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Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers | Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other part, to counter fraud and all other illegal activities affecting their financial interests |
Accord Partiel sur un Groupe de Coopération en matière de Lutte contre l'Abus et le Trafic illicite des Stupéfiants | Partial Agreement on the Cooperation Group to Combat Drug Abuse and Illicit Trafficking in Drugs |
administration fédérale pour la protection de la constitution et la lutte contre le terrorisme | Federal Agency for State Protection and Counterterrorism |
autorités responsables de la lutte contre le blanchiment de capitaux | authorities responsible for combating money laundering |
Code de conduite en matière de lutte contre le terrorisme | Euro-Mediterranean Code of Conduct on Countering Terrorism |
Code de conduite en matière de lutte contre le terrorisme | code of conduct on countering terrorism |
Code de conduite euro-méditerranéen en matière de lutte contre le terrorisme | code of conduct on countering terrorism |
Code de conduite euro-méditerranéen en matière de lutte contre le terrorisme | Euro-Mediterranean Code of Conduct on Countering Terrorism |
Comité consultatif pour la coordination de la lutte contre la fraude | Advisory Committee for the Coordination of Fraud Prevention |
Comité de contact en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux | Contact Committee on prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering |
Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme | Select Committee of Experts on the Evaluation of Anti-Money Laundering Measures |
Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme | Committee of Experts on the Evaluation of Anti-Money Laundering Measures and the Financing of Terrorism |
Comité pour la mise en oeuvre du plan d'action communautaire de lutte contre le cancer | Committee on the Community action plan to combat cancer |
Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire pour encourager la coopération entre les États membres visant à lutter contre l'exclusion sociale | Committee for implementation of the programme of Community action to encourage cooperation between Member States to combat social exclusion |
Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire relatif à des mesures préventives pour lutter contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes | Committee for implementation of the programme of Community action on preventive measures to fight violence against children, young persons and women |
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive relative à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-services | Committee for the adaptation to technical progress of the directive on the control of volatile organic compound emissions resulting from the storage of petrol and its distribution from terminals to service stations |
Comité restreint d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux | Select Committee of Experts on the Evaluation of Anti-Money Laundering Measures |
Conseil de prévention et de lutte contre le dopage | Council of prevention and fight against doping |
convention multilatérale sur la lutte contre l'immigration clandestine par voie maritime | Multilateral Convention on combating illegal immigration by sea |
convention relative à la lutte contre la corruption | Convention on combating corruption |
convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des Etats membres de l'Union européenne | Convention on the fight against corruption involving officials of the European Communities or officials of the member states |
convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des Etats membres de l'Union européenne | Convention on the fight against corruption involving officials of the European Communities or officials of Member States of the European Union |
Déclaration concernant la lutte contre le trafic et l'abus des drogues | Declaration on the control of drug trafficking and drug abuse |
Déclaration de principe de la CEE sur la prévention de la pollution des eaux, y compris la pollution transfrontière, et sur la lutte contre cette pollution | ECE Declaration of Policy on Prevention and Control of Water Pollution, including Transboundary Pollution |
Déclaration sur les dispositions relatives à la transparence, à l'accès aux documents et à la lutte contre la fraude | Declaration on the provisions relating to transparency, access to documents and the fight against fraud |
engagement international en matière de lutte contre la criminalité organisée | international undertaking in the fight against organised crime |
forum mondial sur la lutte contre la corruption | Global Forum on Fighting Corruption |
Groupe de Coopération en matière de lutte contre l'abus et le trafic illicite des stupéfiants | Partial Agreement Cooperation Group to Combat Drug Abuse and Illicit Trafficking in Drugs |
Groupe de Coopération en matière de lutte contre l'abus et le trafic illicite des stupéfiants | Pompidou Group |
Groupe de Coopération en matière de lutte contre l'abus et le trafic illicite des stupéfiants | Cooperation Group to Combat Drug Abuse and Illicit Trafficking in Drugs |
Groupe de l'accord partiel de coopération en matière de lutte contre l'abus et le trafic illicite des stupéfiants | Partial Agreement Cooperation Group to Combat Drug Abuse and Illicit Trafficking in Drugs |
Groupe de l'accord partiel de coopération en matière de lutte contre l'abus et le trafic illicite des stupéfiants | Pompidou Group |
Groupe de l'accord partiel de coopération en matière de lutte contre l'abus et le trafic illicite des stupéfiants | Cooperation Group to Combat Drug Abuse and Illicit Trafficking in Drugs |
Initiative de lutte contre la fraude dans le secteur textile | Textile Antifraud Initiative |
Journée internationale de la lutte contre la corruption | International Anti-Corruption Day |
Loi relative à la lutte contre l'incendie | Fire Services Act |
lutte contre la contrefaçon | combating counterfeiting |
lutte contre la corruption | fight against corruption |
lutte contre la corruption | combating corruption |
lutte contre la corruption dans le secteur privé | combating corruption in the private sector |
lutte contre la criminalité internationale organisée | fight against international organised crime |
lutte contre la criminalité organisée | combating organised crime |
lutte contre la criminalité organisée | combating of organised crime |
lutte contre la traite des enfants | combating trafficking in children |
lutte contre la traite des femmes | combating trafficking in women |
lutte contre la traite des personnes | combating trafficking in persons |
lutte contre la traite des personnes | combating human trafficking |
lutte contre la traite des personnes | fight trafficking in human beings |
lutte contre la traite des personnes | combating trafficking in human beings |
lutte contre la traite des êtres humains | combating trafficking in persons |
lutte contre la traite des êtres humains | fight trafficking in human beings |
lutte contre la traite des êtres humains | combating trafficking in human beings |
lutte contre la traite des êtres humains | combating human trafficking |
lutte contre le blanchiment de capitaux | combating money laundering |
lutte contre le blanchiment des capitaux | anti-money laundering |
lutte contre le financement du terrorisme | combating the financing of terrorism |
lutte contre le racisme et la xénophobie | combating racism and xenophobia |
lutte contre le terrorisme | combating terrorism |
lutte contre les exclusions | combating of exclusion |
lutte contre l'impunité | fight against impunity |
lutte contre l'impunité | combating impunity |
magistrats et enquêteurs spécialisés dans la lutte contre la criminalité organisée | prosecuting/investigating officials specialising in the fight against organised crime |
moyens de lutte contre l'évasion fiscale | anti-avoidance measures |
norme de lutte contre la pollution | pollution control |
plan d'action pour la lutte contre la drogue | action plan to combat drugs |
plateforme européenne de lutte contre la cybercriminalité | European Cybercrime Platform |
politique en matière de lutte contre les ententes et les abus de position dominante | antitrust policy |
programme de promotion d'initiatives coordonnées relatives à la lutte contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants, aux disparitions de personnes mineures et à l'utilisation des moyens de télécommunication en vue de la traite des êtres humains et de l'exploitation sexuelle des enfants | Programme to develop coordinated initiatives on the combating of trade in human beings and the sexual exploitation of children, on disappearances of minors and on the use of telecommunications facilities for the purposes of trade in human beings and the sexual exploitation of children |
Programme d'échanges, de formation et de coopération destiné aux personnes responsables de la lutte contre la criminalité organisée | Programme of exchanges, training and cooperation for persons responsible for action to combat organised crime |
Protocole relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières | Protocol concerning the control of emission of nitrogen oxides or their transboundary fluxes |
Prévention du crime et lutte contre la délinquance | Crime Prevention and Control |
Rapport explicatif concernant la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des Etats membres de l'Union européenne | Explanatory Report on the Convention on the fight against corruption involving officials of the European Communities or officials of Member States of the European Union |
Recommandation du Conseil de coopération douanière du 15 juin 1983 concernant la lutte contre la fraude douanière en relation avec les conteneurs | Recommendation of the Customs Cooperation Council of 15 June 1983 concerning Action against Customs Fraud relating to Containers |
Recommandation du Conseil sur la lutte contre la corruption dans les transactions commerciales internationales | Recommendation of the Council on Combating Bribery in International Business Transactions |
sous-comité de la lutte contre la criminalité organisée | subcommittee which addresses the fight against crime |
Unité de police chargée de lutter contre la délinquance spécialisée et violente | Central Specialised and Violent Crime Unit |