loi – phrases

Terms for subject Labor law containing loi | all forms | exact matches only

French	English
loi des variations des salaires	assumed salary progression table
Loi relative aux pensions spéciales des résistants	Special Pensions Act
loi sur la coordination de la formation professionnelle	vocational training co-ordination Act
loi sur la formation des salaires	Wages Law
loi sur la promotion de l'emploi	Employment Promotion Law
Loi sur la réglementation du travail	Labour Act
Loi sur la réglementation du travail	Factories Act
Loi sur l'assistance complimentaire aux chômeurs	Unemployment Benefits Act
Loi sur l'assurance-chômage	Unemployment Insurance Act
Recommandation concernant les principes généraux pour l'organisation de services d'inspection destinés à assurer l'application des lois et règlements pour la protection des travailleurs	Recommendation concerning the General Principles for the Organisation of Systems of Inspection to Secure the Enforcement of the Laws and Regulations for the Protection of the Workers
Recommandation concernant les principes généraux pour l'organisation de services d'inspection destinés à assurer l'application des lois et règlements pour la protection des travailleurs	Labour Inspection Recommendation