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Terms for subject Patents containing ce | all forms | exact matches only
FrenchEnglish
avant la date du dépôt dans ce paysprior to the date of application in this country
caractérisé en ce quebei Verbesserungen whereas the improvement consists in
caractérisé en ce quecharacterized in that
ce brevet est devenu caducthis patent has become void
ce brevet national cesse de produire ses effets à la date à laquelle...that national patent shall be ineffective from the date on which ...
ce droit commun régit les brevets européensthe common system of law shall govern the European patents
ce qu’on donne par-dessus le marchésurplus
ce qu’on donne par-dessus le marchéplus
ce qu’on donne par-dessus le marchéextra
ce qu’on donne par-dessus le marchésmth. given into the bargain
ce régime pourra englober ...this system may include ...
comme ce qui est dit ci-dessusas mentioned above
en ce qui concerne le règlement relatif aux taxesas for the fee regulations
exposer de manière à ce que chacun puisse en prendre connaissancelay open to public inspection
garantie de ce qu’il s’agisse d’un tout completguarantee as to completeness
inscrire ce faitto record that fact
les juridictions de ce dernier Etat sont seules compétentesthe courts of the latter State shall have exclusive jurisdiction
les sommes éventuellement mises à la disposition de ce budgetany sums made available to this budget
marchandise principale et ce qu’on donne pardessus le marchémain ware and the addition given into the bargain
qui de ce fait sont réputées constituer des dispositions de la présente Conventionwhich shall consequently be deemed to be provisions of this Convention
sous ce plienclosed
sous réserve de ce qui est prévu autrementexcept where stated
sous réserve de ce qui est prévu autrementif not otherwise provided
sous réserve de ce qui est prévu autrementif not otherwise stated
sous réserve de ce qui est prévu autrementexcept where provided
tout ce qui a été rendu accessible au publiceverything made available to the public