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for subject
Insurance
containing
dont
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all forms
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exact matches only
French
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autres dettes
dont
dettes fiscales et dettes au titre de la sécurité sociale
other creditors, including tax and social security
créancier
dont
la créance est garantie par un privilège
preferred creditor
créancier
dont
la créance est garantie par un privilège
senior creditor
créancier
dont
la créance est garantie par un privilège
senior lender
créancier
dont
la créance est garantie par un privilège
privileged creditor
créancier
dont
la créance est garantie par un privilège
preferential creditor
pension à vie
dont
l'arrérage est calculé selon les modalités prévues à l'article x
pension for life calculated in accordance with the provisions of Article x
personnes
dont
le revenu annuel ne dépasse pas un certain montant
people whose annual income does not exceed a certain amount
placements pour le compte des souscripteurs d'une police d'assurance-vie et
dont
le risque est supporté par eux
investments for the benefit of life insurance policy holders who bear the investment risk
sociétés de personnes
dont
l'activité est d'assurer
partnerships recognised as independent legal entities engaged in insurance
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