de fonctionnement sûr

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Comité d'experts sur le fonctionnement des conventions européennes dans le domaine pénal	Committee of Experts on the Operation of European Conventions in the Penal Field
Comité d'experts sur le fonctionnement des conventions européennes sur la coopération dans le domaine pénal	Committee of Experts on the Operation of European conventions on co-operation in criminal matters
Décision sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen de deuxième génération SIS II	SIS II Decision
Décision sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen de deuxième génération SIS II	Council Decision on the establishment, operation and use of the second generation Schengen Information System SIS II
Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale	Practical Handbook on the Operation of the Hague Convention of 15 November 1965 on the Service Abroad of Judicial and Extrajudicial Documents in Civil and Commercial Matters
rapport sur le fonctionnement du système de dépôt des demandes de marque communautaire	report on the operation of the system of filing applications for Community trade marks