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FrenchEnglish
accord de paix pour la Bosniethe Bosnian peace agreement
Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-HerzégovineGeneral Framework Agreement for Peace in Bosnia-Herzegovina
administrateur confirmé pour la coopération en matière d'armementsSenior Officer for Armaments Cooperation
administrateur confirmé pour la politique d'armementSenior Officer for Armaments Policy
administrateur confirmé pour le marché de la défenseSenior Officer for Defence Market
administrateur confirmé pour l'industrie de la défensesenior officer for defence industry
administrateur principal pour la coopération en matière d'armementsPrincipal Officer for Armaments Cooperation
administrateur principal pour la politique d'armementPrincipal Officer for Armaments Policy
administrateur principal pour le marché de la défensePrincipal Officer for Defence Market
administrateur principal pour l'industrie de la défensePrincipal Officer for Defence Industry
Administration pour l'assistance technique des Nations UniesUnited Nations Technical Assistance Administration
Administration pour l'assistance technique des Nations UniesTechnical Assistance Administration
Administration transitoire des Nations Unies pour la Slavonie orientale,la Baranja et le Srem occidentalUnited Nations Transitional Administration for Eastern Slavonia and Baranja and Western Sirmium
adoption ouverte au public pour ces pointsAdoption of these points was open to the public
Agence américaine pour la maîtrise des armements et le désarmementArms Control and Disarmament Agency
Agence internationale pour l'énergie atomiqueInternational Atomic Energy Agency
Agence pour la Recherche et la TechnologieResearch and Technology Agency
agence pour l'emploiemployment agency employment service (service de l'emploi)
agence pour l'emploiemployment agency (employment service, service de l'emploi)
agence pour l'emploi privéeprivate employment agency Any person, independent of the public authorities, which provides services for matching offers of and applications for employment and other services relating to job seeking, such as the provision of information (Toute personne, indépendante des autorités publiques, qui fournit des services visant à rapprocher offres et demandes d'emploi et d'autres services ayant trait à la recherche d'emplois, tels que la fourniture d'informations)
agence pour l'emploi privéeprivate employment agency
Agenda pour la paixAn Agenda for Peace
Agenda 2000 - "Pour une Union plus forte et plus large"Agenda 2000 - for a Stronger and Wider Union
agent nommé pour chaque affairean agent appointed for each case
aide pour la fréquentation des cours ou stagesaid for attendance at courses of instruction or training
Alliance pour le progrèsAlliance for Progress CIAP (CIAP)
Alliance pour le progrèsAlliance for Progress (CIAP)
allocation pour soinscare allowance Payment made to a person in need of care or to a person providing that care (Somme allouée à une personne malade ou handicapée nécessitant des soins ou au prestataire de ces soins)
allocation pour soinscare allowance
allocation pour soins constantsconstant attendance allowance care allowance (allocation pour soins)
allocation pour soins constantsconstant attendance allowance
appareils pour handicapésassistive devices
Assemblée Parlementaire de l'Union pour la MéditerranéeParliamentary Assembly of the Union for the Mediterranean
être attaché à la Cour pour permettre d'en assurer le fonctionnementto be attached to the Court to enable it to function
autres feutres, de poils grossiers, pour autres usages que le revêtement des solsother felt of coarse animal hair, for uses other than floor covering
avoir compétence pourto be empowered to
Banque européenne pour la reconstruction et le développementEuropean Bank for Reconstruction and Development
Bataillon international pour des opérations de maintien de la paixinternational battalion for peacekeeping operations
Bureau des Nations Unies pour la région soudano-sahélienneOffice to combat Desertification and Drought
Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour les secours en cas de catastropheOffice of the United Nations Disaster Relief Co-ordinator
cadre pour une croissance forte, durable et équilibréeFramework for Strong, Sustainable and Balanced Growth
centre consultatif pour les petites entreprisessmall enterprise advisory centre business development service (service d'appui aux entreprises)
centre consultatif pour les petites entreprisessmall enterprise advisory centre
Centre de recherches pour le développement internationalInternational Development Research Centre
Centre des Nations unies pour le développement régionalUnited Nations Centre for Regional Development
Centre des Nations Unies pour les établissements humainsUnited Nations Centre for Human Settlement
Centre européen pour le développement de la formation professionnelleEuropean Centre for the Development of Vocational Training
Centre fédéral de recherche pour la géographie régionale et l'aménagement du territoireFederal Institute for Regional Geography and Regional Planning
Centre interafricain pour le développement de la formation professionnelleInter-African Centre for the Development of Vocational Training
Centre régional d'administration du travail pour l'Asie et le PacifiqueAsian and Pacific Regional Centre for Labour Administration
Centres pour handicapésCentres for the disabled
centres pour handicapéscentres for the disabled
chacun pour ce qui le concerneeach for themselves
chacun pour ce qui le concerneeach for his/her part
chacun pour ce qui le concerneeach for himself/herself
Code de bonne conduite administrative pour le personnel de la Commission européenne dans ses relations avec le publicCode of good administrative behaviour for staff of the European Commission in their relations with the public
Code de bonne conduite administrative pour le personnel de la Commission européenne dans ses relations avec le publiccode of good administrative conduct
Code de bonne conduite administrative pour le personnel de la Commission européenne dans ses relations avec le publicCode of good administrative behaviour
code de bonne conduite administrative pour le secrétariat général du Conseil de l'Union européenne et de son personnel dans leurs relations professionnelles avec le publiccode of good administrative behaviour for the General Secretariat of the Council of the European Union and its staff in their professional relations with the public
code de bonne conduite administrative pour le secrétariat général du Conseil de l'Union européenne et de son personnel dans leurs relations professionnelles avec le publiccode of good administrative behaviour
Code de conduite pour la négociation dans le cadre de la procédure législative ordinaireCode of conduct for negotiating in the context of codecision procedures
Code de conduite pour la négociation dans le cadre de la procédure législative ordinaireCode of conduct for negotiating in the context of the ordinary legislative procedures
Comité consultatif paritaire pour les nouvelles techniquesJoint Consultative Committee for New Technology
Comité consultatif pour la mise en oeuvre de la directive concernant la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquidesAdvisory Committee for implementation of the directive relating to a reduction in the sulphur content of certain liquid fuels
Comité consultatif pour la mise en oeuvre de la fourniture d'un réseau ouvert de télécommunications ONPAdvisory Committee on the implementation of open telecommunications network provision ONP
Comité consultatif pour la mise en oeuvre des actions relatives à la strategie communautaire d'accés aux marchésAdvisory Committee on the implementation of activities relating to the Community market access strategy
Comité consultatif pour la mise en oeuvre du programme de mesures et d'actions spécifiques visant à améliorer l'accès des produits et des services transfrontaliers de l'Union européenne au marché japonais 1999-2001Advisory Committee on implementation of the programme of specific measures and actions to improve access of European Union goods and cross-border services to Japan 1999-2001
Comité consultatif pour la prévention et la protection au travailAdvisory Committee for prevention and protection at the workplace
Comité consultatif pour l'application de la législation relative aux conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de voyageurs par route dans un État membre cabotageAdvisory Committee on the conditions under which non-resident carriers may operate national road passenger transport services within a Member State cabotage
Comité consultatif pour le perfectionnement professionnelConsultative Committee for Professional Training
Comité consultatif pour le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicauxAdvisory Committee on the approximation to the laws of the Member States relating to medicinal devices
Comité consultatif pour le rapprochement des législations des États membres relatives aux machinesAdvisory Committee on the approximation of the laws of the Member States relating to machinery
Comité consultatif pour les actions à mener dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information SOG-ISAdvisory Committee on information systems security SOG-IS
Comité consultatif pour les marchés publicsAdvisory Committee on Public Procurement
Comité consultatif pour les marchés publicsAdvisory Committee for Public Contracts
Comité consultatif pour les mesures particulières d'intérêt communautaire dans le domaine de l'emploiAdvisory Committee on Special Measures of Community Interest in the Field of Employment
Comité consultatif pour les mesures à prendre en cas de crise dans le marché des transports de marchandises par route et pour l'application de la législation relative aux conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de marchandises par route dans un État membre cabotageAdvisory Committee on measures to be taken in the event of a crisis in the market in the carriage of goods by road and for laying down the conditions under which non-resident carriers may operate national road haulage services within a Member State cabotage
Comité consultatif pour l'examen des pratiques tarifaires déloyales dans les transports maritimesAdvisory Committee on unfair pricing practices in maritime transport
Comité d'action pour la Fédération européenneAction Committee for a European Federation
Comité d'application pour les boissons spiritueusesImplementation Committee for Spirit Drinks
Comité de gestion pour la mise en oeuvre du troisième programme pluriannuel pour les petites et moyennes entreprises dans l'Union européenne 1997-2000, PMEManagement Committee for the third multiannual programme for small and medium-sized enterprises in the European Union SMEs; 1997-2000
Comité de gestion pour le contrôle de la production et de la consommation de substances qui appauvrissent la couche d'ozone SAOManagement Committee to monitor production and consumption of substances that deplete the ozone layer SDO
Comité de gestion pour le développement et la reconversion des régionsManagement Committee on the Development and Conversion of Regions
Comité des intellectuels pour une Europe des libertésCommittee of Intellectuals for a Europe of Liberties
Comité directeur pour les questions régionales et municipalesSteering Committee for Regional and Municipal Matters
Comité directeur pour l'égalité entre les femmes et les hommesSteering Committee for Equality between Women and Men
Comité européen pour l'Egalité entre les Femmes et les HommesEuropean Committee for Equality between Women and Men
Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiésExecutive committee of the Programme of the United Nations High Commissioner for Refugees
comité géographique compétent pour le développementgeographically determined Committee competent for development
Comité interaméricain de l'Alliance pour le progrèsInter-American Committee on the Alliance for Progress
Comité Interaméricain de l'Alliance pour le Progrèsinteramerican committee of the alliance for progress
Comité paritaire pour la sécurité, la protection de la santé et la qualité de l'environnement sur le lieu de travailJoint Committee on Security, Health Protection and Environmental Quality in the Workplace
Comité paritaire pour l'exercice d'attestationJoint Committee for the Attestation Exercise
Comité paritaire pour l'égalité des chancesJoint Committee on Equal Opportunities
Comité paritaire pour l'égalité des chancesJoint Committee on Equal Opportunities for Women and Men
Comité permanent pour la mise en oeuvre de la directive concernant la mise sur le marché des produits biocidesStanding Committee for implementation of the directive concerning the placing of biocidal products on the market
Comité permanent pour le rapprochement des législations concernant les produits de construction CPCStanding Committee on approximation of the laws relating to construction products
Comité permanent pour le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosibleStanding Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres EXAT
Comité permanent pour le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosibleStanding Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres
Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pressionStanding Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning pressure equipment
Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles ATEXStanding Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres EXAT
Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles ATEXStanding Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres
Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles ATEXStanding Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres EXAT
Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles ATEXStanding Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres
Comité permanent pour les matériels de multiplication des plantes ornementalesStanding Committee for Propagating Material of Ornamental Plants
Comité permanent pour les matériels de multiplication et les plantes de genres et espèces de fruitStanding Committee on propagating material and plants of fruit genera and species
Comité pour la conservation des habitats naturels, ainsi que de la faune et de la flore sauvages NaturaCommittee on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora Natura
Comité pour la gestion de l'aide financière et technique et la coopération économique avec les pays en développement d'Amerique latine et d'Asie PVD-ALACommittee for management of financial and technical assistance to and economic cooperation with the developping countries in Asia and Latin America PVD-ALA
Comité pour la mise en oeuvre de la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière d'éducation Socrates, 2000-2006Committee for implementation of the second phase of the Community action programme in the field of education 2000-2006; Socrates
Comité pour la mise en oeuvre de la directive établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eauCommittee for implementing the directive establishing a Community policy regarding water
Comité pour la mise en oeuvre de la décision relative aux activités communautaires en matière d'analyse, de recherche et de coopération dans le domaine de l'emploi et du marché du travail 1998-2000Committee on the decision on Community activities concerned with analysis, research and cooperation in the field of employment and the labour market 1998-2000
Comité pour la mise en oeuvre de la troisième phase du programme transeuropéen de cooperation pour l'enseignement supérieur Tempus III, 2000-2006Committee for implementation of the third phase of the trans-European cooperation scheme for higher education 2000-2006; Tempus III
Comité pour la mise en oeuvre de mesures d'aide à la Bosnie-et-Herzegovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie et à l'ancienne République yougoslave de Macédoine Obnova, 1996-2004Committee for implementation of aid measures for Bosnia and Herzegovina, Croatia, the Federal Republic of Yugoslavia and the former Yugoslav Republic of Macedonia 1996-2004; Obnaova
Comité pour la mise en oeuvre de projets, d'actions et de mesures visant à assurer l'interopérabilité de réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations IDA II-CTACommittee on implementation of projects, actions and measures to ensure interoperability of trans-European networks for telematic data interchange between administrations
Comité pour la mise en oeuvre de réglement relatif à l'octroi de soutiens financiers communautaires à des actions à caractère innovateur en faveur du transport combiné PACT, 1997-2001Committee for implementation of the regulation concerning the granting of Community financial assistance for actions of an innovative nature to promote combined transport 1997-2001; PACT
Comité pour la mise en oeuvre des actions de coopération au développement qui contribuent à l'objectif général du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi qu'a celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales 1999-2004Committee for implementation of development cooperation operations which contribute to the general objective of developing and consolidating democracy and the rule of law and to that of respecting human rights and fundamental freedoms 1999-2004
Comité pour la mise en oeuvre des actions prévues dans la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle de la Communauté Leonardo da Vinci II, 2000-2006Committee for implementation of the actions laid down in the second phase of the Community vocational training programme 2000-2006; Leonardo da Vinci
Comité pour la mise en oeuvre du cadre général pour les activités communautaires en faveur des consommateurs 1999-2003Committee on implementation of the general framework for Community activities in favour of consumers 1999-2003
Comité pour la mise en oeuvre du plan d'action communautaire de lutte contre le cancer 1996-2000Committee on the Community action plan to combat cancer 1996-2000
Comité pour la mise en oeuvre du plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre de l'Internet 1999-2002Committee on the multiannual Community action plan on promoting safe use of the Internet 1999-2002
Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire concernant la politique de coopération dans le domaine de la jeunesse, y compris le service volontaire européen et les échanges de jeunes au sein de la Communauté et avec les pays tiers Jeunesse, 2000-2006Committee on the Community action programme concerning cooperation policy in the youth field, including European voluntary service and youth exchanges within the Community and with third countries 2000-2006; YOUTH
Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire concernant la prévention du sida et de certaines autres maladies transmissibles 1996-2000Committee on the Community action programme on the prevention of AIDS and certain other communicable diseases 1996-2000
Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire dans le domaine de la protection civile CPC, 2000-2004Committee for implementing the Community action programme in the field of civil protection 2000-2004; CPC
Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire de promotion, d'information, d'éducation et de formation en matière de santé dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique 1996-2000Committee on the Community action programme on health promotion, information, education and training within the framework for action in the field of public health 1996-2000
Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire en matière de surveillance de la santé 1997-2001Committee on the Community action programme on health monitoring 1997-2001
Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire pour la prévention de la toxicomanie 1996-2000Committee on the Community action plan on the prevention of drug dependance 1996-2000
Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire relatif aux maladies liées à la pollution 1999-2001Committee on the Community action plan on pollution-related diseases 1999-2001
Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire relatif aux maladies rares 1999-2003Committee on the Community action programme on rare diseases 1999-2003
Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire relatif à des mesures préventives pour lutter contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes Daphne, 2000-2003Committee for implementation of the programme of Community action on preventive measures to fight violence against children, young persons and women 2000-2003; Daphne
Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire relatif à la prévention des blessures 1999-2003Committee on the Community action programme on injury prevention 1999-2003
Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire à moyen terme pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes 1996-2000Committee for implementation of a medium-term Community action programme on equal opportunities for men and women 1996 to 2000
Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action pour la douane dans la Communauté Douane 2002, 1996-2002Committee for implementation of the action programme for customs in the Community 1996-2002; Customs 2002
Comité pour la mise en oeuvre du programme d'assistance visant à encourager la réforme et le redressement de l'économie des États partenaires d'Europe orientale et d'Asie centrale Tacis, 2000-2006Committee for implementation of the assistance programme to encourage economic reform and recovery in the partner States in Eastern Europe and Central Asia 2000-2006; TACIS
Comité pour la mise en oeuvre du programme d'encouragement au développement et à la distribution des oeuvres audiovisuelles européennes Media II, 1996-2000Committee for the programme encouraging the development and distribution of European audiovisual works 1996-2000; MEDIA II
Comité pour la mise en oeuvre du programme pluriannuel visant à promouvoir la diversité linguistique de la Communauté dans la société de l'information MLISCommittee on the multiannual programme to promote the linguistic diversity of the Community in the information society MLIS
Comité pour la mise en oeuvre du programme établissant un instrument unique de financement et de programmation pour la coopération culturelle Culture 2000, 2000-2004Committee for implementation of the programme establishing a single financing and programming instrument for cultural cooperation 2000-2004; Culture 2000
Comité pour la mise en oeuvre du protocole n° 9 de l'acte d'adhésion de l'Autriche à l'Union européenne relatif au transport par route et par rail et au transport combiné ÉcopointsCommittee on implementation of Protocol No 9 of the Act of Accession of Austria to the European Union concerning transit by road and rail and combined transport Ecopoints
Comité pour la mise en oeuvre du règlement relatif aux engraisCommittee for implementation of the Regulation relating to fertilisers
Comité pour la mise en oeuvre du règlement établissant un instrument structurel de pré-adhésion ISPACommittee on the regulation establishing an Instrument for Structural Policies for Pre-Accession ISPA
Comité pour la mise en oeuvre d'un ensemble d'orientations dans le domaine des réseaux transeuropéens de télécommunications TEN-TelecomCommittee for the implementation of the series of guidelines for trans-European telecommunications networks TEN-Telecom
Comité pour la mise en oeuvre d'un programme pluriannuel visant à stimuler la mise en place de la société de l'information en Europe Promise, 1998-2002Committee for implementation of a multiannual programme to stimulate the establishment of the Information Society in Europe 1998-2002; Promise
Comité pour la prévention du crime et la lutte contre la délinquanceCommittee on Crime Prevention and Control
Comité pour la surveillance du commerce des substances utilisées dans la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes précurseursCommittee for monitoring trade in substances used for the illicit manufacture of narcotic drugs or psychotropic substances precursors
Comité pour la sécurité de l'EtatCommittee for State Security
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive concernant une valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphèreCommittee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Limit Value for Lead in the Air
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaineCommittee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Quality of Water intended for Human Consumption
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des valeurs limites et des valeurs guides de qualité atmosphérique pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspensionCommittee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Air Quality Limit Values and Guide Values for Sulphur Dioxide and Suspended Particulates
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique et l'application de la directive relative à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricolesNitrates Committee
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive concernant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azoteCommittee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Air Quality Standards for Nitrogen Dioxide
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive relative aux modalités de surveillance et de contrôle des milieux concernés par les rejets provenant de l'industrie du dioxyde de titaneCommittee for the adaptation to technical progress of the directive on the procedures for the surveillance and monitoring of environments concerned by waste from the titanium dioxide industry
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive relative la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-services COVCommittee for the adaptation to technical progress of the directive on the control of volatile organic compound emissions resulting from the storage of petrol and its distribution from terminals to service stations VOC
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant leur travailCommittee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Protection of Workers from the Risks related to Exposure to Chemical, Physical and Biological Agents at Work
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation relative aux générateurs d'aérosols CAPT/AérosolsCommittee for the adaptation to technical progress of legislation to remove technical barriers to trade in ærosol dispensers CATP/Aerosols
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation relative à l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route tachygrapheCommittee for the adaptation to technical progress of the legislation on recording equipment in road transport tachographs
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des appareils à pressionCommittee for the adaptation to technical progress of the directives on the elimination of technical barriers to trade in pressure vessels
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des détergents CAPT/DétergentsCommittee for the adaptation to technical progress of legislation on the removal of technical barriers to trade in detergents CATP-detergents
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des engrais CAPT/EngraisCommittee for the adaptation to technical progress of legislation on the removal of technical barriers to trade in fertilisers CATP-fertilisers
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des instruments de mesurageCommittee for the adaptation to technical progress of legislation to remove technical barriers to trade in measuring instruments
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des tracteurs agricoles et forestiersCommittee on the adaptation to technical progress of the directives on the removal of technical barriers to trade in agricultural and forestry tractors
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur du matériel électrique utilisé en atmosphère explosibleCommittee for the adaptation to technical progress of legislation to remove technical barriers to trade in electric materials used in an explosive atmosphere
Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des matières pouvant être ajoutées aux médicaments en vue de leur colorationCommittee on the adaptation to technical progress of the directives on the elimination of technical barriers to trade in colouring matters which may be added to medicinal products
Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des matières pouvant être ajoutées aux médicaments en vue de leur colorationCommittee for the adaptation to technical progress of the directives on the removal of technical barriers to trade in colouring matters which may be added to medicinal products
Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des appareils à pressionCommittee for the adaptation to technical progress of the directives on the elimination of technical barriers to trade in pressure vessels
Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des appareils à pressionCommittee for the adaptation to technical progress of legislation to remove technical barriers to trade in pressure vessels
Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des produits cosmétiques CAPT/COSMCommittee for the adaptation to technical progress of the directives on the removal of technical barriers to trade in cosmetic products CATP/COSM
Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des tracteurs agricoles et forestiersCommittee on the adaptation to technical progress of the directives on the removal of technical barriers to trade in agricultural and forestry tractors
Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des tracteurs agricoles et forestiersCommittee for the adaptation to technical progress of legislation on the removal of technical barriers to trade in agricultural and forestry tractors
Comité pour l'adaptation au progrès technique des dispositions visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereusesCommittee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on the Removal of Technical Barriers to Trade in Dangerous Substances and Preparations
Comité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application de la directive relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnementCommittee for the adaptation to technical progress and implementation of the directive an the deliberate release into the environment of genetically modified organisms
Comité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application du système communautaire d'attribution de label écologique Éco-LabelCommittee for the adaptation to technical progress and application of the Community award scheme for an eco-label ECO-LABEL
Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative aux méthodes de mesure et à la fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les États membresCommittee for the adaptation to technical and scientific progress of the directive concerning the methods of measurement and frequencies of sampling and analysis of surface water intended for the abstraction of drinking water in the Member States
Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative à la conservation des espèces d'oiseaux sauvages ORNISCommittee for the Adaptation to Scientific and Technical progress of the Directives on Conservation of Wild Birds
Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative à la protection de l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agricultureCommittee for the adaptation to technical and scientific progress of the directive on the protection of the environment, and in particular of the soil, when sewage sludge is used in agriculture
Comité pour l'adaptation technique de la législation concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travailCommittee for the technical adaptation of legislation on the introduction of measures to encourage improvements in the safety and health of workers at work
Comité pour l'application de la directive concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuvesCommittee for the application of the directive relating to the availability of consumer information on fuel economy and CO2 emissions in respect of the marketing of new passenger cars
Comité pour l'application de la législation concernant le niveau minimal de formation des gens de mer et la reconnaissance des brevets délivrés par les établissements de formation ou les administrations de pays tiers STCWCommittee on application of the legislation on the minimum level of training for seafarers and the recognition of certificates issued by training institutes or administrations of third countries STCW
Comité pour l'application de la législation portant sur les autorisations générales et les licences individuelles dans le secteur des services de télécommunications AGLICommittee for application of the legislation on general authorisations and individual licenses in the field of telecommunications services GAIL
Comité pour l'application de la législation relative au changement de registre des navires à l'intérieur de la CommunautéCommittee for the application of legislation on the transfer of ships from one register to another within the Community
Comité pour l'application de la législation relative au jaugeage des citernes à ballast séparé à bord des pétroliers SBTCommittee on application of the legislation on tonnage measurement of ballast spaces in segregated ballast oil tankers SBT
Comité pour l'application du deuxième système général de reconnaissance des formations professionnellesCommittee on the second general system for the recognition of professional education and training
Comité pour l'application du règlement permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d'audit EMASCommittee for application of the regulation authorising voluntary participation by undertakings in the industrial sector in a Community eco-management and audit scheme EMAS
Comité pour l'application du système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques relevant des traités CECA et CE pour les pays NEI Ukraine, Fédération de Russie et Kazakhstan ayant conclu un accord sidérurgique avec l'Union européenne 2000-2001Committee for administering the double-checking system without quantitative limits in respect of the export of certain steel products covered by the EC and the ECSC Treaties for the NIS countries Ukraine, Russian Federation and Kazakhstan having concluded an agreement on steel with the European Union 2000-2001
Comité pour le développement ruralRural Development Committee
Comité pour le mécanisme de surveillance des émissions de CO2 et des autres gaz à effet de serre dans la CommunautéCommittee on the monitoring mechanism of Community CO2 and other greenhouse gas emissions
comité pour le permis de conduirecommittee on driving licences
comité pour le secteur des directives relatives aux dénominations et à l'étiquetage des produits textilesCommittee on directives relating to textile names and labelling
Comité pour le secteur des directives relatives aux dénominations et à l'étiquetage des produits textilesCommittee for Directives relating to Textile Names and Labelling
Comité pour les actions de coopération financière et technique entre la Communauté et les pays tiers méditerranéens MEDCommittee on financial and technical cooperation between the Community and Mediterranean non-member countries MED
Comité pour les contrôles de conformité des produits importés de pays tiers aux règles applicables en matière de sécurité des produitsCommittees on checks for conformity with the rules on product safety in the case of products imported from third countries
Comité pour les modalités d'application relatives aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et aux règles de diffusion des résultats de la recherche pour la mise en oeuvre du cinquième programme-cadre de la Communauté européenne 1999-2002Committee on the arrangements for application of the rules for the participation of undertakings, research centres and universities and for the dissemination of research results for the implementation of the fifth framework programme of the European Community 1999-2002
Comité pour les questions relatives aux taxes, aux règles d'exécution et à la procédure des chambres de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèlesCommittee on Fees, Implementation Rules and the Procedure of the Boards of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market trade marks and designs
Comité pour l'exécution du programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine "accroître le potentiel humain de recherche et la base de connaissances socio-économiques" 1999-2002Committee for execution of the specific programme for research, technological development and demonstration on improving the human research potential and the socioeconomic knowledge base 1999-2002
Comité pour l'exécution du programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine "croissance compétitive et durable" 1999-2002Committee for execution of the specific programme for research, technological development and demonstration on competitive and sustainable growth 1999-2002
Comité pour l'exécution du programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine "promotion de l'innovation et encouragement de la participation des PME" 1999-2002Committee for execution of the specific programme for research, technological development and demonstration on promotion of innovation and encouragement of SME participation 1999-2002
Comité pour l'exécution du programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine "qualité de la vie et gestion des ressources du vivant" 1999-2002Committee for execution of the specific programme for research, technological development and demonstration on quality of life and management of living resources 1999-2002
Comité pour l'exécution du programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine "société de l'information conviviale" 1999-2002Committee for execution of the specific programme of research, technological development and demonstration on a user-friendly information society 1999-2002
Comité pour l'exécution du programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine "énergie, environnement et développement durable" 1999-2002Committee for execution of the specific programme for research, technological development and demonstration on energy, environment and sustainable development 1999-2002
Comité pour l'exécution du programme spécifique intitulé "affirmer le rôle international de la recherche communautaire" 1999-2002Committee for execution on the specific programme entitled "Confirming the international role of Community research" 1999-2002
Comité pour l'harmonisation de l'établissement du produit national brut au prix du marchéCommittee on the Harmonisation of the Compilation of Gross National Product at Market Prices
Comité pour l'harmonisation des dispositions concernant la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil ExplosifsCommittee on the harmonisation of the provisions relating to the placing on the market and supervision of explosives for civil uses explosives
Comité pour l'établissement d'un modèle type de visaCommittee on a uniform format for visas
Comité pour l'établissement d'un modèle type de visaCommittee on the introduction of a uniform format for visas
Comité pour l'établissement d'un modèle type de visaArticle 6 Committee
Comité pour l'évaluation de la conformité et la surveillance du marché des télécommunicationsTelecommunication Conformity Assessment and Market Surveillance Committee
Comité restreint de l'organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille et les autres industries extractivesSelect Committee of the Safety and Health Commission for the Mining and other Extractive Industries
Comité régional pour l'EuropeRegional Committee for Europe
Comités mixtes pour les accords entre la CEE et les pays de l'AELE instituant une coopération en matière de formation (COMETT IIJoint Committees for the Agreements between the EEC and the EFTA Countries establishing Cooperation in the field of Training COMETT II
commentaires pour le Présidentremarks for the Chair
commis confirmé pour la section "Sécurité"Senior Clerk Security Section
commissaire chargé de l'action pour le climatCommissioner for Climate Action
Commission compétente pour aviscommittee competent to return an opinion on the matter
Commission des Nations Unies pour le droit commercial internationalUnited Nations Commission On International Trade Law
Commission des Nations unies pour le Développement durableVN-Sustainable Development Commission
Commission européenne pour la Démocratie par le DroitVenice Commission
Commission européenne pour la Démocratie par le DroitEuropean Commission for Democracy through Law
Commission internationale pour la protection de la MeuseInternational Commission for the Protection of the Meuse
Commission internationale pour la protection de l'EscautInternational Commission for the Protection of the Schelde
Commission internationale pour la protection des AlpesInternational Commission for the Protection of the Alps
Commission internationale pour la protection des AlpesCommission for the Protection of the Alps
Commission nationale des Pays-Bas pour l'UnescoNetherlands National Commission for UNESCO
Commission Nationale Suisse pour l'UNESCOSwiss National Commission for UNESCO
Commission pour les relations parlementaires et publiquesCommittee for Parliamentary and Public Relations
commission temporaire pour l'emploiTemporary committee on employment
Commission économique des Nations Unies pour l'AfriqueUnited Nations Economic Commission for Africa
Commission économique des Nations Unies pour l'Amérique latine et les CaraïbesUnited Nations Economic Commission for Latin America and the Caribbean
Commission économique des Nations Unies pour l'EuropeUnited Nations Economic Commission for Europe
Commission économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie et le PacifiqueUnited Nations Economic and Social Commission for Asia and the Pacific
Commission économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie occidentaleUnited Nations Economic and Social Commission for Western Asia
Communauté pour le développement de l'Afrique australeSouthern Africa Development Community
Concept de soutien logistique interarmées pour l'Union de l'Europe occidentaleJoint logistic support concept for the Western European Union
Conférence régionale pour l'EuropeRegional Conference for Europe
connaissance requise pour la vie courantedaily living skill Personal management and social skills which are necessary for adequate functioning on an independent basis (Aptitudes, pour un fonctionnement adéquat, à gérer sa vie professionnelle et sociale de façon indépendante)
connaissance requise pour la vie courantedaily living skill
Coopération régionale pour le développementRegional Cooperation for Development
coopération économique régionale pour l'Asie centraleCentral Asia Regional Economic Cooperation
coordinateur de l'UE pour la lutte contre la traite des êtres humainsEU Anti-Trafficking Coordinator
coordinateur de l'UE pour la lutte contre la traite des êtres humainsAnti-Trafficking Coordinator
correctif applicable à la restitution pour les céréalescorrective amount applicable to the refund on cereals
Des redevances équitables pour l'utilisation des infrastructures: Une approche par étapes pour l'établissement d'un cadre commun en matière de tarification des infrastructures de transports dans l'UE - Livre BlancFair Payment for Infrastructure Use: A phased approach to a common transport infrastructure charging framework in the EU - White Paper
deuxième décennie des Nations Unies pour le développementSecond United Nations Development Decade
DG Action pour le climatDG Climate Action
DG Action pour le climatDirectorate-General for Climate Action
dire pour droitgive a ruling
directeur adjoint pour la politique d'armementAssistant Director Armaments Policy
directeur adjoint pour le marché de la défenseAssistant Director Defence Market
Directeur général adjoint pour les questions politico-militairesDeputy Director-General for Politico-Military Affairs
direction de la sécurité du Service européen pour l'action extérieureSecurity Directorate of the European External Action Service
Direction du support et des services technologiques pour la traductionDirectorate for Support and Technological Services for Translation
Direction générale de l'action pour le climatDG Climate Action
Direction générale de l'action pour le climatDirectorate-General for Climate Action
Direction pour la proximité et l'assistance, la sécurité et la sûretéDirectorate for Proximity and Assistance, Security and Safety
Direction pour les relations avec les groupes politiquesDirectorate for Relations with the Political Groups
Direction Service de recherche pour les députésDirectorate Members' Research Service
dispositif financier pour les projets d'infrastructureInfrastructure Projects Facility
Décennie des Nations Unies pour les déserts et la lutte contre la désertificationUnited Nations Decade for Deserts and the Fight against Desertification
Décision du Secrétaire général du Conseil/Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune du 27 juillet 2000 relative aux mesures de protection des informations classifiées applicables au secrétariat général du ConseilDecision of the Secretary-General of the Council/High Representative for the Common Foreign and Security Policy of 27 July 2000 on measures for the protection of classified information applicable to the General Secretariat of the Council
délai pour le dépôt d'amendementsdeadline for tabling amendments
Délégation aux commissions de coopération parlementaire UE-Kazakhstan, UE-Kirghizistan et UE-Ouzbékistan et pour les relations avec le Tadjikistan, le Turkménistan et la MongolieDelegation to the EU-Kazakhstan, EU-Kyrgyzstan and EU-Uzbekistan Parliamentary Cooperation Committees, and for relations with Tajikistan, Turkmenistan and Mongolia
Délégation pour les relations avec IsraëlDelegation for relations with Israel
Délégation pour les relations avec la BiélorussieDelegation for relations with Belarus
Délégation pour les relations avec la péninsule arabiqueDelegation for relations with the Arab Peninsula
Délégation pour les relations avec la Péninsule coréenneDelegation for relations with the Korean Peninsula
Délégation pour les relations avec la République populaire de ChineDelegation for relations with the People's Republic of China
Délégation pour les relations avec la Suisse et la Norvège, à la commission parlementaire mixte UE-Islande et à la commission parlementaire mixte de l'Espace économique européen EEEDelegation for relations with Switzerland and Norway and to the EU-Iceland Joint Parliamentary Committee and the European Economic Area EEA Joint Parliamentary Committee
Délégation pour les relations avec l'AfghanistanDelegation for relations with Afghanistan
Délégation pour les relations avec l'Afrique du SudDelegation for relations with South Africa
Délégation pour les relations avec l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Serbie, le Monténégro et le KosovoDelegation for relations with Albania, Bosnia and Herzegovina, Serbia, Montenegro and Kosovo
Délégation pour les relations avec l'Assemblée parlementaire de l'OTANDelegation for relations with the NATO Parliamentary Assembly
Délégation pour les relations avec l'Australie et la Nouvelle-ZélandeDelegation for relations with Australia and New Zealand
Délégation pour les relations avec le CanadaDelegation for relations with Canada
Délégation pour les relations avec le Conseil législatif palestinienDelegation for relations with the Palestinian Legislative Council
Délégation pour les relations avec le JaponDelegation for relations with Japan
Délégation pour les relations avec le Parlement panafricainDelegation for relations with the Pan-African Parliament
Délégation pour les relations avec les pays d'Amérique centraleDelegation for relations with the countries of Central America
Délégation pour les relations avec les pays de la Communauté andineDelegation for relations with the countries of the Andean Community
Délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du SudDelegation for relations with the countries of South Asia
Délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud-Est et l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est ANASEDelegation for relations with the countries of Southeast Asia and the Association of Southeast Asian Nations ASEAN
Délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l'Union du Maghreb arabeDelegation for relations with the Maghreb countries and the Arab Maghreb Union
Délégation pour les relations avec les pays du MashrekDelegation for relations with the Mashreq countries
Délégation pour les relations avec les pays du MercosurDelegation for relations with the Mercosur countries
Délégation pour les relations avec les États-UnisDelegation for relations with the United States
Délégation pour les relations avec l'IndeDelegation for relations with India
Délégation pour les relations avec l'IranDelegation for relations with Iran
Délégation pour les relations avec l'IraqDelegation for relations with Iraq
Délégation à l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la MéditerranéeDelegation to the Parliamentary Assembly of the Union for the Mediterranean
Equipe pour la promotion de l'emploi en Afrique australeSouthern African Team for Employment Promotion
Equipe pour l'environnement des îles Andaman et NicobarAndaman and Nicobar Islands Environmental Team
Equipe régionale asiatique pour la promotion de l'emploiAsian Regional Team for Employment Promotion
Etablissements de recherche aquatique pour la mise au point d'applications conviviales dans le secteur de la télématiqueAquatic research institutions for development of user friendly applications in telematics
Europe 2000 + : coopération pour l'aménagement du territoire européenEurope 2000 + : cooperation for European territorial development
Fondation européenne pour les études sur l'Europe de l'EstEuropean Foundation for East European Studies
fonds d'affectation volontaire pour l'assistance au déminagemine clearance fund
Fonds de Contributions volontaires des Nations Unies pour les Victimes de la TortureUN Voluntary Fund for the Victims of Torture
Fonds de développement des Nations Unies pour la femmeUnited Nations Development Fund for Women Formerly The Voluntary Fund for the United Nations Decade for Women (Anciennement: Fonds de contributions volontaires pour la Décennie internationale de la femme)
Fonds des Nations Unies pour l'enfanceUnited Nations Children's Fund
Fonds des Nations Unies pour les activités en matière de populationUnited Nations Fund for Population Activities
Fonds international pour le développement de l'éducation physique et du sportInternational Fund for the Development of Physical Education and Sport
Fonds pour la démocratie européenneEuropean Democracy Fund
Forum de haut niveau pour la coopération en matière de développementDevelopment Cooperation Forum
Forum pour la coopération au développementDevelopment Cooperation Forum
Fédération internationale de l'action des chrétiens pour l'abolition de la tortureInternational Federation of ACAT Action by Christians for the Abolition of Torture
Fédération mondiale des Associations pour les Nations UniesWorld Federation of United Nations Associations
Groupe ad hoc pour la rédaction du traité d'adhésionad hoc Working Party on Drafting the Accession Treaty
Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'EuropeGroup of the Alliance of Liberals and Democrats for Europe
Groupe de contact de haut niveau pour les relations avec la communauté chypriote-turque de la partie nord de l'îleHigh-Level Contact Group for Relations with the Turkish-Cypriot Community in the Northern Part of the Island
Groupe d'observateurs militaires des Nations Unies pour l'Iran et l'IraqUnited Nations Iran-Iraq Military Observer Group
Groupe pour l'Europe des Démocraties et des DifférencesGroup for a Europe of Democracies and Diversities
Groupe Union pour l'EuropeGroup Union for Europe
Haut Commissaire pour les minorités nationalesHigh Commissioner on National Minorities
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiésUnited Nations High Commissioner for Refugees
Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité communeHigh Representative for the CFSP
Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité communeHigh Representative for the Common Foreign and Security Policy
impartir un délai pour répondreallow time to answer
indemnisation pour accident du travailoccupational accident compensation employment accident benefit (prestations d'accident du travail)
indemnisation pour accident du travailoccupational accident compensation
indemnisation pour maladie professionnelleoccupational disease compensation employment accident benefit (prestations d'accident du travail)
indemnisation pour maladie professionnelleoccupational disease compensation
indemnité pour manque à gagnercompensation for loss of earnings
indicateur et jalon pour le suivimonitoring indicator and benchmark
initiative communautaire concernant les services et réseaux de télématique pour le développement régionalCommunity initiative for regional development concerning services and networks related to data communication
Initiative communautaire pour la promotion de la coopération transfrontalière et interrégionaleCommunity Initiative for the promotion of cross-border and inter-regional cooperation
Initiative communautaire pour la réconciliation et la paix en Irlande du Nord et dans les comtés limitrophes d'IrlandePEACE initiative for Northern Ireland
Initiative internationale pour la transparence de l'aideInternational Aid Transparency Initiative
Institut de recherche des Nations Unies pour le développement socialUnited Nations Research Institute for Social Development
Institut des Nations Unies pour la formation et la rechercheUnited Nations Institute for Training and Research
Institut européen pour les problèmes de sécuritéEuropean Institute for Security Matters
instrument de préadhésion pour le développement ruralInstrument for Pre-accession Assistance in Rural Development
intervention pour un fait personnelpersonal statement
la capacité requise pour l'exercice de fonctions juridictionnellesthe ability required for appointment to judicial office
la Cour est compétente pour se prononcer sur les recours en annulation pour incompétencethe Court shall have jurisdiction in actions to have ... declared void on grounds of lack of competence
la Cour est seule compétente pour ...the Court shall have sole jurisdiction to ...
la lettre de démission sera adressée à ... pour être transmise à ...his letter of resignation shall be addressed to ... for transmission to ...
les obligations ne valent que pour autant quethe obligations shall be binding only in so far as
Lignes directrices concernant les aides d'État á finalité régionale pour la période 2007-2013Guidelines on national regional aid for 2007-2013
Lignes directrices du Service juridique du Conseil pour l'élaboration d'initiatives par les Etats membres dans le cadre du titre IV de la troisième partie du traité instituant la Communauté européenne et du titre VI du traité sur l'Union européenneGuidelines of the Council Legal Service for Member States' Initiatives within the framework of Title IV of Part III of the Treaty establishing the European Community and Title VI of the Treaty on European Union
Lignes directrices et mesures pour l'interdiction et la prévention de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en AfriqueRobben Island Guidelines
Lignes directrices et mesures pour l'interdiction et la prévention de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en AfriqueGuidelines and Measures for the Prohibition and Prevention of Torture, Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment in Africa
Ligue Howard pour la réforme pénaleHoward League for Penal Reform
Livre vert - Partenariat pour une nouvelle organisation du travailGreen Paper "Partnership for a new organisation of work"
Livre vert sur la convergence des secteurs des télécommunications, des médias et des technologies de l'information, et les implications pour la réglementation: Vers une approche de Société de l'InformationGreen paper on the convergence of the telecommunications, media and information technology sectors, and the implications for regulation: Towards an Information Society Approach
Livre Vert sur les relations entre l'Union européenne et les pays ACP à l'aube du 21ème siècle : Options pour un nouveau partenariatGreen Paper on Relations between the European Union and the ACP Countries on the Eve of the 21st Century - Challenges and Options for a New Partnership
machines des types utilisés pour l'impression des fils, tissus, feutre, cuir, papier de tenturemachines for printing a repetitive design, repetitive words or overall colour on textiles, leather, wallpaper
machines pour le revêtement des tissus et autres supports en vue de la fabrication de couvre-parquets, tels que linoléummachines of a kind used in the manufacture of linoleum or other floor coverings for applying the paste to the base fabric or other support
manuel pour formateurstrainers manual
mesure nécessaire pour la mise en oeuvreimplementing measure
Mission des Nations Unies pour l'assistance au RwandaU.N.Assistance Mission for Rwanda
mobilier pour collectivitécanteen furniture
mécanisme de coordination pour les aspects civils de la gestion des crisesCo-ordinating Mechanism for Civilian Aspects of Crisis Management
méthodes de travail pour un Conseil élargiworking methods for an enlarged Council
normes internationaux pour la non-proliférationinternational non-proliferation norms
note pour le Présidentremarks for the Chair
nouveau délai pour la poursuite de l'instancenew time-limit for the further steps in the proceedings
Nouveau Partenariat pour le développement de l'AfriqueNew Partnership for Africa's Development
Nouvel agenda des Nations Unies pour le développement de l'AfriqueUnited Nations New Agenda for the Development of Africa in the 1990s
Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-OrientUnited Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East
Office pour les infrastructures et la logistique à BruxellesOffice for Infrastructure and Logistics in Brussels
Office pour les infrastructures et la logistique à LuxembourgOffice for infrastructure and logistics in Luxembourg
Opération des Nations Unies pour le Rétablissement de la ConfianceUN Confidence Restoration Operation
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agricultureFood and Agriculture Organization of the United Nations
Organisation des Nations Unies pour le développement industrielUnited Nations Industrial Development Organization
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la cultureUnited Nations Educational, Scientific and Cultural Organization
Organisation européenne pour la recherche nucléaireEuropean Organization for Nuclear Research
Organisation internationale pour les migrationsInternational Organization for Migration
organisations pour les handicapésorganizations for the disabled
Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-EstStability Pact
Pacte mondial pour l'emploiGlobal Jobs Pact The Global Jobs Pact is the decent work response to the 2009 economic crisis agreed to by the ILO's tripartite constituency at the 98th Session (2009) of the International Labour Conference (Le Pacte mondial pour l'emploi est la réponse à la crise économique de 2009 par le travail décent qu'ont approuvée les mandants tripartites de l'OIT à la 98ème session (2009) de la Conférence internationale du Travail)
Pacte mondial pour l'emploiGlobal Jobs Pact
Pacte territorial pour l'emploiTerritorial Employment Pact
paiements pour une année civile donnéepayments in the reference period
paiements pour une année civile donnéepayments in a given calendar year
Partenariat européen d'innovation pour la productivité et le développement durable de l'agricultureEIP for agricultural productivity and sustainability
Partenariat européen d'innovation pour la productivité et le développement durable de l'agricultureEuropean Innovation Partnership for agricultural productivity and sustainability
partenariat pour l'environnement dans le cadre de la dimension septentrionaleNorthern Dimension Environmental Partnership
personnes possédant la capacité requise pour ...persons who possess the ability required for ...
plan d'action de l'OMPI pour le développementDevelopment Agenda for WIPO
Plan d'Action pour l'AdhésionMembership Action Plan
Plan d'action pour le grand voisinagewider neighbourhood action plan
Plan de Colombo pour la coopération économique et sociale en Asie et dans le PacifiqueColombo Plan for Cooperative Economic and Social Development in Asia and the Pacific
Plan-cadre des Nations Unies pour l'Aide au DéveloppementUnited Nations Development Assistance Framework
point pour lequel une approbation est possible sans débatitem for which approval by the Council is possible without discussion
pour ampliationfor distribution
pour ce qui les concerneeach for themselves
pour ce qui les concerneeach for his/her part
pour ce qui les concerneeach for himself/herself
pour des motifs de confidentialitéfor reasons of confidentiality
pour les affaires dévolues aux chambresin cases devolving upon a chamber
pour une raison spécialefor some special reason
pour violation des formes prévues à ...on the grounds of non-compliance with the procedure provided for in ...
prime pour l'arrachagepremium for grubbing trees
production d'aliments pour animauxfeed production
Programme d'action pour le développement local de l'emploiaction and research programme on local employment development
Programme d'action pour le développement local de l'emploiLocal Employment Development Action programme
Programme de développement des qualifications pour l'Asie et le PacifiqueAsian and Pacific Skill Development Programme
programme de prévention, d'atténuation et de préparation aux catastrophes pour 1996-1998disaster prevention, mitigation and preparedness programme for 1996 - 1998
Programme de recherche et d'action pour le développement local de l'emploiLocal Employment Development Action programme
Programme de recherche et d'action pour le développement local de l'emploiaction and research programme on local employment development
Programme des emplois et des compétences techniques pour l'AfriqueJobs and Skills Programme for Africa
Programme des Nations Unies pour le développementUnited Nations Development Programme
Programme des Nations Unies pour l'environnementUnited Nations Environment Programme
Programme du Golfe arabe pour les organisations de développement des Nations UniesArab Gulf Programme for United Nations Development Organizations
Programme détaillé pour le développement de l'agriculture africaineComprehensive Africa Agriculture Development Programme
Programme international pour l'abolition du travail des enfantsInternational Programme on the Elimination of Child Labour
Programme international pour l'amélioration des conditions et du milieu de travailInternational Programme for the Improvement of Working Conditions and Environment
Programme régional d'emploi pour l'Amérique latine et les CaraïbesRegional Employment Programme for Latin America and the Caribbean
programme régional euro-méditerranéen pour la gestion locale de l'eauEuro-Mediterranean regional programme for local water management
Programme spécial d'adhésion pour l'agriculture et le développement ruralSpecial Accession Programme for Agriculture and Rural Development
Protocole sur le droit d'asile pour les ressortissants des États membres de l'Union européenneProtocol on asylum for nationals of Member States of the European Union
qualité pour être attrait en justicepassive legal capacity
rapporteur pour avisrapporteur for the opinion
recommandation pour la deuxième lecturerecommendation for second reading
refus de l'accès pour protéger le secret des délibérations du Conseilrefusal of access in order to protect the confidentiality of the Council's proceedings
remarques pour le Présidentremarks for the Chair
risque potentiel pour la sécuritépotential security issue
règles pour l'enregistrement des protocoles de la couche d'applications pour les éléments de données commercialesRules for Registration of Application level protocols for Trade Data Interchange
régime pour les nouveaux agriculteursnew farmer scheme
Science et technologie pour l'innovation et le développement régionaux en EuropeScience and Technology for Regional Innovation and Development in Europe
Secrétaire général adjoint délégué de l'OTAN pour les affaires politiquesNATO's Deputy Assistant Secretary General for Political Affairs
Service pour la prévention en matière de santé et de sécurité des personnes sur le lieu de travailHealth and Safety Department
Service pour la prévention en matière de santé et de sécurité des personnes sur le lieu de travailDepartment of Preventive Health Care and Safety at Work
services sociaux pour les travailleursworkers welfare facilities
services sociaux pour les travailleurswelfare facilities
servitude pour dettesbonded labour System whereby people are required to repay a debt by working for their creditors. (1997) (Système au moyen duquel les débiteurs doivent rembourser leur dette en travaillant pour leurs créanciers. (1997))
servitude pour dettesbonded labour
seuil pour la prise de décision à la majorité qualifiéethreshold for qualified majority voting
seuil pour la prise de décision à la majorité qualifiéethreshold for qualified majority decisions
seuil pour la prise de décision à la majorité qualifiéequalified majority threshold
seulement pour violation de..solely on the grounds of non-compliance with...
Société internationale pour le développementSociety for International Development
stratégie de fin de mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-YougoslavieICTY completion strategy
Système d'information pour les sciences du développementDevelopment Sciences Information System
Système informatique pour la gestion et le contrôle des marchés agricolesInformation System for Agricultural Market Management and Monitoring
Système international d'information pour les sciences et techniques agricolesInternational Information System for Agricultural Sciences and Technology
Table ronde interinstitutions sur la communication pour le développementUnited Nations Inter-Agency Round Table on Communication for Development
taux d'intervention communautaire pour le financement des actions PIMrate of Community participation in financing IMP measures
Un Agenda pour le développementAgenda for development
Union européenne pour l'agrément technique dans la constructionEuropean Union of Agrément
Unité One-Stop Shop pour les députésOne-Stop Shop for Members Unit
Unité pour la coordination des activités éditoriales et de communicationUnit for Coordination of Editorial and Communication Activities
Unité pour l'analyse des ressources, des méthodes de travail et de l'organisation du Secrétariat généralUnit for the analysis of the resources, working methods and organisation of the General Secretariat
éducation pour le développementdevelopment education Education on issues of concern in the development process (Education portant sur les problèmes liés au processus de développement)
éducation pour le développementdevelopment education (Education on issues of concern in the development process, Education portant sur les problèmes liés au processus de développement)
être compétent pour se prononcer sur les recoursto have jurisdiction in actions