il – phrases

Terms for subject Finances containing il | all forms | exact matches only

French	English
année où il n'est pas présenté de budget	off-budget year
dépense autorisée pour laquelle il n'a pas été mis de quotes-parts en recouvrement	unassessed authorization
il est tenu compte de la consolidation	the binding shall be taken into account
la nature des devises dont il dispose	the type of currency at its disposal
les bénéfices qu'il aurait pu réaliser s'il avait constitué une entreprise distincte	the profits which it might be expected to make if it were a distinct and separate enterprise
membre de la bourse de commerce sur laquelle il opère	local
... peuvent être exemptés des conditions prévues pour autant qu'ils soient affiliés de façon permanente à ...	... may be exempted from the conditions laid down provided they are affiliated on a permanent basis to ...
pour le compte de qui il appartiendra	for whom it may concern
requérir qu'il soit procédé au paiement	to require that payment be effected
si le montant de l'impôt auquel ces bénéfices est soumis dans un Etat est diminué d'un montant égal à celui de l'impôt dont ils sont grevés dans l'autre	if the tax chargeable on those profits in one State is reduced by an amount equal to the tax chargeable on them in the other
soit provenant d'un déséquilibre global de la balance soit de la nature des devises dont il dispose	either as a result of an overall disequilibrium in its balance of payments or as a result of the type of currency at its disposal