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Terms for subject General containing obligations à | all forms | in specified order only
FrenchEnglish
aptitude à assumer les obligations découlant de l'adhésionability to take on the obligations of membership
... assument à l'égard de ... des obligations équivalentes... shall have equivalent obligations in relation to ...
avoir des obligations alimentaires légaleshave a legal responsibility to maintain someone
avoir des obligations alimentaires légalesto have a legal responsibility to maintain someone
avoir satisfait à ses obligations militaireshave fulfilled one's national service commitments
contrevenir gravement à ses obligationsto fail seriously in one's obligations
Convention relative à l'adhésion de la République hellénique à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980Convention on the accession of the Hellenic Republic to the Convention on the law applicable to contractual obligations, opened for signature in Rome on 19 June 1980
Convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980Convention on the accession of the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic to the Convention on the law applicable to contractual obligations opened for signature in Rome on 19 June 1980
des obligations propres à leur valeur de rachatthe bank's own bonds at their redemption cost
Deuxième Protocole attribuant à la Cour de justice des Communautés européennes certaines compétences en matière d'interprétation de la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuellesSecond Protocol conferring on the Court of Justice of the European Communities certain powers to interpret the Convention on the law applicable to contractual obligations, opened for signature in Rome on 19 June 1980
Deuxième Protocole portant modification à la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalitésSecond Protocol amending the Convention on the Reduction of Cases of Multiple Nationality and Military Obligations in Cases of Multiple Nationality
décisions qui comportent à la charge des personnes autres que les Etats une obligation pécuniairedecisions which impose a pecuniary obligation on persons other than States
faire honneur à ses obligationscarry out one's duties
faire honneur à ses obligationsfulfil one's obligations
faire obligation à quelqu'un derequire somebody to
faire obligation à quelqu'un deoblige somebody to
le marché des obligations a connu une baisse sensiblethe bond market has dropped considerably
ne pas se conformer à une obligationto fail to fulfil an obligation
obligation de transmettre des renseignements à la Commissionobligation to transmit information to the Commission
obligation remboursable à vuecallable debenture
obligation vendue à pertediscount bond
obligation à deux ans placée au pairtwo-year bond placed at par
obligation à intérêt conditionnelincome bond
obligation à intérêt variablevariable-interest bearing debenture
obligation à la charge d'un Etat membreobligation of a Member state
obligation à la souchebonds authorised not yet subscribed
obligation à la soucheunissued debenture
obligation à la soucheunissued bond
obligation à moyen termemedium term bond
obligation à rembourser sur les recettesrevenue bond
obligation à revenusincome bond
obligation à revenus conditionnelsincome bond
obligation à taux progressifgraduated-interest debenture
obligation à termetime bond
obligation à 5% venant à échéance en 19845% debenture stock 1984
obligation à échéance différéeextended bond
obligations destinées à promouvoir les ventesterms designed to promote sales
obligations échues a remboursermatured bonds
portefeuille minimal de créances à moyen terme et d'obligationsminimum portfolio of medium-term claims and bonds
Protocole additionnel à la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalitésAdditional Protocol to the Convention on the Reduction of Cases of Multiple Nationality and Military Obligations in Cases of Multiple Nationality
Protocole portant modification à la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalitésProtocol Amending the Convention on the Reduction of Cases of Multiple Nationality and Military Obligations in Cases of Multiple Nationality
refinancement d'obligations venant à l'échéancerefinancing of maturing bonds
rémunération astreinte à l'obligation d'assuranceeligible incomes
se dérober à ses obligationsshirk one's responsibilities
se dérober à ses obligationsevade one's responsibilities
se soustraire à une obligationto evade an obligation
si ... n'a pas pourvu à l'exécution de son obligationif ... has not fulfilled its obligation
si ... qu'un Etat membre a manqué à une des obligations qui lui incombent en vertu du présent traitéif ... that a Member State has failed to fulfil an obligation under this Treaty
soumis à l'obligation de notifiercompulsorily notifiable
succéder à l'organisation précédente dans ses droits et obligationsto succeed to the rights and obligations of the preceeding organisation
échapper à ses obligationsevade one's duties