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actif ne correspondant pas à des obligations de crédit | non credit-obligation asset |
actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit | non credit-obligation assets |
action privilégiée ne participant pas aux bénéfices | non-participating preferred share |
action privilégiée ne participant pas aux bénéfices | non-participating preference share |
bon à vue ne produisant pas d'intérêts | noninterest-bearing demand note |
capitaux ne constituant pas des réserves | non-reserve capital |
cautionnement ne constituant pas un substitut de crédit | guarantee not having the character of a credit substitute |
ces emprunts ne peuvent être émis que lorsque... | the loans shall not be issued unless... |
clause de ne pas faire | negative-pledge clause |
compte ne concernant pas le personnel | non-staff account |
couvre-lits ... ne comportant pas de broderies, de filet, de la dentelle | bedspreads ... containing no embroidery, net or lace |
coût des contenants traités, aux fins douanières, comme ne faisant qu'un avec la marchandise | the cost of containers which are treated as being one for customs purposes with the goods in question |
de telle sorte que la valeur externe de l'Ecu ne soit pas modifiée au moment de la révision | in such a way as not to change the external value of the ECU at the moment of revision |
dette douanière née ou susceptible de naître | customs debt which has been or may be incurred |
dette obligataire ne pouvant pas faire l'objet d'un remboursement avant l'échéance | non-callable debt |
dont les intérêts impayés ne sont pas comptabilisés | in a Nonaccrual status |
délai de carence avant que ne débute le remboursement | period of grace before repayment commences |
dépôt ne portant pas intérêt | non-interest-bearing deposit |
détermination du montant de la dette née | determination of the amount of the debt |
endos d'effets ne portant pas la signature d'un autre établissement de crédit | endorsement on bills not bearing the name of another credit institution |
exposition ne portant pas sur une créance | non-debt exposure |
fonds de placement qui ne perçoit pratiquement pas de commissions sur les parts | no load money market fund |
fonds ne recourant pas au levier | unleveraged fund |
Fonds qui ne prélève pas de commission | no load fund |
fonds qui ne prélève pas une commission | no-load fund |
génératrices à courant alternatif, à courant continu dont les performances ne sont pas exprimées en ... | AC and DC generators whose performance is not expressed in ... |
immobilisations ne servant pas directement à l'exploitation | fixed assets not currently used in operations |
institution de crédit ne collectant pas l’épargne | credit-only institution |
le régime ne sera pas moins favorable que ... | the arrangements shall not be less favourable than ... |
le visa ne peut être conditionnel | approval may not be conditional |
les dispositions de ... ne font pas obstacle aux interdictions... | the provisions of...shall not preclude prohibitions... |
les parts des banques centrales nationales dans le capital souscrit de la BCE ne peuvent pas être cédées, nanties ou saisies | the shares of the national central banks in the subscribed capital of the ECB may not be transferred, pledged or attached |
les produits ... ne peuvent faire l'objet d'échanges intracommunautaires | the products ... may not become the subject of intra-Community trade |
les prêts spéciaux ne sont remboursés qu'après extinction des autres dettes de la Banque | special loans shall be repaid only after the other debts of the Bank have been settled |
les taux de conversion ne peuvent être ni arrondis ni tronqués | the conversion rates shall not be rounded or truncated |
ne pas présenter des garanties d'objectivité suffisantes | not to offer a sufficient guarantee of objectivity |
ne pas respecter | to take out |
ne pas respecter | to waive |
ne produisant pas d'intérêts | free of interest |
ne produisant pas d'intérêts | interest-free |
obligation ne pouvant être amortie par anticipation | noncallable bond |
paiements sous la forme de billets à ordre irrévocables, non négociables et ne portant pas intérêt. | on-call payments i.e. irrevocable, non negotiable, non-interest-bearing promissory notes |
pays dont les exportations ne sont pas contingentées | non-quota country |
pays ne disposant pas d'une économie de marché | non-market economy country |
pays ne participant pas d'emblée à la zone euro | "pre-ins" |
position ne relevant pas du portefeuille de négociation | non-trading-book position in financial instruments |
position ne relevant pas du portefeuille de négociation | non-trading-book position |
positions ne relevant pas du portefeuille de négociation | non-trading-book positions |
positions tarifaires ne représentant pas ... plus de 5% de . | tariff headings which represent ... not more than 5% of ... |
principe "qui ne dit mot consent" | principle of consent by silence |
prêt ne portant pas d'intérêts | interest-free loan |
prêt ne portant pas d'intérêts | subsidy repayable at zero interest |
prêt ne portant pas intérêts | interest-free loan |
risque né de positions ouvertes sur des marchés | risk arising out of open positions on markets |
roulements à une rangée de billes où les billes ne sont pas détachables manuellement séparable | bearing with a row of balls in which balls are not detachable manually separable |
subvention ne donnant pas lieu à une action aux fins de l'application de droits compensateurs | non-actionable subsidies for purposes of countervailing duties |
État membre ne participant pas à la zone euro | non-euro area Member State |
État membre ne participant pas à la zone euro | non-participating Member State |
État membre ne participant pas à la zone euro | non-eurozone country |