Subject | French | English |
law | action intentée à la suite de faits visés à l'article 9 | action brought as a result of acts referred to in Article 9 |
IT | appareil pour l'identification d'une suite de mots | connected word recognizer |
fin. | aArrêté fédéral du 13 décembre 1996 concernant les recherches historiques et juridiques sur le sort des avoirs ayant abouti en Suisse à la suite de l'avènement du régime national-socialiste | Federal Decree concerning the historical and legal investigation of the fate of assets which found their way into Switzerland as a result of National Socialist domination |
fin. | aArrêté fédéral du 13 décembre 1996 concernant les recherches historiques et juridiques sur le sort des avoirs ayant abouti en Suisse à la suite de l'avènement du régime national-socialiste | Federal Decree concerning the Historical and Legal Investigation into the Fate of Assets which reached Switzerland as the results of the National-Socialist Regime |
law | classement sans suite de l'affaire | closure of the case |
law | classement sans suite de l'affaire | termination of the proceedings |
law | classement sans suite de l'affaire | case closure |
law, h.rghts.act. | Comité ad hoc d'experts pour les suites à donner à la Déclaration sur les droits de l'homme | Ad hoc Committee of experts for the Follow-up to the Declaration on Human Rights |
agric., el. | Comité ad hoc du règlement relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl | Ad hoc Committee on the Regulation concerning the conditions governing imports of agricultural products originating in third countries following the accident at the Chernobyl nuclear power station |
gen. | Comité de contact pour le droit de suite au profit de l'auteur d'une oeuvre d'art originale | Contact Committee on the resale right for the benefit of the author of an original work of art |
gen. | Comité de gestion pour le soutien à certaines entités mises en place par la communauté internationale suite à des conflits, pour assurer soit l'administration civile transitoire de certaines régions, soit la mise en œuvre des accords de paix | Management Committee on support to bodies set up by the international community after conflicts either to take charge of the interim civilian administration of certain regions or to implement peace agreements |
agric., el. | Comité pour le contrôle des conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl | Committee overseeing the conditions governing imports of agricultural products originating in third countries following the accident at the Chernobyl nuclear power station |
agric. | Comité pour le contrôle des conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl | Committee on the conditions governing imports of agricultural products originating in third countries following the accident at the Chernobyl nuclear power station |
IMF. | compte de bonification pour l'aide d'urgence à la suite d'un conflit ou d'une catastrophe naturelle aux pays admissibles à la FRPC | Post-Conflict Emergency Assistance Subsidy Account for PRGF-eligible members |
IMF. | compte de bonification pour l'aide d'urgence à la suite d'un conflit ou d'une catastrophe naturelle aux pays admissibles à la FRPC | Post-conflict and Natural Disaster Emergency Assistance Subsidy Account |
UN | Conférence régionale au niveau ministériel chargée d'examiner l'action entreprise dans la région de la CEE pour donner suite au rapport de la Commission mondiale de l'environnement et du développement | Regional Conference at Ministerial Level on the Follow-up to the Report of the World Commission on Environment and Development WCED in the ECE Region |
UN | Conférence régionale au niveau ministériel chargée d'examiner l'action entreprise dans la région de la CEE pour donner suite au rapport de la Commission mondiale de l'environnement et du développement | Bergen Conference |
gen. | Document de clôture de la réunion de Vienne 1986 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux dispositions de l'acte final relatives aux suites de la conférence | Vienna Concluding Document |
gen. | Document de clôture de la réunion de Vienne 1986 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux dispositions de l'acte final relatives aux suites de la conférence | Concluding Document of the Vienna Meeting 1986 of Representatives of the Participating States of the Conference on Security and Co-operation in Europe, held on the basis of the provisions of the Final Act relating to the Follow-up to the Conference |
tax. | dépréciation normale par suite de l'usage | normal depreciation due to use |
law | en cas de désaccord entre les deux autorités sur une suite à donner sur une plainte ou sur le résultat de l'instruction | in case of disagreement between these two bodies with regard to the action to be taken in relation to a complaint or with regard to the result of the examination |
gen. | Groupe de travail ad hoc sur la démocratie locale et les suites à donner à l'observation des élections locales en Albanie | Ad Hoc Working Group on Local Democracy and the Follow-up to be given to the Observation of Local Elections in Albania |
gen. | j'étais en retard, ce qui l'a tout de suite mal disposé à mon égard | I was late, which put him off me straightaway |
gen. | par suite de l'encombrement de l'espace aérien | because the air space is overcrowded |
gen. | par suite de l'encombrement des lignes téléphoniques | because the telephone lines are overloaded |
gen. | prestation servie aux survivants en cas de décès de l'assuré par suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle | industrial death benefit UK |
h.rghts.act. | Procédures instituées par les organes de l'ONU pour donner suite aux communications concernant les droits de l'homme | Procedures established by UN organs for dealing with communications concerning human rights |
fig. | ses beaux-parents l'ont tout de suite adoptée | her in-laws took an instant liking to her |
avia., Canada, tech. | Suite de développement du Système intégré d’affichage de l’information | Integrated Information Display System Development String |
gen. | suite de l'article en page cinq | article continued on page five |
med. | traumatisme de l'oreille moyenne à la suite d'une pression trop élevée | barotraumatic otitis media |
gen. | à sa réaction, je l'ai tout de suite classé | I could tell straight away what sort of person he was from his reaction |
el. | étalement du signal par suite de l'effet Doppler | Doppler frequency stretch |