règlement – phrases

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French	English
Atelier sur l'harmonisation des règlements concernant les pesticides pour sept pays d'Asie	Workshop on Pesticide Regulatory Harmonization for Seven Asian Countries
Comité ad hoc sur les amendements à l'Acte constitutif et au Règlement général de l'Organisation	Ad Hoc Committee on Amendments to Constitution/General Rules of the Organization
Convention sur le règlement de 1972 pour prévenir les abordages en mer	Convention on the International Regulations for Preventing Collisions at Sea
Convention sur le règlement de 1972 pour prévenir les abordages en mer	COLREG
Groupe de négociation sur le règlement des différends	Negotiating Group on Dispute Settlement
Groupe de travail à composition non limitée sur la résolution et le règlement intérieur du CMA:caa	Open-ended Working Group on WFS:fyl Resolution and Rules of Procedure
Groupe de travail à composition non-limitée sur le règlement intérieur et les règles de gestion financière de l'Organe directeur, l'application du traité et la stratégie de financement	Open-ended Working Group
Groupe de travail à composition non-limitée sur le règlement intérieur et les règles de gestion financière de l'Organe directeur, l'application du traité et la stratégie de financement	Open-ended Working Group on the Rules of Procedure and the Financial Rules of the Governing Body, Compliance, and the Funding Strategy
Mémorandum d'accord concernant les règles et procédures régissant le règlement des différends	Understanding on Rules and Procedures Governing the Settlement of Disputes
Nouveau règlement du développement rural	EU Rural Development Regulation
Nouveau règlement du développement rural	New EU Rural Development Regulation
Nouveau règlement du développement rural	Rural Development Regulation
Nouveau règlement du développement rural	European Union Rural Development Regulation
Nouveau règlement du développement rural de l'Union européenne	New EU Rural Development Regulation
Nouveau règlement du développement rural de l'Union européenne	Rural Development Regulation
Nouveau règlement du développement rural de l'Union européenne	EU Rural Development Regulation
Nouveau règlement du développement rural de l'Union européenne	European Union Rural Development Regulation
Organe subsidiaire chargé du règlement des différends	Subsidiary Body on Dispute Settlement
Plan d'incitation au règlement rapide des contributions	Incentive Scheme
Plan d'incitation au règlement rapide des contributions	Incentive Scheme for the Prompt Payment of Contributions
Projet de règlement intérieur de l'Organe directeur	Draft Rules of Procedure of the Governing Body of the International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture
Projet de règlement intérieur de l'Organe directeur	Draft Rules of Procedure of the Governing Body
Projet de règlement intérieur de l'Organe directeur du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture	Draft Rules of Procedure of the Governing Body of the International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture
Projet de règlement intérieur de l'Organe directeur du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture	Draft Rules of Procedure of the Governing Body
Règlement ADR	ADR Rules
Règlement ADR	Amicable Dispute Resolution Rules
Règlement ADR de la CCI	ADR Rules
Règlement ADR de la CCI	Amicable Dispute Resolution Rules
Règlement financier et règles de gestion financière	Financial Regulations and Rules
Règlement pour la résolution amiable des différends	ADR Rules
Règlement pour la résolution amiable des différends	Amicable Dispute Resolution Rules
Règlement relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques	Regulation on Organic Production and Labelling of Organic Products
Règlement relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques	European Union Organic Regulation
Système multilatéral de notification des lois et règlements relatifs au commerce extérieur et des modifications qui y sont apportées	Multilateral System of Notification

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