délibération – phrases

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French	English
après mûre délibération	after careful consideration
après délibération du jury	after due deliberation by the jury
après une seconde délibération	after a second discussion
assurer le bon déroulement des délibérations	to ensure that proceedings are properly conducted
compte rendu des délibérations	record of proceedings
compte rendu des délibérations du Comité	records of the proceedings of the Committee
délibérations déclarées confidentielles	proceedings which have been declared confidential
délibérer,les délibérations	deliberate, the deliberations
l'Assemblée exerce les pouvoirs de délibération	the Assembly shall exercise the advisory powers
le procès-verbal des délibérations est transmis à la Haute Autorité	the minutes of the proceedings shall be forwarded to the High Authority
le projet sera mis en délibération	the project will be debated
les délibérations du Comité	the discussions of the Committee
les délibérations du Conseil relatives à...	acts of the Council on...
les délibérations du Conseil sont acquises à la majorité des membres qui le composent	the Council shall act by a majority of its members
les délibérations du Conseil sont publiées dans les conditions arrêtées par lui	the acts of the Council shall be published in such a manner as it may decide
les délibérations sont acquises si elles ont recueilli ...	for their adoption, acts shall require ...
mettre en délibération dans une assemblée délibérante	call
mettre en délibération les crédits de trois ministères	call three departments/to
nouvelle délibération de la loi	reconsideration of an act
objet des délibérations	subject to be considered
ordre des travaux et des délibérations	order of the business and procedure
organes de travail et de délibération du Comité	working and deliberative bodies of the Committee
point en délibération publique	item for public deliberation
pouvoirs de délibération et de contrôle	advisory and supervisory powers
procès-verbal des délibérations	minutes of the proceedings
procès-verbal des délibérations	minutes of the meetings
procès-verbaux des délibérations	minutes of the meetings
préparer les delibérations	to prepare the deliberations
publicité des délibérations du Conseil	Council deliberations open to the public
un compte rendu des délibérations	a record of the proceedings
élaborer des projets d'avis à soumettre aux délibérations du Comité	to prepare draft opinions to be submitted to the Committee for its consideration

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