Sign in | English | Terms of Use
DictionaryForumContacts

   French ⇄
Terms for subject Law containing porteur | all forms | exact matches only
FrenchEnglish
accord sectoriel pour les avions gros porteursLarge Aircraft Sector Understanding
Accord sectoriel sur les avions gros porteursUnderstanding on Guidelines for Officially Supported Export Credits for Large Civil Aircraft Large Aircraft Sector Understanding
Arrangement sur les lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public pour les aéronefs civils gros porteursUnderstanding on Guidelines for Officially Supported Export Credits for Large Civil Aircraft Large Aircraft Sector Understanding
certificat intérimaire au porteurbearer interim certificate
Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satelliteConvention Relating to the Distribution of Programme-Carrying Signals Transmitted by Satellite
droit social lié à l'action au porteurmembership right of bearer shares
organisme émetteur d'obligations au porteurbody issuing bonds
porteur de bonne foiholder in due course
porteur de bonne foibona fide holder
porteur de chèqueholder of a cheque
porteur de créance hypothécairemortgage holder
porteur de mauvaise foimala fide holder
porteur de partsunit holder
porteur d'obligationsbondholder
porteur du cautionnement à la grossebottomry bondholder
porteurs associésjoint stockholders
scrip au porteurscrip certificate in bearer form
solvant porteurcarrier solvent
tiers porteursecond endorser
titre au porteursecurity payable to bearer
titre au porteurshare warrant
titre au porteurstock warrant
titre au porteurstock purchase warrant
titre au porteurshare purchase warrant
titre au porteursecurity in bearer form
valeur au porteurbearer security
valeur au porteurshare purchase warrant
valeur au porteurstock purchase warrant
valeur au porteurstock warrant
valeur au porteurshare warrant
valeur au porteursecurity payable to bearer
valeur au porteursecurity in bearer form
valeur mobilière au porteurshare purchase warrant
valeur mobilière au porteurstock purchase warrant
valeur mobilière au porteurstock warrant
valeur mobilière au porteurshare warrant
valeur mobilière au porteursecurity in bearer form
valeur mobilière au porteursecurity payable to bearer
valeur mobilière au porteurbearer security

Get short URL