faits – phrases

Terms for subject United Nations containing faits | all forms | exact matches only

French	English
constatation de faits	factual finding
Déclaration de principes, non juridiquement contraignante mais faisant autorité, pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et l'exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts	Forest Principles
Déclaration faisant de l'océan Indien une zone de paix	Declaration of the Indian Ocean as a zone of peace
fait en sort que	ensure
faits / résultats préliminaires	factual findings / preliminary findings
Groupe de travail faisant suite à la phase V	post-phase V working group
Groupe de travail spécial d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui complèteraient les Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques faisant l'objet d'un commerce international	Ad Hoc Working Group of Experts on Prior Informed Consent and Other Modalities to Supplement the London Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade
Jury chargé d'examiner les plaintes faisant état d'un traitement discriminatoire	Panel to Investigate Allegations of Discriminatory Treatment
mission d'établissement des faits	fact-finding mission
postes faisant l'objet d'avis de vacance	advertised vacancies
Principes relatifs aux moyens d'enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants pour établir la réalité des faits	Principles on the Effective Investigation and Documentation of Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment of Punishment
questions thématiques principales qui feront l’objet de l’examen	thematic topics for review, key
recommandation défavorable, qui ne fait pas droit à la requête	unfavorable recommendation
recommandation favorable, qui fait droit à la requête	favorable recommendation
recommandation qui fait droit à la requête	favorable recommendation
se fait par	be effected admission of a state
Séminaire de formation à l'enregistrement des faits d'état civil et les statistiques d'état civil	Training Workshop on Civil Registration and Vital Statistics
établir les faits	ascertain facts
établissement des faits	fact-finding

Get short URL