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Terms for subject Patents containing il | all forms | exact matches only
FrenchEnglish
articles en cuir et en imitations du cuir, à savoir sacs et autres étuis non adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir ainsi que petits articles en cuir, en particulier bourses, portefeuilles, étuis pour clésgoods of leather and imitations of leather, namely bags and other containers not designed to contain any particular object, as well as small leather goods, especially purses, pocket wallets, key wallets
... date à laquelle il a été divulgué pour la première fois...the date on which it was first disclosed to the public
en cette qualité, il l'éditeur est fondé à sauvegarder et à faire valoir les droits de l'auteurin this capacity, he shall be entitled to protect and enforce the author's rights
en sa totalité et pour l'ensemble des territoires sur lesquels il produit ses effets brevetsin its entirety and for the whole of the territories in which it is effective patents
garantie de ce qu’il s’agisse d’un tout completguarantee as to completeness
il est commandé d’urgence que la concession soit accordéethe grant of permission is urgently required
il est contesté catégoriquementit is denied categorically
il est convenu queit is understood that
il est de fait, que...it is an established fact that...
il est défendu de déroger aux dispositions de cette loithe provisions of this law must not be derogated from
il est entendu queit is understood that
il est interditit is prohibited
il est interdit de donner de suppléments dépendant de contingenceit is prohibited to give extras into the bargain on contingent condition
il est possible d’exiger qu’il supporte soi-même le dommagehe can be expected to bear the damages himself
il est à craindre que la publicité ne porte atteinte aux intérêts ...publicity threatens to endanger interests...
il est évident qu’il ne s’agit pas d’une invention brevetableobviously no patentable invention exists
il faut permettre au demandeur la possibilité de limitationthe applicant shall be left the possibility of restriction
il faut permettre au demandeur la possibilité de limitationthe applicant shall be left the possibility of limitation
il faut permettre au demandeur la possibilité de restrictionthe applicant shall be left the possibility of restriction
il faut permettre au demandeur la possibilité de restrictionthe applicant shall be left the possibility of limitation
il incombe au Comité restreint du Conseil d'administration de ...the Select Committee of the Administrative Council shall ...
il ne peut être tenu compte de l’abrégé pour définir les droitsthe abstract shall not be taken into account in defining the rights
il n’y aura pas une relation directe entre le chercheur et le demandeurthere shall be no direct communication between searcher and applicant
il peut être justifié par exceptionit may be justified exceptionally
il poursuit les auteurs du délit devant la juridiction nationale compétenteit shall prosecute the offender before its competent court
il s'emploie à provoquer un accord entre lesdits Etatsit shall endeavour to bring about agreement between the States concerned
il va de même à un faitit is equivalent to a fact
il y a péril en la demeureany delay means a risk of damage
ils exercent les fonctions dévolues aux Bureaux internationaux réunis ...they function as the United International Bureaux
ils ne peuvent...sauf pour motifs gravesthey may not...unless there are serious grounds
irrégularités auxquelles il ne peut être remédiénon-remediable deficiencies
irrégularités auxquelles il peut être remédiéremediable deficiencies
le déposant doit être entendu s’il le demandethe applicant shall be given a hearing on request
le montant des frais tels qu'ils ont été fixés ... peut être réforméthe fixing of the costs...may be reviewed
...par l'impression visuelle globale qu'il produit sur le public concerné... through the overall impression it displays in the eyes of the relevant public
pour autant qu'il n'existe de juridiction compétente dans aucun autre Etat contractantin so far as the courts of no other Contracting State have jurisdiction
pour tout ou partie des territoires sur lesquels il produit ses effetsfor the whole or part of the territory in which it is effective
s’il est décidé que les marques ne sont pas analoguesif the trademarks are not found to be analogous
s'ils sont suspectés de partialitéif they are suspected of partiality
s'ils sont...intervenu dans une affaireif they have...been involved in proceedings
s'ils y possèdent un intérêt personnelif they have any personal interest therein