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Terms
for subject
Patents
containing
ce
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all forms
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exact matches only
French
English
avant la date du dépôt dans
ce
pays
prior to the date of application in this country
caractérisé en
ce
que
bei Verbesserungen
whereas the improvement consists in
caractérisé en
ce
que
characterized in that
ce
brevet est devenu caduc
this patent has become void
ce
brevet national cesse de produire ses effets à la date à laquelle...
that national patent shall be ineffective from the date on which ...
ce
droit commun régit les brevets européens
the common system of law shall govern the European patents
ce
qu’on donne par-dessus le marché
surplus
ce
qu’on donne par-dessus le marché
plus
ce
qu’on donne par-dessus le marché
extra
ce
qu’on donne par-dessus le marché
smth.
given into the bargain
ce
régime pourra englober ...
this system may include ...
comme
ce
qui est dit ci-dessus
as mentioned above
en
ce
qui concerne le règlement relatif aux taxes
as for the fee regulations
exposer de manière à
ce
que chacun puisse en prendre connaissance
lay open to public inspection
garantie de
ce
qu’il s’agisse d’un tout complet
guarantee as to completeness
inscrire
ce
fait
to
record that fact
les juridictions de
ce
dernier Etat sont seules compétentes
the courts of the latter State shall have exclusive jurisdiction
les sommes éventuellement mises à la disposition de
ce
budget
any sums made available to this budget
marchandise principale et
ce
qu’on donne pardessus le marché
main ware and the addition given into the bargain
qui de
ce
fait sont réputées constituer des dispositions de la présente Convention
which shall consequently be deemed to be provisions of this Convention
sous
ce
pli
enclosed
sous réserve de
ce
qui est prévu autrement
except where stated
sous réserve de
ce
qui est prévu autrement
if not otherwise provided
sous réserve de
ce
qui est prévu autrement
if not otherwise stated
sous réserve de
ce
qui est prévu autrement
except where provided
tout
ce
qui a été rendu accessible au public
everything made available to the public
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