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Accord entre la Communauté européenne et la République de Chypre établissant une coopération dans le domaine audivisuel et une participation au programme MEDIA II | Agreement between the European Community and the Republic of Cyprus establishing cooperation in the audiovisual field including participation in the MEDIA II programme |
Accord entre la Communauté européenne et le Canada établissant un programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle | Agreement between the European Community and Canada establishing a cooperation programme in higher education and training |
Accord relatif à la reconnaissance mutuelle des principes de bonnes pratiques de laboratoire BLP de l'OCDE et des programmes de vérification du respect de ces principes entre la Communauté européenne et l'État d'Israël | Agreement on mutual recognition of OECD principles of good laboratory practice GLP and compliance monitoring programmes between the European Community and the State of Israel |
aide au programme | programme aid |
aide au programme | programme assistance |
aide-programme | programme assistance |
aide-programme | programme aid |
aide-programme projetisée | programmed approach of project-aid |
approche par programme de l'aide-projet | programmed approach of project-aid |
Comité consultatif pour le Programme d'assistance des Nations unies aux fins de l'enseignement, de l'étude, de la diffusion et d'une compréhension plus large du droit international | Advisory Committee on the United Nations Programme of Assistance in the Teaching, Study, Dissemination and Wider Appreciation of International Law |
Comité des politiques et des programmes d'aide alimentaire | Committee on Food Aid Policies and Programmes |
Comité pour la mise en oeuvre de la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière d'éducation | Committee for implementation of the second phase of the Community action programme in the field of education |
Comité pour la mise en oeuvre de la troisième phase du programme transeuropéen de coopération pour l'enseignement supérieur | Committee for implementation of the third phase of the trans-European cooperation scheme for higher education |
Comité pour la mise en oeuvre des actions prévues dans la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle de la Communauté | Committee for implementation of the actions laid down in the second phase of the Community vocational training programme |
Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire concernant la politique de coopération dans le domaine de la jeunesse, y compris le service volontaire européen et les échanges de jeunes au sein de la Communauté et avec les pays tiers | Committee on the Community action programme concerning cooperation policy in the youth field, including European voluntary service and youth exchanges within the Community and with third countries |
Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire dans le domaine de la protection civile | Committee for implementing the Community action programme in the field of civil protection |
Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire "Jeunesse" | Committee for implementation of the "Youth" Community action programme |
Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire pour encourager la coopération entre les États membres visant à lutter contre l'exclusion sociale | Committee for implementation of the programme of Community action to encourage cooperation between Member States to combat social exclusion |
Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire pour la prévention de la toxicomanie | Committee on the Community action plan on the prevention of drug dependance |
Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire relatif à des mesures préventives pour lutter contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes | Committee for implementation of the programme of Community action on preventive measures to fight violence against children, young persons and women |
Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque Daphné II | Committee for implementation of the programme of Community action to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk Daphne II |
Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action pour la douane dans la Communauté | Committee for implementation of the action programme for customs in the Community |
Comité pour la mise en oeuvre du programme d'encouragement au développement et à la distribution des oeuvres audiovisuelles européennes | Committee for the programme encouraging the development and distribution of European audiovisual works |
Comité pour la mise en oeuvre du programme pluriannuel visant à promouvoir la diversité linguistique de la Communauté dans la société de l'information | Committee on the multiannual programme to promote the linguistic diversity of the Community in the information society |
Comité pour la mise en oeuvre du programme établissant un instrument unique de financement et de programmation pour la coopération culturelle | Committee for implementation of the programme establishing a single financing and programming instrument for cultural cooperation |
Comité pour la mise en oeuvre d'un programme pluriannuel visant à stimuler la mise en place de la société de l'information en Europe | Committee for implementation of a multiannual programme to stimulate the establishment of the Information Society in Europe |
Comité pour la mise en œuvre du programme communautaire pluriannuel visant à encourager le développement et l'utilisation du contenu numérique européen sur les réseaux mondiaux ainsi qu'à promouvoir la diversité linguistique dans la société de l'information eContent | Committee for implementation of the multiannual Community programme to stimulate the development and use of European digital content on the global networks and to promote linguistic diversity in the information society eContent |
Comité pour les modalités d'application relatives aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et aux règles de diffusion des résultats de la recherche pour la mise en oeuvre du cinquième programme-cadre de la Communauté européenne | Committee on the arrangements for application of the rules for the participation of undertakings, research centres and universities and for the dissemination of research results for the implementation of the fifth framework programme of the European Community |
Comité pour l'exécution du programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine "qualité de la vie et gestion des ressources du vivant" | Committee for execution of the specific programme for research, technological development and demonstration on quality of life and management of living resources |
Comité pour l'exécution du programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine "société de l'information conviviale" | Committee for execution of the specific programme of research, technological development and demonstration on a user-friendly information society |
Comité pour l'exécution du programme spécifique intitulé "affirmer le rôle international de la recherche communautaire" | Committee for execution of the specific programme entitled "Confirming the international role of Community research" |
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions "Mettre en place un espace de liberté, de sécurité et de justice au service des citoyens européens - Plan d'action mettant en oeuvre le programme de Stockholm" | Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions Delivering an area of freedom, security and justice for Europe's citizens: Action Plan Implementing the Stockholm Programme |
Conseil de gestion du programme global | Global Programme Management Board |
Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite | Convention Relating to the Distribution of Programme-Carrying Signals Transmitted by Satellite |
dans le cadre d'un programme commun | within the framework of a joint programme |
droits d'auteur de programmes d'ordinateurs | copyright in computer programs |
expert au titre du programme complémentaire | expert employed under a supplementation scheme |
expert au titre du programme complémentaire | supplemented expert |
Fonds d'affectation spéciale pour le Programme d'assistance des Nations Unies pour l'enseignement, l'étude, la diffusion et une compréhension plus large du droit international | Trust Fund for the United Nations Programme of Assistance in the Teaching, Study, Dissemination and Wider Appreciation of International Law |
Groupe de coordinateurs concernant le programme-relais | Co-ordination Group for the Rolling Action Programme |
les mêmes obligations à l'égard du programme en question que leurs homologues | the same obligations in the programme in question as those applicable to partner institutions |
l'impression d'affiches-programmes | to print posters out-lining programmes |
loi de programme | programme law |
loi programme | programme law |
module de programme de sécurité | security software module |
modèle de clause type pour l'inscription de dispositions financières dans les actes législatifs établissant des programmes pluriannuels | Standard clauses for the incorporation of financial provisions into legislative acts establishing multiannual programmes |
programme AGIS | Programme for police and judicial cooperation in criminal matters |
programme AGIS | AGIS Framework Programme |
programme AGIS | AGIS Programme |
programme anticipatoire | proactive programme |
programme cadre AGIS | Programme for police and judicial cooperation in criminal matters |
programme cadre AGIS | AGIS Framework Programme |
programme cadre AGIS | AGIS Programme |
programme commun d'echanges,de formation et de coopération entre les services répressifs | common programme for the exchange and training of,and cooperation between,law enforcement authorities |
programme commun d'echanges,de formation et de coopération entre les services répressifs | Oisin programme |
programme commun d'échanges, de formation et de coopération entre les services répressifs | Common Programme for the exchange and training of, and cooperation between, law enforcement authorities |
programme d'achat d'actions | stock purchase plan |
programme d'action | programme for action |
programme d'action communautaire pour la promotion d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de la Communauté | Community action programme to promote activities in the field of the protection of the financial interests of the Community |
programme d'action communautaire pour la promotion d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de la Communauté | Hercule programme |
programme d'action communautaire pour la promotion d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de la Communauté | Hercule II programme |
programme d'action communautaire pour la promotion d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de la Communauté | Community action programme to promote activities in the field of the protection of the Community's financial interests |
programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage | Pericles 2020 |
programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage | exchange, assistance and training programme for the protection of the euro against counterfeiting |
Programme d'action pour l'amélioration de la sensibilisation des professions juridiques au droit communautaire | Action programme to improve awareness of Community law within the legal professions |
Programme d'action pour l'amélioration de la sensibilisation des professions juridiques au droit communautaire | ROBERT SCHUMAN project |
programme d'action pour l'amélioration de la sensibilisation des professions juridiques au droit communautaire action Robert Schuman | action programme to improve awareness of Community law within the legal professions Robert Schuman project |
Programme d'action pour les petites et moyennes entreprises | SMEs |
Programme d'action pour les petites et moyennes entreprises | Action programme for small and medium-sized enterprises |
programme d'aide communautaire | Community aid programme |
Programme d'assistance juridique | Legal assistance programme |
programme de clémence | leniency programme |
programme de clémence | leniency policy |
programme de clémence | leniency |
Programme de conseils en matière de politique et de législation | Policy and Legal Advice Programme |
Programme de coopération dans le domaine des droits de propriété intellectuelle: Programme de coopération DPI UE-Chine | Programme of cooperation in the field of intellectual property rights: EU-China IPR cooperation programme |
programme de coopération policière et judiciaire en matière pénale | Programme for police and judicial cooperation in criminal matters |
programme de coopération policière et judiciaire en matière pénale | AGIS Programme |
programme de coopération policière et judiciaire en matière pénale | AGIS Framework Programme |
programme de coordination du droit des sociétés | programme of company law coordination |
programme de documentation scientifique | literature programme |
programme de formation, d'échanges et de coopération dans le domaine des documents d'identité | Programme of training, exchanges and cooperation in the field of identity documents |
programme de Palma | Palma programme |
programme de Palma | Palma document |
programme de participation financière | Joint Financing Programme |
programme de promotion d'initiatives coordonnées relatives à la lutte contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants, aux disparitions de personnes mineures et à l'utilisation des moyens de télécommunication en vue de la traite des êtres humains et de l'exploitation sexuelle des enfants | Programme to develop coordinated initiatives on the combating of trade in human beings and the sexual exploitation of children, on disappearances of minors and on the use of telecommunications facilities for the purposes of trade in human beings and the sexual exploitation of children |
Programme de Relèvement européen | European Recovery Program |
programme de réinvestissement des dividendes | dividend re-investment plan |
programme de souscription à des actions | stock option plan |
Programme de soutien à la création d'emploi | Support programme for employment creation |
programme de 1993 sur la révision de la législation existante | 1993 programme for the revision of existing legislation |
programme de surveillance | monitoring programme |
programme de surveillance du financement du terrorisme | Terrorist Financing Tracking Programme |
programme de surveillance du financement du terrorisme | Terrorist Finance Tracking Program |
programme de Tampere | Tampere I |
programme de Tampere | Tampere programme |
Programme d'encouragement, d'échanges, de formation et de coopération destiné aux personnes responsables de l'action contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants | Programme of incentives, exchanges, training and cooperation for persons responsible for combating trade in human beings and the sexual exploitation of children |
programme d'encouragement et d'echanges destinés aux praticiens de la justice | programme of incentives and exchange for legal practitioners |
programme d'encouragement et d'echanges destinés aux praticiens de la justice | Grotius programme |
programme d'encouragement et d'échanges, de formation et de coopération destiné aux praticiens de la justice | Programme of incentives and exchanges, training and cooperation for legal practitioners |
programme d'encouragement et d'échanges, de formation et de coopération destiné aux praticiens de la justice | Grotius II - Criminal |
Programme d'encouragement et d'échanges destiné aux personnes responsables de l'action contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants | Sexual Trafficking of Persons |
Programme d'encouragement et d'échanges destiné aux personnes responsables de l'action contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants | Incentive and Exchange Programme for persons responsible for combating trade in human beings and sexual exploitation of children |
programme d'encouragement et d'échanges destiné aux praticiens de la justice | GROTIUS Programme |
programme d'encouragement et d'échanges destiné aux praticiens de la justice | Programme of incentives and exchanges for legal practitioners |
programme d'encouragement et d'échanges destiné aux praticiens de la justice dans le domaine du droit civil | Grotius-civil |
programme d'encouragement et d'échanges destiné aux praticiens de la justice dans le domaine du droit civil | Programme of incentives and exchanges for legal practitioners in the area of civil law |
programme d'enseignement relatif au droit à l'alimentation | right to food curriculum |
Programme des Nations unies pour la prévention du crime et la justice pénale | UN Programme on Crime Prevention and Criminal Justice |
programme d'inspection commune internationale | Joint International Inspection Scheme |
programme d'inspection commune internationale | Scheme of Joint International Inspection |
programme d'inspection mutuelle | Scheme of Joint International Inspection |
programme d'inspection mutuelle | Joint International Inspection Scheme |
programme d'option d'actions | stock option plan |
programme d'options d'achat d'actions | stock-option plan |
programme d'options d'achat d'actions | stock option plan |
programme d'ordinateur "Patentln" | "Patentln" computer programme |
Programme d'échanges, de formation et de coopération destiné aux personnes responsables de la lutte contre la criminalité organisée | Programme of exchanges, training and cooperation for persons responsible for action to combat organised crime |
programme d'échanges à l'intention des magistrats | exchange programme for judicial authorities |
programme d'échanges,de formation et de coopération destiné aux personnes responsables de l'action contre la criminalité organisée | programme of exchanges,training and cooperation for persons responsible for action to combat organized crime |
programme d'échanges,de formation et de coopération destiné aux personnes responsables de l'action contre la criminalité organisée | Falcone programme |
Programme d'études dans le domaine de la réglementation des télécommunications et de la fourniture d'un réseau ouvert | Studies in the area of telecommunications regulation and ONP |
programme européen d'échanges sur la justice | European programme of exchanges on justice |
programme européen d'élevage de moutons axé sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles | EU sheep breeding programme for resistance against TSEs |
programme Falcone | programme of exchanges,training and cooperation for persons responsible for action to combat organized crime |
programme Falcone | Falcone programme |
programme glissant de simplification | rolling simplification programme |
programme glissant de simplification | simplification rolling programme |
programme glissant de simplification | Commission simplification rolling programme |
programme Grotius | GROTIUS Programme |
programme Grotius | Programme of Incentives and Exchanges for Legal Practitioners |
programme Grotius | Grotius programme |
programme Grotius | programme of incentives and exchange for legal practitioners |
programme général | general programme |
programme général "Droits fondamentaux et justice" | General Programme "Fundamental Rights and Justice" |
programme général "Droits fondamentaux et justice" | General Programme on Fundamental Rights and Justice |
programme général "Droits fondamentaux et justice" | Framework Programme on Fundamental Rights and Justice |
programme général "Sécurité et protection des libertés" | General Programme on Security and Safeguarding Liberties |
programme Hercule III pour la promotion d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de l'Union européenne | Hercule III programme |
programme Hercule III pour la promotion d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de l'Union européenne | programme to promote activities in the field of the protection of the financial interests of the European Union Hercule III programme |
programme Karolus | Karolus Programme |
programme "la justice au service de la croissance" | Justice for growth |
programme "la justice au service de la croissance" | "Justice for growth" agenda |
programme national d'adoption de l'acquis | National Programme for the Adoption of the Acquis |
programme national pour l'adoption de l'acquis | national programme for the adoption of the acquis |
programme Oisin | Oisin programme |
programme Oisin | common programme for the exchange and training of,and cooperation between,law enforcement authorities |
programme pluriannuel | multiannual programme |
programme proactif | proactive programme |
programme régional | regional programm |
programme spécifique "Combattre la violence DAPHNE III" | Specific Programme to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk |
programme spécifique "Combattre la violence DAPHNE III" | specific programme "Fight against violence Daphne III" |
programme spécifique "Combattre la violence DAPHNE III" | Daphne III Programme |
programme spécifique "Droits fondamentaux et citoyenneté" | Specific Programme "Fundamental rights and citizenship" |
programme spécifique "Prévenir et combattre la criminalité" | Specific Programme "Prevention of and Fight against Crime" |
programme spécifique visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les jeunes et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque | Daphne III programme |
programme spécifique visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les jeunes et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque | Specific Programme to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk |
programme spécifique visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les jeunes et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque | specific programme "Fight against violence Daphne III" |
programme spécifique visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les jeunes et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque | Daphne III Programme |
Programme triannuel sur la politique des consommateurs1990-1992 | Three year programme of Consumer Policy in the EEC 1990 to 1992 |
protection juridique des programmes d'ordinateur | legal protection of computer programs |
Recommandation concernant les programmes spéciaux d'emploi et de formation de la jeunesse en vue du développement | Recommendation concerning Special Youth Employment and Training Schemes for Development Purposes |
Sous-programme Value II concernant les réseaux de communications informatisées dans le domaine de la recherche et développement-Action visant les exigences d'intégrité et de confidentialité de l'information de recherche et développement technologique | Value subprogramme II on R&D computer communications networks-Action on integrity and confidentiality requirements of Community RTD information |
Sous-programme Value II concernant les réseaux de communications informatisées dans le domaine de la recherche et développement-Action visant les exigences d'intégrité et de confidentialité de l'information de recherche et développement technologique | VALUE II |