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Terms for subject Patents containing Ne | all forms | exact matches only
FrenchEnglish
aucun signe ne sera exigéno indication shall be required
aucune des parties ne peut se prévaloir d'une autre décisionneither party may invoke any other decision
aucune disposition...ne peut être invoquée pour faire échec à l'application de..no provision may be invoked against the application of...
avant que la demande ne fût déposéebefore the filing of the application
avant que le demandeur ne conçut son invention identiquebefore the invention thereof by the applicant
cela ne porte pas atteinte aux dispositions de ces articles de la loithese articles of the law shall not be affected
cette instance ne peut valablement délibérer que si ...this authority may only take a decision if ...
cette question ne tire pas à conséquencethis question is of no consequence
cette question ne tire pas à conséquencethis question is immaterial
dans la mesure où ces actes ne relèvent pas de la compétence d'autres instancesin so far as these acts are not the responsibility of other departments
il est à craindre que la publicité ne porte atteinte aux intérêts ...publicity threatens to endanger interests...
il est évident qu’il ne s’agit pas d’une invention brevetableobviously no patentable invention exists
il ne peut être tenu compte de l’abrégé pour définir les droitsthe abstract shall not be taken into account in defining the rights
ils ne peuvent...sauf pour motifs gravesthey may not...unless there are serious grounds
intervalles ne dépassant pas cinq annéesintervals of not more than five years
irrégularités auxquelles il ne peut être remédiénon-remediable deficiencies
la brevetabilité ne peut être déniée à cause de ...patentability shall not be negatived by ...
la demande ne constitue pas une inventionthe application does not amount to an invent
la demande ne peut être présentée tant qu'une opposition peut encore être forméethe request may not be filed during the period within which an opposition may be filed
la demande ne se prête pas à la publicationthe application is not in order for publication
la défense de la vente du produit breveté ne fera pas d’obstacle à la brevetabilitéthe prohibition to sell the patented product shall not bar the patentability
la licence ne pourra être cédée par son bénéficiairethe licence shall not be transferred by the licensee
la marque se compose exclusivement de lettres lesquelles ne constituent pas un mot prononçableforming no pronounceable word
la marque se compose exclusivement de lettres lesquelles ne constituent pas un mot prononçablethe mark consists of single letters only
la pièce ne contient pas d'éléments nouveauxthe document contains no new pleadings
la proposition ne serait pas considérée comme adoptéethe proposal shall not be considered as carried
la rédaction de la description par l’Office ne peut être omisethe official redaction of the description may not be omitted
le brevet communautaire ne peut faire l'objet d'une renonciation que dans sa totalitéa Community patent may be surrendered only in its entirety
le brevet ne produit pas d’effet...the patent shall have no effect...
le bénéfice de la date de dépôt ne sera pas refuséan application shall not be denied its date of filing
le dépôt ne pourra être invalidéthe filing shall not be invalidated
le présent article ne déroge en rien aux dispositions ...nothing in this article shall affect the provisions
le tribunal ne peut être saisi avant...the court shall not hear the case before ...
l’emploi ne se fait pas à titre de marquethe use is not equivalent to the use of a trademark
les conditions prévues à l’article 10 ne sont pas rempliesthe requirements of Article 10 are not met
les différences ne touchent pas l’identité des marquesthe differences do not affect the identity of the marks
les droits ... ne sont exercés en justice que ...legal proceedings in respect of the rights ... may be instituted only ...
les facultés ouvertes...ne peuvent être invoquées par aucun des Etatsno State may avail itself of the authorisations given....
les intérêts de la République fédérale d’Allemagne ne risquent pas de s’en trouver compromisno danger can be expected to arise for the welfare of the Federal Republic of Germany
les membres des chambres ne sont liés par aucune instructionthe members of the boards shall not be bound by any instructions
les pays de l’Union ne sont pas tenus d’appliquer les dispositionsthe countries of the Union shall not be required to apply the provisions
les références citées ne sont pas susceptibles d’affecter la brevetabilité de l’inventionthe citations have no bearing on the patentability of the invention
les éléments d'assemblage ne sont pas protégésinterconnections are not protected
machines de jeux vidéo, appareils de jeux vidéo personnels et appareils de jeux vidéo portables ne s'utilisant pas avec un récepteur de télévisionvideo-game machines, home video-game machines and hand-held video-game machines, none being for use with television receivers
ne doit pas contenir des adjonctionsin the documents of the divisional application there shall be no additions
ne pas avoir lieunot to take place
ne pas avoir lieuremain undone
ne pas satisfaire à ces exigencesfailure to comply with such requirements
ne verser qu’une fraction de l’émolument internationalpay part of the international fee only
pour autant que les règles ne renvoient pas au droit nationalin so far as the law does not require application of the national law
produits sous forme de bandes, cartes, disques et autres produits similaires en papier ou en carton à des fins d'automatisation, ne contenant pas de donnéesproducts in the form of tapes, cards, discs and other similar products made of paper or cardboard for automation purposes, not carrying data
présomption qu'une solution technique donnée ne porte atteinte aux droits conférés par des brevets de tierspresumption that a given technical solution doesn't infringe patent rights of third persons
qu’aucun témoin ne soit jugé désobéissant si...no witness shall be deemed guilty of disobedience if...
si elles ne sont pas estimées utilesrequests shall be rejected if they are not considered to be appropriate
si le titulaire du brevet ne défère pas aux invitations qui lui ont été adressées en vertu du paragraphe 2if the proprietor of the patent fails to reply to any invitation under paragraph 2
si les dessins ne sont pas réclamésif designs remain unclaimed
si les traductions ne sont pas produites dans les délaisif the translations are not filed in due time
si l’inventeur ne peut pas être trouvéif the inventor cannot be found
s’il est décidé que les marques ne sont pas analoguesif the trademarks are not found to be analogous
supposition qu'une solution technique donnée ne porte atteinte aux droits conférés par des brevets de tierspresumption that a given technical solution doesn't infringe patent rights of third persons
un arrêté ultérieur ne sera donné qu’en cas exceptionnelfurther notice shall be issued exceptionally only
un dédommagement ne peut être revendiqué qu’ après coupcompensation can be claimed only after it has become due
un pourvoi ne peut se fonder que sur le fait que la décision est basée sur une violation de la loithe only basis for an appeal on a point of law shall be the argument that the decision is founded on a breach of law
véhicules-jouets de transport que l'on ne peut monter, à savoir wagons-jouetsnon-riding transportation toys, namely toy wagons
à moins que ces formalités ne soient accompliesunless these acts are done