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Accord entre la Communauté européenne et la République tchèque concernant la participation de la République tchèque à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement | Agreement between the European Community and the Czech Republic concerning the participation of the Czech Republic in the European Environment Agency and the European environment information and observation network |
Accord sur des normes internationales de piégeage sans cruauté entre la Communauté européenne, le Canada et la Fédération de Russie | Agreement on international humane trapping standards between the European Community, Canada and the Russian Federation |
Bureau Energy Star de la Communauté européenne | European Community Energy Star Board |
Bureau Energy Star de la Communauté européenne | European Union Energy Star Board |
Convention entre la République fédérale d'Allemagne et la Communauté économique européenne, d'une part, et la République d'Autriche, d'autre part, relative à la coopération hydro-économique dans le bassin du Danube | Agreement between the Federal Republic of Germany and the European Economic Community, on the one hand, and the Republic of Austria, on the other, on cooperation on management of water resources in the Danube Basin |
infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne | INfrastructure for SPatial InfoRmation in Europe |
infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne | Infrastructure for Spatial Information in the European Community |
Programme d'action des Communautés européennes en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement d'hydrocarbures en mer | Action Programme of the European Communities on the Control and Reduction of Pollution caused by Hydrocarbons discharged at Sea |
Programme spécifique de recherche et développement technique pour la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la gestion et du stockage des déchets radioactifs1990-1994 | Specific research and technical development programme for the European Atomic Energy Community in the field of management and storage of radioactive waste 1990-94 |
Proposition de règlementCEEdu Conseil concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur,à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenneCOM(90)415 final | Proposal for a Council Regulation EEC on the supervision and control of shipments of waste within,into and out of the European Community COM (90)415 final |