les États membres

Terms for subject Metallurgy containing les États membres | all forms | in specified order only

French	English
Accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Slovénie, d'autre part	Agreement between the Member States of the European Coal and Steel Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Republic of Slovenia, of the other part
l'obligation entraîne l'interdiction pour les Etats membres de ...	the undertaking shall debar Member States from ...
mécanismes de même ordre institués par les Etats membres sont notifiés à la Haute Autorité	similar arrangements made or maintained by Member States shall be notified to the High Authority