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Terms
for subject
Law
containing
porteur
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all forms
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exact matches only
French
English
accord sectoriel pour les avions gros
porteurs
Large Aircraft Sector Understanding
Accord sectoriel sur les avions gros
porteurs
Understanding on Guidelines for Officially Supported Export Credits for Large Civil Aircraft
Large Aircraft Sector Understanding
Arrangement sur les lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public pour les aéronefs civils gros
porteurs
Understanding on Guidelines for Officially Supported Export Credits for Large Civil Aircraft
Large Aircraft Sector Understanding
certificat intérimaire au
porteur
bearer interim certificate
Convention concernant la distribution de signaux
porteurs
de programmes transmis par satellite
Convention Relating to the Distribution of Programme-Carrying Signals Transmitted by Satellite
droit social lié à l'action au
porteur
membership right of bearer shares
organisme émetteur d'obligations au
porteur
body issuing bonds
porteur
de bonne foi
holder in due course
porteur
de bonne foi
bona fide holder
porteur
de chèque
holder of a cheque
porteur
de créance hypothécaire
mortgage holder
porteur
de mauvaise foi
mala fide holder
porteur
de parts
unit holder
porteur
d'obligations
bondholder
porteur
du cautionnement à la grosse
bottomry bondholder
porteurs
associés
joint stockholders
scrip au
porteur
scrip certificate in bearer form
solvant
porteur
carrier solvent
tiers
porteur
second endorser
titre au
porteur
security payable to bearer
titre au
porteur
share warrant
titre au
porteur
stock warrant
titre au
porteur
stock purchase warrant
titre au
porteur
share purchase warrant
titre au
porteur
security in bearer form
valeur au
porteur
bearer security
valeur au
porteur
share purchase warrant
valeur au
porteur
stock purchase warrant
valeur au
porteur
stock warrant
valeur au
porteur
share warrant
valeur au
porteur
security payable to bearer
valeur au
porteur
security in bearer form
valeur mobilière au
porteur
share purchase warrant
valeur mobilière au
porteur
stock purchase warrant
valeur mobilière au
porteur
stock warrant
valeur mobilière au
porteur
share warrant
valeur mobilière au
porteur
security in bearer form
valeur mobilière au
porteur
security payable to bearer
valeur mobilière au
porteur
bearer security
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