Livre vert – phrases

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Livre vert "La lutte contre la contrefaçon et la piraterie dans le marché intérieur"	Green Paper on combating counterfeiting and piracy in the single market
Livre vert: La protection par le modèle d'utilité dans le marché intérieur	Green paper - The protection of utility models in the Single Market
Livre vert Le droit d'auteur dans l'économie de la connaissance	Green Paper - Copyright in the Knowledge Economy
Livre vert sur le brevet communautaire et le système des brevets en Europe	Promoting Innovation through Patents - Green Paper on the Community Patent and the Patent System in Europe
Livre vert sur le droit d'auteur et le défi technologique - problèmes de droit d'auteur appelant une action immédiate	Green Paper on copyright and the challenge of technology - Copyright issues requiring immediate action
Promouvoir l'innovation par le brevet - Livre vert sur le brevet communautaire et le système des brevets en Europe	Promoting Innovation Through Patents - Green Paper on the Community patent and the patent system in Europe