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acte translatif de propriété	deed of assignment
Agence de la propriété agricole	Agricultural Property Agency
Agence de la propriété agricole du Trésor public	Agricultural Property Agency of the State Treasury
Agence de la propriété agricole du Trésor public	Agricultural Property Agency
Agence de la propriété d'Etat	State Property Agency
Agence du Kosovo pour la propriété	Kosovo Property Agency
Agence pour la propriété de l'Etat	State Property Agency
Agence pour la propriété d'Etat	State Property Agency
aide à l'accession à la propriété	property support scheme
aide à l'accession à la propriété	home purchase grant
allocation d'aide à l'accès à la propriété	property support scheme
allocation d'aide à l'accès à la propriété	home purchase grant
Centre d'études internationales de la propriété industrielle	Centre for International Patent Rights
charges grevant la propriété rurale	land rent
Comité d'Etat kazakh pour la propriété d'Etat	Kazakh State Committee for State Property
Comité pour la gestion de la propriété d'Etat	Committee for the management of state property
conserver la pleine propriété	retain full ownership of
contrat d'option sur titres de propriété	equity option contract
contrat hors bilan sur titres de propriété	off-balance sheet contract based on equities
coûts associés au transfert de propriété d'actifs	costs associated with the transfer of ownership of assets
droit de propriété	legal title
droit de propriété	title
droit de propriété	ownership interest
droits de propriété	equity capital
droits de propriété intellectuelle	intellectual property rights
droits garantis relatifs à la propriété de produits de base	guaranteed rights relating to title to commodities
droits garantis relatifs à la propriété de titres	guaranteed rights relating to title to securities
fondation internationale pour le développement du marché des capitaux et le changement de propriété en république de Pologne	International Foundation for Capital Market Development and Ownership Change in the Republic of Poland
Fonds de la Propriété nationale	National Property Fund
Fonds pour la propriété privée d'Etat	State Property Fund
impôt exceptionnel sur la propriété	nonrecurrent levies on property
impôt sur la propriété bâtie	built-up property tax
impôt sur les grandes propriétés	tax on building land
impôt sur les propriétés à usage résidentiel	residential property tax
Institut national de la propriété industrielle	US patent office
instrument dérivé sur titres de propriété	instrument derived from equities
instrument dérivé sur titres de propriété	equity derivative
Loi instituant un Fonds pour l'accès à la propriété	Securities and Home Ownership Fund Act
Ministère des changements de propriété	Ministry of Ownership Transformation
Ministère des Transformations de la Propriété	Ministry of Ownership Transformation
nue-propriété	bare ownership
Office kosovar de la propriété immobilière	Kosovo Property Agency
option sur titre de propriété achetée hors bourse	over-the-counter bought equity option
option sur titre de propriété achetée hors bourse	OTC bought equity option
options sur titres de propriété achetées hors bourse	OTC equity options
portefeuille de titres de propriété	portfolio of equities
pour des raisons de protection de la propriété industrielle et commerciale	on grounds of the protection of industrial and commercial property
prise ferme de titres de créance et de propriété	underwriting of debt and equity instruments
propriété collective	community ownership
propriété du peuple	State ownership
propriété exclue de l'évaluation officielle	property exempted from public assessment
propriété foncière bâtie et non bâtie	land and real estate
propriété industrielle et commerciale	industrial and commercial property
prêt à l'accession à la propriété sociale	loan for the purchase of low-cost housing
responsabilité de la gestion de la propriété intellectuelle	Intellectual Property Stewardship Liability
revenu forfaitaire du logement en propriété	notional rental value for owners-occupiers
risque de variation de prix des titres de propriété	equity price risk
structure de propriété	ownership structure
structure de propriété d'une entreprise d'investissement	ownership of an investment firm
taxe foncière des propriétés non bâties	land tax
taxe foncière sur les propriétés bâties	property tax on buildings
taxe foncière sur les propriétés non bâties	land tax
taxe spéciale sur les propriétés publiques	financial levy on public property
Taxe sur la propriété agricole	agricultural holding tax
titre dérivé de titres de propriété	instrument derived from equities
titre dérivé de titres de propriété	equity derivative
titre représentatif d'un droit de propriété	security representing a right of property
titres de propriété	equities
transfert en pleine propriété	transfer of the full ownership
transmission de la propriété d'un bien	transfer of the ownership in property
transmission de propriétés foncières	sale of real estate
valeur de la propriété bâtie	value of the property with a building on it
être compensées avec des positions de signe opposé dans les titres de propriété sous-jacents	to be netted against opposite positions in the underlying equities

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