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   French English
Terms containing Suite de l | all forms | exact matches only | in specified order only
SubjectFrenchEnglish
lawaction intentée à la suite de faits visés à l'article 9action brought as a result of acts referred to in Article 9
ITappareil pour l'identification d'une suite de motsconnected word recognizer
fin.aArrêté fédéral du 13 décembre 1996 concernant les recherches historiques et juridiques sur le sort des avoirs ayant abouti en Suisse à la suite de l'avènement du régime national-socialisteFederal Decree concerning the historical and legal investigation of the fate of assets which found their way into Switzerland as a result of National Socialist domination
fin.aArrêté fédéral du 13 décembre 1996 concernant les recherches historiques et juridiques sur le sort des avoirs ayant abouti en Suisse à la suite de l'avènement du régime national-socialisteFederal Decree concerning the Historical and Legal Investigation into the Fate of Assets which reached Switzerland as the results of the National-Socialist Regime
lawclassement sans suite de l'affaireclosure of the case
lawclassement sans suite de l'affairetermination of the proceedings
lawclassement sans suite de l'affairecase closure
law, h.rghts.act.Comité ad hoc d'experts pour les suites à donner à la Déclaration sur les droits de l'hommeAd hoc Committee of experts for the Follow-up to the Declaration on Human Rights
agric., el.Comité ad hoc du règlement relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de TchernobylAd hoc Committee on the Regulation concerning the conditions governing imports of agricultural products originating in third countries following the accident at the Chernobyl nuclear power station
gen.Comité de contact pour le droit de suite au profit de l'auteur d'une oeuvre d'art originaleContact Committee on the resale right for the benefit of the author of an original work of art
gen.Comité de gestion pour le soutien à certaines entités mises en place par la communauté internationale suite à des conflits, pour assurer soit l'administration civile transitoire de certaines régions, soit la mise en œuvre des accords de paixManagement Committee on support to bodies set up by the international community after conflicts either to take charge of the interim civilian administration of certain regions or to implement peace agreements
agric., el.Comité pour le contrôle des conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de TchernobylCommittee overseeing the conditions governing imports of agricultural products originating in third countries following the accident at the Chernobyl nuclear power station
agric.Comité pour le contrôle des conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de TchernobylCommittee on the conditions governing imports of agricultural products originating in third countries following the accident at the Chernobyl nuclear power station
IMF.compte de bonification pour l'aide d'urgence à la suite d'un conflit ou d'une catastrophe naturelle aux pays admissibles à la FRPCPost-Conflict Emergency Assistance Subsidy Account for PRGF-eligible members
IMF.compte de bonification pour l'aide d'urgence à la suite d'un conflit ou d'une catastrophe naturelle aux pays admissibles à la FRPCPost-conflict and Natural Disaster Emergency Assistance Subsidy Account
UNConférence régionale au niveau ministériel chargée d'examiner l'action entreprise dans la région de la CEE pour donner suite au rapport de la Commission mondiale de l'environnement et du développementRegional Conference at Ministerial Level on the Follow-up to the Report of the World Commission on Environment and Development WCED in the ECE Region
UNConférence régionale au niveau ministériel chargée d'examiner l'action entreprise dans la région de la CEE pour donner suite au rapport de la Commission mondiale de l'environnement et du développementBergen Conference
gen.Document de clôture de la réunion de Vienne 1986 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux dispositions de l'acte final relatives aux suites de la conférenceVienna Concluding Document
gen.Document de clôture de la réunion de Vienne 1986 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux dispositions de l'acte final relatives aux suites de la conférenceConcluding Document of the Vienna Meeting 1986 of Representatives of the Participating States of the Conference on Security and Co-operation in Europe, held on the basis of the provisions of the Final Act relating to the Follow-up to the Conference
tax.dépréciation normale par suite de l'usagenormal depreciation due to use
lawen cas de désaccord entre les deux autorités sur une suite à donner sur une plainte ou sur le résultat de l'instructionin case of disagreement between these two bodies with regard to the action to be taken in relation to a complaint or with regard to the result of the examination
gen.Groupe de travail ad hoc sur la démocratie locale et les suites à donner à l'observation des élections locales en AlbanieAd Hoc Working Group on Local Democracy and the Follow-up to be given to the Observation of Local Elections in Albania
gen.j'étais en retard, ce qui l'a tout de suite mal disposé à mon égardI was late, which put him off me straightaway
gen.par suite de l'encombrement de l'espace aérienbecause the air space is overcrowded
gen.par suite de l'encombrement des lignes téléphoniquesbecause the telephone lines are overloaded
gen.prestation servie aux survivants en cas de décès de l'assuré par suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelleindustrial death benefit UK
h.rghts.act.Procédures instituées par les organes de l'ONU pour donner suite aux communications concernant les droits de l'hommeProcedures established by UN organs for dealing with communications concerning human rights
fig.ses beaux-parents l'ont tout de suite adoptéeher in-laws took an instant liking to her
avia., Canada, tech.Suite de développement du Système intégré d’affichage de l’informationIntegrated Information Display System Development String
gen.suite de l'article en page cinqarticle continued on page five
med.traumatisme de l'oreille moyenne à la suite d'une pression trop élevéebarotraumatic otitis media
gen.à sa réaction, je l'ai tout de suite classéI could tell straight away what sort of person he was from his reaction
el.étalement du signal par suite de l'effet DopplerDoppler frequency stretch