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Terms for subject Immigration and citizenship containing procédures | all forms | exact matches only

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accès aux procédures d'asile	access to asylum procedures
assouplissement des procédures en matière de visas	visa facilitation
Comité pour la mise en oeuvre de la décision relative aux procédures de modification du manuel Sirène	Sirene Manual Committee
Comité pour la mise en oeuvre de la décision relative aux procédures de modification du manuel Sirène	Committee for implementation of the Decision on procedures for amending the Sirene Manual
Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier	return directive
Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier	Directive of the European Parliament and of the Council on common standards and procedures in Member States for returning illegally staying third-country nationals
plan de l'UE concernant les meilleures pratiques, normes et procédures pour prévenir et combattre la traite des êtres humains	EU plan on best practices, standards and procedures for combating and preventing trafficking in human beings
procédure accélérée de traitement d’une demande de protection internationale	accelerated procedure for international protection
procédure accélérée de traitement d’une demande de protection internationale	speedy international protection procedure
procédure accélérée de traitement d’une demande de protection internationale	speedy asylum procedure
procédure accélérée de traitement d’une demande de protection internationale	accelerated international protection procedure
procédure automatisée de contrôle aux frontières	automated border control
procédure automatisée de contrôle aux frontières	Automated Border Control system
procédure d'admission	asylum procedure
procédure d'admission accélérée	fast-track admission procedure
procédure d'alerte et d'urgence pour la répartition des charges en ce qui concerne l'accueil et le séjour, à titre temporaire, des personnes déplacées	alert and emergency procedure for burden-sharing with regard to the admission and residence of displaced persons on a temporary basis
procédure d'asile	asylum procedure
procédure d'asile accélérée	accelerated asylum procedure
procédure de demande d'asile	asylum application procedure
procédure de demande unique	single application procedure
procédure de Dublin	Dublin procedure
procédure de grâce	clemency proceedings
procédure de notification préalable	written notification of intent to dismiss an asylum application
procédure de retour	return proceeding
procédure de retour	return procedure
procédure de réclamations collectives	collective complaints procedure
procédure d'entrée protégée	protected entry procedure
procédure d'immigration	immigration procedure
procédure d'interrogation automatisée	automated search procedure
procédure d'irrecevabilité	procedure governing inadmissibility
procédure d'éloignement	removal process
procédures communes pour l'octroi et le retrait du statut uniforme d'asile	common procedures for the granting and withdrawing of uniform asylum
procédures de vérification de la nationalité	procedures to establish nationality
procédures légales d'immigration	statutory immigration procedures
Projet de résolution sur les garanties minimales pour les procédures d'asile	Draft Resolution on minimum guarantees for asylum procedures
règles de procédure du comité institué par l'article 18 de la convention de Dublin du 15 juin 1990	Rules of Procedure of the Committee set up by Article 18 of the Dublin Convention of 15 June 1990

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