected deliveries
opérations de compensation effectuées sur instruction des pouvoirs publicsgovernment-mandated counter-trade
Panel sur les restrictions quantitatives à l'importation de certains produits en provenance de Hong KongPanel on Quantitative Restrictions against imports of certain products from Hong Kong
prescriptions relatives aux ventes sur le marché intérieurdomestic sale requirements
prix de gros représentatif qui prévaut sur le marché intérieurrepresentative wholesale price ruling in the domestic market
procédures applicables pour les consultations sur les restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiementsprocedures for consultations on balance-of-payments restrictions
procédures à suivre pour les enquêtes sur placeprocedures for on-the-spot investigations
produits interdits sur le marché intérieurdomestically prohibited goods
projet d'accord sur les contrefaçonsdraft counterfeiting agreement
projet de Code sur les subventionsdraft Code on subsidies
Protocole additionnel au Protocole de Genève 1979 annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerceProtocol supplementary to the Geneva 1979 Protocol to the General Agreement on Tariffs and Trade
Protocole d'application provisoire de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerceProtocol of Provisional Application of the General Agreement on Tariffs and Trade
Protocole modifiant l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce par l'insertion d'une Partie IV relative au commerce et au développementProtocol amending the General Agreement on Tariffs and Trade to introduce a Part IV on Trade and Development
Protocole portant amendement de l'Accord international sur le sucre ouvert à la signature à Londres le 1er octobre 1953Protocol amending the International Sugar Agreement opened for signature at London on 1 October 1953
Protocole sur les privilèges et immunités de l'Autorité internationale des fonds marinsProtocol on the privileges and immunities of the International Seabed Authority
Protocole à l'Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerceProtocol to the Agreement on implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade
prêt remboursé par prélèvement sur les ventesroyalty based loan
rapport du groupe spécial sur les taxes appliquées par les Etats-Unis aux automobilesPanel report on US taxes on automobiles
règlements techniques basés sur les prescriptions relatives au produit en fonction des propriétés d'emploi du produit plutôt que de sa conception ou de ses caractéristiques descriptivestechnical regulations based on product requirements in terms of performance rather than design or descriptive characteristics
régime de ristourne sur intrants de remplacementsubstitution drawback provision
Réseau international sur le bambou et le rotinInternational network for Bamboo and Rattan
Sous-comité consultatif sur l'écoulement des excédentsConsultative Subcommittee on Surplus Disposal
Sous-comité consultatif sur l'écoulement des excédentsCommittee on the Disposal of Surpluses
Sous-comité consultatif sur l'écoulement des excédentsCommittee on Surplus Disposal
sous-Commission sur les produits de base et le commerceSubcommittee on Commodities and Trade
sur exposé des raisonsupon cause shown
sur une base de réciprocité et d'avantages mutuelson a reciprocal and mutually advantageous basis
sur une base saine et durableon a sound and lasting basis
système de commerce des produits agricoles équitable et axé sur le marchéfair and market-oriented agricultural trading system
système fondé sur la destination finale aux fins d'administration douanièreend-use system of customs administration
taxe sur la location des filmsfilm hire tax
titre de propriété sur des stocksdocument of title evidencing ownership of stocks
Traité de Washington sur la propriété intellectuelle en matière de circuits intégrésWashington Treaty on the Protection of Intellectual Property in respect of Integrated Circuits
Traité de Washington sur la propriété intellectuelle en matière de circuits intégrésIPIC Treaty
valeur départ usine sur le marchéproducers' market value
vente au même niveau commercial, mais portant sur une quantité différentesale at the same commercial level but in different quantities
vente en quantités importantes sur le marché internationalmarketing in substantial volume in international trade
économie de marché axée sur la libre entreprisemarket, free-enterprise economy
évaluation de l'impact sur le développement durableSustainable Impact Assessment
évaluation de l'impact sur le développement durableSustainability Impact Assessment