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Terms for subject Law containing Réseau de | all forms | exact matches only | in specified order only
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Association du réseau européen des registres testamentairesEuropean Network of Registers of Wills Association
Comité pour la mise en oeuvre d'un ensemble d'orientation dans le domaine des réseaux transeuropéens de télécommunicationsCommittee for the implementation of the series of guidelines for trans-European telecommunications networks
Comité pour la mise en œuvre du programme communautaire pluriannuel visant à encourager le développement et l'utilisation du contenu numérique européen sur les réseaux mondiaux ainsi qu'à promouvoir la diversité linguistique dans la société de l'information eContentCommittee for implementation of the multiannual Community programme to stimulate the development and use of European digital content on the global networks and to promote linguistic diversity in the information society eContent
directive relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexionDirective on access to, and interconnection of, electronic communications networks and associated facilities
directive relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexionAccess Directive
directive relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniquesDirective on the authorisation of electronic communications networks and services
directive relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniquesAuthorisation Directive
directive relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniquesDirective on a common regulatory framework for electronic communications networks and services
expert en pénétration des réseauxhacker
fourniture exclusive du réseau de franchisefranchise chain exclusive product supply
Programme d'études dans le domaine de la réglementation des télécommunications et de la fourniture d'un réseau ouvertStudies in the area of telecommunications regulation and ONP
règles de fonctionnement du réseauchain operation regulations
réseau d'informations de justice pénaleCriminal Justice Information Network
réseau d'informations sur le trafic des stupéfiantsinformation network linked to drug trafficking
réseau d'échange d'informations sur la formation des magistratsLisbon Network
réseau de blanchimentlaundering network
réseau de contact et de soutiencontact and support network
réseau de distribution d'eauwater system
réseau de distribution uniformeuniform distribution network
réseau de Lisbonnenetwork for the exchange of information on the training of judges and prosecutors
réseau de LisbonneLisbon Network
Réseau de l'Union européenne pour la mise en oeuvre de la législation communautaire environnementale et pour le contrôle de son applicationIMPEL network
Réseau de l'Union européenne pour la mise en oeuvre de la législation communautaire environnementale et pour le contrôle de son applicationEuropean Network for the Implementation and Enforcement of Environmental Law
réseau de l'Union européenne pour l'application et le respect du droit de l'environnementImplementation and Enforcement of EU Environmental Law
réseau de l'Union européenne pour l'application et le respect du droit de l'environnementEuropean Union network for the implementation and enforcement of environmental law
réseau de points de contact d'autorités compétentes en matière de sécurité privéenetwork of contact points of national authorities responsible for private security
réseau de points de liaisonnetwork of contact points
réseau de première interventionFirst Response Network
réseau de recherche, de documentation et de statistiques sur la criminalité transfrontièreresearch, documentation and statistical network on cross-border crime
réseau de transporttransportation system
réseau de vente externeexternal sales network
Réseau des Conseils supérieurs de la magistratureNetwork of the Councils for the Judiciary
Réseau des médiateurs de l'EuropeEuropean Network of Ombudsmen
Réseau des présidents des Cours suprêmes judiciaires des Etats membres de l'Union européenneNetwork of the Presidents of the Supreme Judicial Courts of the European Union
Réseau européen de coopération et de rapprochement d'entreprisesBusiness Cooperation Net work
Réseau européen de coopération et de rapprochement d'entreprisesBC-NET
réseau européen de formation judiciaireEuropean Judicial Training Network
Réseau européen de points de contact nationaux pour la justice réparatriceEuropean network of national contact points for restorative justice
Réseau européen de prévention de la criminalitéEuropean crime prevention network
réseau européen de prévention de la criminalitéEuropean crime prevention network
Réseau européen de règlement extrajudiciaire des litiges de consommationEuropean Network for settling consumer disputes out-of-court
réseau européen des bureaux de recouvrement des avoirs criminelsEuropean network of offices for recovery of the proceeds of crime
Réseau européen des conseils de la justiceEuropean Network of Councils for the Judiciary
réseau européen des Cours de cassationEuropean Network of Supreme Courts
Réseau européen des Cours de cassationEuropean Network of Supreme Courts
Réseau européen des médiateurs des enfantsEuropean Network of Ombudspersons for Children
Réseau européen des registres de testamentsEuropean network of registers of wills
Réseau européen des registres testamentairesEuropean network of registers of wills
Réseau européen d'équipes de recherche active des fugitifsEuropean Network on Fugitive Active Search Teams
Réseau européen pour l'application et le respect du droit de l'environnementImplementation and Enforcement of EU Environmental Law
Réseau européen pour l'application et le respect du droit de l'environnementEuropean Union network for the implementation and enforcement of environmental law
réseau pour la résolution extrajudiciaire des litiges dans le secteur des services financiersFinancial Services Complaints Network
Sous-programme Value II concernant les réseaux de communications informatisées dans le domaine de la recherche et développement-Action visant les exigences d'intégrité et de confidentialité de l'information de recherche et développement technologiqueValue subprogramme II on R&D computer communications networks-Action on integrity and confidentiality requirements of Community RTD information
Sous-programme Value II concernant les réseaux de communications informatisées dans le domaine de la recherche et développement-Action visant les exigences d'intégrité et de confidentialité de l'information de recherche et développement technologiqueVALUE II