| Subject | French | English |
| law | convention internationale de Bruxelles,du 29 novembre 1969,sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures | Brussels International Convention of 29 November 1969 on civil liability for oil pollution damage |
| environ. | Convention internationale de 1984 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures | International Convention on Civil Liability for Oil Pollution Damage, 1984 |
| transp., nautic., environ. | Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute | International Convention on Civil Liability for Bunker Oil Pollution Damage |
| transp., nautic., environ. | Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute | Bunkers Convention |
| law, environ., UN | Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures | CLC Convention |
| law, environ., UN | Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures | International Convention on Civil Liability for Oil Pollution Damage |
| environ. | Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures | Civil Liability Convention |
| insur. | convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures | civil liability convention for pollution damage from persistent oils |
| law, environ., UN | Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures | International Convention on Civil Liability for Oil Pollution |
| gen. | Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures | International Convention on civil liability for oil pollution damage |
| environ. | Protocole de la Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures | Protocol to the International Convention on Civil Liability for Oil Pollution Damage, 1969 "Liability Convention 1969" |
| environ. | Protocole de 1992 modifiant la Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures | Protocol of 1992 to amend the International Convention on Civil Liability for Oil Pollution Damage, 1969 |
| law, environ., min.prod. | protocole de 1984 modifiant la convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures | Protocol of 1984 to amend the International Convention on Civil Liability for Oil Pollution Damage, 1969 |
