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Terms for subject Law containing génération | all forms
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accord de troisième générationthird-generation agreement
Comité pour la mise en oeuvre de la décision relative au développement du système d'information de Schengen de deuxième génération SIS IICommittee for implementation of the decision on the development of the second generation Schengen Information System SIS II
Décision sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen de deuxième génération SIS IISIS II Decision
Décision sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen de deuxième génération SIS IICouncil Decision on the establishment, operation and use of the second generation Schengen Information System SIS II
Système d'information Schengen de deuxième générationsecond generation Schengen Information System