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Finances
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est
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French
English
année où il n'
est
pas présenté de budget
off-budget year
Association des instituts de commercialisation des produits alimentaires d'Afrique de l'
Est
et du Sud
Association of Food Marketing Agencies in East and South Africa
attestation certifiant l'exactitude des
sommes
à payer
certificate confirming the correctness of the amounts to be paid
avantage de quelque nature que ce
soit
advantage of any kind whatsoever
Banque de développement de l'Afrique de l'
Est
East African Development Bank
Berlin-
Est
east Berlin
calcul des
sommes
restant à payer
calculation of the sums still to be paid
ce droit
est
porté à ...
such duty shall be raised to ...
Centre de recherche et de formation des banques centrales de l'Asie du Sud-
Est
Southeast Asian Central Banks Research and Training Centre
Centre
est
-africain de formation en crédit agricole
Eastern African Centre for Agricultural Credit Training
ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui
sera
limité au seul exercice suivant
these appropriations may be carried forward to the next financial year only
chaque élément fixe ...
est
rapproché du tarif douanier commun
each fixed component ... shall be brought into line with the Common Customs Tariff
Comité pour la coordination des échanges commerciaux entre l'Ouest et l'
Est
Coordinating Committee for Multilateral Export Controls
Comité pour la coordination des échanges commerciaux entre l'Ouest et l'
Est
Coordinating Committee for East-West Trade Policy
comptabilité mesurée en unité monétaire - la valeur du dollar
est
présumée être stable
monetary unit assumption
compte: les recettes
sont
prises en compte
revenue shall be entered
conditions dont
sont
assorties les créances
terms of the debt
conversion en monnaies nationales des
sommes
exprimées en unités de compte
convertion of sums expressed in units of account into national currencies
conversion inverse de
sommes
d'argent
reconversion of monetary amounts
coûts
EST
et ESB
TSE and BSE test costs
créances sur des entreprises dans lesquelles
est
détenue une participation
amounts owed by undertakings with which the company is linked by virtue of participating interests
créditer des
sommes
sur un compte
to
credit sums to an account
dans la mesure que cet impôt
est
assis sur les bénéfices d'exploitation
in so far as this tax is based on trading profits
de telle sorte que la valeur externe de l'Ecu ne
soit
pas modifiée au moment de la révision
in such a way as not to change the external value of the ECU at the moment of revision
des experts son associés aux travaux des comités quand cela
est
requis en vue d'assurer le bon fonctionnement du présent accord
in respect of committees experts shall be associated with the work when this is called for by the good functioning of this Agreement
des produits qui n'ont pas été soumis aux droits de douane qui leur étaient applicables.
goods on which the exporting Member State has not levied the appropriate customs duties
dettes à court terme dont le refinancement
est
envisagé
short-term obligations to be refinanced
dettes à court terme dont le refinancement
est
envisagé
interim/intermediate debt
dollar Caraïbes de l'
Est
East-Caribbean dollar
dont les intérêts impayés ne
sont
pas comptabilisés
in a Nonaccrual status
dégrèvement accordé aux pays dont le revenu par habitant
est
faible
allowance for low per capita income
emprunt en devise dont le taux
est
indexé
indexed currency borrowings
entreprises qui
sont
autorisées à effectuer des opérations pour compte propre
firms which are authorised to deal as principal
est
dû à
accounted for by
...
est
soumis à l'approbation préalable de la Commission
... shall be submitted to the Commission for its prior approval
est
viré à
shall accrue to
exercice dont les comptes ont été apurés
financial year for which the accounts have been closed
exportation physique de
sommes
physical export of sums
Fonds européen pour l'Europe du Sud-
Est
European Fund for Southeast Europe
fonds monétaire qui
est
un fonds d'investissement alternatif
AIF MMF
Forum des employeurs de l'Europe du Sud
Est
South Eastern Europe Employers' Forum
Forum économique d'Asie de l'
Est
East Asian Economic Caucus
Forum économique d'Asie de l'
Est
East Asia Economic Caucus
fraudeur de petites
sommes
salami slicer
gamme des activités que les entreprises d'investissement
sont
autorisées à exercer
range of activities that investment firms are authorised to undertake
Groupement économique d'Asie de l'
Est
East Asian Economic Grouping
Groupement économique d'Asie de l'
Est
East Asian Economic Group
génératrices à courant alternatif, à courant continu dont les performances ne
sont
pas exprimées en ...
AC and DC generators whose performance is not expressed in ...
il
est
tenu compte de la consolidation
the binding shall be taken into account
informations n'ayant pas été rendues publiques
non-public information
Initiative de coopération dans le Sud-
Est
de l'Europe
Southeast European Cooperation Initiative
la Banque centrale européenne
est
instituée dès que son directoire est nommé
the European Central Bank will be established as soon as its Executive Board is appointed
La Banque nationale suisse a huit succursales.De plus,vingt agences
sont
gérées par des banques cantonales.
The
la Communauté
est
fondée sur une union douanière
the Community shall be based upon a customs union
la Communauté européenne
est
financée au moyen des ressources qui lui reviennent de droit
the European Community is financed by resources which accrue to it as of right
la Communauté s'
est
engagée de manière autonome à réduire les droits de douane
the Community undertook to effect an autonomous reduction in customs duties
la mention figurant entre parenthèses
est
omise
the words in brackets shall be omitted
la notion de stock normal de report
est
définie
the concept of normal carry-over stock shall be defined
la première réduction
est
effectuée
the first reduction shall be made
la procédure a été menée à son terme
the procedure has been followed
la répétition des reports
est
admise
carry-overs can be repeated
l'autorisation
est
révoquée ou considérée de nul effet
the authorisation is revoked or considered as being null and void
le budget
est
définitivement arrêté
the budget shall stand as finally adopted
le droit
est
appliqué intégralement
the duty shall be applied in its entirety
Le droit
est
supérieur à 30%.
the duty is in excess of 30%
Le mandat des administrateurs
est
renouvelable.
the appointments of the directors shall be renewable
le montant du revenu monétaire de chaque banque centrale nationale
est
réduit de toute charge d'intérêt payée par cette banque centrale
the amount of each national central bank's monetary income shall be reduced by an amount equivalent to any interest paid by that central bank
le montant total
est
réparti entre les Etats membres originaires
the total amount shall be apportioned among the original Member States
le passage de la première à la deuxième étape
est
conditionné par ...
transition from the first to the second stage shall be conditional upon ...
le projet de budget
est
réputé définitivement arrêté
the draft budget shall be deemed to be finally adopted
le président
est
le représentant légal de la Banque
the President shall be the legal representative of the Bank
le régime
est
apuré
the arrangements shall be discharged
le régime ne
sera
pas moins favorable que ...
the arrangements shall not be less favourable than ...
le service d'intérêt et d'amortissement
est
assuré par les bénéfices d'exploitation
interest and amortisation payments are covered out of operating profits
le solde
est
annulé
the balance is cancelled
le taux de droit applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement,
est
de
...
the rate of duty applicable to the net free-at-Community price, before duty, shall be
le total des ... perçus
est
intégralement dû
the total amount ... levied shall be due in its entirety
l'emprunt a été introduit en bourse au-dessus du pair
the price rose to a premium when the securities were introduced on the secondary market
l'emprunt émis en £irl.à taux fixe a été échangé dans la même devise à taux variable
...the fixed-rate IR£ loan issue was subsequently converted into a floating-rate IR£ borrowing
les aides à la construction navale
sont
progressivement réduites
the aids granted to shipbuilding shall be progressively reduced
les contingents
sont
élargis
the quotas shall be increased
Les coûts ...
sont
à actualiser à l'année pour laquelle les calculs sont effectués.
The costs ... shall be discounted to the year for which the calculations are made.
les crédits
sont
annulés
the appropriations shall be cancelled
les crédits
sont
annulés
appropriations
shall
lapse
les crédits
sont
spécialisés
appropriations shall be classified
les crédits
sont
spécialisés par chapitres
appropriations shall be classified under different chapters
les différences ...
sont
corrigées de l'incidence des droits de douane
the differences ... shall be adjusted by the incidence of customs duties
les différences
sont
corrigées de l'incidence des droits de douane
the differences shall be adjusted by the incidence of customs duties
les douzièmes additionnels
sont
autorisés par entier
the additional twelfths shall be authorized in whole
les définitions de "prime rate" et de "taux de base bancaire"
sont
aujourd'hui très proches. Le TBB est le taux d'intérêt directeur du coût du crédit fixé par les grandes banques commerciales. C'est un taux minimum accordé aux meilleurs clients.
prime rate
The lowest rate of interest that a financial institution charges its best low-risk business loan borrowers
les définitions de "prime rate" et de "taux de base bancaire"
sont
aujourd'hui très proches. Le TBB est le taux d'intérêt directeur du coût du crédit fixé par les grandes banques commerciales. C'est un taux minimum accordé aux meilleurs clients.
prime lending rate
les dépenses inscrites au budget
sont
autorisés pour la durée d'un exercice budgétaire
the expenditure shown in the budget shall be authorised for one financial year
les emprunts
sont
contractés dans les conditions ...
loans shall be raised on terms ...
les montants compensatoires
sont
corrigés de l'incidence des droits de douane
the compensatory amounts shall be corrected by the incidence of the customs duties
les ordres de paiement
sont
adressés pour visa préalable au contrôleur financier
payment orders shall be sent for prior approval to the financial controller
les prix minima
sont
fixés droits de douane non compris
the minimum prices shall not include customs duties
les prélèvements
sont
destinés à couvrir le jeu éventuel de la garantie aux emprunts
the levies are intended to cover any payments to be made under guarantees granted on loans
les prévisions
sont
ventilées par catégorie de dépenses
the forecast shall be broken down by category of expenditure
les prêts spéciaux ne
sont
remboursés qu'après extinction des autres dettes de la Banque
special loans shall be repaid only after the other debts of the Bank have been settled
les recettes et les dépenses ...
sont
prévues à un état spécial
the revenue and expenditure ... shall be budgeted for in a special account
les recettes et les dépenses
sont
prévues à un état spécial
the revenue and expenditure shall be budgeted for in a special account
les risques
sont
à la charge et au profit des détenteurs
any loss or gain shall be borne by or accrue to the holder
les
sommes
ainsi accumulées
the sums thus accumulated
les
sommes
indûment consacrées à la réalisation du programme
the amounts improperly devoted to carrying out the programme
les taux de conversion
sont
définis avec six chiffres significatifs
the conversion rates should be defined with six significant figures
les titres de créance
sont
évalués à leur valeur nominale
debt instruments shall be valued at their principal values
l'Etat Membre
est
dispensé de ...
the Member State need not ...
L'euro
sera
divisé en cent subdivisions appelées "cent".
the euro will be divided into one hundred sub-units with the name "cent"
ligne budgétaire sur laquelle les crédits
sont
prélevés
budget heading from which the appropriations are drawn
l'IME
est
autorisé à détenir et à gérer des réserves en devises en tant qu'agent et à la demande des banques centrales nationales
the EMI shall be entitled to hold and manage foreign-exchange reserves as an agent for and at the request of national central banks
l'IME
sera
liquidé dès que la BCE sera instituée
the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB
l'imposition ... et l'élément ...
sont
diminués ou augmentés du montant compensatoire
the charge ... and the component ... shall be reduced or increased by the compensatory amount
lorsque le prêteur étranger
est
un établissement financier
where the foreign lender is a financial institution
l'unité monétaire
est
l'euro
the currency unit shall be the euro
l'échéance initiale du financement illimité
serait
prorogée d'un mois
the initial maturity of unlimited financing would be extended by one month
mesures qui
sont
dissuasives et offrent une protection effective dans les Etats membres
measures which shall act as a deterrent and be such as to afford effective protection in the Member States
méthode de conversion en monnaies nationales des
sommes
exprimées en unité de compte
method of converting sums expressed in units of account into national currencies
où le paiement
est
échelonné sur plusieurs années
where payment is staggered over several years
Partie qui
est
en transition vers une économie de marché
Party undergoing the process of transition to a market economy
pays dont la balance des paiements
est
fortement créditrice
countries with strong balance of payments position
pays dont les exportations ne
sont
pas contingentées
non-quota country
pays où la marchandise
est
commercialisée pour la première fois
country of initial marketing
personne dont l'autorité et l'expérience professionnelle dans le domaine monétaire ou bancaire
est
reconnue
person of recognised standing and professional experience in monetary or banking matters
première date où le rachat
est
possible
first callable date
première date où le rachat
est
possible
first call date
prendre toutes initiatives utiles pour que ces négociations
soient
engagées
to
take all appropriate steps to ensure that such negotiations shall be undertaken
produits qui
sont
originaires des Etats membres
products originating in Member States
programme néerlandais de conseil de gestion pour l'Europe de l'
Est
Netherlands Management Consultancy Programme Eastern Europe
prêt intégralement garanti par des hypothèques sur un logement qui
est
ou sera occupé ou donné en location par l'emprunteur
loan fully and completely secured by mortgages on residential property which is or will be occupied or let by the borrower
restitution des
sommes
payées indûment sur crédits budgétaires
refund of amounts paid in error against budget appropriations
roulements à une rangée de billes où les billes ne
sont
pas détachables manuellement
séparable
bearing with a row of balls in which balls are not detachable manually
separable
régularisation de
sommes
indûment payées
adjustment of amounts paid in error
sauf si l'ingérence
est
justifiée par l'intérêt public
unless the interference is justified in the public interest
si des écarts brusques et importants
sont
constatés
if sudden and substantial variations are recorded
si le montant de l'impôt auquel ces bénéfices
est
soumis dans un Etat est diminué d'un montant égal à celui de l'impôt dont ils sont grevés dans l'autre
if the tax chargeable on those profits in one State is reduced by an amount equal to the tax chargeable on them in the other
sommes
indûment payées
amounts wrongly paid
sommes
non engagées au titre d'une année
sums not assigned in respect of one year
stade de commercialisation où
est
effectuée l'importation
marketing stage at which the importation takes place
système de certificats d'origine lorsque les contingents
sont
suspendus
system of certificates of origin when quotas are suspended
système de certificats d'origine privée lorsque les contingents
sont
en vigueur
system of certificates of origin when quotas are in effect
taux standard applicable aux
sommes
à rembourser
standard rate of reimbursement
transaction dont le paiement
est
fondé sur des actions et qui est réglée en trésorerie
cash-settled share-based payment transaction
un droit conventionnel
est
substitué au droit appliqué
a conventional duty shall be substituted for the duty applied
un droit de douane forfaitaire de 10 pour cent ad valorem
est
applicable
a customs duty shall be charged at the flat rate of 10 % ad valorem
un régime douanier
est
assigné aux marchandises
the goods reentered under a customs procedure
un régime douanier
est
assigné aux marchandises
the goods are placed under a customs procedure
une rente dont l'arrérage
est
égal à 50%
a pension at the rate of 50%
unité dans laquelle
est
exprimé l'engagement
unit in which the monetary obligation is expressed
utilisation négative des
sommes
wrongful use made of the sums
zone de libre-échange du Sud-
Est
asiatique
Asean Free Trade Area
zone économique préférentielle pour les Etats de l'Afrique de l'
Est
et d'Afrique australe
Preferential Trade Area for Eastern and Southern African States
zone économique préférentielle pour les Etats de l'Afrique de l'
Est
et d'Afrique australe
Eastern and Southern Africa Preferential Trade Area
à défaut d'une décision de rejet,la proposition de modification
est
acceptée
in the absence of a decision to reject it, the proposed modification shall stand as accepted
établissement de crédit dont le champ d'activité
est
limité
credit institution with a limited range of operations
établissement de crédit dont le champ d'application
est
limité
credit institution with a limited range of operations
établissement dont la défaillance
est
avérée ou probable
institution that is failing or likely to fail
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