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Immigration and citizenship
containing
obligations à
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French
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liste commune des Etats soumis à l'obligation de visa
joint list of States whose citizens are required to have a visa
règlement
CE
n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
Visa Regulation
règlement
CE
n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
Council Regulation
EC
No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement
soumis à l'obligation de visa
subject to a visa requirement
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