French | English |
Accord fixant entre la Banque centrale européenne et les Banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d'un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l'Union économique et monétaire | Agreement between the European Central Bank and the national central banks of the Member States outside the euro area laying down the operating procedures for an exchange rate mechanism in stage three of Economic and Monetary Union |
actif ne correspondant pas à des obligations de crédit | non credit-obligation asset |
actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit | non credit-obligation assets |
action privilégiée ne participant pas aux bénéfices | non-participating preferred share |
action privilégiée ne participant pas aux bénéfices | non-participating preference share |
année où il n'est pas présenté de budget | off-budget year |
BCN n'appartenant pas à la zone euro | non-euro area NCB |
bon à vue ne produisant pas d'intérêts | noninterest-bearing demand note |
capitaux ne constituant pas des réserves | non-reserve capital |
cautionnement ne constituant pas un substitut de crédit | guarantee not having the character of a credit substitute |
charge n'ouvrant pas droit à des réductions d'impôt | ineligible expenditure |
clause de ne pas faire | negative-pledge clause |
compte ne concernant pas le personnel | non-staff account |
couvre-lits ... ne comportant pas de broderies, de filet, de la dentelle | bedspreads ... containing no embroidery, net or lace |
de telle sorte que la valeur externe de l'Ecu ne soit pas modifiée au moment de la révision | in such a way as not to change the external value of the ECU at the moment of revision |
des produits qui n'ont pas été soumis aux droits de douane qui leur étaient applicables. | goods on which the exporting Member State has not levied the appropriate customs duties |
dette obligataire ne pouvant pas faire l'objet d'un remboursement avant l'échéance | non-callable debt |
dont les intérêts impayés ne sont pas comptabilisés | in a Nonaccrual status |
double salaire, pas d'enfant | dual income with no kids |
double salaire, pas d'enfant | double income, no kids |
double salaire, pas d'enfant | dual income, no kids family |
dépense autorisée pour laquelle il n'a pas été mis de quotes-parts en recouvrement | unassessed authorization |
dépôt ne portant pas intérêt | non-interest-bearing deposit |
endos d'effets ne portant pas la signature d'un autre établissement de crédit | endorsement on bills not bearing the name of another credit institution |
entreprises n'étant pas des établissements de crédit ou financiers | non-credit and non-financial institutions |
exposition ne portant pas sur une créance | non-debt exposure |
fonds de placement qui ne perçoit pratiquement pas de commissions sur les parts | no load money market fund |
fonds ne recourant pas au levier | unleveraged fund |
Fonds qui ne prélève pas de commission | no load fund |
fonds qui ne prélève pas une commission | no-load fund |
génératrices à courant alternatif, à courant continu dont les performances ne sont pas exprimées en ... | AC and DC generators whose performance is not expressed in ... |
immobilisations ne servant pas directement à l'exploitation | fixed assets not currently used in operations |
informations n'ayant pas été rendues publiques | non-public information |
institution de crédit ne collectant pas l’épargne | credit-only institution |
le régime ne sera pas moins favorable que ... | the arrangements shall not be less favourable than ... |
les dispositions de ... ne font pas obstacle aux interdictions... | the provisions of...shall not preclude prohibitions... |
les parts des banques centrales nationales dans le capital souscrit de la BCE ne peuvent pas être cédées, nanties ou saisies | the shares of the national central banks in the subscribed capital of the ECB may not be transferred, pledged or attached |
monnaies,autres que les pièces d'or,n'ayant pas cours légal | coin,other than gold coin,not being legal tender |
MTD n'entraînant pas de coûts excessifs | best available technology not entailing excessive cost |
MTD n'entraînant pas de coûts excessifs | best available techniques not entailing excessive cost |
MTD n'entraînant pas de coûts excessifs | BAT not entailing excessive costs |
n'ayant pas cours légal | without legal tender status |
n'ayant pas cours légal | non-legal tender |
ne pas présenter des garanties d'objectivité suffisantes | not to offer a sufficient guarantee of objectivity |
ne pas respecter | to take out |
ne pas respecter | to waive |
ne produisant pas d'intérêts | free of interest |
ne produisant pas d'intérêts | interest-free |
paiements sous la forme de billets à ordre irrévocables, non négociables et ne portant pas intérêt. | on-call payments i.e. irrevocable, non negotiable, non-interest-bearing promissory notes |
pays dont les exportations ne sont pas contingentées | non-quota country |
pays ne disposant pas d'une économie de marché | non-market economy country |
pays ne participant pas d'emblée à la zone euro | "pre-ins" |
position ne relevant pas du portefeuille de négociation | non-trading-book position in financial instruments |
position ne relevant pas du portefeuille de négociation | non-trading-book position |
positions ne relevant pas du portefeuille de négociation | non-trading-book positions |
positions tarifaires ne représentant pas ... plus de 5% de . | tariff headings which represent ... not more than 5% of ... |
prêt ne portant pas d'intérêts | interest-free loan |
prêt ne portant pas d'intérêts | subsidy repayable at zero interest |
prêt ne portant pas intérêts | interest-free loan |
roulements à une rangée de billes où les billes ne sont pas détachables manuellement séparable | bearing with a row of balls in which balls are not detachable manually separable |
résultat arrondi à pas moins de trois décimales | result rounded to not less than three decimals |
si le budget n'a pas encore été voté... | if the budget has not yet been voted... |
situation budgétaire qui n'accuse pas de déficit public excessif | government budgetary position without a deficit which is excessive |
subvention ne donnant pas lieu à une action aux fins de l'application de droits compensateurs | non-actionable subsidies for purposes of countervailing duties |
une des délégations n'exclut pas la possibilité d'une non-intervention | one member does not exclude the possibility of justifying a non-action |
élément n'appartenant pas au portefeuille de négociation | non-trading book item |
État membre ne participant pas à la zone euro | non-participating Member State |
État membre ne participant pas à la zone euro | non-eurozone country |
État membre ne participant pas à la zone euro | non-euro area Member State |