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FrenchEnglish
accise sur les armes à feu,sur les munitions et les explosifsduty on firearms, ammunition and explosives
accise sur les cartes à jouertax on playing cards
accise sur les récepteurs de télévisiontax on television receivers
accord avec les Etats-Unis d'Amérique concernant les préférences méditerranéennes, les agrumes et les pâtes alimentairesAgreement with the United States on the Mediterranean preferences, citrus and pasta
Accord de coopération douanière et d'assistance mutuelle en matière douanière entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d'AmériqueAgreement between the European Community and the United States of America on customs cooperation and mutual assistance in customs matters
accord de swap sur les taux d'intérêtinterest-rate swap
Accord du 9 février 1970 instituant entre les Banques centrales des Etats membres de la CEE un système de soutien monétaire à court termeAgreement of 9 February 1970 setting up a System of Short-term Monetary Support among the Central Banks of the Member States of the EEC
accord, du 13 mars 1979, fixant entre les banques centrales des Etats membres de la Communauté économique européenne les modalités de fonctionnement du système monétaire européenAgreement of 13 March 1979 between the central banks of the Member States of the European Economic Community laying down the operating procedures for the European Monetary System
accord entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animauxAgreement between the European Community and the United States of America on sanitary measures to protect public and animal health in trade in live animals and animal products
Accord européen sur un code de conduite volontaire relatif à l'information précontractuelle concernant les prêts au logementEuropean Agreement on a Voluntary Code of Conduct on Pre-contractual Information for Home Loans
Accord fixant entre la Banque centrale européenne et les Banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d'un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l'Union économique et monétaireAgreement between the European Central Bank and the national central banks of the Member States outside the euro area laying down the operating procedures for an exchange rate mechanism in stage three of Economic and Monetary Union
Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second protocole financier de la quatrième convention ACP-CEInternal Agreement between the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the financing and administration of Community aid under the Second Financial Protocol to the Fourth ACP-EC Convention
Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'accord de partenariat ACP-CEInternal Agreement between the representatives of the governments of the Member States, meeting within the Council, on measures to be taken and procedures to be followed for the implementation of the ACP-EC Partnership Agreement
accord passé entre les actionnairesshareholder agreement
accord sur les entraves techniques au commerceTBT Agreement
accord sur les subventionsSubsidies Agreement
accord visant à exempter les services en lignesagreement not to impose duties on the import of on-line services
actif garanti par un nantissement sous forme de titres émis par les administrations centrales ou par les banques centralesasset item secured by collateral in the form of central government or central bank securities
aides à l'installation pour les jeunes agriculteursSetting-up aid to facilitate the establishment of young farmers
aides à l'installation pour les jeunes agriculteursinstallation aids for young farmers
alimenter les comptesto replenish the accounts
allocation d'aide à l'accès à la propriétéproperty support scheme
allocation d'aide à l'accès à la propriétéhome purchase grant
allocation à la charge du budgetpayment from the budget
allocation à la naissancebirth grant
alléger les restrictions du créditto relax credit restrictions
Amendement à l'accord sur les fonds propres pour son extension aux risques de marchéAmendment to the Basle Capital Accord to incorporate Market Risks
amortissement anticipé de la detteretirement of outstanding debt
amortissement ayant le caractère d'un remboursement anticipéamortisation having the character of an anticipated repayment
amortissement de la detteredemption of the public debt
amortissement de la dettedebt retirement
amortissement de la detteamortisation
amortissement de la dette publiqueredemption of the public debt
amortissement de la primeamortised premium
amortissement en fonction de la méthode de productionproduction method of depreciation
amortissement exceptionnel de la dépréciationexceptional writing-off for depreciation
analyse par les ratiosratio analysis
Annexe concernant le remboursement des droits et taxes à l'importationAnnex concerning the repayment of import duties and taxes
Annexe concernant les entrepôts de douaneAnnex concerning customs warehouses
Annexe concernant les formalités douanières antérieures au dépôt de la déclaration de marchandisesAnnex concerning customs formalities prior to the lodgement of the goods declaration
Annexe concernant les preuves documentaires de l'origineAnnex concerning documentary evidence of origin
antennes télescopiques à installer dans les véhicules automobilestelescopic aerials for fitting in motor cars
apurer les comptesto reconcile accounts
apurer les comptesto close the accounts
apurer les comptesto square accounts
apurer les comptesto clear the accounts
arrangement sur les crédits à l'exportation de naviresUnderstanding on export credits for ships
Arrêté concernant les exemptions au Décret tarifaire de 19601960 Tariffs Decree Exemptions Order
aArrêté fédéral du 13 décembre 1996 concernant les recherches historiques et juridiques sur le sort des avoirs ayant abouti en Suisse à la suite de l'avènement du régime national-socialisteFederal Decree concerning the historical and legal investigation of the fate of assets which found their way into Switzerland as a result of National Socialist domination
aArrêté fédéral du 13 décembre 1996 concernant les recherches historiques et juridiques sur le sort des avoirs ayant abouti en Suisse à la suite de l'avènement du régime national-socialisteFederal Decree concerning the Historical and Legal Investigation into the Fate of Assets which reached Switzerland as the results of the National-Socialist Regime
articles de robinetterie et autres organes similaires y compris les détenteurs et les vannes thermostatiquestaps, cocks, valves and similar appliances including pressure reducing valves and thermostatically controlled valves
assainir les financesto reorganize the finances
assainir les financesto rehabilitate the finances
Assemblée annuelle du Fonds monétaire international et de la Banque mondialeAnnual Meetings of the International Monetary Fund and the World Bank
Assistance conjointe à la préparation de projets dans les régions européennesJoint Assistance to Support Projects in the European Regions
Assistance conjointe à la préparation de projets dans les régions européennesJASPERS initiative
assujetti à l'impôt sur les salaireswage-tax payer
assujettir les prestations à l'impositionto tax services
assuré contre les dommagesinsured against damage
autorisé à détenir les fonds ou les titres des clientsauthorized to hold customers'monies or securities
autorité habilitée à délivrer les attestationsauthority authorised to furnish the certification
balance corrigée de manière à exclure les opérations du secteur publicbalance adjusted to exclude public sector transactions
bandelette fiscale apposée sur les alcoolsgovernment stamps-spirits
barres creuses en acier pour le forage de mineshollow mining drill steel
bourse transnationale de formation pour les cadrestransnational fellowship for the training of executives
budgétisation axée sur les performancesperformance-based budgeting
Cadre communautaire temporaire pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelleTemporary Crisis Framework
Cadre communautaire temporaire pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelleTemporary Community framework for State aid measures to support access to finance in the current financial and economic crisis
cadre de résolution de défaillance à l'échelon de l'UE pour les banques transfrontalièresEU resolution framework for cross-border banks
Cadre temporaire pour les aides d'ÉtatTemporary Community framework for State aid measures to support access to finance in the current financial and economic crisis
caisse et dépots à vue dans les banquescash and bank sight accounts
calculs provisoires et prévisionnels effectués par les services de la BEI sur la base de l'encours de la dette au 31 mai 1987estimates and forecasts carried out by EIB officials on the basis of the debt situation at 31 May 19
calendriers de tous genres y compris les blocs à effeuiller, à l'exclusion des calendriers destinés à des fins publicitairescalendars of any kind, including calendar blocks, but excluding calendars intended for publicity purposes
campagne "Passerelle vers le Japon""Gateway to Japan" campaign
cesser les paiementsto discontinue payment
circulation des marchandises entre les Etats membresmovement of goods between Member States
Code de conduite sur les modalités pratiques pour la communication des cas de fraudes et des irrégularités dans le secteur des Fonds structurelscode of conduct on the notification of cases of fraud and irregularities relating to the structural Funds
Comité ad hoc d'experts chargé d'examiner les finances de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialiséesAd hoc Committee of experts to examine the finances of the United Nations and the Specialised Agencies
Comité consultatif relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de dumping ou de subventionsAdvisory Committee on Protection against Dumped or Subsidised Imports
Comité de gestion pour la mise en oeuvre du programme pluriannuel d'actions communautaires destiné à renforcer les actions prioritaires et à assurer la continuité de la politique d'entreprises et en particulier des petites et moyennes entreprisesManagement Committee implementing the multiannual programme of Community measures to intensify the priority areas and to ensure the continuity and consolidation of policy for enterprises, in particular small and medium-sized enterprises
Comité de gestion pour la mise en oeuvre du troisième programme pluriannuel pour les petites et moyennes entreprises dans l'Union européenneManagement Committee for the third multiannual programme for small and medium-sized enterprises in the European Union
Comité de l'aide financière et technique et à la coopération économique avec les pays en voie de développement d'Amérique latine et d'AsieCommittee on financial and technical assistance and economic cooperation with developing countries in Asia and Latin America
Comité de surveillance réglementaire du Système d'identifiant international pour les entités juridiquesLEI Regulatory Oversight Committee
Comité d'experts sur les systèmes de sécurité sociale et leur fonctionnement dans un contexte économique difficileCommittee of Experts on Social Security Systems and their Operation in a Difficult Economic Context
Comité en matière de défense contre les obstacles au commerce qui ont un effet sur le marché de la Communauté ou d'un pays tiersCommittee on defence against obstacles to trade which affect the market of the Community or a non-member country
Comité pour l'application du système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques relevant des traités CECA et CE pour les pays NEI Ukraine, Fédération de Russie et Kazakhstan ayant conclu un accord sidérurgique avec l'Union européenneCommittee for administering the double-checking system without quantitative limits in respect of the export of certain steel products covered by the EC and the ECSC Treaties for the NIS countries Ukraine, Russian Federation and Kazakhstan having concluded an agreement on steel with the European Union
Comité pour l'harmonisation des dispositions applicables à l'assurance crédit à l'exportation pour les opérations bénéficiant d'une couverture à moyen et à long termeCommittee on harmonisation of the provisions concerning export credit insurance for transactions with medium and long-term cover
Comité pour la mise en oeuvre du Règlement instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d'AmériqueCommittee for implementation of the Regulation establishing additional customs duties on imports of certain products originating in the United States of America
Comité relatif à certaines modalités d'application des accords européens avec les PECO et la République de Slovénie et des accords de libre-échange avec les pays baltesCommittee on certain procedures for applying the Europe Agreements with the CEECs and the Republic of Slovenia and the free trade agreements with the Baltic countries
Comité spécial chargé de préparer les auditions publiques sur les activités des sociétés transnationales en Afrique du SudAd hoc Committee on the preparations for the public hearings on the activities of transnational corporations in South Africa
Comité sur les systèmes de paiement et de règlement des banques centrales du G10Committee on Payment and Settlement Systems of the Group of Ten central banks
comme de la clientèle duvendeurseller's customer base
Commission spéciale du Conseil économique et social chargée d'entreprendre l'étude approfondie de la structure et des fonctions du mécanisme intergouvernemental de l'Organisation des Nations Unies dans les domaines économique et socialSpecial Commission of the Economic and Social Council on the in-depth study of the United Nations intergovernmental structure and functions i n the economic and social fields
compte pour les recettes occasionnellescasual income account
conférence internationale à participation universelle sur les questions monétaires et le financement du développementinternational conference on money and finance for development with universal participation
congé dans les foyers à des intervalles plus rapprochésaccelerated home leave
consolider les échéancesconsolidate maturities
constater les droits à recouvrerto establish entitlements to be collected
contenu numérique européen sur les réseaux mondiauxEuropean Digital Content for the Global Network
continuer à soumettre à des restrictions jusqu'à ... les produits ...to retain restrictions until ... on products ...
contrat d'échange sur les flux liés à des actions ou des index d'actionsequity swap
contrôleur légal des comptes de la sociétéofficial auditor of the company's accounts
Convention douanière sur les Carnets ECS pour échantillons commerciaux - Bruxelles 1956Customs Convention regarding ECS carnets for Commercial Samples - Brussels 1956
Convention internationale d'assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanièresInternational Convention on Mutual Administrative Assistance for the Prevention, Investigation and Repression of Customs Offences
Convention portant loi uniforme sur les lettres de change et billets à ordreConvention Providing a Uniform Law for Bills of Exchange and Promissory Notes
Convention relative au dédouanement centralisé, concernant l'attributiondes frais de perception nationaux qui sont conservés lorsque les ressources proprestraditionnelles sont mises à la disposition du budget de l'UEConvention on centralised customs clearance, concerning the allocation of national collection costs retained when traditional own resources are made available to the EU budget
convention relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandisesConvention on the simplification of formalities in trade in goods
Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationalesConvention on combating bribery of foreign officials in international Business Transactions
Convention sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers Nomenclature de Bruxelles;фин. Nomenclature du CCD - Bruxelles 1950Convention on Nomenclature for the Classification of Goods in Customs Tariffs the Brussels Nomenclature, CCC-Nomenclature - Brussels 1950
convention sur les règles de droit matériel applicables aux titres intermédiésGeneva Securities Convention
Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières Naples IIConvention on mutual assistance and cooperation between customs administrations
Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières Naples IINaples II Convention
Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières Naples IIConvention drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, on mutual assistance and cooperation between customs administrations Naples II
Coopération pour l'automatisation des Données et de la Documentation concernant les Importations/Exportations et l'AgricultureData exchange for the agricultural market
Coopération pour l'automatisation des Données et de la Documentation concernant les Importations/Exportations et l'AgricultureCooperation on Automation of Data and Documentation of Imports/Exports and Agriculture
couverture des importations par les exportationsimport coverage
couverture des importations par les exportationsimport capacity of exports
dettes envers les tiersliabilities
dettes envers les tiersoutside capital
dettes envers les tiersloan capital
dettes envers les tiersdeposits and borrowed funds
dettes envers les tiersdebt capital
Directive du Parlement européen et du Conseil concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titresSettlement Finality Directive
Directive du Parlement européen et du Conseil concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titresDirective of the European Parliament and of the Council on settlement finality in payment and securities settlement systems
directive du Parlement européen et du Conseil sur les contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentielMortgages Directive
directive du Parlement européen et du Conseil sur les contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentielMortgage Credit Directive
directive du Parlement européen et du Conseil sur les contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentielDirective on credit agreements relating to residential property
Directive fixant les exigences de matière de divulgation applicables à certains types de sociétésDirective setting out disclosure requirements in respect of certain types of companies
Directive sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementéTransparency Directive
Directives de Londres applicables à l'échange de données sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce internationalLondon Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade
dispositif de vérification de la conformitécompliance department
Dispositif révisé pour le risque de marché "Bâle II"revised Basel II market risk framework
disposition concernant les importationsrequirements in relation to imports
disposition relative à la statistiqueprovision relating to statistics
disposition régissant la sécurité socialesocial security regulation
Dispositions Administratives Applicables au Personnel de la BanqueStaff Rules
Document de guidance pour une méthodologie commune permettant d'évaluer les systèmes de gestion et de contrôle dans les États membres période de programmation 2007-2013Guidance document on a common methodology for the assessment of management and control systems in the Member States 2007-2013 programming period
droit d'accise sur les pièces détachées et accessoires de véhicules à moteurexcise duty on motor vehicle parts and accessories
droit d'accise sur les voyages à l'étrangerexcise duty on foreign travel
droit spécial sur les revenus provenant d'immeubles situés dans l'ancienne circonscription administrative de la capitalespecial duty on income from buildings situated in the former administrative area of the capital city
droit sur les divertissements publicsentertainment tax
décider les virementsto take decisions on transfers
déclaration commune concernant l'amélioration de l'information de l'autorité budgétaire sur les accords de pêchejoint statement on improving the provision of information to the budget authority on fisheries agreements
déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de LisbonneJoint declaration on transitional measures applicable to the budgetary procedure after the entry into force of the Lisbon Treaty
déclaration complémentaire conforme à la valeur provisoiresupplementary declaration accepting the provisional assessment
déclaration concernant les produits ayant le caractère originaire à titre préférentieldeclaration for products having preferential origin status
déclaration de besoin de financement de la balance des paiementsrepresentation of need
déclaration de besoin de financement de la balance des paiementsrepresentation of balance of payments financing need
déclaration de besoin de financement de la balance des paiementsdeclaration of need
déclaration de besoin de financement de la balance des paiementsdeclaration of BOP-related need
déclaration de la valeurdeclaration of value
déclaration de mise à la consommationhome use declaration
déclaration d'enlèvement pour la consommationdeclaration of release for consumption
déclaration des gouvernements des pays membres de l'OCDE sur l'investissement international et les entreprises multinationalescode on international investment and the behaviour of multinational enterprises
déclaration du contenu et de la nature et du poidsdescription of weight
déclaration du contenu et de la nature et du poidsdeclaration of the contents
Déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 6 mars 1995 concernant l'inscription de dispositions financières dans les actes législatifDeclaration by the European Parliament, the Council and the Commission of 6 March 1995 on the incorporation of financial provisions into legislative act
déclaration pour le compte d'autruideclaration on behalf of another person
déclaration souscrite par le redevabletax return submitted by the taxable person
Déclaration sur la coopération en vue de renforcer l'expansion mondialeMadrid Declaration
Déclaration sur la coopération en vue de renforcer l'expansion mondialeDeclaration on Cooperation to Strengthen Global Expansion
Déclaration sur la coopération économique internationale, en particulier la relance de la croissance économique et du développement dans les pays en développementDeclaration on international economic cooperation, in particular the revitalization of economic growth and development of the developing countries
Déclaration sur la situation économique critique en AfriqueDeclaration on the critical economic situation in Africa
Déclaration sur les investissements étrangers en Afrique du SudDeclaration on foreign investment in South Africa
déclaration sur les mesures commerciales prises à des fins de balance des paiementsDeclaration on trade measures taken for balance-of-payments purposes
Déclaration sur les relations économiques internationalesDeclaration on International Economic Relations
déclaration à long terme concernant les produits ayant le caractère originaire à titre préférentiellong-term declaration for products having preferential origin status
Décret sur l'exemption de l'impôt sur les véhicules à moteur pour les étrangersMotor Vehicle Tax Exemption of Foreigners Decree
Département de la TrésorerieTreasury Department
effet de commerce spécial destiné à être utilisé à titre facultatif dans les transactions internationalesspecial negotiable instrument for optional use in international transactions
effet de commerce spécial utilisé à titre facultatif dans les transactions internationalesspecial negotiable instrument for optional use in international transactions
embargo sur les importationsprohibition on importation
embargo sur les importationsprohibitions on imports
embargo sur les importationsimport embargo
entreprise basée sur les nouvelles technologiesnew-technology-based firm
examen par les pairspeer review solidarity group (groupe de solidarité)
financement indexé sur les prix des produits de basecommodity-linked finance
fonctionaires habilités à approuver les paiementsapproving officers
fonctionnaire autorisé à signer les chèquescheque signatory
fonds commun d'intervention sur les marchés à termemanaged futures fund
Fonds d'affectation spéciale pour la conception d'un système international d'information pour les sciences du développementTrust Fund for the Design of an International Information System for the Development Sciences
fonds destiné à garantir les transactions d'intérêt nationalnational interest account
fonds d'indemnisation en cas de pollution par les hydrocarbures dans les eaux européennesFund for Compensation for Oil Pollution in European waters
fonds d'intervention sur les marchés à termefutures fund
fonds d'intervention sur les marchés à termecommodity fund
fonds empruntés sur les marchésmarket-debt capital
Fonds européen 2020 pour l'énergie, la lutte contre le changement climatique et les infrastructuresMarguerite Fund
Fonds européen 2020 pour l'énergie, la lutte contre le changement climatique et les infrastructures2020 European Fund for Energy, Climate Change and Infrastructure
Fonds européen 2020 pour l'énergie, le changement climatique et les infrastructuresMarguerite Fund
Fonds européen 2020 pour l'énergie, le changement climatique et les infrastructuresequity fund Marguerite
Fonds européen 2020 pour l'énergie, le changement climatique et les infrastructures2020 European Fund for Energy, Climate Change and Infrastructure
Fonds européen 2020 pour l'énergie, le climat et les infrastructuresMarguerite Fund
Fonds européen 2020 pour l'énergie, le climat et les infrastructures2020 European Fund for Energy, Climate Change and Infrastructure
Fonds fiduciaire UE-Afrique pour les infrastructuresEU-Africa Trust Fund
Fonds international d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarburesIOPC Fund
Fonds international d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarburesInternational Oil Pollution Compensation Fund
fonds pour les règlements de dettes à long termesinking fund
fonds propres de catégorie 1 autres que les fonds de base non-core Tier 1 capitalnon-core tier 1 capital
forum conjoint de l'UE sur les prix de transfertjoint forum on transfer pricing in the field of business taxation
forum conjoint de l'UE sur les prix de transfertexpert group on transfer pricing
franchises réduites pour les voyageurs âgés de moins de 15 ansreduced allowances for travellers under 15 years old
freinage de la dépenseslowdown in expenditure
freiner la tendance à divergerto check divergent trends
Fédération des bourses de la CEFederation of Stock Exchanges of the EC
Fédération des bourses de la Communauté européenneFederation of stock exchanges in the EC
Fédération européenne de la manutentionEuropean Federation of Handling Industries
Fédération européenne des institutions d'épargne et de crédit différé pour la constructionEuropean Federation of Savings and Loan Institutions for Construction
Fédération européenne d'épargne et de crédit pour le logementEuropean Federation of Building Societies
Fédération française de la franchiseFrench Franchising Federation
Fédération internationale des cadres de la chimie et des industries annexesInternational Federation of Management and Professional Staff in the Chemical and Related Industries
Fédération internationale du commerce de la fourrureInternational Fur Trade Federation
fédération internationale pour le droit européen - FIDEInternational Federation for European Law
Fédération nationale de la mutualité françaiseNational Federation of French Mutual Benefit Associations
gamme des activités que les entreprises d'investissement sont autorisées à exercerrange of activities that investment firms are authorised to undertake
Garantie contre les risques à l'exportationSwiss Export Risk Guarantee
gestion fondée sur les activitésmanagement by activities
groupe consultatif sur les questions économiques et monétaires internationalesGroup of Thirty
groupe consultatif sur les questions économiques et monétaires internationalesConsultative Group on International Economic and Monetary Affairs
Groupe de travail " Coordination des législations relatives aux informations financières périodiques à fournir par les établissements de crédit aux autorités de contrôle "Working Party on Coordination of Legislation relating to Periodic Financial Information to be submitted to the Supervisory Authorities by the Credit Institutions
Groupe de travail spécial d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce internationalAd hoc working group of experts on prior consent and other modalities to supplement the London Guidelines for the exchange of information on chemicals in international trade
Groupe de travail spécial d'experts sur les sociétés transnationales et la circulation transfrontalière des donnéesAd Hoc Working Group of Experts on Transnational Corporations and Transborder Data Flows
Groupe de travail sur les procédures relatives aux allégements prévus par les conventions fiscales et au renforcement de la discipline fiscaleTreaty Relief and Compliance Enhancement Group
Groupe des négociations sur les servicesGroup of Negotiations on Services
Groupe des Sept Etats les plus industrialisésGroup of Seven
Groupe d'experts des problèmes douaniers intéressant les transports de la Commission Economique pour l'Europe ECEWorking Party on customs questions affecting transport of the Economic Commission for Europe ECE
Groupe à haut niveau sur la fraude dans les secteurs du tabac et de l'alcoolHigh Level Group on Alcohol and Tobacco fraud
Guichet PME : Mécanisme européen pour les technologies et prêts à partage de risquesSME Window : European Technology Facility and risk-sharing loans
génératrices à courant alternatif, à courant continu dont les performances ne sont pas exprimées en ...AC and DC generators whose performance is not expressed in ...
honoraires versés au médecin pour la visite médicalefee for medical examination
hypothèse concernant les ressourcesresource assumption
impropre à la consommationunfit for consumption
impôt fondé sur les avantages reçus de l'Etatbenefit theory of taxation
impôt fondé sur les avantages reçus de l'Etatbenefit taxation
impôt national sur les bananesnational consumption tax on bananas
impôt sur les bénéficescorporate/company tax corporation tax
impôt sur les bénéficescorporate/company tax (corporation tax)
impôt sur les bénéfices cumulésaccumulated profits tax
impôt sur les couponstax on dividends
impôt sur les propriétés à usage résidentielresidential property tax
impôt sur les sociétéscorporate/company tax corporation tax
impôt sur les terrains à bâtirtax on building land
impôt sur les ventessales tax
impôt sur les véhicules à moteurmotor vehicle tax
impôt sur les véhicules à moteurtax on motor car
impôt sur les véhicules à moteurmotor vehicle duty
impôt sur les véhicules à moteurmotor car tax
impôt sur les véhicules à moteurautomobile tax
impôt sur les véhicules à traction mécaniquetax on mechanically powered vehicles
impôts et droits sur les importations, à l'exclusion de la TVAtaxes and duties on imports excluding VAT
impôts sur les produits, à l'exclusion de la TVA et des impôts sur les importationstaxes on products, except VAT and import taxes
impôts sur les véhicules automobilesmotor vehicle tax
impôts sur les véhicules automobilestax on motor car
impôts sur les véhicules automobilesmotor vehicle duty
impôts sur les véhicules automobilesmotor car tax
information nécessaire à la reconnaissance de l'identité des marchandisesinformation necessary to identify the goods
information pour aviser le bénéficiairebeneficiary advice information
informations comptables traitées avec objectivité pour les besoins de tous les utilisateurs des états financiersobjectivity - neutrality
informations de contrôle reliées à la sécuritésecurity related control information
informations pour le destinatairenarrative
informations pour le destinatairereceiver's information
informations pour le destinatairereceiver info
informations pour le destinataireinformation to receiver of message
informations susceptibles d'influencer les coursprice sensitive information
infraction à la législation sur les droits de consommationoffence against excise legislation
initiative communautaire concernant le développement des zones frontalières, la coopération transfrontalière et les réseaux énergétiques sélectionnésCommunity initiative concerning border development, cross-border cooperation and selected energy networks
initiative sur les indicateurs de performance socialesocial performance indicators initiative
Institut flamand de formation permanente pour les classes moyennes et les PMEFlemish Institute for Self-employed Entrepreneurs
institution ciblant les pauvrespoverty focused institution
intérêt produit par les préfinancementspre-financing interest
intérêts sur les prêtsinterest on loans
isoler les actifs d'une banque sur leur territoireto ring-fence a bank's assets within their territory
l’absence de segment productif intermédiaire entre les micro-entreprises du secteur informel et les entreprises de grande taillemissing middle (autrement dit de petites entreprises)
la BCE définit les principes généraux des opérations d'open market et de créditthe ECB shall establish general principles for open market and credit operations establish general principle open market credit operation
la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besointhe Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs
la Communauté s'est engagée de manière autonome à réduire les droits de douanethe Community undertook to effect an autonomous reduction in customs duties
le carmin et le kermèscochineal extract and kermes
le droit appliqué à ...the duty in force on ...
le droit de base sur lequel les réductions doivent être opéréesthe basic duty to which the reductions are to be applied
le découpage de bandes continues destinées à la production de fonds et de parois de bidonscutting continuous strips intended for the production of the bottoms and sides of drums
le gain à moyen termethe medium-term gain
Le montant estimé nécessaire pour l'exécution du programme ... s'élève à ...the funds estimated as necessary for the execution of the programme ... amount to ...
le montant restant à rembourseramount outstanding
le montant restant à rembourseramount lacking
le passage de la première à la deuxième étape est conditionné par ...transition from the first to the second stage shall be conditional upon ...
le royaume d'Espagne notifie les informations suivantes à la Commissionthe Kingdom of Spain shall forward to the Commission the following information
les aides destinées à remédier aux dommages causés par des événements extraordinairesaid to make good the damage caused by exceptional occurrences
les aides à la construction navale sont progressivement réduitesthe aids granted to shipbuilding shall be progressively reduced
les bureaux de passage procèdent à la visite des marchandisesthe offices of transit shall inspect the goods
les bénéfices qu'il aurait pu réaliser s'il avait constitué une entreprise distinctethe profits which it might be expected to make if it were a distinct and separate enterprise
Les coûts ... sont à actualiser à l'année pour laquelle les calculs sont effectués.The costs ... shall be discounted to the year for which the calculations are made.
les crédits sont spécialisésappropriations shall be classified
les crédits sont spécialisés par chapitresappropriations shall be classified under different chapters
les droits sont abaissés de 10% à chaque palier de réductionthe duties shall at each reduction be lowered by 10%
les définitions de "prime rate" et de "taux de base bancaire" sont aujourd'hui très proches. Le TBB est le taux d'intérêt directeur du coût du crédit fixé par les grandes banques commerciales. C'est un taux minimum accordé aux meilleurs clients.prime rate The lowest rate of interest that a financial institution charges its best low-risk business loan borrowers
les définitions de "prime rate" et de "taux de base bancaire" sont aujourd'hui très proches. Le TBB est le taux d'intérêt directeur du coût du crédit fixé par les grandes banques commerciales. C'est un taux minimum accordé aux meilleurs clients.prime lending rate
les dégagements donnent lieu à l'annulation des crédits correspondantswhere amounts are decommitted ..., the appropriations concerned shall be cancelled
les Etats membres s'abstiennent d'introduire entre eux de nouveaux droits de douaneMember States shall refrain from introducing any new customs duties
les Etats Membres se déclarent disposés à ...Member States declare their readiness to ...
les facilités de transfert à l'intérieur de la Communautéthe transfer facilities within the Community
les fonds d'empruntsthe funds obtained by borrowing
les indemnités à payer par...the penalties to be paid by...
les mesures qui touchent à la protection de l'épargnemeasures concerned with the protection of savings
les modalités et le rythme selon lesquels l'adaptation doit être réaliséethe manner in which and the timetable according to which the adjustment must be carried out
les objets ... en verre résistant au feu, à faible coefficient de dilatation, du genre Pyrex, Durex, etcfire-resisting glassware ... with a low coefficiency of expansion, similar to Pyrex, or Durex
les opérations à terme sur marchandisesoperations on commodity terminal markets
les parts des banques centrales nationales dans le capital souscrit de la BCE ne peuvent pas être cédées, nanties ou saisiesthe shares of the national central banks in the subscribed capital of the ECB may not be transferred, pledged or attached
les plus pauvresthe poorest Defined as either the bottom half of the people classified as below their national poverty line or people living on the equivalent of less than US $1 per day
les prélèvements sont destinés à couvrir le jeu éventuel de la garantie aux empruntsthe levies are intended to cover any payments to be made under guarantees granted on loans
les recettes dues à cet étatthe revenue due to that State
les recettes et les dépenses sont prévues à un état spécialthe revenue and expenditure shall be budgeted for in a special account
les recettes et les dépenses ... sont prévues à un état spécialthe revenue and expenditure ... shall be budgeted for in a special account
les risques sont à la charge et au profit des détenteursany loss or gain shall be borne by or accrue to the holder
les règles applicables en matière de perfectionnement par compensation à l'équivalentthe rules applicable in equivalent compensation processing
les réductions restant à réaliserany remaining reductions
les régimes spécifiques convenus à l'égard des échangesthe specific arrangements agreed for trade
les sommes indûment consacrées à la réalisation du programmethe amounts improperly devoted to carrying out the programme
les souscriptions à ces titresthe subscription of the securities
les taux de change à appliquer pour la détermination de la valeur en douanethe rates of exchange to be used in the determination of customs value
les taux du droit antidumping exprimés en pourcentage du prix net, franco frontière communautaire, non dédouanéthe rates of the anti-dumping duty, expressed as a percentage of the price net, free-at-Community-frontier, before duty
les titres de créance sont évalués à leur valeur nominaledebt instruments shall be valued at their principal values
les très pauvresthe poorest Defined as either the bottom half of the people classified as below their national poverty line or people living on the equivalent of less than US $1 per day
lier les salaires à l'évolution de l'indice des prixto peg salaries to the index
Lignes directrices concernant les aides d'État à la protection de l'environnementCommunity guidelines on State aid for environmental protection
lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013
lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013Community Guidelines for State aid in the agriculture sector
Lignes directrices pour le calcul des fonds propres pour les risques supplémentaires dans le portefeuille de négociationGuidelines for computing capital for incremental risk in the trading book
lisser les revenussmooth income
livre blanc "Croissance, compétitivité, emploi - Les défis et les pistes pour entrer dans le XXIe siècle"White Paper on "Growth, competitiveness and employment - the challenges and ways forward into the 21st century"
Livre vert - L'avenir des règles d'origine dans les régimes commerciaux préférentielsGreen Paper on the future of rules of origin in preferential trade arrangements
Livre vert - La politique de concurrence communautaire et les restrictions verticalesGreen Paper on vertical restraints in EC competition policy
Livre vert sur la politique de concurrence communautaire et les restrictions verticalesGreen Paper on vertical restraints in EC competition policy
Livre vert sur les modalités de passage à la monnaie uniqueGreen Paper on the practical arrangements for the introduction of the single currency
logements pour les groupes sociaux à faible revenulow-income housing
Loi générale sur les primes à l'épargneNational Premium Savings Act
Loi relative à l'impôt sur les sociétésCorporation Tax Act
machine à faire les rouleaux de piècescoin wrapper
machine à remplir les chèquescheque-writing machine
machine à signer les chèquescheque-signing machine
machines et appareils à agglomérer, former ou mouler les pâtes céramiquesmachinery for agglomerating, moulding or shaping ceramic paste
machines à former les moules de fonderie en sablemachines for forming foundry moulds of sand
marquage des ordres à découvert sur les plateformes de négociationmarking of short orders on trading venue
mettre à la disposition des Communautés les versements dusmake over to the Community the payments due
mise à la disposition d'un bien entre les mains de l'utilisateurprocuration of the right of disposal
modération dans les accords salariauxwage restraint
modération dans les accords salariauxwage moderation
nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses Etats membresNomenclature of Goods for the External Trade Statistics of the Community and Statistics of Trade between Member States
Nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses Etats membresNomenclature of Goods for the External Trade Statistics of the Community and Statistics of Trade between Member States
Nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du Commerce entre ses Etats-MembresNomenclature of goods for the external trade statistics of the Community and statistics of trade between Member States
nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportationagricultural product nomenclature for export refunds
nouvelle ressource à prélever sur les Etats membresnew resource to be levied from the Member States
observation accompagnant la décision de déchargeobservation in the decision giving discharge
observation intéressant la déchargeobservation which is relevant for discharge
observations de la Cour des comptescomments of the Court of Auditors
Observatoire de la mondialisationGlobalisation Observatory
Observatoire européen de la petite et moyenne entrepriseEuropean monitoring centre for small and medium-sized undertakings
Observatoire européen pour la PMEObservatory of European SMEs
Observatoire européen pour la PMEEuropean Observatory for SMEs
occuper un rang inférieur par rapport à tous les autres créanciersto rank after the claims of all other creditors
omission ou erreur dans les documents présentés à la douaneomission or mistake in documents delivered to Customs
opération à terme négociée sur les marchés organisésfutures transactions
Orientations pour la détermination des corrections financières à appliquer aux dépenses cofinancées par les Fonds structurels et le Fonds de cohesion lors du non respect des règles en matière de marchés publicsGuidelines for financial corrections
Orientations pour la détermination des corrections financières à appliquer aux dépenses cofinancées par les Fonds structurels et le Fonds de cohesion lors du non respect des règles en matière de marchés publicsGuidelines for determining financial corrections to be made to expenditure cofinanced by the Structural Funds or the Cohesion Fund for non-compliance with the rules on public procurement
Orientations pour la détermination des corrections financières à appliquer aux dépenses cofinancées par les Fonds structurels et le Fonds de cohesion lors du non respect des règles en matière de marchés publicsGuidelines for determining financial corrections
ouvert à tous les opérateurs sans restrictionopen to all operators without restriction
participation financière de la Communauté à certaines dépenses consenties par les Etats membres pour la mise en oeuvre des régimes de surveillance et de contrôle applicables à la politique commune de la pêcheCommunity financial contribution towards certain expenditure incurred by the Member States implementing the monitoring and control systems applicable to the common fisheries policy
participation à toutes les échéancesstrip participation
personne qui manipule les espècesprofessional cash-user
personne qui manipule les espècesprofessional cash-handler
plan d'action sur les besoins statistiques de l'Union économique et monétaire UEMEMU Action Plan
Plan d'action tripartite sur les recettes, les dépenses et le financement apporté par les donateurs à l'Autorité palestinienneTripartite Action Plan on Revenues, Expenditure and Donor Funding for the Palestinian Authority
Premier rapport du Comité des sages sur la régulation des marchés européens de valeurs mobilièresInitial report of the Committee of Wise Men on the regulation of European securities markets
principe de l'imposition fondée sur les avantages reçus de l'Etatbenefit theory of taxation
principe de l'imposition fondée sur les avantages reçus de l'Etatbenefit taxation
principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en matière d'emploi et de travailprinciple of equal opportunities and equal treatment of men and women in matters of employment and occupation
principe selon lequel les ressources de la Banque sont utilisées en premier."Bank first" principle
produire les créances à la masseprove claims in bankruptcy
programme d'action pour les douanes dans l'Union européenne pour la période 2014-2020action programme for customs in the European Union for the period 2014-2020
programme d'action pour les douanes dans l'Union européenne pour la période 2014-2020Customs 2020
Programme pluriannuel d'actions communautaires pour renforcer les axes prioritaires et pour assurer la continuité et la consolidation de la politique de l'entreprise,notamment en faveur des petites et moyennes entreprises,dans la CommunautéMultiannual programme of Community measures to intensify the priority areas and to ensure the continuity and consolidation of policy for enterprise, in particular small and medium-sized enterprises, in the Community
programme visant à attirer les investissementsInvestment Attraction Programme
Programmes opérationnels en faveur d'investissements visant à améliorer les conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et sylvicolesOperational programmes involving investments to improve the conditions under which agricultural and forestry products are processed and marketed
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2003/71/CE et 2009/138/CE en ce qui concerne les compétences de l'autorité européenne des marchés financiers et de l'autorité européenne des assurances et des pensions professionnellesOmnibus II Directive
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2003/71/CE et 2009/138/CE en ce qui concerne les compétences de l'autorité européenne des marchés financiers et de l'autorité européenne des assurances et des pensions professionnellesProposal for a Directive of the European Parliament and of the Council amending Directives 2003/71/EC and 2009/138/EC in respect of the powers of the European Insurance and Occupational Pensions Authority and the European Securities and Markets Authority
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2003/71/CE et 2009/138/CE en ce qui concerne les compétences de l'autorité européenne des marchés financiers et de l'autorité européenne des assurances et des pensions professionnellesDirective of the European Parliament and of the Council amending Directives 2003/71/EC and 2009/138/EC and Regulations EC No 1060/2009, EU No 1094/2010 and EU No 1095/2010 in respect of the powers of the European Supervisory Authority European Insurance and Occupational Pensions Authority and the European Supervisory Authority European Securities and Markets Authority
propositions des bourses de valeurs visant à mettre en place des systèmes transfrontaliers d'information sur les coursPrice Information Project for Europe
Protocole de Genève 1967 annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerceGeneva 1967 Protocol to the General Agreement on Tariffs and Trade
Protocole de rectification à la Convention, signée à Bruxelles, le 15 décembre 1950, sur la Nomenclature pour la Classification des Marchandises dans les Tarifs DouaniersProtocol of Amendment to the Convention, signed in Brussels, on 15th December 1950, on Nomenclature for the Classification of Goods in Customs Tariffs
Protocole à la Convention sur les opérations financières des "initiés"Protocol to the Convention on Insider Trading
prélèvement mondial sur les transactions financièresglobal transaction levy
prélèvement mondial sur les transactions financièresglobal financial transaction levy
prélèvement sur les banqueslevy on financial institutions
prélèvement sur les bénéfices des marchés relatifs à la force de dissuasiontax on profits on contracts connected with the deterrent force
prélèvement sur les réservestransfer from reserves
rapport annuel sur les régimes et les restrictions de changeannual report on exchange arrangements and exchange restrictions
Rapport annuel sur les régimes et restrictions de changeAnnual Report on Exchange Arrangements and Exchange Restrictions
rapport d’audit sur les états financiersfinancial statement audit report
rapport d’audit sur les états financiersaudit of the financial statement
rapport sur les impayésdelinquency report
rattacher les salaires à l'évolution de l'indice des prixto peg salaries to the index
recommandation concernant l'application d'un système de taxation forfaitaire aux marchandises contenant de petits envois adressés à des particuliers ou dans les bagages des voyageursrecommendation concerning the application of a flat-rate assessment system to goods sent in small consignments to private individuals or carried in travellers'baggage
Recommandation de la Commission concernant les opérations effectuées au moyen d'instruments de paiement électronique, en particulier la relation entre émetteur et titulaireCommission Recommendation concerning transactions by electronic payment instruments and in particular the relationship between issuer and holder
Recommandation du 16 juin 1960 du Conseil de coopération douanière en vue d'amender l'article XVI de la Convention sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniersRecommendation of the Customs Cooperation Council concerning the amendment of article XVI of the Convention on Nomenclature for the Classification of Goods in Customs Tariffs 16 June 1960
Recommandation du 18 juin 1976 du Conseil de coopération douanière en vue d'amender la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniersCustoms Cooperation Council Recommendation of 18 June 1976 to amend the Nomenclature for the Classification of Goods in Customs Tariffs
Recommandation du 9 juin 1970 du Conseil de coopération douanière en vue d'amender la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniersRecommendation of the Customs Cooperation Council concerning the amendment of the Nomenclature for the Classification of Goods in Customs Tariffs 9 June 1970
Recommandation du 13 juin 1978 du Conseil de coopération douanière en vue d'amender les articles XIV a) et XVI d) de la Convention sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniersCustoms Cooperation Council Recommendation of 13 June 1978 concerning the amendment of Articles XIV a and XVI d of the Convention on Nomenclature for the Classification of Goods in Customs Tariffs
recommandation relative à l'admission temporaire du matériel spécial se trouvant dans les véhicles utilisés lors du transport de matières radio-activesrecommendation concerning the temporary admission of special equipment carried in vehicles used for or in connection with the transport of radio-active materials
recouvrements sur les droits restant à recouvrer d'exercices précédentsrecoveries upon entitlements still to be recovered from previous financial years
redresser les financesto reorganize the finances
redresser les financesto rehabilitate the finances
remboursement d'intérêt sur les crédits à l'exportationinterest rebate on export loans
rendement constaté sur les actifs du régimeactual return on plan assets pension accounting
rendement financier de la coupe définitivereturns from final felling
rendement financier de la coupe définitivefinancial returns from clear felling
rendement sur le marchémarket yield
rendement sur le marché secondairesecondary market yield
Ressources européennes conjointes pour les PME et les microentreprisesJEREMIE initiative
retour à la croissance après la récessionreturn to growth following the recession
risque de défaut présenté par les débiteursrisk of obligor default
risques présentés par les sinistres non couverts par des assurancesrisk of loss due to lack of insurance coverage
roulements à une rangée de billes où les billes ne sont pas détachables manuellement séparablebearing with a row of balls in which balls are not detachable manually separable
Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésionRegulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund covered by the Common Strategic Framework and laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund
régime d'autorisation à l'échelon de l'UE pour les transferts d'actifsEU authorisation regime for asset transfers
répartir les coûts surdistribute costs among accounting categories
réserve relative aux opérations de prêts et de garantie de prêts accordés par la Communauté en faveur et dans les pays tiersreserve relating to Community loans and loan guarantees to third countries
réserves obligatoires à constituer sur les engagements envers des résidentsrequired reserves on domestic liabilities
rééchelonnement de la dettedebt rescheduling
saisir et vendre les biens du faillidistrain on bankrupt's goods
saisir la dépense finale taxableto determine taxable final expenditure
saisir le Parlement du projet de budgetto place the draft budget before the European Parliament
scellé par la douanesealed by customs authorities
scénario fondé sur les hypothèses les plus favorablesoptimistic scenario
services ciblant les pauvrespro-poor services
Société néerlandaise de financement pour les pays en développementNetherlands Development Finance Company
solde de la compensation financiérebalance of the financial compensation
solde entre les recettes et les dépenses réellesbalance between actual income and expenditure
solde net de la comptabilité Bnet total amount standing on the B accounts
solde établi sur la base des règlements officielsofficial settlement balance
solder le redûto settle the balance
solder le redûto pay the balance
Soutien européen conjoint à l'investissement durable dans les zones urbainesJoint European Support for Sustainable Investment in City Areas
suspension de l'exercice des droits de vote attachés aux actions ou aux parts détenues par les actionnaires ou associéssuspension of the exercise of voting rights attaching to the shares held by the shareholders or members
swap portant à la fois sur les taux d'intérêt et sur des monnaiesdouble-hedge swap
swap portant à la fois sur les taux d'intérêt et sur des monnaiescross-currency interest hedge
système de rotation du personnel axé sur les incitationsincentive-based rotation policy
système de rotation du personnel axé sur les incitationsincentive based rotation policy
système d'information planétaire pour la lutte contre les contrefaçonsGlobal Information System for the fight against counterfeiting
système utilisé par les délégations du Bassin méditerranéen pour la gestion des paiements effectués en faveur de leurs projets au titre des protocolessystem used in Mediterranean Delegations for managing payments to projects under the Protocols
tableau de bord de la politique d'entrepriseenterprise policy scoreboard
tableau des effectifs de la Commissionthe Commission's establishment plan
tarifs les moins protecteursleast protective tariffs
taux de rendement espéré à long terme sur les actifs du régimeexpected long-term rate of return on plan assets pension accounting
taux d’intérêt sur les dépôtsdeposit rate
taxe de loterie sur les concours et loteries à caractère locallottery duty on local raffles and similar events
taxe frappant les exportationstax on export
taxe percue sur les mandats emismoney order fee
taxe spéciale sur les huiles destinées à l'alimentation humainespecial duty on oils intended for human consumption
taxe sur les assurances responsabilité civile pour véhicules à moteur,etc.tax on third-party insurance for motor vehicles, etc.
taxe sur les automobilestax on motor car
taxe sur les automobilesmotor vehicle duty
taxe sur les automobilesmotor vehicle tax
taxe sur les automobilesmotor car tax
taxe sur les locaux à usage de bureau en Ile-de-Francetax on office premises in the Ile-de-France region
taxe à caractère fiscal sur les importations ou les exportationstax on imports or exports for fiscal purposes
titre de créance négociable sur le marché des capitauxsecuritized debt
titre de la dette publiquegovernment security
titre de la dette publique consolidéeconsolidated stock
titre inscrit à la coteofficially quoted security
titre inscrit à la cotesecurity quoted on the Official List
titre inscrit à la coteofficially listed security
titre inscrit à la cote officiellelisted security
titre le moins cher à livrercheapest to deliver
titre le moins cher à livrercheapest deliverable security
titre négocié sur le marché réglementésecurity traded on a regulated market
titre représentant le capital souscritsecurities representing issued capital
titre traité sur le marché monétairesecurity dealt in on the money market
titre à la soucheunsubscribed security
titre à la soucheunsold security
titre à la soucheundigested security
titres ayant le caractère de participationsecurities of a participating nature
titres ayant le caractère d'immobilisationsinvestments held as fixed assets
titres compris dans le portefeuille de négociationsecurities included in the trading book
titres de la dette publiquenational debt certificate
titres non négociables sur le marché boursiernon marketable securities
titres négociables de la dette nationaletradeable national debt
titres négociables sur le marché financiercapital market securities
tous les éléments d'appréciation à leur égardall data relevant to them
tout organisme par lequel un Etat membre ... contrôle, dirige or influence sensiblement les importationsany body through which a Member State ... supervises, determines or appreciably influences imports
Traité portant modification de certaines dispositions budgétaires des traités instituant les Communautés européennes et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennesTreaty of Luxembourg
Traité portant modification de certaines dispositions budgétaires des traités instituant les Communautés européennes et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennesTreaty amending Certain Budgetary Provisions of the Treaties establishing the European Communities and of the Treaty establishing a Single Council and a Single Commission of the European Communities
transactions pour compte propre ou pour compte de la clientèle sur toutes les formes de valeurs mobilières à court et à long termetrading for own account or account of customers in all forms of security short and long
une telle diversification contribuerait aussi à atténuer les problèmes budgétairessuch a diversification would also contribute to the mitigation of the budgetary problems
verser au Trésor les impôts recouvrés à la sourcedeposit withheld taxes with the government
visant à la réduction des droits de douane audessous du niveau généraldesigned to reduce customs duties below the general level
écart entre les taux d'intérêt avec couverture à termecovered interest rate differential
échange de taux d'intérêt dans la même devisesingle-currency interest-rate swap
échange sur la base d'un pour unexchange on a one-to-one basis
économie fondée sur les paiements en numérairecash based economy
éluder les droits et taxes à l'importationto evade import duties and taxes
étendre à ... les dispositions ...to extend the provisions .... to ...
être assujetti à l'impôt sur les sociétésto be subject to corporation tax
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