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| Accord commercial entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Chine | Trade Agreement between the European Economic Community and the People's Republic of China |
| Accord concernant les produits horlogers entre la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats membres et la Confédération suisse | Agreement concerning products of the clock and watch industry between the European Economic Community and its Member States and the Swiss Confederation |
| Accord conclu sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique en vue de la modification, en ce qui concerne certaines céréales, des concessions prévues dans la liste CE CXL annexée au GATT de 1994 | Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the United States of America relating to the modification of concessions with respect to cereals provided for in EC Schedule CXL to the GATT 1994 |
| Accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre | Agreement establishing an Association between the European Economic Community and the Republic of Cyprus |
| Accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République unie de Tanzanie, la République de l'Ouganda et la République du Kenya | Agreement establishing an Association between the European Economic Community and the United Republic of Tanzania, the Republic of Uganda and the Republic of Kenya |
| Accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie | Ankara Agreement |
| Accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie | Agreement establishing an Association between the European Economic Community and Turkey |
| Accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte | Agreement establishing an Association between the European Economic Community and Malta |
| Accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine OLP, agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part | Euro-Mediterranean Interim Association Agreement on trade and cooperation between the European Community and the PLO for the benefit of the Palestinian Authority of the West Bank and the Gaza Strip |
| Accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine OLP, agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part | Euro-Mediterranean Interim Association Agreement on Trade and Cooperation between the European Community and the Palestine Liberation Organization for the benefit of the Palestinian Authority |
| Accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine OLP, agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part | Euro-Mediterranean Interim Association Agreement on trade and cooperation between the European Community, of the one part, and the Palestine Liberation Organization PLO for the benefit of the Palestinian Authority of the West Bank and the Gaza Strip, of the other part |
| Accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine OLP, agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part | Euro-Mediterranean Interim Association Agreement |
| Accord de coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et la Mongolie | Agreement on trade and economic cooperation between the European Economic Community and Mongolia |
| Accord de coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Chine | Agreement on Trade and Economic Cooperation between the European Economic Community and the People's Republic of China |
| Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite GNSS à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses États membres, et l'Ukraine | Cooperation Agreement on a Civil Global Navigation Satellite System GNSS between the European Community and its Member States and Ukraine |
| Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite GNSS à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses États membres, et l'État d'Israël | Co-operation Agreement on a Civil GNSS between the European Community and its Member States, and the State of Israel |
| Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite GNSS à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses États membres, et l'État d'Israël | EU-Israel Agreement on a Civil GNSS |
| Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite GNSS à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses États membres, et l'État d'Israël | Co-operation Agreement on a Civil Global Navigation Satellite System GNSS between the European Community and its Member States, and the State of Israel |
| Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, l'accord de Carthagène et ses pays membres, Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela | Cooperation Agreement between the European Economic Community, of the one part, and the Cartagena Agreement and the member countries thereof - Bolivia, Colombia, Ecuador, Peru and Venezuela - of the other part |
| Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, les pays parties au traité général d'intégration économique centre-américaine Costa-Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua ainsi que Panama | Cooperation Agreement between the European Economic Community, of the one part, and the countries parties to the General Treaty on Central American Economic Integration Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras and Nicaragua and Panama, of the other part |
| Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, les pays parties à la charte du Conseil de coopération pour les Etats arabes du Golfe l'Etat des Emirats arabes unis, l'Etat de Bahrein, le royaume d'Arabie saoudite, le sultanat d'Oman, l'Etat de Qatar et l'Etat de Koweit | Cooperation Agreement between the European Economic Community, of the one part, and the countries parties to the Charter of the Cooperation Council for the Arab States of the Gulf the State of the United Arab Emirates, the State of Bahrain, the Kingdom of Saudi Arabia, the Sultanate of Oman, the State of Qatar and the State of Kuwait of the other part |
| Accord de coopération entre la Communauté européenne et la Principauté d'Andorre | Cooperation Agreement between the European Community and the Principality of Andorra |
| accord de coopération entre la Communauté européenne et la république d'Afrique du Sud | Cooperation Agreement between the European Community and the Republic of South Africa |
| Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République islamique du Pakistan en matière de partenariat et de développement | Cooperation Agreement between the European Community and the Islamic Republic of Pakistan on partnership and development |
| Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République populaire du Bangladesh en matière de partenariat et de développement | Cooperation Agreement between the European Community and the People's Republic of Bangladesh on partnership and development |
| Accord de coopération entre la Communauté européenne et le Royaume du Cambodge | Cooperation Agreement between the European Community and the Kingdom of Cambodia |
| Accord de coopération entre la Communauté européenne et les Etats-Unis mexicains pour le contrôle des précurseurs et des substances chimiques utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes | Agreement between the European Community and the United Mexican States on cooperation regarding the control of precursors and chemical substances frequently used in the illicit manufacture of narcotic drugs or psychotropic substances |
| Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république de Slovénie | Cooperation Agreement between de European Economic Community and the Republic of Slovenia |
| Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Thaïlande relatif à la production, à la commercialisation et aux échanges de manioc | Cooperation Agreement between the European Economic Community and the Kingdom of Thailand on Manioc Production, Marketing and Trade |
| Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et l'Indonésie, la Malaysia, les Philippines, Singapour et la Thaïlande, pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est ANASE | Cooperation Agreement between the European Economic Community and Indonesia, Malaysia, the Philippines, Singapore and Thailand - member countries of the Association of South-East Asian Nations ASEAN |
| Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et l'Indonésie, la Malaysia, les Philippines, Singapour et la Thaïlande, pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est ANASE | Community/ASEAN Cooperation Agreement |
| Accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'Australie | Agreement relating to scientific and technical cooperation between the European Community and Australia |
| Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République arabe d'Égypte | Agreement for scientific and technological cooperation between the European Community and the Arab Republic of Egypt |
| Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République tunisienne | Agreement on scientific and technical cooperation between the European Community and the Tunisian Republic |
| accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l'Inde | Agreement for scientific and technological cooperation between the European Community and the Government of the Republic of India |
| Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique | Agreement for scientific and technological cooperation between the European Community and the Government of the United States of America |
| Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc | Agreement on scientific and technical cooperation between the European Community and the Kingdom of Morocco |
| Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine | Agreement on cooperation in science and technology between the European Community and Ukraine |
| accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres, à savoir les républiques de Bolivie, de Colombie, de l'Équateur, du Pérou et la République bolivarienne du Venezuela, d'autre part | Political Dialogue and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Andean Community and its member countries, the Republics of Bolivia, Colombia, Ecuador, Peru and the Bolivarian Republic of Venezuela, of the other part |
| accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part | Political Dialogue and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Republics of Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua and Panama, of the other part |
| Accord de partenariat entre les membres du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part | Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part |
| Accord de partenariat entre les membres du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part | Cotonou Agreement |
| Accord de partenariat entre les membres du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part | ACP-EC Partnership Agreement |
| Accord de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part | Partnership and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of Tajikistan, of the other part |
| Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part | Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Georgia, of the other part |
| Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part | Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Armenia, of the other part |
| Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part | Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Azerbaijan, of the other part |
| Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Belarus, d'autre part | Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States and the Republic of Belarus |
| Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part | Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States and the Republic of Moldova |
| Accord de partenariat et de coopération entre les communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part | Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Kazakhstan, of the other part |
| Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part | Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kyrgyz Republic, of the other part |
| Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part | Partnership and Cooperation Agreement establishing a partnership between the European Communities and their Member States, of the one part, and Ukraine, of the other part |
| Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part | Agreement on Partnership and Cooperation establishing a partnership between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Russian Federation, of the other part |
| Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Ouzbekistan, d'autre part | Partnership and Cooperation Agreement establishing a partnership between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Uzbekistan, of the other part |
| Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part | Partnership and Cooperation Agreement establishing a partnership between the European Communities and their Member States, of the one part, and Turkmenistan, of the other part |
| Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis du Mexique, d'autre part | Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the United Mexican States, of the other part |
| Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part | Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Albania, of the other part |
| accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part | Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Croatia, of the other part |
| accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part | Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Serbia, of the other part |
| Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part | Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States of the one part, and the Republic of Montenegro, of the other part |
| Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part | the SA Agreement |
| Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part | Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the former Yugoslav Republic of Macedonia, of the other part |
| Accord entre la Communauté européenne et Hong Kong Chine relatif à la coopération et à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière | Agreement between the European Community and Hong Kong, China on cooperation and mutual administrative assistance in customs matters |
| Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité | Agreement between the European Community and the Swiss Confederation on Mutual Recognition in Relation to Conformity Assessment |
| Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur certains aspects relatifs aux marchés publics | Agreement between the European Community and the Swiss Confederation on Certain Aspects of Government Procurement |
| Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco | Agreement between the European Community and the Principality of Monaco on the application of certain Community acts on the territory of the Principality of Monaco |
| Accord entre la Communauté européenne et la république de Bolivie relatif aux précurseurs et aux substances chimiques utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes | Agreement between the European Community and the Republic of Bolivia on precursors and chemical substances frequently used in the illicit manufacture of narcotic drugs or psychotropic substances |
| accord entre la Communauté européenne et la République de l'Inde relatif à la coopération et à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière | Agreement between the European Community and the Republic of India on customs cooperation and mutual administrative assistance in customs matters |
| Accord entre la Communauté européenne et la République de Turquie concernant les précurseurs et les substances chimiques utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes | Agreement between the European Community and the Turkish Republic on precursors and chemical substances frequently used in the illicit manufacture of narcotic drugs or psychotropic substances |
| Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique intensifiant et élargissant le champ d'application de l'accord de coopération douanière et d'assistance mutuelle en matière douanière afin d'y inclure la coopération relative à la sécurité des conteneurs et aux questions connexes | Agreement between the European Community and the United States of America on intensifying and broadening the Agreement on customs cooperation and mutual assistance in customs matters to include cooperation on container security and related matters |
| Accord entre la Communauté européenne et Malte sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels ACAA | Agreement between the European Community and Malta on conformity assessment and acceptance of industrial products ACAA |
| Accord entre la Communauté économique européenne et Hong-Kong sur le commerce des produits textiles | Agreement between the European Economic Community and Hong Kong on Trade in Textile Products |
| Accord entre la Communauté économique européenne et la république arabe d'Egypte | Agreement between the European Economic Community and the Arab Republic of Egypt |
| Accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche | Agreement between the European Economic Community and the Republic of Austria |
| Accord entre la Communauté économique européenne et la République de Colombie sur le commerce des produits textiles | Agreement between the European Economic Community and the Republic of Colombia on trade in textile products |
| Accord entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande | Agreement between the European Economic Community and the Republic of Finland |
| Accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande | Agreement between the European Economic Community and the Republic of Iceland |
| Accord entre la Communauté économique européenne et la République du Guatemala sur le commerce des produits textiles | Agreement between the European Economic Community and the Republic of Guatemala on trade in textile products |
| Accord entre la Communauté économique européenne et la République du Pérou sur le commerce des produits textiles | Agreement between the European Economic Community and the Republic of Peru on trade in textile products |
| Accord entre la Communauté économique européenne et la République orientale de l'Uruguay concernant le commerce des produits textiles | Agreement between the European Economic Community and the Eastern Republic of Uruguay on trade in textile products |
| Accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute | Agreement between the European Economic Community and the People's Republic of Bangladesh on trade in jute products |
| Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Suède relatif à certaines mesures destinées à promouvoir la reproduction du saumon dans la mer Baltique | Agreement between the European Economic Community and the Government of Sweden on certain measures for the purpose of promoting the reproduction of salmon in the Baltic Sea |
| Accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège | Agreement between the European Economic Community and the Kingdom of Norway |
| Accord entre la Communauté économique européenne et les Etats-Unis du Mexique sur le commerce des produits textiles | Agreement between the European Economic Community and the United Mexican States on Trade in Textile Products |
| Accord entre la Communauté économique européenne et l'Espagne | Agreement between the European Economic Community and Spain |
| Accord entre les Communautés européennes et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique concernant l'application de leurs règles de concurrence | Agreement between the European Communities and the Government of the United States of America regarding the application of their competition laws |
| Accord entre les douze Etats membres des Communautés européennes relatif à la simplification et à la modernisation des modes de transmission des demandes d'extradition | San Sebastian Agreement |
| Accord entre les douze Etats membres des Communautés européennes relatif à la simplification et à la modernisation des modes de transmission des demandes d'extradition | Telefax Agreement |
| Accord entre les douze Etats membres des Communautés européennes relatif à la simplification et à la modernisation des modes de transmission des demandes d'extradition | Agreement between the Member States of the European Communities on the Simplification and Modernisation of Methods of Transmitting Extradition Requests |
| Accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Agreement between the European Union, the European Community and the Swiss Confederation, concerning the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis |
| accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part | Euro-Mediterranean Association Agreement between the European Community and its Member States and the People's Democratic Republic of Algeria |
| accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part | Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Community and its Member States, of the one part, and the People's Democratic Republic of Algeria, of the other part |
| Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part | Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of Tunisia, of the other part |
| Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part | Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Arab Republic of Egypt, of the other part |
| Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part | Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part |
| Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part | Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the State of Israel, of the other part |
| accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres et la République de Pologne/la République de Hongrie/la République fédérative tchèque et slovaque | Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States and the Republic of Poland/the Republic of Hungary/the Czech and Slovak Federal Republic |
| Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission des Communautés européennes relatif aux enquêtes internes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude OLAF | Interinstitutional Agreement between the European Parliament, the Council of the European Union and the Commission of the European Communities concerning internal investigations by the European Anti-Fraud Office OLAF |
| accord international sous forme de procès-verbal agréé entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique sur des normes de piégeage sans cruauté | International Agreement in the form of an Agreed minute between the European Community and the United States of America on humane trapping standards |
| Accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République kirghize, d'autre part | Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and the Kyrgyz Republic, of the other part |
| Accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Hongrie, d'autre part | Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Republic of Hungary, of the other part |
| Accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Pologne, d'autre part | Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Republic of Poland, of the other part |
| Accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part | Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part |
| Accord intérimaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part, relatif au commerce et aux mesures d'accompagnement | Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the State of Israel, of the other part |
| Accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la Roumanie, d'autre part | Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and Romania, of the other part |
| Accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Bulgarie, d'autre part | Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Republic of Bulgaria, of the other part |
| Accord intérimaire sur le commerce et des mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier d'une part et la Pologne/la Hongrie/la République Fédérative Tchèque et Slovaque d'autre part | Interim agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Republic of Hungary/Republic of Poland/Czech and Slovak Federal Republic of the other part |
| Accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part | Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, of the one part, and the former Yugoslav Republic of Macedonia, of the other part |
| Accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les Etats-Unis du Mexique, d'autre part | Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, of the one part, and the United Mexican States, of the other part |
| Accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la Géorgie, d'autre part | Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and Georgia, of the other part |
| Accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la république d'Arménie, d'autre part | Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and the Republic of Armenia, of the other part |
| Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part | Agreement amending the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part |
| Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part | Agreement amending the Cotonou Agreement for the first time |
| Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part | Agreement amending the Cotonou Agreement for the second time |
| Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part | Agreement amending for the second time the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part |
| Accord relatif à l'application entre les Etats membres des Communautés européennes de la Convention du Conseil de l'Europe sur le transfèrement des personnes condamnées | Agreement on the Application between the Member States of the European Communities of the Council of Europe Convention on the Transfer of Sentenced Persons |
| Accord sous forme de mémoire d'entente entre la Communauté européenne et les Etats-Unis sur les boissons spiritueuses | Agreement in the form of a Memorandum of Understanding between the European Community and the United States of America on spirituous beverages |
| Accord sous forme de mémoire d'entente entre la Communauté européenne et les Etats-Unis sur les boissons spiritueuses | Memorandum of Understanding on spirits, liqueurs and other spirituous beverages |
| Accord sous forme de mémorandum d'entente entre la Communauté économique européenne et les Etats-Unis d'Amérique concernant la passation de marchés publics | Agreement in the form of a Memorandum of Understanding between the European Economic Community and the United States of America on government procurement |
| Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Canada conformément à l'article XXVIII du GATT 1994 pour la modification des concessions, en ce qui concerne les céréales, prévues dans la liste CE CXL annexée au GATT 1994 | Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and Canada pursuant to Article XXVIII of GATT 1994 for the modification of concessions with respect to cereals provided for in EC Schedule CXL annexed to the GATT 1994 |
| Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'Accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande | Agreement in the form of an exchange of letters amending the Agreement between the European Economic Community and the Republic of Iceland |
| Accord sur l'accès aux marchés entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République socialiste du Viêt Nam | Agreement between the European Community and the Government of the Socialist Republic of Vietnam on market access |
| Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part | EC-Chile Association Agreement |
| Accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part | Framework Cooperation Agreement leading ultimately to the establishment of a political and economic association between de European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of Chile, of the other part |
| Accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et l'accord de Carthagène et ses pays membres, la République de Bolivie, la République de Colombie, la République de l'Equateur, la République du Pérou et la République du Venezuela | Framework Agreement on Cooperation between the European Economic Community and the Cartagena Agreement and its member countries, namely the Republic of Bolivia, the Republic of Colombia, the Republic of Ecuador, the Republic of Peru and the Republic of Venezuela |
| Accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama | Framework Cooperation Agreement between the European Economic Community and the Republics of Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua and Panama |
| Accord-cadre entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine établissant les principes généraux de la participation de la Bosnie-et-Herzégovine aux programmes communautaires | Framework Agreement between the European Community and Bosnia and Herzegovina on the general principles for the participation of Bosnia and Herzegovina in Community programmes |
| Accord-cadre entre la Communauté européenne et la République d'Albanie établissant les principes généraux de la participation de la République d'Albanie aux programmes communautaires | Framework Agreement between the European Community and the Republic of Albania on the general principles for the participation of the Republic of Albania in Community programmes |
| Accord-cadre entre la Communauté européenne et la République de Croatie établissant les principes généraux de la participation de la République de Croatie aux programmes communautaires | Framework Agreement between the European Community and the Republic of Croatia on the general principles for the participation of the Republic of Croatia in Community programmes |
| Accord-cadre entre la Communauté européenne et la Serbie-et-Monténégro établissant les principes généraux de la participation de la Serbie-et-Monténégro aux programmes communautaires | Framework Agreement between the European Community and Serbia and Montenegro on the general principles for the participation of Serbia and Montenegro in Community programmes |
| Acte relatif aux conditions d'adhésion aux Communautés européennes du Royaume de Danemark, de l'Irlande, du Royaume de Norvège et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et aux adaptations des traités que l'adhésion entraîne | Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Denmark, Ireland, the Kingdom of Norway and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to the European Communities and the adjustments to the treaties entailed by |
| acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie et aux adaptations du traité sur l'Union européenne, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique | Act of Accession of the Republic of Croatia |
| acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie et aux adaptations du traité sur l'Union européenne, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique | Act of Accession of Croatia |
| acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie et aux adaptations du traité sur l'Union européenne, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique | Act concerning the conditions of accession of the Republic of Croatia and the adjustments to the Treaty on European Union, the Treaty on the Functioning of the European Union and the Treaty establishing the European Atomic Energy Community |
| activité de la Communauté européenne de l'énergie atomique | work of the European Atomic Energy Community |
| analyse en commun par la Communauté européenne et l'Union soviétique des problèmes et solutions en matière de sûreté nucléaire en Europe | EC-USSR analysis of european challenges and solutions in nuclear safety |
| association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne | association of the overseas countries and territories with the European Economic Community |
| Association pour une Charte de Constitution de la Communauté Européenne | Association for a Constitutional Charter for the European Community |
| Avis de la Commission du 21 octobre 1990 relatif au projet de révision du Traité instituant la Communauté Economique Européenne concernant l'Union Politique | Commission opinion of 21 October 1990 on the proposal for amendment of the Treaty establishing the European Economic Community with a view to Political Union |
| Bulletin des Communautés européennes | Bulletin of the European Communities |
| Bulletin des Communautés européennes,Supplément | Bulletin of the European Communities, Supplement |
| Bureau de l'Association des stagiaires auprès de la Commission des Communautés européennes | Office of the Association of Stagiaire s at the Commission of the European Communities |
| Bureau des Communautés européennes | European Communities Section |
| carte de séjour des Communautés européennes | residence card |
| carte de séjour des Communautés européennes | European Communities residence card |
| Centres de références sur les communautés européennes | European Reference Centres |
| Comité consultatif des institutions locales et régionales des Etats membres de la Communauté européenne | Consultative Committee of Local and Regional Authorities of the Member Countries of the European Communities |
| Comité de direction de l'Office des publications officielles des Communautés européennes | Managing Board of the Official Publications Office of the European Communities |
| Comité de liaison des constructeurs de motocycles de la Communauté européenne | Motorcycle Manufacturers' Liaison Committee of the European Community |
| Comité de liaison polonais pour la cooperation avec le Comité économique et social des Communautés européennes | Polish Liaison Committee for Cooperation with the Economic and Social Committee og the European Communities |
| Comité mixte pour le commerce et la coopération entre la Communauté européenne et l'Autorité palestinienne | Joint Committee for European Community - Palestinian Authority trade and cooperation |
| Comité mixte pour le commerce et la coopération entre la Communauté européenne et l'Autorité palestinienne | Joint Committee |
| Comité permanent d'infirmières en liaison avec la Communauté économique européenne | Permanent Committee of Nurses in Liaison with the European Economic Community |
| Commission de coordination des syndicats de la chimie et des industries diverses dans la Communauté européenne | Co-ordinating Committee of Chemical and General Workers' Unions in the European Community |
| Commission des Présidents de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier | Committee of Presidents of the European Coal and Steel Community |
| Commission mixte de l'accord concernant les produits horlogers entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse | Joint Committee on the EEC-Switzerland Clock and Watch Agreement |
| Commission mixte de l'accord concernant les produits horlogers entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse | Joint Committee on the Agreement concerning Products of the Clock and Watch Industry between the European Economic Community and the Swiss Confederation |
| Communaute politique europeenne | European Political Community |
| Communauté Economique Européenne | European Economic Community |
| Communauté Européenne de Défense | European Defense Community |
| Communauté européenne de défense | European Defence Community |
| Communauté politique européenne | European Political Community |
| Confédération des associations de résidents à l'étranger de la Communauté européenne | League of the Societies of Citizens of the European Community Living Abroad |
| Confédération européenne des syndicats libres dans la Communauté | European Confederation of Free Trade Unions in the Community |
| Conférence ministérielle sur le dialogue politique et la coopération économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, les pays d'Amérique centrale et le Panama, et la Colombie, le Mexique et le Venezuela en tant que pays coopérants | Ministerial Conference on political dialogue and economic cooperation between the European Community and its Member States, the countries of Central America and Panama, and Colombia, Venezuela and Mexico as cooperating countries |
| Conférence parlementaire de l'association entre la Communauté économique européenne et les Etats africains, malgache et mauritien associés CEE-EAMMA | Parliamentary Conference of the Association between the European Economic Community and the Associated African States, Madagascar and Mauritius EEC-AASMM |
| Convention d'association entre la Communauté économique européenne et les Etats africains et malgache associés à cette Communauté | Convention of Association between the European Economic Community and the African States and Madagascar associated with the Community |
| Convention entre les Etats membres des Communautés européennes relative à l'application du principe "Ne bis in idem" | Convention between the Member States of the European Communities on Double Jeopardy |
| Convention entre les Etats membres des Communautés européennes sur la simplification des procédures relatives au recouvrement des créances alimentaires | Convention between the Member States of the European Communities on the Simplification of Procedures for the Recovery of Maintenance Payments |
| Convention entre les Etats membres des Communautés européennes sur l'exécution des condamnations pénales étrangères | Convention between the Member States of the European Communities on the Enforcement of Foreign Criminal Sentences |
| Convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes | Convention on Certain Institutions Common to the European Communities |
| Convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes | Convention on certain Institutions common to the European Communities |
| Convention relative à la suppression de la légalisation des actes dans les Etats membres des Communautés européennes | Convention Abolishing the Legalisation of Documents in the Member States of the European Communities |
| Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes | Convention on the Protection of the European Communities' Financial Interests |
| Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes | PFI Convention |
| Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes | Convention drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, on the Protection of the European Communities' Financial Interests |
| ... de passer de la période de transition au stade définitif de la Communauté européenne | ... to pass from the transitional period to the final stage of the European Community |
| Deuxième protocole additionnel à l'accord entre les Etats membres de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier et l'Autriche, la Finlande, l'Islande, la Norvège, la Suède et la Suisse | Second Additional Protocols to the Agreements between the Member States of the European Coal and Steel Community and Austria, Finland, Iceland, Norway, Sweden and Switzerland |
| Deuxième Protocole attribuant à la Cour de justice des Communautés européennes certaines compétences en matière d'interprétation de la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles | Second Protocol conferring on the Court of Justice of the European Communities certain powers to interpret the Convention on the law applicable to contractual obligations, opened for signature in Rome on 19 June 1980 |
| Directeur de l'Office des publications officielles des Communautés européennes | Director of the Office for Official Publications of the European Communities |
| Décision des représentants des gouvernements des Etats membres des Communautés européennes,du 26-7-1994,portant désignation de la personnalité qu'ils envisagent de nommer président des Communautés européennes | Decision of the representatives of the Governments of the Member States of the European Communities of 26-7-1994 nominating the person they intend to appoint as President of the Commission of the European Communities |
| Décision prise du commun accord des représentants des gouvernements des Etats membres relative à la fixation des sièges des institutions et de certains organismes et services des Communautés européennes | Decision taken by common agreement between the Representatives of the Member States on the location of the seats of the institutions and of certain bodies and departments of the European Communities |
| fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes | officials and other servants of the European Communities |
| Fédération des Partis Démocrates- chrétiens de la Communauté Européenne | Federation of the Christian-Democratic Parties of the European Community |
| Groupe des Commissaires généraux des États membres de la Communauté européenne | Group of Commissioners-General of the Member States of the European Community |
| Groupement des fédérations des industries graphiques dans les Communautés européennes | Group of Federations of Graphics Industries in the European Communities |
| institution bancaire de la Communauté européenne pour le financement à long terme | the European Community's bank for long-term finance |
| Journal officiel des Communautés Européennes | Official Journal of the European Communities |
| Journal officiel des Communautés européennesJO | Official Journal of the European Communities OJ |
| la Commission des Communautés européennes émet un avis favorable | the commission of the European Communities hereby delivers a favourable opinion |
| la Communauté européenne | the European Community |
| la Communauté européenne de l'énergie atomique | the European Atomic Energy Community |
| la Communauté européenne du charbon et de l'acier | the European Coal and Steel Community |
| "La Communauté européenne et l'Europe de l'Est" | "The European Community and the Countries of Eastern Europe" |
| la Communauté économique européenne | the European Economic Community |
| la Direction du contrôle de sécurité de la Communauté européenne de l'énergie atomique | the Directorate for Safeguards of the European Atomic Energy Community |
| le secrétariat général du Conseil des Communautés européennes | the Secretariat of the Council of the European Communities |
| le secrétariat général du Conseil des Communautés européennes | ...of the Council of the European Union |
| les ministres des affaires étrangères des Etats membres de la Communauté européenne réunis dans le cadre de la coopération politique | the Foreign Ministers of the Member States of the European Community meeting in political cooperation |
| les Statuts de l'Association Internationale des Anciens des Communautés européennes | The Articles of Association of the International Association of Former Civil Servants of the European Communities |
| Mission auprès des Communautés européennes | Mission to the European Communities |
| mission d'assistance de la Communauté européenne à la police albanaise | Police Assistance Mission of the European Community to Albania |
| Mission de surveillance de la Communauté européenne | European Community monitoring mission ECMM |
| mission de vérification de la Communauté européenne | European Community Monitoring Mission |
| mission des moniteurs de la Communauté européenne | European Community monitoring mission ECMM |
| Mission d'observateurs de la Communauté européenne | European Community Monitor Mission in ex-Yugoslavia |
| mission d'observation de la Communauté européenne | European Community monitoring mission ECMM |
| mission d'observation de la Communauté européenne en Afrique du Sud | European Community Observer Mission in South Africa |
| Mémorandum d'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Commission des Communautés européennes et le Gouvernement du Canada concernant une coopération dans la recherche et le développement dans le domaine de la fusion | Memorandum of understanding between the European Atomic Energy Community represented by the Commission of the European Communities and the Government of Canada concerning cooperation in the field of fusion research and development |
| Mémorandum d'accord entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d'Amérique concernant les oléagineux dans le cadre du GATT | Memorandum of Understanding on Oilseeds |
| Mémorandum d'accord entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d'Amérique concernant les oléagineux dans le cadre du GATT | Memorandum of Understanding on certain oilseeds between the European Economic Community and the United States of America within the framework of the GATT |
| nomenclature des industries établies dans les Communautés européennes | Nomenclature of the Industries in the European Communities |
| Office de sélection du personnel des Communautés européennes | European Communities Personnel Selection Office |
| Office de sélection du personnel des Communautés européennes | European Personnel Selection Office |
| orchestre des jeunes de la Communauté européenne | Youth Orchestra of the European Community |
| Organigramme de la Commission des Communautés Européennes | Directory of the Commission of the European Communities |
| ... où l'élargissement des Communautés européennes devenait une réalité | ... when the enlargement of the European Communities became a fact |
| Pays membres des Communautés Européennes | member countries of the European Communities |
| Premier Protocole concernant l'interprétation par la Cour de justice des Communautés européennes de la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles | First Protocol on the interpretation by the Court of Justice of the European Communities of the Convention on the law applicable to contractual obligations |
| programme de visiteurs de la Communauté européenne | European Community's Visitors' Programme |
| Programme pluriannuel de recherche et de développement pour la Communauté économique européenne dans les domaines de la recherche technologique fondamentale et de l'application des technologies nouvelles1985-1988 | Multiannual research and development programme of the European Economic Community in the fields of basic technological research and the applications of new technologies. 1985-88; B asic Research in Industrial Technologies for Europe |
| programme pluriannuel de recherche et de formation pour la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la radioprotection 1985-1989 | multiannual research and training programme for the European Atomic Energy Community in the field of radiation protection 1985 to 1989 |
| Protocole additionnel à l'Accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie | Additional Protocol to the Agreement establishing an Association between the European Economic Community and Turkey |
| Protocole additionnel à l'accord européen sur le commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et la Roumanie | Additional Protocol to the Europe Agreement on trade in textile products between the European Community and Romania |
| Protocole additionnel à l'accord européen sur le commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et la république de Bulgarie | Additional Protocol to the Europe Agreement on trade in textile products between the European Community and the Republic of Bulgaria |
| Protocole additionnel à l'accord européen sur le commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et la république de Hongrie | Additional Protocol to the Europe Agreement on trade in textile products between the European Community and the Republic of Hungary |
| Protocole additionnel à l'accord européen sur le commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et la république de Pologne | Additional Protocol to the Europe Agreement on trade in textile products between the European Community and the Republic of Poland |
| Protocole additionnel à l'accord européen sur le commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et la République slovaque | Additional Protocol to the Europe Agreement on trade in textile products between the European Community and the Slovak Republic |
| Protocole additionnel à l'accord européen sur le commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et la République tchèque | Additional Protocol to the Europe Agreement on trade in textile products between the European Community and the Czech Republic |
| protocole additionnel à l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, et à l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part | Additional Protocol to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and the Republic of Slovenia, of the other part, and to the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Slovenia, of the other part |
| Protocole additionnel à l'accord établissant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre | Additional Protocol to the Agreement establishing an Association between the European Economic Community and the Republic of Cyprus |
| Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part | Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part |
| Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part | Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part |
| Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et des résultats des négociations agricoles de l'Uruguay Round, y inclus les améliorations du régime préférentiel existant | Protocol adjusting trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Latvia, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the outcome of the Uruguay Round negotiations on agriculture, including improvements to the existing preferential arrangements |
| Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et des résultats des négociations agricoles de l'Uruguay Round, y inclus les améliorations du régime préférentiel existant | Protocol adjusting trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Lithuania, of the other part, should be approved to take account of the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the outcome of the Uruguay Round negotiations on agriculture, including improvements to the existing preferential arrangements |
| Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques | Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Bulgaria, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the Parties on new mutual agricultural concessions |
| Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques | Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Hungary, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the Parties on new mutual agricultural concessions |
| Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques | Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the parties on new mutual agricultural concessions |
| Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant de nouvelles concessions agricoles réciproques | Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the parties on new mutual agricultural concessions |
| Protocole d'adaptation des aspects institutionnels de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne | Protocol adjusting institutional aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Poland, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Austria, of the Republic of Finland and of the Kingdom of Sweden to the European Union |
| Protocole entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république de Guinée-Bissau | Protocol between the European Economic Community and the Government of the Republic of Guinea Bissau |
| Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne | Protocol on the adaptation of the institutional aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and Romania, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union |
| Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne | Protocol on the adaptation of the institutional aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Bulgaria, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union |
| Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne | Protocol on the adaptation of the institutional aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Hungary, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union |
| Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne | Protocol on the adaptation of the institutional aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Slovakia, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union |
| Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne | Protocol adjusting institutional aspects of the Europe Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Austria, of the Republic of Finland and of the Kingdom of Sweden to the European Union |
| Protocole relatif au régime à appliquer aux produits relevant de la Communauté européenne du charbon et de l'acier à l'égard de l'Algérie et des départements d'outre-mer de la République française | Protocol on the treatment to be applied to products within the province of the European Coal and Steel Community in respect of Algeria and the Overseas Departments of the French Republic |
| Protocole relatif à la coopération financière entre la Communauté économique européenne et la république de Slovénie | Protocol on financial cooperation between de European Economic Community and the Republic of Slovenia |
| Protocole relatif à l'application du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique aux parties non européennes du royaume des Pays-Bas | Protocol on the application of the Treaty establishing the European Atomic Energy Community to the non-European parts of the Kingdom of the Netherlands |
| Protocole relatif à l'application du traité instituant la Communauté économique européenne aux parties non européennes du royaume des Pays-Bas | Protocol on the application of the Treaty establishing the European Economic Community to the non-European parts of the Kingdom of the Netherlands |
| Protocole sur le statut de la Cour de justice de la Communauté européenne de l'énergie atomique | Protocol on the Statute of the Court of Justice of the European Atomic Energy Community |
| protocole à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes | Protocol drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union to the Convention on the protection of the European Communities' financial interests |
| protocole à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes | Protocol to the Convention on the protection of the European Communities' financial interests |
| Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part | Protocol to the Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States and Ukraine |
| Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part | Protocol to Agreement on Partnership and Cooperation establishing a partnership between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Russian Federation, of the other part |
| Protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention relative au franchissement par les personnes des frontières extérieures des Etats membres de l'Union européenne | Protocol, drawn up on the basis of article K.3 of the Treaty on European Union, on the interpretation by way of preliminary rulings, by the Court of Justice of the European Communities, of the Convention on the crossing by persons of the external frontiers of the Member States of the European Union |
| protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes | Protocol to the Convention on the protection of the European Communities' financial interests |
| protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes | Protocol drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union to the Convention on the protection of the European Communities' financial interests |
| préjuger la possibilité pour un Etat d'adhérer aux Communautés européennes | to prejudge the possibility of any State's acceding to the European Communities |
| Quatrième protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Etat d'Israël | Fourth Additional Protocol to the Agreement between the EEC and the State of Israel |
| représentant de la Commission des Communautés européennes | representative of the Commission of the European Communities |
| Règlement intérieur du comité de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part | Rules of procedure of the Cooperation Committee between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Moldova, of the other part |
| Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes | Conditions of employment of other servants of the Communities |
| Régime commun d'assurance-maladie des fonctionnaires des Communautés européennes | Common Sickness Insurance Scheme for Officials of the European Communities |
| Réunion des suppléants du Comité de direction de l'Office des publications officielles des Communautés Européennes | Meeting of the Alternates of the Managing Board of the Official publications office of the European Communities |
| secrétaire d'Etat aux relations avec les Communautés européennes | State Secretary for the European Communities |
| Secrétariat d'Etat espagnol pour les Communautés européennes | Spanish Secretariat of State for the European Community |
| secrétariat général du Conseil des Communautés européennes | General Secretariat of the Council of the European Communities |
| secrétariat régional pour la Communauté européenne | European Community Regional Secretariat |
| Sous-commission consacrée aux Communautés européennes | Sub-Committee on the European Communities |
| statut des fonctionnaires des Communautés européennes | Staff Regulations of Officials of the European Communities |
| statut des fonctionnaires des Communautés européennes | Staff Regulations of officials of the European Communities |
| statut du personnel de la Communauté européenne du charbon et de l'acier | Staff Regulations of the European Coal and Steel Community |
| Supplément au Journal officiel des Communautés européennes | Supplement to the Official Journal of the European Communities |
| Tarif douanier intégré des Communautés européennes | European Communities Integrated Tariff |
| task-force de la Communauté européenne | European Community Task Force |
| traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes | Treaty of Amsterdam amending the Treaty on the European Union, the Treaties establishing the European Communities and certain related acts |
| traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes | Treaty of Amsterdam |
| traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | Reform Treaty |
| traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | Treaty of Lisbon |
| traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community |
| traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes | Treaty of Nice amending the Treaty on European Union, the Treaties establishing the European Communities and certain related Acts |
| traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes | Treaty of Nice |
| traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique | Rome Treaty |
| traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique | EAEC Treaty |
| traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique | Euratom Treaty |
| traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique | Treaty establishing the European Atomic Energy Community |
| traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier | Treaty establishing the European Coal and Steel Community |
| traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier | ECSC Treaty |
| traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier | Paris Treaty |
| Traité modifiant les traités instituant les Communautés européennes en ce qui concerne le Groenland | Greenland Treaty |
| Traité modifiant les traités instituant les Communautés européennes en ce qui concerne le Groenland | Treaty amending, with regard to Greenland, the Treaties establishing the European Communities |
| Traité portant modification de certaines dispositions financières des traités instituant les Communautés européennes et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes | Treaty amending Certain Financial Provisions of the Treaties establishing the European Communities and of the Treaty establishing a Single Council and a Single Commission of the European Communities |
| Traité relatif à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique | Treaty concerning the accession of the Hellenic Republic to the European Economic Community and to the European Atomic Energy Community |
| Traité relatif à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique | Treaty between the Kingdom of Belgium, the Kingdom of Denmark, the Federal Republic of Germany, the French Republic, Ireland, the Italian Republic, the Grand Duchy of Luxembourg, the Kingdom of the Netherlands, the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland Member States of the European Communities and the Hellenic Republic concerning the accession of the Hellenic Republic to the European Economic Community and to the European Atomic Energy Community |
| Traité relatif à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique | Treaty concerning the accession of the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic to the European Economic Community and to the European Atomic Energy Community |
| Traité relatif à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique | Treaty between the Kingdom of Belgium, the Kingdom of Denmark, the Federal Republic of Germany, the Hellenic Republic, the French Republic, Ireland, the Italian Republic, the Grand Duchy of Luxembourg, the Kingdom of the Netherlands, the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland Member States of the European Communities and the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic concerning the accession of the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic to the European Economic Community and to the European Atomic Energy Community |
| Traité relatif à l'adhésion à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique du Royaume de Danemark, de l'Irlande, du Royaume de Norvège et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord | Treaty between the Kingdom of Belgium, the Kingdom of Denmark, the Federal Republic of Germany, the French Republic, the Italian Republic, the Grand Duchy of Luxembourg, the Kingdom of the Netherlands Members of the European Communities, the Kingdom Denmark, Ireland, the Kingdom of Norway and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland concerning the accession of the Kingdom of Denmark, Ireland, the Kingdom of Norway and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to the European Economic Community and to the European Atomic Energy Community |
| Traité relatif à l'adhésion à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique du Royaume de Danemark, de l'Irlande, du Royaume de Norvège et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord | Treaty concerning the accession of the Kingdom of Denmark, Ireland, the Kingdom of Norway and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to the European Economic Community and to the European Atomic Energy Community |
| témoigner devant la Cour de justice des Communautés européennes | to give evidence before the Court of Justice of the European Communities |
| une Cour des comptes unique des Communautés européennes | a single Court of Auditors of the European Communities |
| Union des capitales de la Communauté européenne | Union of the capitals of the European Community |
| Union des groupements professionnels de l'industrie de la féculerie de pomme de terre de la Communauté européenne | Union of Professional Groups of the Potato Starch Industry of the EC |
| Union des industries de la Communauté européenne | Union of Industries of the European Community |
| Union des partis socialistes de la Communauté européenne | Confederation of the Socialist Parties of the European Community |
