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Accord entre la Communauté européenne et la République de Chypre établissant une coopération dans le domaine audivisuel et une participation au programme MEDIA IIAgreement between the European Community and the Republic of Cyprus establishing cooperation in the audiovisual field including participation in the MEDIA II programme
Accord entre la Communauté européenne et le Canada établissant un programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelleAgreement between the European Community and Canada establishing a cooperation programme in higher education and training
Accord relatif à la reconnaissance mutuelle des principes de bonnes pratiques de laboratoire BLP de l'OCDE et des programmes de vérification du respect de ces principes entre la Communauté européenne et l'État d'IsraëlAgreement on mutual recognition of OECD principles of good laboratory practice GLP and compliance monitoring programmes between the European Community and the State of Israel
aide au programmeprogramme aid
aide au programmeprogramme assistance
aide-programmeprogramme assistance
aide-programmeprogramme aid
aide-programme projetiséeprogrammed approach of project-aid
approche par programme de l'aide-projetprogrammed approach of project-aid
Comité consultatif pour le Programme d'assistance des Nations unies aux fins de l'enseignement, de l'étude, de la diffusion et d'une compréhension plus large du droit internationalAdvisory Committee on the United Nations Programme of Assistance in the Teaching, Study, Dissemination and Wider Appreciation of International Law
Comité des politiques et des programmes d'aide alimentaireCommittee on Food Aid Policies and Programmes
Comité pour la mise en oeuvre de la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière d'éducationCommittee for implementation of the second phase of the Community action programme in the field of education
Comité pour la mise en oeuvre de la troisième phase du programme transeuropéen de coopération pour l'enseignement supérieurCommittee for implementation of the third phase of the trans-European cooperation scheme for higher education
Comité pour la mise en oeuvre des actions prévues dans la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle de la CommunautéCommittee for implementation of the actions laid down in the second phase of the Community vocational training programme
Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire concernant la politique de coopération dans le domaine de la jeunesse, y compris le service volontaire européen et les échanges de jeunes au sein de la Communauté et avec les pays tiersCommittee on the Community action programme concerning cooperation policy in the youth field, including European voluntary service and youth exchanges within the Community and with third countries
Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire dans le domaine de la protection civileCommittee for implementing the Community action programme in the field of civil protection
Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire "Jeunesse"Committee for implementation of the "Youth" Community action programme
Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire pour encourager la coopération entre les États membres visant à lutter contre l'exclusion socialeCommittee for implementation of the programme of Community action to encourage cooperation between Member States to combat social exclusion
Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire pour la prévention de la toxicomanieCommittee on the Community action plan on the prevention of drug dependance
Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire relatif à des mesures préventives pour lutter contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmesCommittee for implementation of the programme of Community action on preventive measures to fight violence against children, young persons and women
Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque Daphné IICommittee for implementation of the programme of Community action to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk Daphne II
Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action pour la douane dans la CommunautéCommittee for implementation of the action programme for customs in the Community
Comité pour la mise en oeuvre du programme d'encouragement au développement et à la distribution des oeuvres audiovisuelles européennesCommittee for the programme encouraging the development and distribution of European audiovisual works
Comité pour la mise en oeuvre du programme pluriannuel visant à promouvoir la diversité linguistique de la Communauté dans la société de l'informationCommittee on the multiannual programme to promote the linguistic diversity of the Community in the information society
Comité pour la mise en oeuvre du programme établissant un instrument unique de financement et de programmation pour la coopération culturelleCommittee for implementation of the programme establishing a single financing and programming instrument for cultural cooperation
Comité pour la mise en oeuvre d'un programme pluriannuel visant à stimuler la mise en place de la société de l'information en EuropeCommittee for implementation of a multiannual programme to stimulate the establishment of the Information Society in Europe
Comité pour la mise en œuvre du programme communautaire pluriannuel visant à encourager le développement et l'utilisation du contenu numérique européen sur les réseaux mondiaux ainsi qu'à promouvoir la diversité linguistique dans la société de l'information eContentCommittee for implementation of the multiannual Community programme to stimulate the development and use of European digital content on the global networks and to promote linguistic diversity in the information society eContent
Comité pour les modalités d'application relatives aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et aux règles de diffusion des résultats de la recherche pour la mise en oeuvre du cinquième programme-cadre de la Communauté européenneCommittee on the arrangements for application of the rules for the participation of undertakings, research centres and universities and for the dissemination of research results for the implementation of the fifth framework programme of the European Community
Comité pour l'exécution du programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine "qualité de la vie et gestion des ressources du vivant"Committee for execution of the specific programme for research, technological development and demonstration on quality of life and management of living resources
Comité pour l'exécution du programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine "société de l'information conviviale"Committee for execution of the specific programme of research, technological development and demonstration on a user-friendly information society
Comité pour l'exécution du programme spécifique intitulé "affirmer le rôle international de la recherche communautaire"Committee for execution of the specific programme entitled "Confirming the international role of Community research"
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions "Mettre en place un espace de liberté, de sécurité et de justice au service des citoyens européens - Plan d'action mettant en oeuvre le programme de Stockholm"Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions Delivering an area of freedom, security and justice for Europe's citizens: Action Plan Implementing the Stockholm Programme
Conseil de gestion du programme globalGlobal Programme Management Board
Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satelliteConvention Relating to the Distribution of Programme-Carrying Signals Transmitted by Satellite
dans le cadre d'un programme communwithin the framework of a joint programme
droits d'auteur de programmes d'ordinateurscopyright in computer programs
expert au titre du programme complémentaireexpert employed under a supplementation scheme
expert au titre du programme complémentairesupplemented expert
Fonds d'affectation spéciale pour le Programme d'assistance des Nations Unies pour l'enseignement, l'étude, la diffusion et une compréhension plus large du droit internationalTrust Fund for the United Nations Programme of Assistance in the Teaching, Study, Dissemination and Wider Appreciation of International Law
Groupe de coordinateurs concernant le programme-relaisCo-ordination Group for the Rolling Action Programme
les mêmes obligations à l'égard du programme en question que leurs homologuesthe same obligations in the programme in question as those applicable to partner institutions
l'impression d'affiches-programmesto print posters out-lining programmes
loi de programmeprogramme law
loi programmeprogramme law
module de programme de sécuritésecurity software module
modèle de clause type pour l'inscription de dispositions financières dans les actes législatifs établissant des programmes pluriannuelsStandard clauses for the incorporation of financial provisions into legislative acts establishing multiannual programmes
programme AGISProgramme for police and judicial cooperation in criminal matters
programme AGISAGIS Framework Programme
programme AGISAGIS Programme
programme anticipatoireproactive programme
programme cadre AGISProgramme for police and judicial cooperation in criminal matters
programme cadre AGISAGIS Framework Programme
programme cadre AGISAGIS Programme
programme commun d'echanges,de formation et de coopération entre les services répressifscommon programme for the exchange and training of,and cooperation between,law enforcement authorities
programme commun d'echanges,de formation et de coopération entre les services répressifsOisin programme
programme commun d'échanges, de formation et de coopération entre les services répressifsCommon Programme for the exchange and training of, and cooperation between, law enforcement authorities
programme d'achat d'actionsstock purchase plan
programme d'actionprogramme for action
programme d'action communautaire pour la promotion d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de la CommunautéCommunity action programme to promote activities in the field of the protection of the financial interests of the Community
programme d'action communautaire pour la promotion d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de la CommunautéHercule programme
programme d'action communautaire pour la promotion d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de la CommunautéHercule II programme
programme d'action communautaire pour la promotion d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de la CommunautéCommunity action programme to promote activities in the field of the protection of the Community's financial interests
programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayagePericles 2020
programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayageexchange, assistance and training programme for the protection of the euro against counterfeiting
Programme d'action pour l'amélioration de la sensibilisation des professions juridiques au droit communautaireAction programme to improve awareness of Community law within the legal professions
Programme d'action pour l'amélioration de la sensibilisation des professions juridiques au droit communautaireROBERT SCHUMAN project
programme d'action pour l'amélioration de la sensibilisation des professions juridiques au droit communautaire action Robert Schumanaction programme to improve awareness of Community law within the legal professions Robert Schuman project
Programme d'action pour les petites et moyennes entreprisesSMEs
Programme d'action pour les petites et moyennes entreprisesAction programme for small and medium-sized enterprises
programme d'aide communautaireCommunity aid programme
Programme d'assistance juridiqueLegal assistance programme
programme de clémenceleniency programme
programme de clémenceleniency policy
programme de clémenceleniency
Programme de conseils en matière de politique et de législationPolicy and Legal Advice Programme
Programme de coopération dans le domaine des droits de propriété intellectuelle: Programme de coopération DPI UE-ChineProgramme of cooperation in the field of intellectual property rights: EU-China IPR cooperation programme
programme de coopération policière et judiciaire en matière pénaleProgramme for police and judicial cooperation in criminal matters
programme de coopération policière et judiciaire en matière pénaleAGIS Programme
programme de coopération policière et judiciaire en matière pénaleAGIS Framework Programme
programme de coordination du droit des sociétésprogramme of company law coordination
programme de documentation scientifiqueliterature programme
programme de formation, d'échanges et de coopération dans le domaine des documents d'identitéProgramme of training, exchanges and cooperation in the field of identity documents
programme de PalmaPalma programme
programme de PalmaPalma document
programme de participation financièreJoint Financing Programme
programme de promotion d'initiatives coordonnées relatives à la lutte contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants, aux disparitions de personnes mineures et à l'utilisation des moyens de télécommunication en vue de la traite des êtres humains et de l'exploitation sexuelle des enfantsProgramme to develop coordinated initiatives on the combating of trade in human beings and the sexual exploitation of children, on disappearances of minors and on the use of telecommunications facilities for the purposes of trade in human beings and the sexual exploitation of children
Programme de Relèvement européenEuropean Recovery Program
programme de réinvestissement des dividendesdividend re-investment plan
programme de souscription à des actionsstock option plan
Programme de soutien à la création d'emploiSupport programme for employment creation
programme de 1993 sur la révision de la législation existante1993 programme for the revision of existing legislation
programme de surveillancemonitoring programme
programme de surveillance du financement du terrorismeTerrorist Financing Tracking Programme
programme de surveillance du financement du terrorismeTerrorist Finance Tracking Program
programme de TampereTampere I
programme de TampereTampere programme
Programme d'encouragement, d'échanges, de formation et de coopération destiné aux personnes responsables de l'action contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfantsProgramme of incentives, exchanges, training and cooperation for persons responsible for combating trade in human beings and the sexual exploitation of children
programme d'encouragement et d'echanges destinés aux praticiens de la justiceprogramme of incentives and exchange for legal practitioners
programme d'encouragement et d'echanges destinés aux praticiens de la justiceGrotius programme
programme d'encouragement et d'échanges, de formation et de coopération destiné aux praticiens de la justiceProgramme of incentives and exchanges, training and cooperation for legal practitioners
programme d'encouragement et d'échanges, de formation et de coopération destiné aux praticiens de la justiceGrotius II - Criminal
Programme d'encouragement et d'échanges destiné aux personnes responsables de l'action contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfantsSexual Trafficking of Persons
Programme d'encouragement et d'échanges destiné aux personnes responsables de l'action contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfantsIncentive and Exchange Programme for persons responsible for combating trade in human beings and sexual exploitation of children
programme d'encouragement et d'échanges destiné aux praticiens de la justiceGROTIUS Programme
programme d'encouragement et d'échanges destiné aux praticiens de la justiceProgramme of incentives and exchanges for legal practitioners
programme d'encouragement et d'échanges destiné aux praticiens de la justice dans le domaine du droit civilGrotius-civil
programme d'encouragement et d'échanges destiné aux praticiens de la justice dans le domaine du droit civilProgramme of incentives and exchanges for legal practitioners in the area of civil law
programme d'enseignement relatif au droit à l'alimentationright to food curriculum
Programme des Nations unies pour la prévention du crime et la justice pénaleUN Programme on Crime Prevention and Criminal Justice
programme d'inspection commune internationaleJoint International Inspection Scheme
programme d'inspection commune internationaleScheme of Joint International Inspection
programme d'inspection mutuelleScheme of Joint International Inspection
programme d'inspection mutuelleJoint International Inspection Scheme
programme d'option d'actionsstock option plan
programme d'options d'achat d'actionsstock-option plan
programme d'options d'achat d'actionsstock option plan
programme d'ordinateur "Patentln""Patentln" computer programme
Programme d'échanges, de formation et de coopération destiné aux personnes responsables de la lutte contre la criminalité organiséeProgramme of exchanges, training and cooperation for persons responsible for action to combat organised crime
programme d'échanges à l'intention des magistratsexchange programme for judicial authorities
programme d'échanges,de formation et de coopération destiné aux personnes responsables de l'action contre la criminalité organiséeprogramme of exchanges,training and cooperation for persons responsible for action to combat organized crime
programme d'échanges,de formation et de coopération destiné aux personnes responsables de l'action contre la criminalité organiséeFalcone programme
Programme d'études dans le domaine de la réglementation des télécommunications et de la fourniture d'un réseau ouvertStudies in the area of telecommunications regulation and ONP
programme européen d'échanges sur la justiceEuropean programme of exchanges on justice
programme européen d'élevage de moutons axé sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissiblesEU sheep breeding programme for resistance against TSEs
programme Falconeprogramme of exchanges,training and cooperation for persons responsible for action to combat organized crime
programme FalconeFalcone programme
programme glissant de simplificationrolling simplification programme
programme glissant de simplificationsimplification rolling programme
programme glissant de simplificationCommission simplification rolling programme
programme GrotiusGROTIUS Programme
programme GrotiusProgramme of Incentives and Exchanges for Legal Practitioners
programme GrotiusGrotius programme
programme Grotiusprogramme of incentives and exchange for legal practitioners
programme généralgeneral programme
programme général "Droits fondamentaux et justice"General Programme "Fundamental Rights and Justice"
programme général "Droits fondamentaux et justice"General Programme on Fundamental Rights and Justice
programme général "Droits fondamentaux et justice"Framework Programme on Fundamental Rights and Justice
programme général "Sécurité et protection des libertés"General Programme on Security and Safeguarding Liberties
programme Hercule III pour la promotion d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de l'Union européenneHercule III programme
programme Hercule III pour la promotion d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de l'Union européenneprogramme to promote activities in the field of the protection of the financial interests of the European Union Hercule III programme
programme KarolusKarolus Programme
programme "la justice au service de la croissance"Justice for growth
programme "la justice au service de la croissance""Justice for growth" agenda
programme national d'adoption de l'acquisNational Programme for the Adoption of the Acquis
programme national pour l'adoption de l'acquisnational programme for the adoption of the acquis
programme OisinOisin programme
programme Oisincommon programme for the exchange and training of,and cooperation between,law enforcement authorities
programme pluriannuelmultiannual programme
programme proactifproactive programme
programme régionalregional programm
programme spécifique "Combattre la violence DAPHNE III"Specific Programme to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk
programme spécifique "Combattre la violence DAPHNE III"specific programme "Fight against violence Daphne III"
programme spécifique "Combattre la violence DAPHNE III"Daphne III Programme
programme spécifique "Droits fondamentaux et citoyenneté"Specific Programme "Fundamental rights and citizenship"
programme spécifique "Prévenir et combattre la criminalité"Specific Programme "Prevention of and Fight against Crime"
programme spécifique visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les jeunes et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risqueDaphne III programme
programme spécifique visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les jeunes et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risqueSpecific Programme to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk
programme spécifique visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les jeunes et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risquespecific programme "Fight against violence Daphne III"
programme spécifique visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les jeunes et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risqueDaphne III Programme
Programme triannuel sur la politique des consommateurs1990-1992Three year programme of Consumer Policy in the EEC 1990 to 1992
protection juridique des programmes d'ordinateurlegal protection of computer programs
Recommandation concernant les programmes spéciaux d'emploi et de formation de la jeunesse en vue du développementRecommendation concerning Special Youth Employment and Training Schemes for Development Purposes
Sous-programme Value II concernant les réseaux de communications informatisées dans le domaine de la recherche et développement-Action visant les exigences d'intégrité et de confidentialité de l'information de recherche et développement technologiqueValue subprogramme II on R&D computer communications networks-Action on integrity and confidentiality requirements of Community RTD information
Sous-programme Value II concernant les réseaux de communications informatisées dans le domaine de la recherche et développement-Action visant les exigences d'intégrité et de confidentialité de l'information de recherche et développement technologiqueVALUE II