Subject | French | English |
gen. | Accord commercial entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Chine | Trade Agreement between the European Economic Community and the People's Republic of China |
gen. | Accord concernant les produits horlogers entre la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats membres et la Confédération suisse | Agreement concerning products of the clock and watch industry between the European Economic Community and its Member States and the Swiss Confederation |
gen. | Accord conclu sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique en vue de la modification, en ce qui concerne certaines céréales, des concessions prévues dans la liste CE CXL annexée au GATT de 1994 | Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the United States of America relating to the modification of concessions with respect to cereals provided for in EC Schedule CXL to the GATT 1994 |
gen. | Accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre | Agreement establishing an Association between the European Economic Community and the Republic of Cyprus |
gen. | Accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République unie de Tanzanie, la République de l'Ouganda et la République du Kenya | Agreement establishing an Association between the European Economic Community and the United Republic of Tanzania, the Republic of Uganda and the Republic of Kenya |
gen. | Accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie | Ankara Agreement |
gen. | Accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie | Agreement establishing an Association between the European Economic Community and Turkey |
gen. | Accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte | Agreement establishing an Association between the European Economic Community and Malta |
gen. | Accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine OLP, agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part | Euro-Mediterranean Interim Association Agreement on trade and cooperation between the European Community and the PLO for the benefit of the Palestinian Authority of the West Bank and the Gaza Strip |
gen. | Accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine OLP, agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part | Euro-Mediterranean Interim Association Agreement on Trade and Cooperation between the European Community and the Palestine Liberation Organization for the benefit of the Palestinian Authority |
gen. | Accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine OLP, agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part | Euro-Mediterranean Interim Association Agreement on trade and cooperation between the European Community, of the one part, and the Palestine Liberation Organization PLO for the benefit of the Palestinian Authority of the West Bank and the Gaza Strip, of the other part |
gen. | Accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine OLP, agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part | Euro-Mediterranean Interim Association Agreement |
gen. | Accord de coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et la Mongolie | Agreement on trade and economic cooperation between the European Economic Community and Mongolia |
gen. | Accord de coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Chine | Agreement on Trade and Economic Cooperation between the European Economic Community and the People's Republic of China |
gen. | Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite GNSS à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses États membres, et l'Ukraine | Cooperation Agreement on a Civil Global Navigation Satellite System GNSS between the European Community and its Member States and Ukraine |
gen. | Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite GNSS à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses États membres, et l'État d'Israël | Co-operation Agreement on a Civil GNSS between the European Community and its Member States, and the State of Israel |
gen. | Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite GNSS à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses États membres, et l'État d'Israël | EU-Israel Agreement on a Civil GNSS |
gen. | Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite GNSS à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses États membres, et l'État d'Israël | Co-operation Agreement on a Civil Global Navigation Satellite System GNSS between the European Community and its Member States, and the State of Israel |
tech. | accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie | Agreement on cooperation in science and technology between the European Community and the Government of the Russian Federation |
gen. | Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, l'accord de Carthagène et ses pays membres, Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela | Cooperation Agreement between the European Economic Community, of the one part, and the Cartagena Agreement and the member countries thereof - Bolivia, Colombia, Ecuador, Peru and Venezuela - of the other part |
gen. | Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, les pays parties au traité général d'intégration économique centre-américaine Costa-Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua ainsi que Panama | Cooperation Agreement between the European Economic Community, of the one part, and the countries parties to the General Treaty on Central American Economic Integration Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras and Nicaragua and Panama, of the other part |
gen. | Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, les pays parties à la charte du Conseil de coopération pour les Etats arabes du Golfe l'Etat des Emirats arabes unis, l'Etat de Bahrein, le royaume d'Arabie saoudite, le sultanat d'Oman, l'Etat de Qatar et l'Etat de Koweit | Cooperation Agreement between the European Economic Community, of the one part, and the countries parties to the Charter of the Cooperation Council for the Arab States of the Gulf the State of the United Arab Emirates, the State of Bahrain, the Kingdom of Saudi Arabia, the Sultanate of Oman, the State of Qatar and the State of Kuwait of the other part |
energ.ind., el. | accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et les Etats-Unis d'Amérique dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire | Agreement for cooperation in the peaceful uses of nuclear energy between the European Atomic Energy Community and the United States of America |
gen. | Accord de coopération entre la Communauté européenne et la Principauté d'Andorre | Cooperation Agreement between the European Community and the Principality of Andorra |
gen. | accord de coopération entre la Communauté européenne et la république d'Afrique du Sud | Cooperation Agreement between the European Community and the Republic of South Africa |
gen. | Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République islamique du Pakistan en matière de partenariat et de développement | Cooperation Agreement between the European Community and the Islamic Republic of Pakistan on partnership and development |
gen. | Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République populaire du Bangladesh en matière de partenariat et de développement | Cooperation Agreement between the European Community and the People's Republic of Bangladesh on partnership and development |
gen. | Accord de coopération entre la Communauté européenne et le Royaume du Cambodge | Cooperation Agreement between the European Community and the Kingdom of Cambodia |
gen. | Accord de coopération entre la Communauté européenne et les Etats-Unis mexicains pour le contrôle des précurseurs et des substances chimiques utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes | Agreement between the European Community and the United Mexican States on cooperation regarding the control of precursors and chemical substances frequently used in the illicit manufacture of narcotic drugs or psychotropic substances |
gen. | Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république de Slovénie | Cooperation Agreement between de European Economic Community and the Republic of Slovenia |
gen. | Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Thaïlande relatif à la production, à la commercialisation et aux échanges de manioc | Cooperation Agreement between the European Economic Community and the Kingdom of Thailand on Manioc Production, Marketing and Trade |
gen. | Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et l'Indonésie, la Malaysia, les Philippines, Singapour et la Thaïlande, pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est ANASE | Cooperation Agreement between the European Economic Community and Indonesia, Malaysia, the Philippines, Singapore and Thailand - member countries of the Association of South-East Asian Nations ASEAN |
gen. | Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et l'Indonésie, la Malaysia, les Philippines, Singapour et la Thaïlande, pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est ANASE | Community/ASEAN Cooperation Agreement |
gen. | Accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'Australie | Agreement relating to scientific and technical cooperation between the European Community and Australia |
gen. | Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République arabe d'Égypte | Agreement for scientific and technological cooperation between the European Community and the Arab Republic of Egypt |
tech. | Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République argentine | Agreement for scientific and technological cooperation between the European Community and the Argentine Republic |
nat.sc. | Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil | Agreement for scientific and technological cooperation between the European Community and the Federative Republic of Brazil |
gen. | Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République tunisienne | Agreement on scientific and technical cooperation between the European Community and the Tunisian Republic |
gen. | accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l'Inde | Agreement for scientific and technological cooperation between the European Community and the Government of the Republic of India |
tech. | Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine | Agreement for scientific and technological cooperation between the European Community and the Government of the People's Republic of China |
gen. | Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique | Agreement for scientific and technological cooperation between the European Community and the Government of the United States of America |
gen. | Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc | Agreement on scientific and technical cooperation between the European Community and the Kingdom of Morocco |
gen. | Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine | Agreement on cooperation in science and technology between the European Community and Ukraine |
tech. | Accord de coopération scientifique et technologique entre les Communautés européennes et la Confédération suisse | Agreement on Scientific and Technological Cooperation between the European Communities and the Swiss Confederation |
gen. | accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres, à savoir les républiques de Bolivie, de Colombie, de l'Équateur, du Pérou et la République bolivarienne du Venezuela, d'autre part | Political Dialogue and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Andean Community and its member countries, the Republics of Bolivia, Colombia, Ecuador, Peru and the Bolivarian Republic of Venezuela, of the other part |
gen. | accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part | Political Dialogue and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Republics of Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua and Panama, of the other part |
agric. | Accord de liaison, sous forme d'échange de lettres, entre la Communauté économique européenne et le Centre international de hautes études agronomiques méditerranéennes CIHEAM | Agreement in the form of an exchange of letters establishing links between the European Economic Community and the International Centre for Advanced Mediterranean Agronomic Studies ICAMAS |
gen. | Accord de partenariat entre les membres du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part | Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part |
gen. | Accord de partenariat entre les membres du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part | Cotonou Agreement |
gen. | Accord de partenariat entre les membres du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part | ACP-EC Partnership Agreement |
gen. | Accord de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part | Partnership and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of Tajikistan, of the other part |
gen. | Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part | Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Georgia, of the other part |
gen. | Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part | Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Armenia, of the other part |
gen. | Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part | Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Azerbaijan, of the other part |
gen. | Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Belarus, d'autre part | Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States and the Republic of Belarus |
gen. | Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part | Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States and the Republic of Moldova |
gen. | Accord de partenariat et de coopération entre les communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part | Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Kazakhstan, of the other part |
gen. | Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part | Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kyrgyz Republic, of the other part |
gen. | Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part | Partnership and Cooperation Agreement establishing a partnership between the European Communities and their Member States, of the one part, and Ukraine, of the other part |
gen. | Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part | Agreement on Partnership and Cooperation establishing a partnership between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Russian Federation, of the other part |
gen. | Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Ouzbekistan, d'autre part | Partnership and Cooperation Agreement establishing a partnership between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Uzbekistan, of the other part |
gen. | Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part | Partnership and Cooperation Agreement establishing a partnership between the European Communities and their Member States, of the one part, and Turkmenistan, of the other part |
gen. | Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis du Mexique, d'autre part | Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the United Mexican States, of the other part |
gen. | Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part | Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Albania, of the other part |
gen. | accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part | Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Croatia, of the other part |
gen. | accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part | Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Serbia, of the other part |
gen. | Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part | Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States of the one part, and the Republic of Montenegro, of the other part |
gen. | Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part | the SA Agreement |
gen. | Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part | Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the former Yugoslav Republic of Macedonia, of the other part |
gen. | Accord entre la Communauté européenne et Hong Kong Chine relatif à la coopération et à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière | Agreement between the European Community and Hong Kong, China on cooperation and mutual administrative assistance in customs matters |
tax. | Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts | Agreement between the European Community and the Swiss Confederation providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest payments |
gen. | Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité | Agreement between the European Community and the Swiss Confederation on Mutual Recognition in Relation to Conformity Assessment |
gen. | Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur certains aspects relatifs aux marchés publics | Agreement between the European Community and the Swiss Confederation on Certain Aspects of Government Procurement |
tax. | Accord entre la Communauté européenne et la Principauté d'Andorre prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts | Agreement between the European Community and the Principality of Andorra providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest payments |
tax. | Accord entre la Communauté européenne, et la Principauté de Liechtenstein prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts | Agreement between the European Community and the Principality of Liechtenstein providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest payments |
tax. | Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil | Agreement between the European Community and the Principality of Monaco providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003/48/EC |
gen. | Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco | Agreement between the European Community and the Principality of Monaco on the application of certain Community acts on the territory of the Principality of Monaco |
gen. | Accord entre la Communauté européenne et la république de Bolivie relatif aux précurseurs et aux substances chimiques utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes | Agreement between the European Community and the Republic of Bolivia on precursors and chemical substances frequently used in the illicit manufacture of narcotic drugs or psychotropic substances |
gen. | accord entre la Communauté européenne et la République de l'Inde relatif à la coopération et à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière | Agreement between the European Community and the Republic of India on customs cooperation and mutual administrative assistance in customs matters |
tax. | Accord entre la Communauté européenne et la République de Saint-Marin prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts | Agreement between the European Community and the Republic of San Marino providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest payments |
gen. | Accord entre la Communauté européenne et la République de Turquie concernant les précurseurs et les substances chimiques utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes | Agreement between the European Community and the Turkish Republic on precursors and chemical substances frequently used in the illicit manufacture of narcotic drugs or psychotropic substances |
agric. | Accord entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux | Agreement between the European Community and the United States of America on sanitary measures to protect public and animal health in trade in live animals and animal products |
gen. | Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique intensifiant et élargissant le champ d'application de l'accord de coopération douanière et d'assistance mutuelle en matière douanière afin d'y inclure la coopération relative à la sécurité des conteneurs et aux questions connexes | Agreement between the European Community and the United States of America on intensifying and broadening the Agreement on customs cooperation and mutual assistance in customs matters to include cooperation on container security and related matters |
gen. | Accord entre la Communauté européenne et Malte sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels ACAA | Agreement between the European Community and Malta on conformity assessment and acceptance of industrial products ACAA |
social.sc., empl. | Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons |
gen. | Accord entre la Communauté économique européenne et Hong-Kong sur le commerce des produits textiles | Agreement between the European Economic Community and Hong Kong on Trade in Textile Products |
gen. | Accord entre la Communauté économique européenne et la république arabe d'Egypte | Agreement between the European Economic Community and the Arab Republic of Egypt |
gen. | Accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche | Agreement between the European Economic Community and the Republic of Austria |
gen. | Accord entre la Communauté économique européenne et la République de Colombie sur le commerce des produits textiles | Agreement between the European Economic Community and the Republic of Colombia on trade in textile products |
gen. | Accord entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande | Agreement between the European Economic Community and the Republic of Finland |
gen. | Accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande | Agreement between the European Economic Community and the Republic of Iceland |
gen. | Accord entre la Communauté économique européenne et la République du Guatemala sur le commerce des produits textiles | Agreement between the European Economic Community and the Republic of Guatemala on trade in textile products |
gen. | Accord entre la Communauté économique européenne et la République du Pérou sur le commerce des produits textiles | Agreement between the European Economic Community and the Republic of Peru on trade in textile products |
gen. | Accord entre la Communauté économique européenne et la République orientale de l'Uruguay concernant le commerce des produits textiles | Agreement between the European Economic Community and the Eastern Republic of Uruguay on trade in textile products |
gen. | Accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute | Agreement between the European Economic Community and the People's Republic of Bangladesh on trade in jute products |
gen. | Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Suède relatif à certaines mesures destinées à promouvoir la reproduction du saumon dans la mer Baltique | Agreement between the European Economic Community and the Government of Sweden on certain measures for the purpose of promoting the reproduction of salmon in the Baltic Sea |
gen. | Accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège | Agreement between the European Economic Community and the Kingdom of Norway |
gen. | Accord entre la Communauté économique européenne et les Etats-Unis du Mexique sur le commerce des produits textiles | Agreement between the European Economic Community and the United Mexican States on Trade in Textile Products |
gen. | Accord entre la Communauté économique européenne et l'Espagne | Agreement between the European Economic Community and Spain |
obs., gov. | Accord entre le Conseil des Communautés européennes et les organisations syndicales ou professionnelles du personnel du Secrétariat Général du Conseil | Agreement between the Council of the European Union and the Trade Union or Professional Organisations of the staff of the General Secretariat of the Council |
obs., gov. | Accord entre le Conseil des Communautés européennes et les organisations syndicales ou professionnelles du personnel du Secrétariat Général du Conseil | Agreement between the Council of the European Communities and the Trade Unions or Professional Organisations of the staff of the General Secretariat of the Council |
gen. | Accord entre les Communautés européennes et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique concernant l'application de leurs règles de concurrence | Agreement between the European Communities and the Government of the United States of America regarding the application of their competition laws |
gen. | Accord entre les douze Etats membres des Communautés européennes relatif à la simplification et à la modernisation des modes de transmission des demandes d'extradition | San Sebastian Agreement |
gen. | Accord entre les douze Etats membres des Communautés européennes relatif à la simplification et à la modernisation des modes de transmission des demandes d'extradition | Telefax Agreement |
gen. | Accord entre les douze Etats membres des Communautés européennes relatif à la simplification et à la modernisation des modes de transmission des demandes d'extradition | Agreement between the Member States of the European Communities on the Simplification and Modernisation of Methods of Transmitting Extradition Requests |
gen. | Accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Agreement between the European Union, the European Community and the Swiss Confederation, concerning the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis |
gen. | accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part | Euro-Mediterranean Association Agreement between the European Community and its Member States and the People's Democratic Republic of Algeria |
gen. | accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part | Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Community and its Member States, of the one part, and the People's Democratic Republic of Algeria, of the other part |
gen. | Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part | Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of Tunisia, of the other part |
gen. | Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part | Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Arab Republic of Egypt, of the other part |
gen. | Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part | Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part |
gen. | Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part | Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the State of Israel, of the other part |
gen. | accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres et la République de Pologne/la République de Hongrie/la République fédérative tchèque et slovaque | Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States and the Republic of Poland/the Republic of Hungary/the Czech and Slovak Federal Republic |
agric. | accord - I entre la Communauté européenne et l'Australie modifiant l'accord sur le commerce du vin | Agreement - I between the European Community and Australia amending the Agreement on trade in Wine |
gen. | Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission des Communautés européennes relatif aux enquêtes internes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude OLAF | Interinstitutional Agreement between the European Parliament, the Council of the European Union and the Commission of the European Communities concerning internal investigations by the European Anti-Fraud Office OLAF |
gen. | accord international sous forme de procès-verbal agréé entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique sur des normes de piégeage sans cruauté | International Agreement in the form of an Agreed minute between the European Community and the United States of America on humane trapping standards |
gen. | Accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République kirghize, d'autre part | Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and the Kyrgyz Republic, of the other part |
gen. | Accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Hongrie, d'autre part | Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Republic of Hungary, of the other part |
gen. | Accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Pologne, d'autre part | Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Republic of Poland, of the other part |
gen. | Accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part | Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part |
gen. | Accord intérimaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part, relatif au commerce et aux mesures d'accompagnement | Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the State of Israel, of the other part |
gen. | Accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la Roumanie, d'autre part | Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and Romania, of the other part |
gen. | Accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Bulgarie, d'autre part | Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Republic of Bulgaria, of the other part |
gen. | Accord intérimaire sur le commerce et des mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier d'une part et la Pologne/la Hongrie/la République Fédérative Tchèque et Slovaque d'autre part | Interim agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Republic of Hungary/Republic of Poland/Czech and Slovak Federal Republic of the other part |
gen. | Accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part | Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, of the one part, and the former Yugoslav Republic of Macedonia, of the other part |
gen. | Accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les Etats-Unis du Mexique, d'autre part | Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, of the one part, and the United Mexican States, of the other part |
gen. | Accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la Géorgie, d'autre part | Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and Georgia, of the other part |
gen. | Accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la république d'Arménie, d'autre part | Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and the Republic of Armenia, of the other part |
gen. | Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part | Agreement amending the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part |
gen. | Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part | Agreement amending the Cotonou Agreement for the first time |
gen. | Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part | Agreement amending the Cotonou Agreement for the second time |
gen. | Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part | Agreement amending for the second time the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part |
gen. | Accord relatif à l'application entre les Etats membres des Communautés européennes de la Convention du Conseil de l'Europe sur le transfèrement des personnes condamnées | Agreement on the Application between the Member States of the European Communities of the Council of Europe Convention on the Transfer of Sentenced Persons |
gen. | Accord sous forme de mémoire d'entente entre la Communauté européenne et les Etats-Unis sur les boissons spiritueuses | Agreement in the form of a Memorandum of Understanding between the European Community and the United States of America on spirituous beverages |
gen. | Accord sous forme de mémoire d'entente entre la Communauté européenne et les Etats-Unis sur les boissons spiritueuses | Memorandum of Understanding on spirits, liqueurs and other spirituous beverages |
gen. | Accord sous forme de mémorandum d'entente entre la Communauté économique européenne et les Etats-Unis d'Amérique concernant la passation de marchés publics | Agreement in the form of a Memorandum of Understanding between the European Economic Community and the United States of America on government procurement |
min.prod. | Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la république de Lettonie concernant le transport maritime | Agreement in the form of an exchange of letters between the European Community and the Republic of Latvia on maritime transport |
min.prod. | Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la république de Lituanie concernant le transport maritime | Agreement in the form of an exchange of letters between the European Community and the Republic of Lithuania on maritime transport |
gen. | Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Canada conformément à l'article XXVIII du GATT 1994 pour la modification des concessions, en ce qui concerne les céréales, prévues dans la liste CE CXL annexée au GATT 1994 | Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and Canada pursuant to Article XXVIII of GATT 1994 for the modification of concessions with respect to cereals provided for in EC Schedule CXL annexed to the GATT 1994 |
agric. | Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume de Norvège relatif à certains produits de l'agriculture | Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Kingdom of Norway concerning certain agricultural products |
gen. | Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'Accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande | Agreement in the form of an exchange of letters amending the Agreement between the European Economic Community and the Republic of Iceland |
agric. | Accord sous forme d'échange de lettres prorogeant l'adaptation de l'accord conclu entre la Communauté européenne et...sur le commerce des viandes ovine et caprine | Agreement in the form of an exchange of letters extending the adaptation to the Agreement between the European Community and...on trade in mutton, lamb and goatmeat |
social.sc. | Accord sur la politique sociale conclu entre les Etats membres de la Communauté européenne à l'exception du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord | Agreement on social policy concluded between the Member States of the European Community with the exception of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland |
gen. | Accord sur l'accès aux marchés entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République socialiste du Viêt Nam | Agreement between the European Community and the Government of the Socialist Republic of Vietnam on market access |
gen. | Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part | EC-Chile Association Agreement |
gen. | Accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part | Framework Cooperation Agreement leading ultimately to the establishment of a political and economic association between de European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of Chile, of the other part |
gen. | Accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et l'accord de Carthagène et ses pays membres, la République de Bolivie, la République de Colombie, la République de l'Equateur, la République du Pérou et la République du Venezuela | Framework Agreement on Cooperation between the European Economic Community and the Cartagena Agreement and its member countries, namely the Republic of Bolivia, the Republic of Colombia, the Republic of Ecuador, the Republic of Peru and the Republic of Venezuela |
gen. | Accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama | Framework Cooperation Agreement between the European Economic Community and the Republics of Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua and Panama |
gen. | Accord-cadre entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine établissant les principes généraux de la participation de la Bosnie-et-Herzégovine aux programmes communautaires | Framework Agreement between the European Community and Bosnia and Herzegovina on the general principles for the participation of Bosnia and Herzegovina in Community programmes |
gen. | Accord-cadre entre la Communauté européenne et la République d'Albanie établissant les principes généraux de la participation de la République d'Albanie aux programmes communautaires | Framework Agreement between the European Community and the Republic of Albania on the general principles for the participation of the Republic of Albania in Community programmes |
gen. | Accord-cadre entre la Communauté européenne et la République de Croatie établissant les principes généraux de la participation de la République de Croatie aux programmes communautaires | Framework Agreement between the European Community and the Republic of Croatia on the general principles for the participation of the Republic of Croatia in Community programmes |
gen. | Accord-cadre entre la Communauté européenne et la Serbie-et-Monténégro établissant les principes généraux de la participation de la Serbie-et-Monténégro aux programmes communautaires | Framework Agreement between the European Community and Serbia and Montenegro on the general principles for the participation of Serbia and Montenegro in Community programmes |
gen. | Acte relatif aux conditions d'adhésion aux Communautés européennes du Royaume de Danemark, de l'Irlande, du Royaume de Norvège et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et aux adaptations des traités que l'adhésion entraîne | Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Denmark, Ireland, the Kingdom of Norway and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to the European Communities and the adjustments to the treaties entailed by |
gen. | acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie et aux adaptations du traité sur l'Union européenne, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique | Act of Accession of the Republic of Croatia |
gen. | acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie et aux adaptations du traité sur l'Union européenne, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique | Act of Accession of Croatia |
gen. | acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie et aux adaptations du traité sur l'Union européenne, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique | Act concerning the conditions of accession of the Republic of Croatia and the adjustments to the Treaty on European Union, the Treaty on the Functioning of the European Union and the Treaty establishing the European Atomic Energy Community |
med. | Action concertée de la Communauté économique européenne dans le domaine de l'enregistrement des anomalies congénitalesrecherche médicale et santé publique | Concerted project of the European Economic Community in the field of registration of congenital abnormalities |
energ.ind. | actions de programmation énergétique dans certaines villes de la Communauté européenne | energy planning schemes in certain cities in the European Community |
gen. | activité de la Communauté européenne de l'énergie atomique | work of the European Atomic Energy Community |
gen. | analyse en commun par la Communauté européenne et l'Union soviétique des problèmes et solutions en matière de sûreté nucléaire en Europe | EC-USSR analysis of european challenges and solutions in nuclear safety |
social.sc. | Association des biologistes des Communautés européennes | European Communities Biologists' Association |
social.sc. | Association des constructeurs de machines à coudre de la Communauté européenne | Association of Sewing Machine Manufacturers of the EC |
agric. | Association des délégués des organisations professionnelles des producteurs et ramasseurs de plantes médicinales et aromatiques de la Communauté économique européenne | Association of Delegates of the Professional Organizations of Producers and Pickers of Medicinal and Aromatic Plants in the European Economic Community |
agric. | Association des fabricants de laits de conserve des pays de la Communauté économique européenne-ASFALEC | Association of Preserved Milk Manufacturers of the EEC Countries ASFALEC |
agric. | Association des industries margarinières des pays de la Communauté économique européenne-IMACE | Association of the Margarine Industries of Countries of the European Economic Community IMACE |
gen. | association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne | association of the overseas countries and territories with the European Economic Community |
agric. | Association des établissements multiplicateurs de semences des Communautés européennes-AMUFOC | Association of Forage Seed Multiplier Establishments of the European Community-AMUFOC |
agric. | Association d'industries de produits sucrés de la Communauté économique européenne-CAOBISCO | Association of Sweet Products Industries of the EEC-CAOBISCO |
social.sc. | Association internationale des anciens des Communautés européennes | International Association of Former Civil Servants of the European Communities |
obs. | Association Intérimaire entre la Communauté Européenne et l'Organisation de Libération de la Palestine OLP, agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la Bande de Gaza | interim association between the European Union and the Palestine Liberation Organisation PLO for the benefit of the Palestinian Authority of the West Bank and the Gaza Strip |
obs. | Association Intérimaire entre la Communauté Européenne et l'Organisation de Libération de la Palestine OLP, agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la Bande de Gaza | Interim Association between the European Community and the Palestine Liberation Organisation PLO for the benefit of the Palestinian Authority of the West Bank and the Gaza Strip |
gen. | Association pour une Charte de Constitution de la Communauté Européenne | Association for a Constitutional Charter for the European Community |
tax. | assujetti non établi dans la Communauté européenne | taxable person not established in... |
tax. | assujetti non établi dans la Communauté européenne | non-established taxable person |
gen. | Avis de la Commission du 21 octobre 1990 relatif au projet de révision du Traité instituant la Communauté Economique Européenne concernant l'Union Politique | Commission opinion of 21 October 1990 on the proposal for amendment of the Treaty establishing the European Economic Community with a view to Political Union |
law | barreaux des pays des Communautés européennes | bar associations of the EEC Member Countries |
gen. | Bulletin des Communautés européennes | Bulletin of the European Communities |
gen. | Bulletin des Communautés européennes,Supplément | Bulletin of the European Communities, Supplement |
gen. | Bureau de l'Association des stagiaires auprès de la Commission des Communautés européennes | Office of the Association of Stagiaire s at the Commission of the European Communities |
social.sc. | Bureau de liaison de la Confédération des employeurs danois et de la Fédération des industries danoises auprès des Communautés européennes | Liaison Office of the Danish Employers' Confederation and the Federation of Danish Industries to the European Communities |
social.sc., empl., mining. | bureau de Liaison des Syndicats Libres de Mineurs et de Métallurgistes dans la Communauté Européenne | Contact Office of Miners and Metalworkers Free Trade Unions in the European Community |
obs., UN | Bureau de liaison du Secrétariat Général du Conseil des Communautés européennes auprès des Organisations internationales à Genève | Office for Liaison with the European Office of the United Nations |
obs., UN | Bureau de liaison du Secrétariat Général du Conseil des Communautés européennes auprès des Organisations internationales à Genève | Office of the General Secretariat of the Council of the European Communities for liaison with the international organisations in Geneva |
obs., UN | Bureau de liaison du Secrétariat Général du Conseil des Communautés européennes auprès des Organisations internationales à Genève | Liaison Office of the General Secretariat of the Council of the European Union |
obs., UN | Bureau de liaison du Secrétariat Général du Conseil des Communautés européennes auprès des Organisations internationales à Genève | Geneva Liaison Office |
gen. | Bureau des Communautés européennes | European Communities Section |
social.sc. | Bureau d'échanges de jeunes de la Communauté européenne | European Community Youth Exchange Bureau |
gen. | carte de séjour des Communautés européennes | residence card |
gen. | carte de séjour des Communautés européennes | European Communities residence card |
agric. | Centre de liaison des industries transformatrices de viandes de la Communauté économique européenne-CLITRAVI | Liaison Centre of the Meat Processing Industries of the European Economic Community-CLITRAVI |
social.sc., arts. | Centre international d'études et de documentation sur les Communautés européennes | International Centre for European Community Studies and Documentation |
gen. | Centres de références sur les communautés européennes | European Reference Centres |
med. | Charte des pays de la Communauté Européenne relative à la surveillance et à la prévention des maladies transmissibles | European Community Communicable Disease Surveillance and Prevention Charter |
agric. | Comité central de la propriété forestière de la Communauté économique européenne | Central Committee of Forest Owners of the European Economic Community |
gen. | Comité consultatif des institutions locales et régionales des Etats membres de la Communauté européenne | Consultative Committee of Local and Regional Authorities of the Member Countries of the European Communities |
gen. | Comité de direction de l'Office des publications officielles des Communautés européennes | Managing Board of the Official Publications Office of the European Communities |
gen. | Comité de liaison des constructeurs de motocycles de la Communauté européenne | Motorcycle Manufacturers' Liaison Committee of the European Community |
social.sc. | Comité de liaison des organisations syndicales et professionnelles du personnel des Communautés européennes | Liaison Committee of the Trade Unions and Professional Organisations of the Staff of the European Communities |
gen. | Comité de liaison polonais pour la cooperation avec le Comité économique et social des Communautés européennes | Polish Liaison Committee for Cooperation with the Economic and Social Committee og the European Communities |
agric. | Comité d'entente des organisations de jeunesse syndicale agricole des neuf pays de la Communauté économique européenne | Liaison Committee of the Young Farmers Organizations in the Nine Countries of the European Economic Community |
min.prod. | Comité des associations d'armateurs des Communautés européennes | Organisation of Shipowners' Associations of the European Communities |
min.prod. | Comité des associations d'armateurs des Communautés européennes | Committee of Shipowners' Associations of the European Communities |
hobby, commun. | Comité des industries cinématographiques de la Communauté européenne | Committee for the cinematographic and audiovisual industries of the EC and extra-Community Europe |
hobby, commun. | Comité des industries cinématographiques et audiovisuelles des Communautés européennes et de l'Europe extracommunautaire | Committee for the cinematographic and audiovisual industries of the EC and extra-Community Europe |
social.sc. | Comité des Organisations Familiales auprès des Communautés Européennes | Committee of Family Organisations in the European Communities |
social.sc. | Comité des organisations familiales auprès des Communautés européennes | Committee of Family Organizations in the European Communities |
agric. | Comité des organisations professionnelles agricoles de la Communauté européenne | Committee of Agricultural Organisations in the European Community |
agric. | Comité des organisations professionnelles agricoles de la Communauté européenne | Committee of Agricultural Organizations in the European Community |
agric. | Comité des professionnels viticoles de la Communauté économique européenne | Committee of Professional Wine Growers in the European Economic Community |
agric. | Comité des ventes publiques de cuirs et peaux verts des pays de la Communauté économique européenne-CVPCEE | Committee of Public Auctions of Raw Leathers and Skins of Countries of the European Economic Community-CVPCEE |
agric. | Comité du commerce des céréales et des aliments du bétail de la Communauté économique européenne-COCERAL | Committee of the Cereals and Animal Feed Trade of the European Economic Community-COCERAL |
social.sc., ed. | Comité exécutif du Forum Jeunesse des Communautés européennes | Executive Committee of Youth Forum of the European Communities |
gen. | Comité mixte pour le commerce et la coopération entre la Communauté européenne et l'Autorité palestinienne | Joint Committee for European Community - Palestinian Authority trade and cooperation |
gen. | Comité mixte pour le commerce et la coopération entre la Communauté européenne et l'Autorité palestinienne | Joint Committee |
gen. | Comité permanent d'infirmières en liaison avec la Communauté économique européenne | Permanent Committee of Nurses in Liaison with the European Economic Community |
agric. | Comité spécialisé des coopératives agricoles des pays de la Communauté économique européenne pour les pommes de terre | Specialist Committee of Agricultural Cooperatives of Countries of the EEC for Potatoes |
agric. | Comité spécialisé des coopératives des pays de la Communauté économique européenne pour les aliments du bétail | Specialist Committee of Agricultural Cooperatives of Countries of the EEC for Animal Feeds |
social.sc., transp. | Comité syndical des transports dans la Communauté européenne | Committee of Transport Workers' Unions in the European Community |
social.sc. | Comités des organisations familiales auprès des Communautés européennes COFACE | Committee of Family Organizations in the European Communities |
social.sc., lab.law. | commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants | Administrative Commission on Social Security for Migrant Workers |
social.sc., lab.law. | commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants | Administrative Commission of the European Communities on Social Security for Migrant Workers |
gen. | Commission de coordination des syndicats de la chimie et des industries diverses dans la Communauté européenne | Co-ordinating Committee of Chemical and General Workers' Unions in the European Community |
agric. | Commission de l'industrie des jus de fruits et de légumes de la Communauté économique européenne | Industrial Commission of fruits juices and vegetables in the European Economic Community |
social.sc. | Commission des Episcopats de la Communauté européenne | Commission of Episcopates of the European Union |
social.sc. | Commission des organisations familiales auprès des Communautés européennes COFACE | Committee of Family Associations in the European Community COFACE |
gen. | Commission des Présidents de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier | Committee of Presidents of the European Coal and Steel Community |
social.sc. | Commission des épiscopats de la Communauté européenne | Commission of the Bishops' Conferences of the European Community |
gen. | Commission mixte de l'accord concernant les produits horlogers entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse | Joint Committee on the EEC-Switzerland Clock and Watch Agreement |
gen. | Commission mixte de l'accord concernant les produits horlogers entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse | Joint Committee on the Agreement concerning Products of the Clock and Watch Industry between the European Economic Community and the Swiss Confederation |
relig. | Commission oecuménique pour l'église et la société dans la Communauté européenne | Ecumenical Commission for Church and Society in the European Community |
gen. | Communaute politique europeenne | European Political Community |
social.sc., polit. | Communauté démocratique de la jeunesse européenne | Democrat Youth Community of Europe |
gen. | Communauté Economique Européenne | European Economic Community |
gen. | Communauté Européenne de Défense | European Defense Community |
gen. | Communauté européenne de défense | European Defence Community |
tech., R&D. | Communauté Européenne de la Science et de la Technologie | European Science and Technology Community |
patents. | Communauté européenne de la technologie | European Technology Community |
agric. | Communauté européenne de l'agriculture | European Agricultural Community |
agric. | Communauté européenne des associations du commerce en gros de bière des pays membres de la CEE-CEGROB | European Community of Wholesale Beer Trade Associations of Member Countries of the EEC-CEGROB |
agric. | Communauté européenne des coopératives de consommateurs EURO COOP | European Community of Consumer Cooperatives-EURO COOP |
gen. | Communauté politique européenne | European Political Community |
tech. | Communauté technologique européenne | European Technological Community |
gen. | Confédération des associations de résidents à l'étranger de la Communauté européenne | League of the Societies of Citizens of the European Community Living Abroad |
gen. | Confédération européenne des syndicats libres dans la Communauté | European Confederation of Free Trade Unions in the Community |
gen. | Conférence ministérielle sur le dialogue politique et la coopération économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, les pays d'Amérique centrale et le Panama, et la Colombie, le Mexique et le Venezuela en tant que pays coopérants | Ministerial Conference on political dialogue and economic cooperation between the European Community and its Member States, the countries of Central America and Panama, and Colombia, Venezuela and Mexico as cooperating countries |
gen. | Conférence parlementaire de l'association entre la Communauté économique européenne et les Etats africains, malgache et mauritien associés CEE-EAMMA | Parliamentary Conference of the Association between the European Economic Community and the Associated African States, Madagascar and Mauritius EEC-AASMM |
hobby, health. | Conférence sur le thermalisme dans la Communauté européenne | Conference on Spas and Hydrotherapy in the European Community |
obs., law, unions. | Conseil des barreaux de la Communauté européenne | Council of Bars and Law Societies of Europe |
hobby, transp. | Conseil des Communautés Européennes | Council of the European Communities |
gen. | Convention d'association entre la Communauté économique européenne et les Etats africains et malgache associés à cette Communauté | Convention of Association between the European Economic Community and the African States and Madagascar associated with the Community |
gen. | Convention entre les Etats membres des Communautés européennes relative à l'application du principe "Ne bis in idem" | Convention between the Member States of the European Communities on Double Jeopardy |
gen. | Convention entre les Etats membres des Communautés européennes sur la simplification des procédures relatives au recouvrement des créances alimentaires | Convention between the Member States of the European Communities on the Simplification of Procedures for the Recovery of Maintenance Payments |
gen. | Convention entre les Etats membres des Communautés européennes sur l'exécution des condamnations pénales étrangères | Convention between the Member States of the European Communities on the Enforcement of Foreign Criminal Sentences |
construct. | Convention entre l'Etat belge et les Communautés européennes relatives à la construction d'un complexe de bâtiments destiné au Conseil des Communautés européennes et à ses services | Agreement between the Belgian State and the European Communities concerning the construction of a building complex for the Council of the European Communities and its departments |
law, fin., econ. | Convention monétaire entre la République italienne, au nom de la Communauté européenne, et la République de Saint-Marin | Monetary Agreement between the Italian Republic, on behalf of the European Community, and the Republic of San Marino |
law | convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes | Convention on certain institutions common to the European Communities |
gen. | Convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes | Convention on Certain Institutions Common to the European Communities |
gen. | Convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes | Convention on certain Institutions common to the European Communities |
gen. | Convention relative à la suppression de la légalisation des actes dans les Etats membres des Communautés européennes | Convention Abolishing the Legalisation of Documents in the Member States of the European Communities |
gen. | Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes | Convention on the Protection of the European Communities' Financial Interests |
gen. | Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes | PFI Convention |
gen. | Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes | Convention drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, on the Protection of the European Communities' Financial Interests |
obs., polit., law | Cour de justice des Communautés européennes | European Court of Justice |
obs., polit., law | Cour de justice des Communautés européennes | Court of Justice |
gen. | ... de passer de la période de transition au stade définitif de la Communauté européenne | ... to pass from the transitional period to the final stage of the European Community |
gen. | Deuxième protocole additionnel à l'accord entre les Etats membres de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier et l'Autriche, la Finlande, l'Islande, la Norvège, la Suède et la Suisse | Second Additional Protocols to the Agreements between the Member States of the European Coal and Steel Community and Austria, Finland, Iceland, Norway, Sweden and Switzerland |
gen. | Deuxième Protocole attribuant à la Cour de justice des Communautés européennes certaines compétences en matière d'interprétation de la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles | Second Protocol conferring on the Court of Justice of the European Communities certain powers to interpret the Convention on the law applicable to contractual obligations, opened for signature in Rome on 19 June 1980 |
gen. | Directeur de l'Office des publications officielles des Communautés européennes | Director of the Office for Official Publications of the European Communities |
gen. | Décision des représentants des gouvernements des Etats membres des Communautés européennes,du 26-7-1994,portant désignation de la personnalité qu'ils envisagent de nommer président des Communautés européennes | Decision of the representatives of the Governments of the Member States of the European Communities of 26-7-1994 nominating the person they intend to appoint as President of the Commission of the European Communities |
gen. | Décision prise du commun accord des représentants des gouvernements des Etats membres relative à la fixation des sièges des institutions et de certains organismes et services des Communautés européennes | Decision taken by common agreement between the Representatives of the Member States on the location of the seats of the institutions and of certain bodies and departments of the European Communities |
law | Déclaration d'intention en vue de l'association à la Communauté économique européenne des pays indépendants appartenant à la zone franc | Declaration of intent on the association of the independent countries of the franc area with the European Economic Community |
law | Déclaration d'intention en vue de l'association à la Communauté économique européenne du royaume de Libye | Declaration of intent on the association of the Kingdom of Libya with the European Economic Community |
law | Déclaration d'intention en vue de l'association à la Communauté économique européenne du Surinam et des Antilles néerlandaises | Declaration of intent on the association of Surinam and the Netherlands Antilles with the European Economic Community |
law, coal. | Déclaration relative à la procédure de conclusion d'accords internationaux par la Communauté européenne du charbon et de l'acier | Declaration concerning the procedure for concluding international agreements by the European Coal and Steel Community |
energ.ind. | "Energie en Europe - Politique énergétique et tendances dans la Communauté européenne" | "Energy in Europe - Energy policies and trends in the European Community |
gen. | fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes | officials and other servants of the European Communities |
social.sc., ed. | Forum Jeunesse des Communautés européennes | Youth Forum of the European Communities |
agric. | Fédération des associations de l'industrie des bouillons et potages de la Communauté économique européenne | Federation of the Associations of the Broth and Soup Industries of the EEC |
social.sc. | Fédération des ingénieurs des télécommunications de la Communauté européenne | Federation of Telecommunication Engineers in the European Community |
gen. | Fédération des Partis Démocrates- chrétiens de la Communauté Européenne | Federation of the Christian-Democratic Parties of the European Community |
agric. | Fédération européenne des syndicats agricoles CESL dans la Communauté | European Federation of Agricultural Workers Unions CES in the Community EFA |
med. | GAH "Etablissement des priorités pour les nouvelles perspectives d'action de la Commission des Communautés européennes en matière de sécurité,d'hygiène et de santé sur le lieu de travail" | AHG "Future priorities of the Commission of the European Communities in the field of safety,hygiene and health at work" |
med. | GAH "Etablissement des priorités pour les nouvelles perspectives d'action de la Commission des Communautés européennes en matière de sécurité,d'hygiène et de santé sur le lieu de travail" | Ad hoc Group on future priorities of the Commission of the European Communities in the field of safety,hygiene and health at work |
med. | Groupe ad hoc "Etablissement des priorités pour les nouvelles perspectives d'action de la Commission des Communautés européennes en matière de sécurité,d'hygiène et de santé sur le lieu de travail" | AHG "Future priorities of the Commission of the European Communities in the field of safety,hygiene and health at work" |
med. | Groupe ad hoc "Etablissement des priorités pour les nouvelles perspectives d'action de la Commission des Communautés européennes en matière de sécurité,d'hygiène et de santé sur le lieu de travail" | Ad hoc Group on future priorities of the Commission of the European Communities in the field of safety,hygiene and health at work |
relig., ed. | Groupe de liaison des historiens européens auprès de la Commission des Communautés européennes | Liaison Group of European Historians with the Commission of the European Communities |
gen. | Groupe des Commissaires généraux des États membres de la Communauté européenne | Group of Commissioners-General of the Member States of the European Community |
social.sc. | Groupe d'experts " Réseau général d'information sur l'évolution sociale dans la Communauté européenne " | Group of Experts on General Network of Information on Developments in the Social Situation in the European Community |
gen. | Groupement des fédérations des industries graphiques dans les Communautés européennes | Group of Federations of Graphics Industries in the European Communities |
agric. | Guide forestier de la Communauté européenne | Forestry Handbook of the EEC |
gen. | institution bancaire de la Communauté européenne pour le financement à long terme | the European Community's bank for long-term finance |
hobby | Jeux de la Communauté européenne | European Community Games |
patents. | Journal officiel des Communautés européennes | Official Gazette of the European Communities |
gen. | Journal officiel des Communautés Européennes | Official Journal of the European Communities |
gen. | Journal officiel des Communautés européennesJO | Official Journal of the European Communities OJ |
gen. | la Commission des Communautés européennes émet un avis favorable | the commission of the European Communities hereby delivers a favourable opinion |
gen. | la Communauté européenne | the European Community |
tech., R&D. | la Communauté européenne de la technologie | European Technological Community |
tech., R&D. | la Communauté européenne de la technologie | European Technology Community |
gen. | la Communauté européenne de l'énergie atomique | the European Atomic Energy Community |
gen. | la Communauté européenne du charbon et de l'acier | the European Coal and Steel Community |
gen. | "La Communauté européenne et l'Europe de l'Est" | "The European Community and the Countries of Eastern Europe" |
gen. | la Communauté économique européenne | the European Economic Community |
gen. | la Direction du contrôle de sécurité de la Communauté européenne de l'énergie atomique | the Directorate for Safeguards of the European Atomic Energy Community |
obs., law | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Community |
obs., law | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties |
obs., law | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States |
gen. | le secrétariat général du Conseil des Communautés européennes | the Secretariat of the Council of the European Communities |
gen. | le secrétariat général du Conseil des Communautés européennes | ...of the Council of the European Union |
gen. | les ministres des affaires étrangères des Etats membres de la Communauté européenne réunis dans le cadre de la coopération politique | the Foreign Ministers of the Member States of the European Community meeting in political cooperation |
gen. | les Statuts de l'Association Internationale des Anciens des Communautés européennes | The Articles of Association of the International Association of Former Civil Servants of the European Communities |
gen. | Mission auprès des Communautés européennes | Mission to the European Communities |
gen. | mission d'assistance de la Communauté européenne à la police albanaise | Police Assistance Mission of the European Community to Albania |
gen. | Mission de surveillance de la Communauté européenne | European Community monitoring mission ECMM |
gen. | mission de vérification de la Communauté européenne | European Community Monitoring Mission |
gen. | mission des moniteurs de la Communauté européenne | European Community monitoring mission ECMM |
gen. | Mission d'observateurs de la Communauté européenne | European Community Monitor Mission in ex-Yugoslavia |
gen. | mission d'observation de la Communauté européenne | European Community monitoring mission ECMM |
gen. | mission d'observation de la Communauté européenne en Afrique du Sud | European Community Observer Mission in South Africa |
gen. | Mémorandum d'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Commission des Communautés européennes et le Gouvernement du Canada concernant une coopération dans la recherche et le développement dans le domaine de la fusion | Memorandum of understanding between the European Atomic Energy Community represented by the Commission of the European Communities and the Government of Canada concerning cooperation in the field of fusion research and development |
gen. | Mémorandum d'accord entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d'Amérique concernant les oléagineux dans le cadre du GATT | Memorandum of Understanding on Oilseeds |
gen. | Mémorandum d'accord entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d'Amérique concernant les oléagineux dans le cadre du GATT | Memorandum of Understanding on certain oilseeds between the European Economic Community and the United States of America within the framework of the GATT |
gen. | nomenclature des industries établies dans les Communautés européennes | Nomenclature of the Industries in the European Communities |
obs. | Office d'aide humanitaire de la Communauté européenne | European Community Humanitarian Aid Office |
gen. | Office de sélection du personnel des Communautés européennes | European Communities Personnel Selection Office |
gen. | Office de sélection du personnel des Communautés européennes | European Personnel Selection Office |
social.sc., arts. | Orchestre des jeunes de la Communauté européenne | European Community Youth Orchestra |
gen. | orchestre des jeunes de la Communauté européenne | Youth Orchestra of the European Community |
gen. | Organigramme de la Commission des Communautés Européennes | Directory of the Commission of the European Communities |
gen. | ... où l'élargissement des Communautés européennes devenait une réalité | ... when the enlargement of the European Communities became a fact |
gen. | Pays membres des Communautés Européennes | member countries of the European Communities |
nat.sc., transp. | Possibilités de la télédétection aéroportée dans la Communauté européenne | European airborne remote-sensing capabilities |
law | premier protocole concernant l'interprétation par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles | First Protocol on the interpretation by the Court of Justice of the European Communities of the Convention on the law applicable to contractual obligations |
gen. | Premier Protocole concernant l'interprétation par la Cour de justice des Communautés européennes de la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles | First Protocol on the interpretation by the Court of Justice of the European Communities of the Convention on the law applicable to contractual obligations |
mater.sc. | prix du design de la Communauté européenne | European Community design prize |
energ.ind. | Programme communautaire de coopération internationale "énergie" entre la Communauté européenne et les pays tiers | International Energy Cooperation Programme between the EC and third countries |
energ.ind. | Programme communautaire de coopération internationale "énergie" entre la Communauté européenne et les pays tiers | Community programme for cooperation between the EC and third countries in the field of energy |
med. | Programme d'action des Communautés européennes contre le cancer | Programme of action of the European Communities against cancer |
med. | Programme d'action des Communautés européennes contre le cancer | EUROPE AGAINST CANCER ex EURESPOIR |
med. | Programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement 1987-1992 | programme of action of the European Communities on the environment |
social.sc., ed. | programme d'action pour la mise en œuvre d'une politique de formation professionnelle de la Communauté européenne | LEONARDO DA VINCI programme |
social.sc., ed. | programme d'action pour la mise en œuvre d'une politique de formation professionnelle de la Communauté européenne | action programme for the implementation of a European Community vocational training policy |
social.sc., ed., empl. | Programme d'action pour le développement de la formation professionnelle continue dans la Communauté européenne | Action programme for the development of continuing vocational training in the European Community |
social.sc., ed. | Programme d'action visant à promouvoir la connaissance de langues étrangères dans la Communauté européenne | LINGUA programme |
med. | Programme de coordination en matière de recherche et de développement de la Communauté économique européenne dans le domaine de la recherche médicale et sanitaire1987-1991 | Research and development coordination programme of the European Economic Community in the field of medical and health research 1987 to 1991 |
tech., chem. | Programme de recherche et de développement dans le domaine de la métrologie appliquée et des analyses chimiques pour la Communauté européenne-Bureau Communautaire de Référence1988-1992 | Research and Development Programme for the EEC in the field of Applied Metrology and Chemical Analyses in the European Economic Community 1988-92-Community Bureau of References |
earth.sc. | Programme de recherche et de développement technologique pour la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine du déclassement des installations nucléaires1989-1993 | Research and technological development for the European Atomic Energy Community in the field of the decommissioning of nuclear installations 1989 to 1993 |
life.sc. | Programme de recherche et de formation pluriannuel pour la Communauté économique européenne dans le domaine du génie biomoléculaire 1982-1986 | Multiannual Research and Training Programme for the European Economic Community in the field of Biomolecular Engineering 1982 to 1986 |
life.sc., R&D. | Programme de recherche et de formation pluriannuel pour la Communauté économique européenne dans le domaine du génie biomoléculaire 1982-1986 | Multiannual research and training programme for the European Economic Community in the field of biomolecular engineering 1982-1986 |
life.sc. | Programme de recherche et de formation pluriannuel pour la Communauté économique européenne dans le domaine du génie biomoléculaire1982-1986 | Multiannual research and training programme for the European Economic Community in the field of biomolecular engineering-Biomolecular Engineering Programme 1982-86 |
life.sc. | Programme de recherche et de formation pluriannuel pour la Communauté économique européenne dans le domaine du génie biomoléculaire 1982-1986 | Biomolecular-engineering Programme |
earth.sc. | Programme de recherche et de formation pour la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la télémanipulation dans des environnements nucléaires dangereux et perturbés1989-1993 | Research and training programme for the European Atomic Energy Community in the field of remote handling in nuclear hazardous and disordered environments 1989-93 |
tech., chem. | Programme de recherche et développement pour la Communauté économique européenne dans le domaine de la métrologie appliquée et des analyses chimiques-Bureau Communautaire de Référence1988-1992 | Research and Development Programme for the EEC in the field of Applied Metrology and Chemical Analyses 1988-92 |
gen. | programme de visiteurs de la Communauté européenne | European Community's Visitors' Programme |
hobby | programme des visiteurs des Communautés européennes | European Community Visitors Programme |
life.sc., R&D. | Programme pluriannuel d'action de recherche pour la Communauté économique européenne dans le domaine de la biotechnologie 1985-1989 | Biotechnology Action Programme |
life.sc., R&D. | Programme pluriannuel d'action de recherche pour la Communauté économique européenne dans le domaine de la biotechnologie 1985-1989 | Multiannual Research Action Programme for the European Economic Community in the field of Biotechnology 1985 to 1989 |
med. | Programme pluriannuel d'action de recherche pour la Communauté économique européenne dans le domaine de la biotechnologie | Multiannual research programme for the European Economic Community in the field of biotechnology-Biotechnology Action Programme |
gen. | Programme pluriannuel de recherche et de développement pour la Communauté économique européenne dans les domaines de la recherche technologique fondamentale et de l'application des technologies nouvelles1985-1988 | Multiannual research and development programme of the European Economic Community in the fields of basic technological research and the applications of new technologies. 1985-88; B asic Research in Industrial Technologies for Europe |
gen. | programme pluriannuel de recherche et de formation pour la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la radioprotection 1985-1989 | multiannual research and training programme for the European Atomic Energy Community in the field of radiation protection 1985 to 1989 |
nat.sc., el. | programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration, à mettre en oeuvre par le Centre commun de recherche pour la Communauté européenne de l'énergie atomique | specific programme of research and technological development, including demonstration, to be implemented by the Joint Research Centre for the European Atomic Energy Community |
mater.sc. | Programme spécifique de recherche, de développement technologique, y compris de démonstration, à mettre en oeuvre par le Centre commun de recherche au moyen d'actions directes pour la Communauté européenne | Specific programme for research and technological development, including demonstration, to be carried out by means of direct actions for the European Community by the Joint Research Centre |
energ.ind. | Programme-cadre pour des actions communautaires de recherche et d'enseignement pour la Communauté européenne de l'énergie atomique | Framework programme of Community activities in the field of research and training for the European Atomic Energy Community |
earth.sc., mater.sc. | Programmes spécifiques de recherche à exécuter par le Centre commun de recherche pour la Communauté européenne de l'énergie atomique1988-1991 | Specific research programmes to be implemented by the Joint Research Centre for the European Atomic Energy Community 1988-91 |
earth.sc., mater.sc. | Programmes spécifiques de recherche à exécuter par le Centre commun de recherche pour la Communauté économique européenne1988-1991 | Specific research programmes to be implemented by the Joint Research Centre for the European Economic Community 1988 to 1991 |
gen. | Protocole additionnel à l'Accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie | Additional Protocol to the Agreement establishing an Association between the European Economic Community and Turkey |
energ.ind., nucl.phys. | Protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique, et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France | Additional Protocol to the Agreement between France, the European Atomic Energy Community and the International Atomic Energy Agency for the application of safeguards in France |
energ.ind., nucl.phys. | Protocole additionnel à l'accord entre le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, la Communauté européenne de l'énergie atomique, et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires | Additional Protocol to the Agreement between the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, the European Atomic Energy Community and the International Atomic Energy Agency for the application of safeguards in the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland in connection with the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons |
gen. | Protocole additionnel à l'accord européen sur le commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et la Roumanie | Additional Protocol to the Europe Agreement on trade in textile products between the European Community and Romania |
gen. | Protocole additionnel à l'accord européen sur le commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et la république de Bulgarie | Additional Protocol to the Europe Agreement on trade in textile products between the European Community and the Republic of Bulgaria |
gen. | Protocole additionnel à l'accord européen sur le commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et la république de Hongrie | Additional Protocol to the Europe Agreement on trade in textile products between the European Community and the Republic of Hungary |
gen. | Protocole additionnel à l'accord européen sur le commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et la république de Pologne | Additional Protocol to the Europe Agreement on trade in textile products between the European Community and the Republic of Poland |
gen. | Protocole additionnel à l'accord européen sur le commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et la République slovaque | Additional Protocol to the Europe Agreement on trade in textile products between the European Community and the Slovak Republic |
gen. | Protocole additionnel à l'accord européen sur le commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et la République tchèque | Additional Protocol to the Europe Agreement on trade in textile products between the European Community and the Czech Republic |
gen. | protocole additionnel à l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, et à l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part | Additional Protocol to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and the Republic of Slovenia, of the other part, and to the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Slovenia, of the other part |
gen. | Protocole additionnel à l'accord établissant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre | Additional Protocol to the Agreement establishing an Association between the European Economic Community and the Republic of Cyprus |
obs., polit. | Protocole annexé au traité sur l'Union européenne et aux traités instituant les Communautés européennes | Protocol annexed to the Treaty on European Union and to the Treaties establishing the European Communities |
obs., polit. | Protocole annexé au traité sur l'Union européenne et aux traités instituant les Communautés européennes | Protocol on Article 40.3.3 of the Constitution of Ireland |
gen. | Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part | Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part |
gen. | Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part | Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part |
patents. | Protocole conférant des compétences en matière de brevets communautaires à certaines Institutions des Communautés européennes | Protocol conferring Powers in respect of Community Patents on certain Institutions of the European Communities |
energ.ind., nucl.phys. | Protocole d'accord entre les gouvernements des pays du G-7, la Commission des Communautés européennes et le gouvernement de l'Ukraine sur la fermeture de la centrale nucléaire de Tchernobyl | Memorandum of Understanding between the Governments of the G-7 Countries and the Commission of the European Communities and the Government of Ukraine on the Closure of the Chernobyl Nuclear Power Plant |
energ.ind. | Protocole d'accord sur le marché régional de l'énergie de l'Europe du Sud-Est et son intégration dans le marché intérieur de l'énergie de la Communauté européenne | Memorandum of Understanding on the regional energy market in South East Europe and its integration into the European Community internal energy market |
energ.ind. | Protocole d'accord sur le marché régional de l'énergie de l'Europe du Sud-Est et son intégration dans le marché intérieur de l'énergie de la Communauté européenne | Athens Memorandum 2003 |
gen. | Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et des résultats des négociations agricoles de l'Uruguay Round, y inclus les améliorations du régime préférentiel existant | Protocol adjusting trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Latvia, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the outcome of the Uruguay Round negotiations on agriculture, including improvements to the existing preferential arrangements |
gen. | Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et des résultats des négociations agricoles de l'Uruguay Round, y inclus les améliorations du régime préférentiel existant | Protocol adjusting trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Lithuania, of the other part, should be approved to take account of the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the outcome of the Uruguay Round negotiations on agriculture, including improvements to the existing preferential arrangements |
agric. | Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant de nouvelles concessions agricoles réciproques | Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, acting within the framework of the European Union, of the one part, and the Republic of Slovenia, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the parties on new mutual agricultural concessions |
gen. | Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques | Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Bulgaria, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the Parties on new mutual agricultural concessions |
gen. | Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques | Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Hungary, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the Parties on new mutual agricultural concessions |
agric. | Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant de nouvelles concessions agricoles réciproques | Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Latvia, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the parties on new mutual agricultural concessions |
agric. | Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques | Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Poland, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the Parties on new mutual agricultural concessions |
gen. | Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques | Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the parties on new mutual agricultural concessions |
gen. | Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant de nouvelles concessions agricoles réciproques | Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the parties on new mutual agricultural concessions |
gen. | Protocole d'adaptation des aspects institutionnels de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne | Protocol adjusting institutional aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Poland, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Austria, of the Republic of Finland and of the Kingdom of Sweden to the European Union |
gen. | Protocole entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république de Guinée-Bissau | Protocol between the European Economic Community and the Government of the Republic of Guinea Bissau |
gen. | Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne | Protocol on the adaptation of the institutional aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and Romania, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union |
gen. | Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne | Protocol on the adaptation of the institutional aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Bulgaria, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union |
gen. | Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne | Protocol on the adaptation of the institutional aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Hungary, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union |
gen. | Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne | Protocol on the adaptation of the institutional aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Slovakia, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union |
gen. | Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne | Protocol adjusting institutional aspects of the Europe Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Austria, of the Republic of Finland and of the Kingdom of Sweden to the European Union |
gen. | Protocole relatif au régime à appliquer aux produits relevant de la Communauté européenne du charbon et de l'acier à l'égard de l'Algérie et des départements d'outre-mer de la République française | Protocol on the treatment to be applied to products within the province of the European Coal and Steel Community in respect of Algeria and the Overseas Departments of the French Republic |
obs., polit., oil | Protocole relatif aux importations dans la Communauté économique européenne de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises | Protocol concerning imports into the European Union of petroleum products refined in the Netherlands Antilles |
obs., polit., oil | Protocole relatif aux importations dans la Communauté économique européenne de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises | Protocol concerning imports into the European Economic Community of petroleum products refined in the Netherlands Antilles |
gen. | Protocole relatif à la coopération financière entre la Communauté économique européenne et la république de Slovénie | Protocol on financial cooperation between de European Economic Community and the Republic of Slovenia |
gen. | Protocole relatif à l'application du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique aux parties non européennes du royaume des Pays-Bas | Protocol on the application of the Treaty establishing the European Atomic Energy Community to the non-European parts of the Kingdom of the Netherlands |
gen. | Protocole relatif à l'application du traité instituant la Communauté économique européenne aux parties non européennes du royaume des Pays-Bas | Protocol on the application of the Treaty establishing the European Economic Community to the non-European parts of the Kingdom of the Netherlands |
obs., polit. | Protocole sur la fixation des sièges des institutions et de certains organismes et services des Communautés européennes ainsi que d'Europol | Protocol on the location of the seats of the institutions and of certain bodies and departments of the European Communities and of Europol |
obs., polit. | Protocole sur la fixation des sièges des institutions et de certains organismes et services des Communautés européennes ainsi que d'Europol | Protocol on the location of the seats of the institutions and of certain bodies, offices, agencies and departments of the European Union |
obs., polit. | Protocole sur l'application de certains aspects de l'article 14 du traité instituant la Communauté européenne au Royaume-Uni et à l'Irlande | Protocol on the application of certain aspects of Article 26 of the Treaty on the Functioning of the European Union to the United Kingdom and Ireland |
obs., polit. | Protocole sur l'application de certains aspects de l'article 14 du traité instituant la Communauté européenne au Royaume-Uni et à l'Irlande | Protocol on the application of certain aspects of Article 14 of the Treaty establishing the European Community to the United Kingdom and to Ireland |
obs., polit. | Protocole sur l'article 141 du traité instituant la Communauté européenne | Protocol concerning Article 141 of the Treaty establishing the European Community |
obs., polit. | Protocole sur l'article 141 du traité instituant la Communauté européenne | Protocol on Article 157 of the Treaty on the Functioning of the European Union |
gen. | Protocole sur le statut de la Cour de justice de la Communauté européenne de l'énergie atomique | Protocol on the Statute of the Court of Justice of the European Atomic Energy Community |
patents. | Protocole sur le Statut de la Cour de Justice de la Communauté économique européenne | Protocol on the Statute of the Court of Justice of the European Economic Community |
obs., polit. | Protocole sur les critères de convergence visés à l'article 121 du Traité instituant la Communauté européenne | Protocol on the convergence criteria referred to in Article 121 of the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community |
obs., polit. | Protocole sur les critères de convergence visés à l'article 121 du Traité instituant la Communauté européenne | Protocol on the convergence criteria |
obs., gov., polit. | Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes | Protocol on the Privileges and Immunities of the European Communities |
obs., gov., polit. | Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes | Protocol on the privileges and immunities of the European Union |
gen. | protocole à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes | Protocol drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union to the Convention on the protection of the European Communities' financial interests |
gen. | protocole à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes | Protocol to the Convention on the protection of the European Communities' financial interests |
gen. | Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part | Protocol to the Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States and Ukraine |
gen. | Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part | Protocol to Agreement on Partnership and Cooperation establishing a partnership between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Russian Federation, of the other part |
construct. | Protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la Convention portant création d'un Office européen de police | Protocol, drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, on the interpretation, by way of preliminary rulings, by the Court of Justice of the European Communities of the Convention on the establishment of a European Police Office |
gen. | Protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention relative au franchissement par les personnes des frontières extérieures des Etats membres de l'Union européenne | Protocol, drawn up on the basis of article K.3 of the Treaty on European Union, on the interpretation by way of preliminary rulings, by the Court of Justice of the European Communities, of the Convention on the crossing by persons of the external frontiers of the Member States of the European Union |
gen. | protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes | Protocol to the Convention on the protection of the European Communities' financial interests |
gen. | protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes | Protocol drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union to the Convention on the protection of the European Communities' financial interests |
gen. | préjuger la possibilité pour un Etat d'adhérer aux Communautés européennes | to prejudge the possibility of any State's acceding to the European Communities |
gen. | Quatrième protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Etat d'Israël | Fourth Additional Protocol to the Agreement between the EEC and the State of Israel |
social.sc., lab.law. | Relations professionnelles des Communautés européennes | Industrial Relations in the European Communities |
gen. | représentant de la Commission des Communautés européennes | representative of the Commission of the European Communities |
obs., polit., law | règlement de procédure de la Cour de justice des Communautés européennes | Rules of Procedure of the Court of Justice of the European Communities |
obs., polit., law | règlement de procédure de la Cour de justice des Communautés européennes | Rules of Procedure of the Court of Justice |
gen. | Règlement intérieur du comité de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part | Rules of procedure of the Cooperation Committee between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Moldova, of the other part |
obs., gov. | régime applicable aux autres agents des Communautés européennes | Conditions of Employment of Other Servants of the European Communities |
obs., gov. | régime applicable aux autres agents des Communautés européennes | Conditions of Employment of Other Servants |
gen. | Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes | Conditions of employment of other servants of the Communities |
gen. | Régime commun d'assurance-maladie des fonctionnaires des Communautés européennes | Common Sickness Insurance Scheme for Officials of the European Communities |
gen. | Réunion des suppléants du Comité de direction de l'Office des publications officielles des Communautés Européennes | Meeting of the Alternates of the Managing Board of the Official publications office of the European Communities |
gen. | secrétaire d'Etat aux relations avec les Communautés européennes | State Secretary for the European Communities |
gen. | Secrétariat d'Etat espagnol pour les Communautés européennes | Spanish Secretariat of State for the European Community |
gen. | secrétariat général du Conseil des Communautés européennes | General Secretariat of the Council of the European Communities |
social.sc. | Secrétariat Régional de la Communauté européenne de la Fédération mondiale des Sourds | European Community Regional Secretariate |
gen. | secrétariat régional pour la Communauté européenne | European Community Regional Secretariat |
agric. | Section spécialisée du lait et des produits laitiers du Comité des Organisations professionnelles agricoles de la Communauté économique européenne | Special Section of the Professional Farming organizations of the European Economic Community for Milk and Milk products |
gen. | Sous-commission consacrée aux Communautés européennes | Sub-Committee on the European Communities |
gen. | statut des fonctionnaires des Communautés européennes | Staff Regulations of Officials of the European Communities |
gen. | statut des fonctionnaires des Communautés européennes | Staff Regulations of officials of the European Communities |
obs., gov. | statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents de ces Communautés | Staff Regulations of officials of the European Communities and the Conditions of Employment of other servants of the European Communities |
obs., gov. | statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents de ces Communautés | Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of other servants of the Union |
obs., gov. | statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents de ces Communautés | Staff Regulations |
gen. | statut du personnel de la Communauté européenne du charbon et de l'acier | Staff Regulations of the European Coal and Steel Community |
gen. | Supplément au Journal officiel des Communautés européennes | Supplement to the Official Journal of the European Communities |
gen. | Tarif douanier intégré des Communautés européennes | European Communities Integrated Tariff |
social.sc. | Task force de la Communauté européenne | European Community Task Force |
gen. | task-force de la Communauté européenne | European Community Task Force |
gen. | traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes | Treaty of Amsterdam amending the Treaty on the European Union, the Treaties establishing the European Communities and certain related acts |
gen. | traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes | Treaty of Amsterdam |
gen. | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | Reform Treaty |
gen. | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | Treaty of Lisbon |
gen. | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community |
gen. | traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes | Treaty of Nice amending the Treaty on European Union, the Treaties establishing the European Communities and certain related Acts |
gen. | traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes | Treaty of Nice |
obs., polit. | traité instituant la Communauté européenne | Treaty establishing the European Community |
obs., polit. | traité instituant la Communauté européenne | Treaty establishing the European Economic Community |
obs., polit. | traité instituant la Communauté européenne | Rome Treaty |
obs., polit. | traité instituant la Communauté européenne | Treaty on the Functioning of the European Union |
gen. | traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique | Rome Treaty |
gen. | traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique | EAEC Treaty |
gen. | traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique | Euratom Treaty |
gen. | traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique | Treaty establishing the European Atomic Energy Community |
gen. | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier | Treaty establishing the European Coal and Steel Community |
gen. | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier | ECSC Treaty |
gen. | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier | Paris Treaty |
obs., polit. | traité instituant la Communauté économique européenne | Treaty establishing the European Community |
obs., polit. | traité instituant la Communauté économique européenne | Treaty establishing the European Economic Community |
obs., polit. | traité instituant la Communauté économique européenne | Rome Treaty |
obs., polit. | traité instituant la Communauté économique européenne | Treaty on the Functioning of the European Union |
gen. | Traité modifiant les traités instituant les Communautés européennes en ce qui concerne le Groenland | Greenland Treaty |
gen. | Traité modifiant les traités instituant les Communautés européennes en ce qui concerne le Groenland | Treaty amending, with regard to Greenland, the Treaties establishing the European Communities |
gen. | Traité portant modification de certaines dispositions financières des traités instituant les Communautés européennes et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes | Treaty amending Certain Financial Provisions of the Treaties establishing the European Communities and of the Treaty establishing a Single Council and a Single Commission of the European Communities |
gen. | Traité relatif à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique | Treaty concerning the accession of the Hellenic Republic to the European Economic Community and to the European Atomic Energy Community |
gen. | Traité relatif à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique | Treaty between the Kingdom of Belgium, the Kingdom of Denmark, the Federal Republic of Germany, the French Republic, Ireland, the Italian Republic, the Grand Duchy of Luxembourg, the Kingdom of the Netherlands, the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland Member States of the European Communities and the Hellenic Republic concerning the accession of the Hellenic Republic to the European Economic Community and to the European Atomic Energy Community |
gen. | Traité relatif à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique | Treaty concerning the accession of the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic to the European Economic Community and to the European Atomic Energy Community |
gen. | Traité relatif à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique | Treaty between the Kingdom of Belgium, the Kingdom of Denmark, the Federal Republic of Germany, the Hellenic Republic, the French Republic, Ireland, the Italian Republic, the Grand Duchy of Luxembourg, the Kingdom of the Netherlands, the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland Member States of the European Communities and the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic concerning the accession of the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic to the European Economic Community and to the European Atomic Energy Community |
gen. | Traité relatif à l'adhésion à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique du Royaume de Danemark, de l'Irlande, du Royaume de Norvège et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord | Treaty between the Kingdom of Belgium, the Kingdom of Denmark, the Federal Republic of Germany, the French Republic, the Italian Republic, the Grand Duchy of Luxembourg, the Kingdom of the Netherlands Members of the European Communities, the Kingdom Denmark, Ireland, the Kingdom of Norway and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland concerning the accession of the Kingdom of Denmark, Ireland, the Kingdom of Norway and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to the European Economic Community and to the European Atomic Energy Community |
gen. | Traité relatif à l'adhésion à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique du Royaume de Danemark, de l'Irlande, du Royaume de Norvège et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord | Treaty concerning the accession of the Kingdom of Denmark, Ireland, the Kingdom of Norway and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to the European Economic Community and to the European Atomic Energy Community |
obs., polit., law | Tribunal de première instance des Communautés européennes | Court of First Instance of the European Communities |
obs., polit., law | Tribunal de première instance des Communautés européennes | General Court of the European Union |
obs., polit., law | Tribunal de première instance des Communautés européennes | General Court |
obs., polit., law | Tribunal de première instance des Communautés européennes | Court of First Instance |
gen. | témoigner devant la Cour de justice des Communautés européennes | to give evidence before the Court of Justice of the European Communities |
gen. | une Cour des comptes unique des Communautés européennes | a single Court of Auditors of the European Communities |
energ.ind. | Union des associations des distributeurs d'eau de pays membres des Communautés européennes | Union of the Water Supply Associations from Countries of the European Communities |
gen. | Union des capitales de la Communauté européenne | Union of the capitals of the European Community |
gen. | Union des groupements professionnels de l'industrie de la féculerie de pomme de terre de la Communauté européenne | Union of Professional Groups of the Potato Starch Industry of the EC |
gen. | Union des industries de la Communauté européenne | Union of Industries of the European Community |
gen. | Union des partis socialistes de la Communauté européenne | Confederation of the Socialist Parties of the European Community |
agric. | Union du commerce de gros en fruits et légumes des Etats membres de la Communauté économique européenne | European Union of Fruit and Vegetable Wholesalers |
social.sc. | Union fédéraliste des communautés ethniques européennes | Federal Union of European Nationalities |
relig. | Union fédéraliste des communautés ethniques européennes | Federal union of european nationalities |