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actif ne correspondant pas à des obligations de créditnon credit-obligation asset
actifs ne correspondant pas à des obligations de créditnon credit-obligation assets
action privilégiée ne participant pas aux bénéficesnon-participating preferred share
action privilégiée ne participant pas aux bénéficesnon-participating preference share
bon à vue ne produisant pas d'intérêtsnoninterest-bearing demand note
capitaux ne constituant pas des réservesnon-reserve capital
cautionnement ne constituant pas un substitut de créditguarantee not having the character of a credit substitute
ces emprunts ne peuvent être émis que lorsque...the loans shall not be issued unless...
clause de ne pas fairenegative-pledge clause
compte ne concernant pas le personnelnon-staff account
couvre-lits ... ne comportant pas de broderies, de filet, de la dentellebedspreads ... containing no embroidery, net or lace
coût des contenants traités, aux fins douanières, comme ne faisant qu'un avec la marchandisethe cost of containers which are treated as being one for customs purposes with the goods in question
de telle sorte que la valeur externe de l'Ecu ne soit pas modifiée au moment de la révisionin such a way as not to change the external value of the ECU at the moment of revision
dette douanière née ou susceptible de naîtrecustoms debt which has been or may be incurred
dette obligataire ne pouvant pas faire l'objet d'un remboursement avant l'échéancenon-callable debt
dont les intérêts impayés ne sont pas comptabilisésin a Nonaccrual status
délai de carence avant que ne débute le remboursementperiod of grace before repayment commences
dépôt ne portant pas intérêtnon-interest-bearing deposit
détermination du montant de la dette néedetermination of the amount of the debt
endos d'effets ne portant pas la signature d'un autre établissement de créditendorsement on bills not bearing the name of another credit institution
exposition ne portant pas sur une créancenon-debt exposure
fonds de placement qui ne perçoit pratiquement pas de commissions sur les partsno load money market fund
fonds ne recourant pas au levierunleveraged fund
Fonds qui ne prélève pas de commissionno load fund
fonds qui ne prélève pas une commissionno-load fund
génératrices à courant alternatif, à courant continu dont les performances ne sont pas exprimées en ...AC and DC generators whose performance is not expressed in ...
immobilisations ne servant pas directement à l'exploitationfixed assets not currently used in operations
institution de crédit ne collectant pas l’épargnecredit-only institution
le régime ne sera pas moins favorable que ...the arrangements shall not be less favourable than ...
le visa ne peut être conditionnelapproval may not be conditional
les dispositions de ... ne font pas obstacle aux interdictions...the provisions of...shall not preclude prohibitions...
les parts des banques centrales nationales dans le capital souscrit de la BCE ne peuvent pas être cédées, nanties ou saisiesthe shares of the national central banks in the subscribed capital of the ECB may not be transferred, pledged or attached
les produits ... ne peuvent faire l'objet d'échanges intracommunautairesthe products ... may not become the subject of intra-Community trade
les prêts spéciaux ne sont remboursés qu'après extinction des autres dettes de la Banquespecial loans shall be repaid only after the other debts of the Bank have been settled
les taux de conversion ne peuvent être ni arrondis ni tronquésthe conversion rates shall not be rounded or truncated
ne pas présenter des garanties d'objectivité suffisantesnot to offer a sufficient guarantee of objectivity
ne pas respecterto take out
ne pas respecterto waive
ne produisant pas d'intérêtsfree of interest
ne produisant pas d'intérêtsinterest-free
obligation ne pouvant être amortie par anticipationnoncallable bond
paiements sous la forme de billets à ordre irrévocables, non négociables et ne portant pas intérêt.on-call payments i.e. irrevocable, non negotiable, non-interest-bearing promissory notes
pays dont les exportations ne sont pas contingentéesnon-quota country
pays ne disposant pas d'une économie de marchénon-market economy country
pays ne participant pas d'emblée à la zone euro"pre-ins"
position ne relevant pas du portefeuille de négociationnon-trading-book position in financial instruments
position ne relevant pas du portefeuille de négociationnon-trading-book position
positions ne relevant pas du portefeuille de négociationnon-trading-book positions
positions tarifaires ne représentant pas ... plus de 5% de .tariff headings which represent ... not more than 5% of ...
principe "qui ne dit mot consent"principle of consent by silence
prêt ne portant pas d'intérêtsinterest-free loan
prêt ne portant pas d'intérêtssubsidy repayable at zero interest
prêt ne portant pas intérêtsinterest-free loan
risque de positions ouvertes sur des marchésrisk arising out of open positions on markets
roulements à une rangée de billes où les billes ne sont pas détachables manuellement séparablebearing with a row of balls in which balls are not detachable manually separable
subvention ne donnant pas lieu à une action aux fins de l'application de droits compensateursnon-actionable subsidies for purposes of countervailing duties
État membre ne participant pas à la zone euronon-euro area Member State
État membre ne participant pas à la zone euronon-participating Member State
État membre ne participant pas à la zone euronon-eurozone country