avoir lieu – phrases

Terms for subject Patents containing avoir lieu | all forms | in specified order only

French	English
avoir lieu	happen
avoir lieu	take place
la demande de brevet européen ... ainsi que le brevet communautaire auquel elle a donné lieu, sont réputés n'avoir pas eu .. les effets ...	a European patent application ... and the resulting Community patent shall be deemed not to have had ... the effects ...
la remise est réputée d’avoir eu lieu	the service is deemed to have been effected
lieu ou le délit a été commis	"loci delicti commissi"
l’instruction et le jugement de la cause auront lieu nonobstant le défaut de l’une des parties	the case may be heard and decided in his absence
l’instruction et le jugement de la cause auront lieu nonobstant le défaut de l’une des parties	if a party fails to appear
ne pas avoir lieu	not to take place
ne pas avoir lieu	remain undone