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Terms
for subject
United Nations
containing
faits
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exact matches only
French
English
constatation de
faits
factual finding
Déclaration de principes, non juridiquement contraignante mais
faisant
autorité, pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et l'exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts
Forest Principles
Déclaration
faisant
de l'océan Indien une zone de paix
Declaration of the Indian Ocean as a zone of peace
fait
en sort que
ensure
faits
/ résultats préliminaires
factual findings / preliminary findings
Groupe de travail
faisant
suite à la phase V
post-phase V working group
Groupe de travail spécial d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui complèteraient les Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques
faisant
l'objet d'un commerce international
Ad Hoc Working Group of Experts on Prior Informed Consent and Other Modalities to Supplement the London Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade
Jury chargé d'examiner les plaintes
faisant
état d'un traitement discriminatoire
Panel to Investigate Allegations of Discriminatory Treatment
mission d'établissement des
faits
fact-finding mission
postes
faisant
l'objet d'avis de vacance
advertised vacancies
Principes relatifs aux moyens d'enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants pour établir la réalité des
faits
Principles on the Effective Investigation and Documentation of Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment of Punishment
questions thématiques principales qui
feront
l’objet de l’examen
thematic topics for review, key
recommandation défavorable, qui ne
fait
pas droit à la requête
unfavorable recommendation
recommandation favorable, qui
fait
droit à la requête
favorable recommendation
recommandation qui
fait
droit à la requête
favorable recommendation
se
fait
par
be effected
admission of a state
Séminaire de formation à l'enregistrement des
faits
d'état civil et les statistiques d'état civil
Training Workshop on Civil Registration and Vital Statistics
établir les
faits
ascertain facts
établissement des
faits
fact-finding
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