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aide fournie par les organismes religieuxaid by religious bodies private aid (aide privée)
aide fournie par les organismes religieuxaid by religious bodies (private aid, aide privée)
apprentissage par expérienceexperiential learning Training technique whereby people are required to undergo a particular experience, through role playing or group work or even individually, in order to evaluate it and learn from it (Technique de formation par laquelle les participants sont amenés à vivre une expérience donnée, puis à l'évaluer afin d'en tirer avantage, et ce, dans le cadre d'une mise en situation appropriée, ou d'un travail de groupe, ou même parfois individuel)
apprentissage par expérienceexperiential learning
approuvé par le Coreper 1ère/2ème partieapproved by Coreper, Part 1/2,
centre d'aide par le travailemployment rehabilitation centre vocational rehabilitation centre (centre de réadaptation professionnelle)
centre d'aide par le travailemployment rehabilitation centre (vocational rehabilitation centre, centre de réadaptation professionnelle)
Comité consultatif pour l'application de la législation relative aux conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de voyageurs par route dans un État membre cabotageAdvisory Committee on the conditions under which non-resident carriers may operate national road passenger transport services within a Member State cabotage
Comité consultatif pour les mesures à prendre en cas de crise dans le marché des transports de marchandises par route et pour l'application de la législation relative aux conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de marchandises par route dans un État membre cabotageAdvisory Committee on measures to be taken in the event of a crisis in the market in the carriage of goods by road and for laying down the conditions under which non-resident carriers may operate national road haulage services within a Member State cabotage
comité du type prévu par les procédures en matière de comitologiecomitology committee
Comité pour la mise en oeuvre du protocole n° 9 de l'acte d'adhésion de l'Autriche à l'Union européenne relatif au transport par route et par rail et au transport combiné ÉcopointsCommittee on implementation of Protocol No 9 of the Act of Accession of Austria to the European Union concerning transit by road and rail and combined transport Ecopoints
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique et l'application de la directive relative à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricolesNitrates Committee
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive relative aux modalités de surveillance et de contrôle des milieux concernés par les rejets provenant de l'industrie du dioxyde de titaneCommittee for the adaptation to technical progress of the directive on the procedures for the surveillance and monitoring of environments concerned by waste from the titanium dioxide industry
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation relative à l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route tachygrapheCommittee for the adaptation to technical progress of the legislation on recording equipment in road transport tachographs
Comité pour l'application de la législation concernant le niveau minimal de formation des gens de mer et la reconnaissance des brevets délivrés par les établissements de formation ou les administrations de pays tiers STCWCommittee on application of the legislation on the minimum level of training for seafarers and the recognition of certificates issued by training institutes or administrations of third countries STCW
Commission européenne pour la Démocratie par le DroitVenice Commission
Commission européenne pour la Démocratie par le DroitEuropean Commission for Democracy through Law
conception assistée par ordinateurcomputer aided design On-line construction of detailed design drawings using a variety of computer interaction devices and programming techniques (Création de dessins élaborés grâce à un ensemble interactif de dispositifs informatisés et de techniques de programmation)
conception assistée par ordinateurcomputer aided design
conclusions adoptées par la majorité des jugesconclusions reached by the majority of the Judges
consommation par têteconsumption per capita
Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ ou la désertification,en particulier en AfriqueUnited Nations Convention to combat desertification in those countries experiencing serious drought and/or desertification, particularly in Africa
cours par correspondancecorrespondence course
dans les conditions et selon les rythmes prévus par le présent Traitéas provided in this Treaty and in accordance with the timetable set out therein
demande de mesures provisoires par voie de référéapplication for the adoption of interim measures
Des redevances équitables pour l'utilisation des infrastructures: Une approche par étapes pour l'établissement d'un cadre commun en matière de tarification des infrastructures de transports dans l'UE - Livre BlancFair Payment for Infrastructure Use: A phased approach to a common transport infrastructure charging framework in the EU - White Paper
directeur par intérimacting director
direction par objectifsmanagement by objectives Setting targets within an organization as a basis for achieving greater efficiency and providing motivation and an incentive to managers (Fixation d'objectifs à l'intérieur d'une organisation en vue de servir de base à l'accroissement de l'efficacité et de donner aux cadres dirigeants les motivations et les stimulants nécessaires)
direction par objectifsmanagement by objectives
décision par habilitationdelegation
désigner par le sortto choose by lot
Développement de certaines régions défavorisées de la Communauté par un meilleur accès aux services avancés de télécommunicationsSpecial Telecommunications Action for Regional Development
Développement de certaines régions défavorisées de la Communauté par un meilleur accès aux services avancés de télécommunicationsCommunity Programme for the Development of Certain Less-favoured Regions of the Community by Improving Access to Advanced Telecommunications Services
enquête par correspondancemail survey
enseignement assisté par ordinateurcomputer assisted instruction e-learning (e-learning)
enseignement assisté par ordinateurcomputer assisted instruction (e-learning)
exposer par écritto state in writing
fabrication assistée par ordinateurcomputer aided manufacturing The use of computers to communicate work instructions to automatic machinery for the handling and processing needed to produce a complete assembly (L'utilisation d'ordinateurs pour transmettre des instructions à des machines automatiques permettant l'assemblage et les processus nécessaires à la production)
fabrication assistée par ordinateurcomputer aided manufacturing
Fonds de financement de la réparation des dégâts causés par la marée noire en Méditerranée orientaleEastern Mediterranean Oil Spill Restoration Trust Fund
formation par branchessectoral training
Formation par objectifTraining by objective
formation par étapestraining by stages Training of increasingly higher specialisation: the first stage consists of broad basic training for skills and knowledge common to a range of economic activities; each subsequent stage both prepares for the next and permits employment at a recognised level of skill (Formation par étapes de spécialisation croissante: la première consiste en une formation de base couvrant les capacités communes à une gamme d'activités professionnelles; par la suite chaque étape prépare à la suivante et à l'emploi à un niveau déterminé de qualification)
formation par étapestraining by stages
formes prévues par la législation nationalemanner laid down by the national law
graphique assisté par ordinateurcomputer graphics Techniques for graphic or pictorial representation of information in a computer (Techniques de représentation graphique ou illustrée de l'information sur ordinateur)
graphique assisté par ordinateurcomputer graphics
institué par le Coreper ou avec son avalset up by, or with the approval of, Coreper
juger une affaire par prioritégive a case priority over others
La Commission est assistée par un comité consultatifThe Commission shall be assisted by an advisory committee
la lecture du rapport présenté par un juge rapporteurthe reading of the report presented by a Judge acting as Rapporteur
lacune créée par la politique scientifiquescience policy gap
l'Assemblée prend acte des résultats proclamés officiellement par les Etat Membresthe Assembly shall take note of the results declared officially by the Member States
l'audition par la Cour des témoinsthe hearing by the Court of witnesses
le recours est jugé par une chambreproceedings shall be tried by a chamber
l'ensemble de ces amendements n'est pas susceptible de faire l'objet d'une approbation par les Etats membresthese amendments are unlikely to be approved in their entirety by the Member States
les actions se prescrivent par cinq ansproceedings shall be barred after a period of five years
les autorités peuvent subordonner l'accès au marché à la satisfaction par ... de ...the authorities may make access to the market subject to ... satisfying ...
Les décisions rendues par le Tribunal de première instance ... peuvent exceptionnellement faire l'objet d'un réexamen par la Cour de justiceDecisions given by the Court of First Instance ... may exceptionally be subject to review by the Court of Justice
les Etats ainsi que les Institutions de la Communauté sont représentés devant la Cour par un agentthe States and the Institutions of the Community shall be represented before the Court by an agent
les Etats sont représentés par des agentsStates shall be represented by an agent
les sessions des formations du Conseil se réunissant une fois par semestremeetings of Council configurations meeting once every six months
Lignes directrices du Service juridique du Conseil pour l'élaboration d'initiatives par les Etats membres dans le cadre du titre IV de la troisième partie du traité instituant la Communauté européenne et du titre VI du traité sur l'Union européenneGuidelines of the Council Legal Service for Member States' Initiatives within the framework of Title IV of Part III of the Treaty establishing the European Community and Title VI of the Treaty on European Union
l'interprétation donnée par l'arrêt s'imposethe interpretation contained in the judgment shall be binding
Liste des actes adoptés par le Parlement européenList of acts adopted by the European Parliament
Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.
ménage dirigé par un enfantchild headed household
ménage dirigé par un enfantchild headed household Situation in which a child rather than an adult is considered to be responsible for the household (Situation dans laquelle la responsabilité du ménage incombe à un enfant plutôt qu'à un adulte)
par moteurpower driven
opérations de l'OTAN dictées par les circonstancesNATO contingency operations
paiement découplé unique par exploitationdecoupled single farm payment
par la demande préalable à la requête que la victime peut adresser à l'institution compétenteif prior to such proceedings an application is made by the aggrieved party to the relevant institution
Par mesure d'économie, ne seront disponibles en salle que les documents produits dans la semaine précédant la réunion.reduce costs, only documents produced in the week preceding the meeting will be available in the meeting room.
par un scrutin publicopen vote
paraphé par le Présidentinitialled by the President
patronné par l'OITILO sponsored
plaider par l'intermédiaire d'un agent, conseil ou avocataddress the Court through an agent, adviser or lawyer
plaider par l'organe de représentantsto address the Court through representatives
Point pouvant être adopté par la procédure de silence, conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement intérieur du Conseil.Item which may be adopted by silence procedure, in accordance with Article 12 of the Council's Rules of Procedure.
Point sur lequel une décision de procédure peut être adoptée, par le Coreper, conformément à l'article 19, paragraphe 7, du règlement intérieur du Conseil.Item on which a procedural decision may be adopted by Coreper in accordance with Article 197 of the Council's Rules of Procedure.
Population par groupe d'âge et sexePopulation by age and sex
preuve par témoinsoral testimony
preuve par témoinswritten testimony
prime par hectarepremium per hectare
principe de complémentarité par rapport aux dépenses nationalesthe principle of additionality with national expenditure
procédure par défautdefault procedure
production intégrée par ordinateurcomputer integrated manufacturing
production intégrée par ordinateurcomputer integrated manufacturing Denotes computer control of the entire production process from design and manufacturing to product delivery. It comprises computer aided design, planning and manufacturing (Désigne la commande par ordinateur du processus de production tout entier, depuis la conception et la fabrication jusqu'à la livraison du produit. Elle englobe ainsi la conception, la planification et la fabrication assistée par ordinateur)
profession accessible par apprentissageapprenticeable occupation Occupation for which apprenticeship has been officially approved, usually through legislation (Profession pour laquelle la formation nécessaire est acquise par apprentissage, dans des conditions habituellement définies dans un texte législatif ou réglementaire)
profession accessible par apprentissageapprenticeable occupation
Programme communautaire relatif au développement de certaines régions défavorisées de la Communauté par la valorisation du potentiel énergétique endogèneCommunity programme for the development of certain less-favoured regions of the Community by exploiting endogenous energy potential
Programme communautaire relatif au développement de certaines régions défavorisées de la Communauté par un meilleur accès aux services avancés de télécommunicationsSpecial Telecommunications Actions for Regional Development
présentation par la Commissionpresentation by the Commission
publication assistée par ordinateurdesktop publishing A system, comprising a microcomputer, page-makeup software and a laser printer, which permits the preparation of a text for reproduction, usually by xerography or small offset press (Un ensemble composé d'un micro-ordinateur, d'un logiciel de mise en page et d'une imprimante laser, permettant le traitement d'un texte pour être reproduit à partir d'un ensemble xérographique ou offset)
publication assistée par ordinateurdesktop publishing
rachat d'une entreprise par ses cadresmanagement buyout
rachat d'une entreprise par ses salariésworkers buyout
reconversion par type d'industrieconversion within an industry specific industry restructuring (restructuration par branche d'industrie)
reconversion par type d'industrieconversion within an industry (specific industry restructuring, restructuration par branche d'industrie)
recours formé par les Etatsaction brought by States
recours introduit par une personne physiqueaction instituted by a natural person
redéploiement par branche d'industriereorganization within an industry specific industry restructuring (restructuration par branche d'industrie)
redéploiement par branche d'industriereorganization within an industry (specific industry restructuring, restructuration par branche d'industrie)
restructuration par branche d'industriespecific industry restructuring
retransmission publique par des moyens audiovisuelspublic transmission by audiovisual means
retransmission publique par des moyens audiovisuelspublic transmission
revenu agricole réel par actifreal agricultural income per worker
régime de pension par répartitionunfunded pension scheme defined benefit plan (système à prestations définies)
régime de pension par répartitionunfunded pension scheme
soumission par télex,télégramme ou télécopietender by telex, telegram or facsimile
soumission par téléphonetender presented by telephone
statuer par voie d'ordonnanceto give a decision in the form of an order
statuer par voie d'ordonnance motivéegive a decision on the action by reasoned order
sursis et autres mesures provisoires par voie de référésuspension of operation or enforcement and other interim measures
système de dilution par phasephase dilution system
système par répartitionpay as you go system Financial system where annual disbursements of social security benefits are approximately in balance with annual receipts (Système de financement dans lequel les dépenses annuelles des régimes de sécurité sociale équilibrent approximativement les recettes annuelles)
système par répartitionpay as you go system
taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancementinterest rate on the main refinancing operations
taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancementinterest rate applied by the European Central Bank to its main refinancing operations
Traduction réalisée par les soins du Service linguistique du Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne - Division X - Certifiée conforme à l'originalI hereby certify that this is an authentic translation produced in the X Translation Unit of the General Secretariat of the Council of the European Union.
transition par étapestransition in stages
travailleurs par categorieworkers by category
vote par appel nominalvote by roll call
vote par correspondancepostal ballot
vote par divisionsplit vote
vérification de certains faits par témoinsproof of certain facts by witnesses
à cet effet elle prend acte des résultats proclamés par ...for this purpose it shall take note of the results declared by ...
à moins qu'il n'en soit décidé autrement par la Cour, d'officeunless the Court, of its own motion, decides otherwise
élire par acclamationelect by acclamation