gaz – phrases

Terms for subject Law containing gaz | all forms | exact matches only

French	English
appareil de protection contre les gaz	all-service mask
bail du droit d'exploitation du pétrole et du gaz naturel	petroleum and natural gas lease
concession de pétrole et de gaz naturel	petroleum and natural gas lease
Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil	EAT Directive
Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil	EU Emissions Trading Directive
Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil	Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC
droits d'exploitation du gaz	gas rights
emploi sans dessein délictueux ou par négligence d'explosifs ou de gaz toxiques	misuse of explosives or toxic gases without criminal intent or through negligence
fabriquer,dissimuler et transporter des explosifs ou des gaz toxiques	manufacture,concealment and transport of explosives and toxic gases
gaz toxique	toxic gas
système de distribution de gaz naturel	natural gas distribution system
émission de gaz d'échappement	exhaust emission

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