Subject | French | English |
fin. | Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'accord de partenariat ACP-CE | Internal Agreement between the representatives of the governments of the Member States, meeting within the Council, on measures to be taken and procedures to be followed for the implementation of the ACP-EC Partnership Agreement |
econ. | Accord interne relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de la quatrième convention ACP-CEE | Internal agreement on the measures and procedures required for implementation of the fourth ACP-EEC Convention |
gen. | Accord interne relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de la quatrième convention ACP-CEE | Internal Agreement on the measures and procedures required for implementation of the fourth ACP-EEC Convention |
transp., polit. | barette d'indication des mesures de contrôle à prendre | task bar |
law, patents. | cet Etat est tenu de prendre les mesures que comporte l'exécution de l'arrêt de la Cour de justice | that State shall be required to take the necessary measures to comply with the judgment of the Court of Justice |
transp. | Comité consultatif pour les mesures à prendre en cas de crise dans le marché des transports de marchandises par route et pour l'application de la législation relative aux conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de marchandises par route dans un Etat membre | Advisory Committee on measures to be taken in the event of a crisis in the market in the carriage of goods by road and for laying down the conditions under which non-resident carriers may operate national road haulage services within a Member State |
polit. | Comité consultatif pour les mesures à prendre en cas de crise dans le marché des transports de marchandises par route et pour l'application de la législation relative aux conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de marchandises par route dans un État membre cabotage | Advisory Committee on measures to be taken in the event of a crisis in the market in the carriage of goods by road and for laying down the conditions under which non-resident carriers may operate national road haulage services within a Member State cabotage |
gen. | Comité consultatif pour les mesures à prendre en cas de crise dans le marché des transports de marchandises par route et pour l'application de la législation relative aux conditions de l'admission des transporteurs non-résidents aux transports nationaux de marchandises par route dans un Etat membre cabotage | Advisory Committee on measures to be taken in the event of a crisis in the market in the carriage of goods by road and for laying down the conditions under which non-resident carriers may operate national road haulage services within a Member State cabotage |
fin., transp. | Comité consultatif relatif aux mesures à prendre en cas de crise dans le marché des transports de marchandises par route | Advisory Committee on measures to be taken in the event of a crisis in the market in the carriage of goods by road |
health. | Comité pour les mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes | Committee on measures to be taken to discourage the diversion of certain substances to the illicit manufacture of narcotic drugs and psychotropic substances |
health. | Comité pour les mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes | Drug Precursors Committee |
health. | Comité pour les mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes | Committee on drug precursors |
law, arts., UN | Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels | Convention on the means of prohibiting and preventing the illicit import, export and transfer of ownership of cultural property |
relig. | Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels | Convention on the Means of Prohibiting and Preventing the Illicit Import, Export and Transfer of Ownership of Cultural Property |
org.name. | Déclaration de la Conférence de haut niveau sur la sécurité alimentaire mondiale: les défis du changement climatique et des bioénergies - La sécurité alimentaire mondiale et les mesures à prendre | Declaration of the High-Level Conference |
org.name. | Déclaration de la Conférence de haut niveau sur la sécurité alimentaire mondiale: les défis du changement climatique et des bioénergies - La sécurité alimentaire mondiale et les mesures à prendre | Declaration of the High-Level Conference - Actions Required to Achieve World Food Security |
org.name. | Déclaration de la Conférence de haut niveau sur la sécurité alimentaire mondiale: les défis du changement climatique et des bioénergies - La sécurité alimentaire mondiale et les mesures à prendre | Declaration of the High-Level Conference on World Food Security: the Challenges of Climate Change and Bioenergy - Actions Required to Achieve World Food Security |
min.prod. | envisager de prendre des mesures à l'encontre d'armateurs en réponse à des pratiques tarifaires déloyales | intend to take measures or action against shipowners in order to respond to unfair pricing practices |
org.name. | Groupe de travail à composition non limitée sur les mesures à prendre pour accroître l'efficience des organes directeurs, y compris leur représentation | Open-ended Working Group on Measures Designed to Increase the Efficiency of Governing Bodies, including Representation |
gen. | ils devront prendre les mesures susceptibles d'apporter des solutions à ces problèmes | they will have to take measures likely to solve these problems |
gen. | la Haute Autorité est tenue de prendre les mesures propres à assurer ... | the High Authority shall take steps to ensure ... |
gen. | la Haute Autorité prend elle-même des mesures d'exécution de sa décision | the High Authority shall itself take steps to implement its decision |
UN | la Partie requise prend des mesures pour identifier, détecter et geler ou saisir les produits, les biens, les instruments ou toutes autres choses ... aux fins de confiscation éventuelle | the requested Party shall take measures to identify, trace, and freeze or seize proceeds, property, instrumentalities or any other things ... for the purpose of the eventual confiscation |
gen. | le gouvernement veut prendre des mesures contre l'insécurité | the government wants to introduce measures to improve public safety |
law | le président prend toutes mesures utiles en vue d'assurer le fonctionnement de l'Office | the President shall take all necessary steps to ensure the functioning of the Office |
econ. | les mesures à prendre en fonction des circonstances | the measures to be taken in the light of the prevailing circumstances |
law | Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais. | Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than ... and shall notify it of any amendments thereto without delay. |
el., industr. | Manuel des mesures à prendre en cas d'urgence | Emergency Management Manual |
gen. | mesures à prendre en cas d'accident et de catastrophe | emergency and disaster response |
fin. | mettre l'Etat membre en demeure de prendre des mesures | give notice to the participating Member State to take measures |
polit. | obligation de prendre des mesures afin de concrétiser le droit à l'alimentation | state obligation to take steps |
gen. | prendre des mesures | take steps |
gen. | prendre des mesures | take measures |
law | prendre des mesures | to take measures |
patents. | prendre des mesures | provide measures |
law | prendre des mesures conservatoires | to order protective measures |
patents. | prendre des mesures contre un abus | take measures against an abuse |
fin. | prendre des mesures de contrôle particulières | to take special control measures |
chem. | Prendre des mesures de précaution contre les décharges électrostatiques. | Take precautionary measures against static discharge. |
transp., mech.eng. | prendre des mesures d'urgence | to take emergency measures |
gen. | prendre des mesures pour enrayer une épidémie | take steps to check an epidemic |
gen. | prendre des mesures sévères | crack down/to |
gen. | prendre la juste mesure de | understand the full extent of something (quelque chose) |
gen. | prendre les mesures de | take the measurements of something (quelque chose) |
gen. | prendre les mesures propres à accélérer la conduite des pourparlers d'affaires | take measures to accelerate the conduct of business negotiations |
law | prendre les mesures que comporte l'exécution de la décision d'annulation | take the necessary steps to comply with the judgment declaring a decision to be void |
law | prendre les mesures que comporte l'exécution de l'arrêt de la Cour de justice | to take the necessary measures to comply with the judgment of the Court of Justice |
market. | prendre,à titre conservatoire,les mesures de sauvegarde nécessaires | to take, as a precaution, the necessary protective measures |
gen. | procédure d'information et de consultation pour l'adoption de certaines décisions et autres mesures à prendre pendant la période précédant l'adhésion | information and consultation procedure for the adoption of certain decisions and other measures to be taken during the period preceding accession |
dat.proc. | programme d'élaboration des risques et mesures à prendre | fire data manipulating program |
law | projet des mesures à prendre | draft of the measures to be taken |
commer., polit. | qui sera chargé de prendre des mesures provisoires | for the purpose of making provisional arrangements |
polit. | si la Haute Autorité s'abstient de prendre dans un délai raisonnable les mesures ... | if the High Authority fails to take within a reasonable time the .. steps |
gen. | toutes mesures qu'ils envisageraient de prendre | any laws they may be planning to introduce |