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SubjectFrenchEnglish
ecol.Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen et au Comité économique et social: Livre vert sur la réparation des dommages causés à l'environnementCommunication from the Commission to the Council and Parliament and the Economic and Social Committee: Green Paper on remedying environmental damage
energ.ind.Communication de la Commission - Énergie pour l'avenir: les sources d'énergie renouvelables - Livre vert pour une stratégie communautaireCommunication from the Commission - Energy for the Future: Renewable Sources of Energy - Green Paper for a Community Strategy
law, commer.Contrôle communautaire des opérations de concentration - Livre vert concernant la révision du règlement sur les concentrationsCommunity Merger Control - Green Paper on the Review of the Merger Regulation
food.ind.Groupe ad hoc "Livre vert sur les principes généraux de la législation alimentaire"ad hoc Working Party on the Green Paper on the general principles of food law
gen.la livre vertethe green pound
commun.Les communications commerciales dans le marché intérieur - Livre vert de la CommissionCommission green paper on Commercial Communications in the Internal Market
commer.L'Europe dans le monde - Les instruments de défense commerciale de l'Europe dans une économie mondiale en mutation - Livre vert à soumettre à la consultation publiqueGlobal Europe: Europe's trade defence instruments in a changing global economy - A Green Paper for public consultation
construct., ITL'information émanant du secteur public: une ressource clef pour l'Europe - Livre vert sur l'information émanant du secteur public dans la société de l'informationPublic sector information: a key resource for Europe - Green Paper on public sector information in the information society
social.sc., ITL'information émanant du secteur public: une ressource clé pour l'Europe - Livre Vert sur l'information émanant du secteur public dans la société de l'informationPublic Sector Information: A Key Resource for Europe - Green Paper on Public Sector Information in the Information Society
gen.Livre vertgreen paper
ed.livre vertgreen paper
construct., lawLivre vert - Accès des consommateurs à la justice et le règlement des litiges de consommation dans le marché uniqueGreen Paper on consumer access to justice and the settlement of consumer disputes in the single market
econ.Livre vert - Actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominanteGreen Paper - Damages actions for breach of the EC antitrust rules
gen.Livre vert - Adaptation au changement climatique en Europe : les possibilités d'action de l'Union européenneGreen Paper - Adapting to climate change in Europe – options for EU action
construct., health.Livre vert - Améliorer la santé mentale de la population. Vers une stratégie sur la santé mentale pour l'Union européenneGreen Paper - Improving the mental health of the population. Towards a strategy on mental health for the European Union
forestr.Livre vert concernant la protection des forêts et l'information sur les forêts dans l'Union européenne: préparer les forêts au changement climatiqueGreen Paper On Forest Protection and Information in the EU: Preparing forests for climate change
econ.Livre vert concernant la révision du réglement sur les concentrationsGreen Paper relating to the revision of the regulation on concentrations
social.sc., health.Livre vert - Consultation de la société civile dans le domaine des droguesGreen Paper on the role of Civil Society in Drugs Policy in the European Union
tech., lawLivre vert de la Commission concernant le développement de la normalisation européenne: Action pour une intégration technologique plus rapide en EuropeCommission Green Paper on the development of European standardisation : Action for faster technological integration in Europe
environ.Livre vert de la Commission européenne : "La politique future de lutte contre le bruit"European Commission Green Paper on future noise policy
construct., crim.law.Livre vert de la Commission - Garanties procédurales accordées aux suspects et aux personnes mises en cause dans des procédures pénales dans l'Union européenneGreen Paper from the Commission - Procedural Safeguards for Suspects and Defendants in Criminal Proceedings throughout the European Union
energ.ind.Livre vert de la Commission intitulé: "Pour une politique énergétique de l'Union européenne"Green Paper from the Commission entitled: "For a European Union energy policy"
transp.Livre Vert de la Commission intitulé : "Réseau pour les citoyens" : Comment tirer parti du potentiel des transports publics de passagers en EuropeCommission Green Paper entitled : "The Citizens' Network" : Fulfilling the potential of public passenger transport in Europe
social.sc., ITLivre vert de la Commission intitulé: "Vivre et travailler dans la société de l'information: Priorité à la dimension humaine"Green Paper - Living and Working in the Information Society: People First
hobbyLivre Vert de la Commission intitulée: Le rôle de l'Union en matière de tourismeCommission Green Paper entitled: The role of the Union in the field of tourism
hobbyLivre Vert de la Commission intitulée: Le rôle de l'Union en matière de tourismeGreen Paper - The Role of the Union in the Field of Tourism
law, ITLivre vert de la Commission - La protection juridique des services cryptés dans le marché intérieur - Consultation sur la nécessité d'une action communautaireGreen Paper on the legal protection of encrypted services in the Internal market
law, ITLivre vert de la Commission - La protection juridique des services cryptés dans le marché intérieur - Consultation sur la nécessité d'une action communautaireGreen Paper - Legal protection for encrypted services in the internal market - Consultation on the need for community action
law, commer.Livre vert de la Commission relatif aux actions envisageables en vue de la création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprisesGreen Paper from the Commission on policy options for progress towards a European Contract Law for consumers and businesses
commun.Livre vert de la Commission sur la libéralisation des infrastructures de télécommunication et les réseaux de TV par câbleCommission Green Paper on the liberalisation of telecommunications infrastructure and cable television networks
commun.Livre Vert de la Commission sur la protection juridique des services cryptés dans le marché intérieurCommission Green Paper on legal protection for encrypted services in the internal market
account.Livre vert de la Commission sur le rôle, le statut et la responsabilité du contrôleur légal des comptes dans l'Union européenneCommission Green Paper on the role, the position and the liability of the statutory auditor within the European Union
commun.Livre vert de la Commission sur une politique de numération dans le domaine des services de télécommunications en EuropeCommission Green Paper on a numbering policy for telecommunications services in Europe
ed.Livre vert : Education, Formation, Recherche - les obstacles à la mobilité transnationaleEducation - Training - Research - The obstacles to transnational mobility - Green Paper
ed., R&D.Livre vert-Education, Formation, Recherche-Les obstacles à la mobilité transnationaleGreen Paper-Education, Training, Research-The obstacles to transnational mobility
construct., lawLivre Vert Exécution effective des décisions judiciaires dans l'Union européenne : La transparence du patrimoine des débiteursGreen Paper Effective enforcement of judgments in the European Union : The transparency of debtors' assets
demogr.Livre vert - Face aux changements démographiques, une nouvelle solidarité entre générationsGreen Paper "Confronting demographic change: a new solidarity between the generations"
construct., lawLivre vert - Indemnisation des victimes de la criminalitéGreen Paper - Compensation to crime victims
construct.Livre Vert Initiative européenne en matière de transparenceGreen Paper European Transparency Initiative
patents.Livre vert "La lutte contre la contrefaçon et la piraterie dans le marché intérieur"Green Paper on combating counterfeiting and piracy in the single market
fin.Livre vert - La politique de concurrence communautaire et les restrictions verticalesGreen Paper on Vertical Restraints
econ.Livre vert La politique de concurrence communautaire et les restrictions verticalesGreen Paper on vertical restraints in EC competition policy
econ.Livre vert - La politique de concurrence communautaire et les restrictions verticalesGreen Paper on Vertical Restraints in EC Competition Policy
fin.Livre vert - La politique de concurrence communautaire et les restrictions verticalesGreen Paper on vertical restraints in EC competition policy
lawLivre vert - La protection diplomatique et consulaire du citoyen de l'Union dans les pays tiersGreen Paper - Diplomatic and consular protection of Union citizens in third countries
law, commun.Livre vert "La protection juridique des services cryptés dans le marché intérieur"Green Paper on the legal protection of encrypted services in the internal market
law, patents.Livre vert-La protection par le modèle d'utilité dans le marché intérieurGreen Paper:The protection of utility models in the Single Market
patents.Livre vert: La protection par le modèle d'utilité dans le marché intérieurGreen paper - The protection of utility models in the Single Market
proced.law.Livre Vert - La responsabilité civile du fait des produits défectueuxGreen Paper - Liability for defective products
gen.Livre Vert : "L'accès des consommateurs à la justice et le règlement des litiges de consommation dans le marché unique"Green Paper : "Access of consumers to justice and the settlement of consumer disputes in the single market"
work.fl.Livre vert - L'accès du public aux documents détenus par les institutions de la Communauté européenne : Aperçu de la situationGreen Paper - Public Access to Documents held by institutions of the European Community - A review
fin.Livre vert L'avenir de l'appui budgétaire en faveur des pays tiersGreen Paper The future of EU budget support to third countries
econ.Livre vert L'avenir des relations entre l'UE et les pays et territoires d'outre-merGreen paper - Future relations between the EU and the overseas countries and territories
fin., polit.Livre vert - L'avenir des règles d'origine dans les régimes commerciaux préférentielsGreen Paper on the future of rules of origin in preferential trade arrangements
econ.Livre vert Le cadre de la gouvernance d'entreprise dans l'UEThe EU corporate governance framework
fin.Livre vert - Le crédit hypothécaire dans l'Union européenneGreen Paper - Mortgage Credit in the EU
patents.Livre vert Le droit d'auteur dans l'économie de la connaissanceGreen Paper - Copyright in the Knowledge Economy
hobbyLivre vert - Le rôle de l'Union en matière de tourismeGreen Paper - The Role of the Union in the Field of Tourism
hobbyLivre vert - Le rôle de l'Union en matière de tourismeCommission Green Paper entitled: The role of the Union in the field of tourism
gen.Livre vert Le système de contrôle des exportations de biens à double usage de l'Union européenne: garantir la sécurité et la compétitivité dans un monde en mutationGreen Paper The dual-use export control system of the European Union: ensuring security and competitiveness in a changing world
environ.Livre vert "Les marchés publics dans l'Union européenne: pistes de réflexion pour l'avenir"Green paper Public procurement in the European Union-exploring the way forward
fin.Livre vert - Les marchés publics dans l'Union européenne : pistes de réflexion pour l'avenirGreen Paper on "Public procurement in the European Union: Exploring the way forward"
construct.Livre vert - Les marchés publics de la défenseGreen Paper - Defence procurement
R&D.Livre vert L'Espace européen de la recherche : nouvelles perspectivesGreen Paper "The European Research Area: New Perspectives"
econ., busin.Livre vert - L'esprit d'entreprise en EuropeGreen Paper on Entrepreneurship in Europe
cultur.Livre vert " Libérer le potentiel des industries culturelles et créatives "Green Paper " Unlocking the potential of cultural and creative industries "
law, commer.Livre vert L'interconnexion des registres du commerceGreen Paper The interconnection of business registers
construct., immigr., ed.Livre Vert Migration et mobilité : enjeux et opportunités pour les systèmes éducatifs européensGreen Paper - Migration & mobility: challenges and opportunities for EU education systems
empl.Livre vert Moderniser la directive sur les qualifications professionnellesGreen Paper Modernising the Professional Qualifications Directive
proced.law.Livre vert Moderniser le droit du travail pour relever les défis du XXIe siècleGreen Paper Modernising labour law to meet the challenges of the 21st century
law, proced.law.Livre vert - Obligations alimentairesGreen Paper on maintenance obligations
lab.law.Livre vert-Partenariat pour une nouvelle organisation du travailGreen paper-Partnership for a new organisation of work
polit., social.sc.Livre vert - Partenariat pour une nouvelle organisation du travailGreen Paper "Partnership for a new organisation of work"
fin., account.Livre vert Politique en matière d'audit: les leçons de la criseGreen Paper Audit Policy: Lessons from the Crisis
construct., environ.Livre vert-Politique future de lutte contre le bruitGreen Paper-future noise policy
astronaut., transp.Livre vert - Politique spatiale européenneGreen Paper - European Space Policy
commun."Livre vert postal"Green Paper on the development of the single market for postal services
energ.ind.Livre vert - Pour une politique énergétique de l'Union europeénneGreen Paper for a European Energy Policy
energ.ind.Livre vert : pour une stratégie communautaireGreen Paper for a Community strategy
law, food.ind.Livre vert "Principes généraux de la législation alimentaire dans l'Union européenne"Green Paper on the general principles of food law in the European Union
environ.Livre vert - Problèmes environnementaux du PVCGreen Paper - Environmental issues of PVC
ed.Livre vert: Promouvoir la mobilité des jeunes à des fins d'apprentissageGreen Paper - Promoting the learning mobility of young people
construct., econ., social.sc.Livre vert - Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprisesGreen Paper - Promoting a European framework for Corporate Social Responsibility
construct., health.Livre Vert - Promouvoir une alimentation saine et l'activité physique : une dimension européenne pour la prévention des surcharges pondérales, de l'obésité et des maladies chroniquesGreen Paper - "Promoting healthy diets and physical activity : a European dimension for the prevention of overweight, obesity and chronic diseases"
immigr.Livre vert relatif au droit au regroupement familial des ressortissants de pays tiers résidant dans l'Union européenneGreen Paper on the right to family reunification of third-country nationals living in the European Union
health.Livre vert relatif au personnel de santé en EuropeGreen Paper On the European Workforce for Health
transp.Livre vert relatif aux ports et aux infrastructures maritimesGreen Paper on Sea Ports and Maritime Infrastructure
transp., nautic., econ.Livre vert relatif aux ports et aux infrastructures maritimesGreen Paper on Ports and Maritime Infrastructure
transp., environ.livre vert relatif à l'impact des transports sur l'environnementGreen Paper on the impact of transport on the environment
transp., environ.Livre vert relatif à l'impact des transports sur l'environnement : une stratégie communautaire pour un développement des transports respectueux de l'environnementGreen paper on the impact of transport on the environment : a Community strategy for "sustainable mobility"
crim.law.Livre vert relatif à l'obtention de preuves en matière pénale d'un État membre à l'autre et à la garantie de leur recevabilitéGreen Paper on obtaining evidence in criminal matters from one Member State to another and securing its admissibility
construct., law, immigr.Livre vert relatif à une politique communautaire en matière de retour des personnes en séjour irrégulierGreen Paper on a Community return policy on illegal residents
transp.Livre Vert RTE-T: un réexamen des politiques - Vers une meilleure intégration du Réseau transeuropéen de transport au service de la politique commune des transportsGreen Paper - TEN-T: A policy review - Towards a better integrated transeuropean transport network at the service of the common transport policy
fish.farm.Livre vert - Réforme de la politique commune de la pêcheGreen Paper - Reform of the Common Fisheries Policy
account.Livre vert-Rôle, statut et responsabilité du contrôleur légal des comptes dans l'Union européenneGreen Paper - The role, the position and the liability of the statutory auditor within the European Union
fin.Livre vert - "Services financiers: répondre aux attentes des consommateurs"Green Paper on Financial Services and Consumers
fin.Livre vert - "Services financiers: répondre aux attentes des consommateurs"Green Paper - Financial Services: Meeting Consumers' Expectations
fin.Livre vert Services financiers:répondre aux attentes des consommateursGreen Paper-Financial services:meeting consumers
proced.law.Livre vert - Successions et testamentsGreen Paper - Succession and wills
construct., econ., polit.Livre vert sur la cohésion territoriale : faire de la diversité territoriale un atoutGreen paper on territorial cohesion: turning territorial diversity into strength
construct., commun.Livre vert sur la communication commerciale dans le marché intérieurGreen Paper on Commercial Communication in the Internal Market
commun.Livre vert sur la convergence des secteurs des télécommunications, des médias et de la technologie de l'information et sur les conséquences de ce phénomène sur le plan de la réglementationGreen Paper on the convergence of the telecommunications, media and information technology sectors, and the implications for regulation
polit., commun.Livre vert sur la convergence des secteurs des télécommunications, des médias et des technologies de l'information, et les implications pour la réglementation: Vers une approche de Société de l'InformationGreen paper on the convergence of the telecommunications, media and information technology sectors, and the implications for regulation: Towards an Information Society Approach
ed.Livre Vert sur la dimension européenne de l'éducationGreen Paper on the development of the European dimension of education
ed.Livre vert sur la dimension européenne de l'éducationGreen Paper on the European Dimension of Education
ITLivre vert sur la gestion d'InternetGreen Paper on Internet Governance
commun.Livre vert sur la libéralisation des infrastructures de télécommunications et des réseaux de télévision par câbleGreen Paper on the liberalization of telecommunications infrastructure and cable television networks
commun.Livre vert sur la libéralisation des infrastructures de télécommunications et des réseaux de télévision par câble - Partie II - Une approche commune de la fourniture d'infrastructures de télécommunications au sein de l'Union européenneGreen Paper on the Liberalisation of Telecommunications Infrastructure and Cable Television Networks - Part II - A Common Approach to the Provision of Infrastructure for Telecommunications in the European Union
commun.Livre vert sur la libéralisation des infrastructures des télécommunications et des réseaux de télévision par câble - Partie I , principe et calendrierGreen Paper on the liberalization of Telecommunications Infrastructure and Cable Television Networks: Part One - Principle and Timetable
econ.Livre vert sur la participation des travailleurs et la structure des sociétésGreen Paper on employee participation and company structure
fin.Livre vert sur la politique de concurrence communautaire et les restrictions verticalesGreen Paper on Vertical Restraints
fin.Livre vert sur la politique de concurrence communautaire et les restrictions verticalesGreen Paper on vertical restraints in EC competition policy
construct., commun.Livre vert sur la politique de numérotation pour les services des télécommunications en EuropeGreen paper on a numbering policy for telecommunications services in Europe
commun.Livre vert sur la politique en matière de spectre radioélectriqueGreen Paper on radiospectrum frequency
commun., transp.Livre vert sur la politique en matière de spectre radioélectrique dans le contexte des politiques communautaires de télécommunications, de radiodiffusion, des transports et de la recherche et du développementGreen Paper on radio spectrum policy in the context of European Community policies such as telecommunications, broadcasting, transport and research and development
econ., labor.org.Livre vert sur la politique intégrée de produitsGreen Paper on integrated product policy
social.sc.Livre vert sur la politique sociale européenne: options pour l'UnionGreen Paper on European social policy: options for the Union
commer., fin.Livre vert sur la protection des consommateursGreen Paper on Consumer Protection
commer.Livre vert sur la protection des consommateurs dans l'Union européenneGreen Paper on European Union Consumer Protection
gen.Livre vert sur la protection juridique des services cryptés dans le marché intérieurGreen Paper on the legal protection of encrypted services in the Internal market
gen.Livre vert sur la protection juridique des services cryptés dans le marché intérieurGreen Paper - Legal protection for encrypted services in the internal market - Consultation on the need for community action
fin., industr.Livre vert sur la protection par le modèle d'utilitéGreen Paper on the protection by the utility model
construct., lawLivre vert sur la protection pénale des intérêts financiers communautaires et la création d'un Procureur européenGreen Paper on criminal-law protection of the financial interests of the Community and the establishment of a European Prosecutor
life.sc.Livre Vert sur la préparation à la menace biologiqueGreen Paper on bio-preparedness
lawLivre vert sur la présomption d'innocenceGreen Paper - The Presumption of Innocence
econ.Livre Vert sur la qualité des produits agricoles: normes de commercialisation, exigences de production et systèmes de qualitéGreen Paper on agricultural product quality: product standards, farming requirements and quality schemes
crim.law.Livre vert sur la reconnaissance mutuelle des décisions judiciairesGreen paper on the approximation, mutual recognition and enforcement of criminal sanctions in the European Union
environ.Livre vert sur la réparation des dommages causés à l'environnementGreen Paper on Remedying Environmental Damage
construct., econ.Livre vert sur la révision de l'acquis communautaire en matière de protection des consommateursGreen Paper on the Review of the Consumer Acquis
lawLivre vert sur la révision du Règlement CEE n° 4064/89 du ConseilGreen Paper on the Review of Council Regulation EEC No 4064/89
fin., IT, industr.Livre vert sur la société d'informationGreen Paper on the information society
proced.law.Livre vert sur la transformation de la Convention de Rome de 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles en instrument communautaire ainsi que sur sa modernisationGreen Paper on the conversion of the Rome Convention of 1980 on the law applicable to contractual obligations into a Community instrument and its modernisation
law, commer.Livre vert sur l'accès des consommateurs à la justice et le règlement des litiges de consommation dans le marché uniqueGreen Paper on the access of consumers to justice and the settlement of consumer disputes in the single market
construct.Livre vert sur l'accès et l'exploitation de l'information du secteur publicGreen paper on access to and use of public sector information
construct., law, fin.Livre vert sur l'amélioration de l'exécution des décisions de justice dans l'Union européenne : la saisie des avoirs bancairesGreen Paper on Improving the efficiency of the enforcement of judgements in the European Union: the attachment of bank accounts
transp., nautic., environ.Livre Vert sur l'amélioration des pratiques de démantèlement des naviresGreen Paper on better ship dismantling
fin.Livre vert sur l'amélioration du cadre régissant les fonds d'investissement dans l'UEGreen Paper on the enhancement of the EU framework for investment funds
fish.farm.Livre vert sur l'avenir de la politique commune de la pêcheGreen Paper on the future of the Common Fisheries Policy
tax.Livre vert sur l'avenir de la TVA - Vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficaceGreen Paper On the future of VAT - Towards a simpler, more robust and efficient VAT system
immigr.Livre Vert sur l'avenir du réseau européen des migrationsGreen Paper on the future of the European migration network
patents.Livre vert sur le brevet communautaire et le système des brevets en EuropePromoting Innovation through Patents - Green Paper on the Community Patent and the Patent System in Europe
lawLivre vert sur le brevet communautaire et sur le système des brevets en EuropeGreen Paper on the Community patent and the patent system in Europe
fin.Livre vert sur le commerceGreen Paper on Commerce
construct., commer.Livre vert sur le commerceGreen paper on commerce
environ.Livre vert sur le commerce international et l'environnementGreen Paper on international trade and environment
construct.Livre vert sur le droit applicable et la compétence en matière de divorceGreen Paper on applicable law and jurisdiction in divorce matters
patents.Livre vert sur le droit d'auteur et le défi technologique - problèmes de droit d'auteur appelant une action immédiateGreen Paper on copyright and the challenge of technology - Copyright issues requiring immediate action
construct., law, ITLivre vert sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'informationGreen Paper on copyright and related rights in the information society
commun.Livre vert sur le déploiement des systèmes télématiquesGreen Paper on the deployment of information technology systems
commun.Livre vert sur le développement des nouveaux services audiovisuelsGreen Paper on the development of the new audiovisual services
commun.Livre vert sur le développement du marché commun des services et équipements des télécommunicationsGreen paper on the development of the common market for telecommunications services and equipment
commun.Livre vert sur le développement du marché unique des services postauxGreen Paper on the development of the single market for postal services
immigr.Livre vert sur le futur régime d'asile européen communGreen Paper on the future Common European Asylum System
commun.livre vert sur le pluralisme et la concentration des médiasGreen Paper on pluralism and concentration in the media
construct., lawLivre vert sur le rapprochement, la reconnaissance mutuelle et l'exécution des sanctions pénales dans l'Union européenneGreen Paper on the approximation, mutual recognition and enforcement of criminal sanctions in the European Union
proced.law.Livre vert sur le règlement des conflits de loi en matière de régime matrimonialgreen paper on the conflict of laws in matters concerning matrimonial property regimes
lawLivre vert sur le réglement des conflits de loi en matière de successionsgreen paper on the conflict of laws in matters of succession
social.sc., health.Livre Vert sur le rôle de la société civile dans la politique en matière de drogue dans l'Union européenneGreen Paper on the role of Civil Society in Drugs Policy in the European Union
work.fl.Livre vert sur le rôle des bibliothèquesGreen Paper on the role of libraries
commun.Livre Vert sur le secteur postalGreen Paper on Posts
commun.Livre Vert sur le secteur postalGreen Paper on postal services
lab.law.Livre vert sur le travail illiciteGreen Paper on illegal work
energ.ind.Livre vert sur l'efficacité énergétique ou Comment consommer mieux avec moinsGreen Paper on Energy Efficiency or Doing More With Less
construct., mun.plan., environ.Livre vert sur l'environnement urbainGreen Paper on the urban environment
UNLivre vert sur l'environnement urbainGreen Book on Urban Environment
gen.Livre vert sur les applications de navigation par satelliteGreen Paper on Satellite Navigation Applications
social.sc., ITlivre vert sur les aspects sociaux et sociétaux de la société de l'informationGreen paper on the social and societal aspects of the information society
commer.Livre vert sur les communications commerciales dans le Marché intérieurGreen Paper on commercial communications in the internal market
commun.Livre vert sur les communications mobiles et personnellesGreen Paper on mobile and personal communications
health.Livre vert sur les environnements sans tabacGreen Paper on smoke free environments
econ., commer.Livre vert sur les garanties des biens de consommation et les services après-venteGreen Paper on guarantees for consumer goods and after-sales services
commun.Livre vert sur les implications réglementaires de la convergence dans les secteurs des télécommunications, de l'audiovisuel et des technologies de l'informationGreen Paper on the regulatory implications of convergence in the telecommunications, audiovisual and information technology sectors
gen.Livre vert sur les initiatives communautaires 1994-1999Green Paper on Community Initiatives
construct., environ.Livre vert sur les instruments fondés sur le marché en faveur de l'environnement et des objectifs politiques connexesGreen Paper on market-based instruments for environment and related policy purposes
econ., hobbyLivre vert sur les jeux d'argent et de hasard en ligne dans le marché intérieurGreen Paper on on-line gambling in the Internal Market
gen.Livre vert sur les marchés publics dans l'Union européenne - Pistes de réflexion pour l'avenirGreen Paper on public procurement in the European Union - Exploring the way forward
fin.Livre vert sur les modalités de passage à la monnaie uniqueGreen Paper on the practical arrangements for the introduction of the single currency
proced.law., econ.Livre vert sur les modes alternatifs de résolution des conflits relevant du droit civil et commercialGreen Paper on alternative dispute resolution in civil and commercial law
ed.Livre vert sur les obstacles à la mobilité transnationaleEducation - Training - Research - The obstacles to transnational mobility - Green Paper
relig., commun.Livre vert sur les options stratégiques pour le renforcement de l'industrie des programmes dans le contexte de la politique audiovisuelle de l'Union européenneGreen paper on strategy options to strengthen the European programme industry in the context of the audiovisual policy of the European Union
construct., commun.Livre vert sur les options stratégiques pour le renforcement des industries de programmesGreen Paper on strategy options to strengthen the European programme industry
construct., econ.Livre vert sur les partenariats public-privé et le droit communautaire des marchés publics et des concessionsGreen Paper on public-private partnerships and Community law on public contracts and concessions
lawLivre vert sur les procédures par défautGreen Paper on absentia proceedings
law, commer.Livre vert sur les recours collectifs pour les consommateursGreen Paper on Consumer Collective Redress
construct., econ.Livre vert sur les Relations entre l'Union européenne et les pays ACP à l'aube du 21ème siècle - Défis et options pour un nouveau partenariatGreen Paper on relations between the European Union and the ACP countries on the eve of the 21st century-Challenges and options for a new partnership
polit.Livre Vert sur les relations entre l'Union européenne et les pays ACP à l'aube du 21ème siècle : Options pour un nouveau partenariatGreen Paper on Relations between the European Union and the ACP Countries on the Eve of the 21st Century - Challenges and Options for a New Partnership
environ.Livre vert sur les responsabilités pour dommage à l'environnementGreen paper on remedying environmental damage
fin.Livre vert sur les restrictions verticalesGreen Paper on vertical restraints in EC competition policy
fin.Livre vert sur les restrictions verticalesGreen Paper on Vertical Restraints
gen.Livre vert sur les services d'intérêt généralGreen Paper on services of general interest
fin.Livre vert sur les services financiers de détail dans le marché uniqueGreen Paper on Retail Financial Services in the Single Market
lawLivre vert sur les technologies de détection utilisées par les services répressifs, les douanes et autres services de sécuritéGreen Paper on detection technologies for law enforcement, customs and other security authorities
construct., transp.Livre vert sur les transports publics de passagersGreen Paper on public passenger transport
commun.Livre vert sur l'Europe postaleGreen Paper on postal services
commun.Livre vert sur l'Europe postaleGreen Paper on Posts
econ.Livre vert sur l'innovationGreen Paper on Innovation
fin., industr.Livre vert sur l'InnovationGreen Paper on Innovation
gen.Livre vert sur l'innovationGreen Paper on innovation
construct., econ., transp.Livre vert sur "l'internalisation" des coûts externes des transportsGreen Paper on the internalization of the external costs of transport
el.Livre vert sur l'éclairage SSLGreen Paper on Solid State Lighting
construct., environ.Livre vert sur l'établissement dans l'Union européenne d'un système d'échange de droits d'emission des gaz à effet de serreGreen Paper on greenhouse gas emissions trading within the European Union
construct., law, lab.law.Livre vert sur l'évolution du droit du travailGreen Paper on the development of labour law
gen.Livre Vert sur un programme européen de protection des infrastructures critiquesGreen paper on a European programme for critical infrastructure protection
construct., econ., immigr.Livre vert sur une approche communautaire de la gestion des migrations économiquesGreen Paper on an EU approach to managing economic migration
commun.Livre vert sur une approche commune dans le domaine des communications mobiles et personnelles au sein de l'Union européenneGreen paper on a common approach in the field of mobile and personal communications in the European Union
commun.Livre vert sur une approche commune dans le domaine des communications par satellite dans la CommunautéGreen Paper on a common approach in the field of satellite communications in the Community
commun.Livre vert sur une approche commune dans le domaine des communications par satellite dans la Communauté européenneGreen Paper on a common approach in the field of satellite communications in the European Community
gen.Livre vert sur une initiative citoyenne européenneGreen Paper on a European Citizens' Initiative
commun.Livre vert sur une politique de numérotation dans le domaine des services de télécommunications en EuropeGreen Paper on a numbering policy for telecommunications services in Europe
construct., lawLivre vert sur une procédure européenne d'injonction de payer et sur des mesures visant à simplifier et à accélérer le règlement des litiges portant sur des montants de faible importanceGreen Paper on a European order for payment procedure and on measures to simplify and speed up small claims litigation
construct., transp.Livre vert - Un réseau pour les citoyens - Comment tirer parti du potentiel des transports publics de passagers en EuropeGreen Paper - The citizen's network - Fulfilling the potential of public passenger transport in Europe
energ.ind.Livre vert - Une stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durableGreen Paper - A European Strategy for Sustainable, Competitive and Secure Energy
sec.sys., empl.Livre vert Vers des systèmes de retraite adéquats, viables et sûrs en EuropeGreen Paper Towards adequate, sustainable and safe European pension systems
environ., energ.ind.Livre vert Vers un réseau d'énergie européen sûr, durable et compétitifGreen Paper - Towards a secure, sustainable and competitive european energy network
construct., health., environ.Livre vert - Vers une Europe sans fumée de tabac: les options stratégiques au niveau de l'Union EuropéenneGreen Paper - Towards a Europe free from tobacco smoke: policy options at EU level
transp.Livre Vert Vers une nouvelle culture de la mobilité urbaineGreen Paper : Towards a new culture for urban mobility
construct., lawLivre vert - Vers une politique maritime de l'Union: une vision européenne des océans et des mersGreen Paper - Towards a future Maritime Policy for the Union: a European vision for the oceans and seas
fin., transp.Livre vert Vers une tarification équitable et efficace dans les transportsGreen Paper "Towards fair and efficient pricing in transport"
transp.Livre vert "Vers une tarification équitable et efficace dans les transports - Options en matière d'internalisation des coûts externes des transports dans l'Union européenne"Commission Green Paper entitled "Towards fair and efficient pricing in transport - Policy options for internalising the external costs of transport in the European Union"
construct., ITLivre vert-Vivre et travailler dans la societé de l'information:priorité à la dimension humaineGreen Paper-Living and working in the information society:People first
gen.livre vertegreen pound
food.ind., econ.Principes généraux de la législation alimentaire dans l'Union européenne - Livre vert de la CommissionThe General Principles of Food Law in the European Union: Commission Green Paper
food.ind., econ.Principes généraux de la législation alimentaire dans l'Union européenne - Livre vert de la CommissionGreen paper on food policy
patents.Promouvoir l'innovation par le brevet - Livre vert sur le brevet communautaire et le système des brevets en EuropePromoting Innovation Through Patents - Green Paper on the Community patent and the patent system in Europe
crim.law.Renforcer la confiance mutuelle dans l'espace judiciaire européen – Livre vert sur l'application de la législation de l'UE en matière de justice pénale dans le domaine de la détentionStrengthening mutual trust in the European judicial area – A Green Paper on the application of EU criminal justice legislation in the field of detention
commun.Télévision sans frontières: Livre vert sur l'établissement du marché commun de la radiodiffusion, notamment par satellite et par câbleTelevision Without Frontiers: Green Paper on the establishment of the common market for broadcasting, especially by satellite and cable
commun.Vers des systèmes et des services à l'échelle de l'Europe - Livre vert sur une approche commune dans le domaine des communications par satellites dans la Communauté européenneTowards Europe-Wide Systems and Services - Green Paper on a common approach in the field of satellite communications in the European Community
construct., commun.Vers un environnement de communications personnelles: Livre vert sur une approche commune dans le domaine des communications mobiles et personnelles au sein de l'Union européenneTowards the Personal Communications Environment: Green Paper on a common approach in the field of mobile and personal Communications in the European Union
commun.Vers une économie européenne dynamique - Livre vert sur le développement du marché commun des services et équipements des télécommunicationsTowards a Dynamic European Economy, Green Paper on the development of the common market for telecommunications services and equipment