lieu – phrases

Terms for subject Patents containing lieu | all forms | exact matches only

French	English
avoir lieu	happen
avoir lieu	take place
donne lieu au payement d’une taxe	.... is liable to a fee
indication de lieu	indication of locality
la demande de brevet européen ... ainsi que le brevet communautaire auquel elle a donné lieu, sont réputés n'avoir pas eu .. les effets ...	a European patent application ... and the resulting Community patent shall be deemed not to have had ... the effects ...
la décision peut donner lieu à une réclamation	an objection may be raised to the decision
la remise est réputée d’avoir eu lieu	the service is deemed to have been effected
lieu de référence	passage of a reference
lieu d’origine	place of origin
lieu ou le délit a été commis	"loci delicti commissi"
l’instruction et le jugement de la cause auront lieu nonobstant le défaut de l’une des parties	the case may be heard and decided in his absence
l’instruction et le jugement de la cause auront lieu nonobstant le défaut de l’une des parties	if a party fails to appear
ne pas avoir lieu	not to take place
ne pas avoir lieu	remain undone
nom de lieu	name of locality
si l’emploi des moyens brevetés a lieu à bord des navires	if the use of patented devices takes place on board vessels
une communication a eu lieu	communication has been effected