programme pluriannuel

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Comité pour la mise en oeuvre du programme pluriannuel visant à promouvoir la diversité linguistique de la Communauté dans la société de l'information	Committee on the multiannual programme to promote the linguistic diversity of the Community in the information society
Comité pour la mise en oeuvre d'un programme pluriannuel visant à stimuler la mise en place de la société de l'information en Europe	Committee for implementation of a multiannual programme to stimulate the establishment of the Information Society in Europe
Comité pour la mise en œuvre du programme communautaire pluriannuel visant à encourager le développement et l'utilisation du contenu numérique européen sur les réseaux mondiaux ainsi qu'à promouvoir la diversité linguistique dans la société de l'information eContent	Committee for implementation of the multiannual Community programme to stimulate the development and use of European digital content on the global networks and to promote linguistic diversity in the information society eContent
modèle de clause type pour l'inscription de dispositions financières dans les actes législatifs établissant des programmes pluriannuels	Standard clauses for the incorporation of financial provisions into legislative acts establishing multiannual programmes
programme pluriannuel	multiannual programme