Conformite – phrases

Terms for subject Name of organization containing Conformite | all forms

French	English
Directives pour la notification de non-conformité et d'action d'urgence	Guidelines for the Notification of Non-compliance and Emergency Action
Groupe de travail à composition non limitée sur un mécanisme de vérification de conformité à la CIPV	OEWG on a Possible Compliance Mechanism for the IPPC
Groupe de travail à composition non limitée sur un mécanisme de vérification de conformité à la CIPV	Open-ended Working Group on a Possible Compliance Mechanism for the IPPC
Spécialiste de la conformité des données	Data Compliance Officer
Unité de la gestion de l'information et de la conformité aux normes	Information Management and Compliance Unit