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Terms
for subject
Law
containing
acquéreur
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all forms
|
exact matches only
French
English
acquéreur
, acquéresse de bonne foi et sans connaissance préalable
purchaser in good faith without notice
acquéreur
, acquéresse de bonne foi sans connaissance préalable
bona fide purchaser without notice
acquéreur
conventionnel
purchaser
acquéreur
de bonne foi
purchaser in good faith
acquéreur
de bonne foi
innocent purchaser
acquéreur
de bonne foi
good faith purchaser
acquéreur
de bonne foi et sans connaissance préalable
purchaser in good faith without notice
acquéreur
de bonne foi et à titre onéreux
innocent purchaser for value
acquéreur
de bonne foi et à titre onéreux
purchaser in good faith for valuable consideration
acquéreur
de bonne foi et à titre onéreux
bona fide purchaser for value
acquéreur
de bonne foi et à titre onéreux
bona fide purchaser for valuable consideration
acquéreur
de bonne foi sans connaissance préalable
bona fide purchaser without notice
acquéreur
de bonne foi à titre onéreux
bona fide purchaser for value
acquéreur
de bonne foi, à titre onéreux et sans connaissance préalabl
bona fide purchaser for value without notice
acquéreur
de bonne foi, à titre onéreux et sans connaissance préalabl
purchaser for value in good faith without notice
acquéreur
de bonne foi, à titre onéreux et sans connaissance préalabl
bona fide purchaser for valuable consideration without notice
acquéreur
de mauvaise foi
purchaser in bad faith
acquéreur
de mauvaise foi
mala fide purchaser
acquéreur
par acte volontaire
purchaser
acquéreur
postérieur
subsequent purchaser
acquéreur
primitif
original purchaser
acquéreur
primitif
original vendee
acquéreur
primitif
original buyer
acquéreur
principal
head purchaser
acquéreur
sans connaissance préalable
purchaser without notice
acquéreur
sur marché
buyer
acquéreur
sur marché
bargainee
acquéreur
à titre gratuit
volunteer
acquéreur
à titre gratuit
voluntary purchaser
acquéreur
à titre onéreux
purchaser for valuable consideration purchaser for valuable consideration
acquéreur
à titre onéreux
purchaser for value
acquéreur
à titre onéreux et sans connaissance préalable
purchaser for value without notice
acquéreur
à titre onéreux et sans connaissance préalable
purchaser for valuable consideration without notice
action intentée au nom de la masse contre l'
acquéreur
proceeding instituted on behalf of the general body of creditors against the purchaser
créancier
acquéreur
purchasing creditor
dernier
acquéreur
last purchaser
dernier
acquéreur
conventionnel
last purchaser
dernier
acquéreur
par acte volontaire
last purchaser
premier
acquéreur
first purchaser
premier
acquéreur
conventionnel
first purchaser
premier
acquéreur
par acte volontaire
first purchaser
privilège d'
acquéreur
purchaser's lien
se porter
acquéreur
aux enchères
buy
sous-
acquéreur
sub-vendee
sous-
acquéreur
sub-purchaser
sous-
acquéreur
d'une chose
subsequent purchaser of a product
tiers
acquéreur
third-party purchaser
tiers
acquéreur
subsequent buyer
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