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Journée mondiale du livre et du copyrightWorld Book and Copyright Day
Livre vert "La lutte contre la contrefaçon et la piraterie dans le marché intérieur"Green Paper on combating counterfeiting and piracy in the single market
Livre vert: La protection par le modèle d'utilité dans le marché intérieurGreen paper - The protection of utility models in the Single Market
Livre vert Le droit d'auteur dans l'économie de la connaissanceGreen Paper - Copyright in the Knowledge Economy
Livre vert sur le brevet communautaire et le système des brevets en EuropePromoting Innovation through Patents - Green Paper on the Community Patent and the Patent System in Europe
Livre vert sur le droit d'auteur et le défi technologique - problèmes de droit d'auteur appelant une action immédiateGreen Paper on copyright and the challenge of technology - Copyright issues requiring immediate action
livres, brochures et autres écritsbooks, pamphlets and other writings
livres de textestextbooks
Promouvoir l'innovation par le brevet - Livre vert sur le brevet communautaire et le système des brevets en EuropePromoting Innovation Through Patents - Green Paper on the Community patent and the patent system in Europe
4ème édition du livre4th edition of the book