Convention sur la pêche

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French	English
Accord entre la Communauté européenne et le Canada sur les pêches dans le contexte de la Convention OPANO, constitué sous forme d'un compte rendu concerté et ses annexes, d'un échange de lettres et d'un échange de notes	Agreement constituted in the form of an agreed minute, an exchange of letters, an exchange of notes and the annexes thereto between the European Community and Canada on fisheries in the context of the NAFO Convention
Convention internationale sur la sécurité des navires de pêche	Torremolinos Convention
convention internationale sur la sécurité des navires de pêche	International Convention for the Safety of Fishing Vessels
convention sur la future coopération dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest	Convention on Future Multilateral Cooperation in the Northwest Atlantic Fisheries
convention sur la future coopération dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest	Convention on Future Multilateral Cooperation in the North-west Atlantic Fisheries
Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est	Convention on Future Multilateral Co-operation in North-East Atlantic Fisheries
Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est	NEAFC Convention
convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est	Convention on Future Multilateral Cooperation in the North-East Atlantic Fisheries
Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest	NAFO Convention
Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest	Convention on Future Multilateral Cooperation in the Northwest Atlantic Fisheries
Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest	Convention on Future Multilateral Cooperation in the North-west Atlantic Fisheries
convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes dans la mer Baltique et les Belts	Convention on Fishing and Conservation of the Living Resources in the Baltic Sea and the Belts
convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes dans la mer Baltique et les Belts	Baltic Convention
convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et des Belts	Convention on Fishing and Conservation of the Living Resources in the Baltic Sea and the Belts
convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et des Belts	Baltic Convention
convention sur la pêche et sur la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et de la région des Belts	Convention on Fishing and Conservation of the Living Resources in the Baltic Sea and the Belts
convention sur la pêche et sur la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et de la région des Belts	Baltic Convention
Convention sur l'exercice de la pêche dans l'Atlantique Nord	Convention on Conduct of Fishing Operations in the North Atlantic
Protocole d'application provisoire de la Convention sur la pêche	Protocol of provisional application of the Fisheries Convention
Protocole de la conférence des représentants des Etats parties à la Convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et des Belts	Protocol to the Conference of the Representatives of the States Parties to the Convention on Fishing and Conservation of Living Resources in the Baltic Sea and the Belts

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