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Accord de coopération pour la prévention et la répression de la criminalité transfrontière | Agreement on Cooperation to prevent and combat trans-border crime |
Accord entre les gouvernements des États membres de l'Organisation de la coopération économique de la mer Noire relatif à la coopération pour la lutte contre la criminalité, en particulier sous ses formes organisées | Agreement among the Governments of the Black Sea Economic Cooperation participating States on cooperation in combating crime, in particular in its organized forms |
Centre d'alerte et de réponse aux attaques informatiques pour l'administration | Computer Emergency Response Team for the Administration |
Centre d'excellence pour les Stability Police Units | Center of Excellence for Stability Police Units |
Centre d'excellence pour les unités policières chargées de la stabilité | Center of Excellence for Stability Police Units |
Centre international pour la prévention de la criminalité | International Centre for the Prevention of Crime |
centre national de coordination pour l'ordre et la sécurité publics | national coordination/information centre for law and order and security |
Centre pour la prévention internationale du crime | Centre for International Crime Prevention |
Centre régional d'information et de coordination pour l'Asie centrale | Central Asia Regional Information and Coordination Centre |
Centre régional pour la lutte contre la criminalité transfrontière | SECI Center |
Centre régional pour la lutte contre la criminalité transfrontière | Southeast European Cooperative Initiative Regional Center for Combating Trans-border Crime |
Centre régional pour la lutte contre la criminalité transfrontière | SECI Regional Center for Combating Transborder Crime |
Centre régional pour la lutte contre la criminalité transfrontière de la SECI | SECI Center |
Centre régional pour la lutte contre la criminalité transfrontière de la SECI | Southeast European Cooperative Initiative Regional Center for Combating Trans-border Crime |
Centre régional pour la lutte contre la criminalité transfrontière de la SECI | SECI Regional Center for Combating Transborder Crime |
Centre régional pour la lutte contre la criminalité transfrontière de l'Initiative de coopération pour l'Europe du Sud-Est | SECI Regional Center for Combating Transborder Crime |
Centre régional pour la lutte contre la criminalité transfrontière de l'Initiative de coopération pour l'Europe du Sud-Est | Southeast European Cooperative Initiative Regional Center for Combating Trans-border Crime |
Centre régional pour la lutte contre la criminalité transfrontière de l'Initiative de coopération pour l'Europe du Sud-Est | SECI Center |
Centre technique et scientifique européen pour l'analyse et la classification des contrefaçons de pièces en euros | European Technical and Scientific Centre for the analysis and classification of counterfeit euro coins |
Centre technique et scientifique européen pour l'analyse et la classification des contrefaçons de pièces en euros | European Technical and Scientific Centre |
Coalition pour la Cour pénale internationale | Coalition for the International Criminal Court |
Coalition pour la Cour pénale internationale | Coalition for the ICC |
Comité pour la mise en oeuvre du programme-cadre relatif à la coopération policière et judiciaire en matière pénale | Committee on the implementation of the framework programme for police and judicial cooperation in criminal matters |
Commission pour la prévention du blanchiment de capitaux et des infractions monétaires | Commission for the Prevention of Money Laundering and Financial Offences |
Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | UN Crime Commission |
Conférence sur l'impact mutuel de la criminalité organisée dans l'Union européenne et dans la Fédération de Russie et sur les mesures prises pour la combattre | Conference on the Mutual Impact of and Measures aimed at combating organised crime within the European Union and the Russian Federation |
Convention européenne pour la répression du terrorisme | European Convention on the Suppression of Terrorism |
Convention internationale pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes | International Convention for the Suppression of the Circulation of and Traffic in Obscene Publications |
Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif | Terrorist Bombing Convention |
Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif | International Convention for the Suppression of Terrorist Bombings |
Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme | Terrorist Financing Convention |
Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme | International Convention for the Suppression of the Financing of Terrorism |
Convention internationale pour la suppression de la traite des femmes et des enfants | International Convention for the Suppression of the Traffic in Women and Children |
cycle politique de l'UE pour lutter contre la grande criminalité internationale organisée | EU policy cycle for organised and serious international crime |
des scellés infalsifiables et susceptibles d'un contrôle distinct, pour les conteneurs | tamper-resistant, individually verifiable seals on containers |
détourner pour la fabrication illicite de stupéfiants | to divert for the illicit manufacture of narcotic drugs |
Ecole de police des pays nordiques pour les pays baltes | Nordic Baltic Police Academy |
Fondation pour la lutte contre la criminalité relative aux véhicules automobiles | Foundation for Tackling Vehicle Crime |
Forum européen pour la justice réparatrice | European Forum for Victim-Offender Mediation and Restorative Justice |
Forum européen pour la justice réparatrice | European Forum for Restorative Justice |
Forum européen pour la prévention du crime organisé | European Forum for the prevention of organised crime |
Groupe d'action financière pour l'Amérique du Sud | Financial Action Task Force of South America Against Money Laundering |
Groupe d'action financière pour les Caraïbes | Caribbean Financial Action Task Force |
"Guide pour la lutte contre le terrorisme international" | "Guide for combating international terrorism" |
Initiative pour la côte de l'Afrique de l'Ouest | West Africa Coast Initiative |
Institut des Nations unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants en Amerique latine | United Nations Latin American Institute for the Prevention of Crime and the Treatment of Offenders |
Institut européen pour la prévention du crime et la lutte contre la délinquance affilié à l'Organisation des Nations unies | Helsinki European United Nations Institute |
Institut européen pour la prévention du crime et la lutte contre la délinquance affilié à l'Organisation des Nations unies | European Institute for Crime Prevention and Control affiliated with the United Nations |
Lignes directrices de l'UE pour une approche commune en vue d'éliminer le terrorisme international | EU guidelines for a common approach to suppress international terrorism |
Manuel contenant des recommandations pour la mise en place, à l'échelle internationale, d'une coopération policière et de mesures visant à prévenir et à maîtriser la violence et les troubles liés aux matches de football revêtant une dimension internationale qui concernent au moins un État membre | Handbook with recommendations for international police cooperation and measures to prevent and control violence and disturbances in connection with football matches with an international dimension, in which at least one Member State is involved |
Manuel contenant des recommandations pour la mise en place, à l'échelle internationale, d'une coopération policière et de mesures visant à prévenir et à maîtriser la violence et les troubles liés aux matches de football revêtant une dimension internationale qui concernent au moins un État membre | Handbook for international police cooperation in connection with football matches |
modèle d'accord pour la création d'une équipe commune d'enquête | Model Agreement for setting up a Joint Investigation Team JIT |
mouvement Unité pour le djihad en Afrique de l'Ouest | Unity Movement for Jihad in West Africa |
mouvement Unité pour le djihad en Afrique de l'Ouest | Movement for Unity and Jihad in West Africa |
moyen utilisé pour commettre l'infraction | instrumentality |
observatoire pour la prévention de la criminalité | Observatory for the Prevention of Crime |
Office central pour la répression de la grande délinquance financière | Central office for combating serious fraud |
Office central pour la répression du banditisme | Central office for combating crime |
Pacte européen pour la lutte contre le trafic international de drogue | European pact to combat international drug trafficking |
Plan d'action de l'Union européenne en vue d'une action commune en faveur de la Fédération de Russie pour lutter contre la criminalité organisée | European Union action plan on common action for the Russian Federation on combating organised crime |
principe de l'interdiction d'être jugé deux fois pour les mêmes faits | ne bis in idem (ne bis in idem, non bis in idem) |
principe de l'interdiction d'être jugé deux fois pour les mêmes faits | non bis in idem (ne bis in idem, non bis in idem) |
principe de l'interdiction d'être jugé deux fois pour les mêmes faits | double jeopardy (ne bis in idem, non bis in idem) |
Programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage | Pericles programme |
Programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage | exchange, assistance and training programme for the protection of the euro against counterfeiting |
Programme interaméricain de coopération pour la lutte contre la corruption | Inter-American Program for Cooperation in the Fight against Corruption |
Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme | Protocol amending the European Convention for the Suppression of Terrorism |
Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac | Protocol to eliminate illicit trade in tobacco products |
Prévention et contrôle de la criminalité organisée: une stratégie de l'Union européenne pour le début du prochain millénaire | The Prevention and Control of Organised Crime: A European Union Strategy for the beginning of the new Millennium |
recrutement pour le terrorisme | recruitment to terrorism |
recrutement pour le terrorisme | recruitment for terrorism |
ressources disponibles au niveau national pour les activités opérationnelles | national operation resources |
réseau d'information du G8 pour la lutte contre la criminalité liée à la haute technologie | G8 network |
réseau d'information du G8 pour la lutte contre la criminalité liée à la haute technologie | G8 24-hour information network for combating high-tech crime |
stratégie douanière pour les frontières extérieures | External Frontier Strategy |
Système d'analyse global pour le soutien aux enquêtes | Overall Analysis System for Intelligence and Support |
équipe multinationale ad hoc pour l'échange d'informations relatives aux terroristes | multinational ad-hoc team |
équipe multinationale ad hoc pour l'échange d'informations relatives aux terroristes | multinational ad-hoc team for gathering and exchanging information on terrorists |
équipe multinationale ad hoc pour l'échange d'informations relatives aux terroristes | multinational ad-hoc team for exchanging information on terrorists |
établir un rapport pour une demande concernant des données à caractère personnel | draw up a report for a retrieval of personal data |