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Terms containing Communauté Européenne | all forms | exact matches only | in specified order only
SubjectFrenchEnglish
gen.Accord commercial entre la Communauté économique européenne et la République populaire de ChineTrade Agreement between the European Economic Community and the People's Republic of China
gen.Accord concernant les produits horlogers entre la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats membres et la Confédération suisseAgreement concerning products of the clock and watch industry between the European Economic Community and its Member States and the Swiss Confederation
gen.Accord conclu sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique en vue de la modification, en ce qui concerne certaines céréales, des concessions prévues dans la liste CE CXL annexée au GATT de 1994Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the United States of America relating to the modification of concessions with respect to cereals provided for in EC Schedule CXL to the GATT 1994
gen.Accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de ChypreAgreement establishing an Association between the European Economic Community and the Republic of Cyprus
gen.Accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République unie de Tanzanie, la République de l'Ouganda et la République du KenyaAgreement establishing an Association between the European Economic Community and the United Republic of Tanzania, the Republic of Uganda and the Republic of Kenya
gen.Accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la TurquieAnkara Agreement
gen.Accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la TurquieAgreement establishing an Association between the European Economic Community and Turkey
gen.Accord créant une association entre la Communauté économique européenne et MalteAgreement establishing an Association between the European Economic Community and Malta
gen.Accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine OLP, agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre partEuro-Mediterranean Interim Association Agreement on trade and cooperation between the European Community and the PLO for the benefit of the Palestinian Authority of the West Bank and the Gaza Strip
gen.Accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine OLP, agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre partEuro-Mediterranean Interim Association Agreement on Trade and Cooperation between the European Community and the Palestine Liberation Organization for the benefit of the Palestinian Authority
gen.Accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine OLP, agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre partEuro-Mediterranean Interim Association Agreement on trade and cooperation between the European Community, of the one part, and the Palestine Liberation Organization PLO for the benefit of the Palestinian Authority of the West Bank and the Gaza Strip, of the other part
gen.Accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine OLP, agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre partEuro-Mediterranean Interim Association Agreement
gen.Accord de coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et la MongolieAgreement on trade and economic cooperation between the European Economic Community and Mongolia
gen.Accord de coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et la République populaire de ChineAgreement on Trade and Economic Cooperation between the European Economic Community and the People's Republic of China
gen.Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite GNSS à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses États membres, et l'UkraineCooperation Agreement on a Civil Global Navigation Satellite System GNSS between the European Community and its Member States and Ukraine
gen.Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite GNSS à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses États membres, et l'État d'IsraëlCo-operation Agreement on a Civil GNSS between the European Community and its Member States, and the State of Israel
gen.Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite GNSS à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses États membres, et l'État d'IsraëlEU-Israel Agreement on a Civil GNSS
gen.Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite GNSS à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses États membres, et l'État d'IsraëlCo-operation Agreement on a Civil Global Navigation Satellite System GNSS between the European Community and its Member States, and the State of Israel
tech.accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de RussieAgreement on cooperation in science and technology between the European Community and the Government of the Russian Federation
gen.Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, l'accord de Carthagène et ses pays membres, Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et VenezuelaCooperation Agreement between the European Economic Community, of the one part, and the Cartagena Agreement and the member countries thereof - Bolivia, Colombia, Ecuador, Peru and Venezuela - of the other part
gen.Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, les pays parties au traité général d'intégration économique centre-américaine Costa-Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua ainsi que PanamaCooperation Agreement between the European Economic Community, of the one part, and the countries parties to the General Treaty on Central American Economic Integration Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras and Nicaragua and Panama, of the other part
gen.Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, les pays parties à la charte du Conseil de coopération pour les Etats arabes du Golfe l'Etat des Emirats arabes unis, l'Etat de Bahrein, le royaume d'Arabie saoudite, le sultanat d'Oman, l'Etat de Qatar et l'Etat de KoweitCooperation Agreement between the European Economic Community, of the one part, and the countries parties to the Charter of the Cooperation Council for the Arab States of the Gulf the State of the United Arab Emirates, the State of Bahrain, the Kingdom of Saudi Arabia, the Sultanate of Oman, the State of Qatar and the State of Kuwait of the other part
energ.ind., el.accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et les Etats-Unis d'Amérique dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaireAgreement for cooperation in the peaceful uses of nuclear energy between the European Atomic Energy Community and the United States of America
gen.Accord de coopération entre la Communauté européenne et la Principauté d'AndorreCooperation Agreement between the European Community and the Principality of Andorra
gen.accord de coopération entre la Communauté européenne et la république d'Afrique du SudCooperation Agreement between the European Community and the Republic of South Africa
gen.Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République islamique du Pakistan en matière de partenariat et de développementCooperation Agreement between the European Community and the Islamic Republic of Pakistan on partnership and development
gen.Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République populaire du Bangladesh en matière de partenariat et de développementCooperation Agreement between the European Community and the People's Republic of Bangladesh on partnership and development
gen.Accord de coopération entre la Communauté européenne et le Royaume du CambodgeCooperation Agreement between the European Community and the Kingdom of Cambodia
gen.Accord de coopération entre la Communauté européenne et les Etats-Unis mexicains pour le contrôle des précurseurs et des substances chimiques utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropesAgreement between the European Community and the United Mexican States on cooperation regarding the control of precursors and chemical substances frequently used in the illicit manufacture of narcotic drugs or psychotropic substances
gen.Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république de SlovénieCooperation Agreement between de European Economic Community and the Republic of Slovenia
gen.Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Thaïlande relatif à la production, à la commercialisation et aux échanges de maniocCooperation Agreement between the European Economic Community and the Kingdom of Thailand on Manioc Production, Marketing and Trade
gen.Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et l'Indonésie, la Malaysia, les Philippines, Singapour et la Thaïlande, pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est ANASECooperation Agreement between the European Economic Community and Indonesia, Malaysia, the Philippines, Singapore and Thailand - member countries of the Association of South-East Asian Nations ASEAN
gen.Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et l'Indonésie, la Malaysia, les Philippines, Singapour et la Thaïlande, pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est ANASECommunity/ASEAN Cooperation Agreement
gen.Accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'AustralieAgreement relating to scientific and technical cooperation between the European Community and Australia
gen.Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République arabe d'ÉgypteAgreement for scientific and technological cooperation between the European Community and the Arab Republic of Egypt
tech.Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République argentineAgreement for scientific and technological cooperation between the European Community and the Argentine Republic
nat.sc.Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du BrésilAgreement for scientific and technological cooperation between the European Community and the Federative Republic of Brazil
gen.Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République tunisienneAgreement on scientific and technical cooperation between the European Community and the Tunisian Republic
gen.accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l'IndeAgreement for scientific and technological cooperation between the European Community and the Government of the Republic of India
tech.Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République populaire de ChineAgreement for scientific and technological cooperation between the European Community and the Government of the People's Republic of China
gen.Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des Etats-Unis d'AmériqueAgreement for scientific and technological cooperation between the European Community and the Government of the United States of America
gen.Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Royaume du MarocAgreement on scientific and technical cooperation between the European Community and the Kingdom of Morocco
gen.Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'UkraineAgreement on cooperation in science and technology between the European Community and Ukraine
tech.Accord de coopération scientifique et technologique entre les Communautés européennes et la Confédération suisseAgreement on Scientific and Technological Cooperation between the European Communities and the Swiss Confederation
gen.accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres, à savoir les républiques de Bolivie, de Colombie, de l'Équateur, du Pérou et la République bolivarienne du Venezuela, d'autre partPolitical Dialogue and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Andean Community and its member countries, the Republics of Bolivia, Colombia, Ecuador, Peru and the Bolivarian Republic of Venezuela, of the other part
gen.accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre partPolitical Dialogue and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Republics of Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua and Panama, of the other part
agric.Accord de liaison, sous forme d'échange de lettres, entre la Communauté économique européenne et le Centre international de hautes études agronomiques méditerranéennes CIHEAMAgreement in the form of an exchange of letters establishing links between the European Economic Community and the International Centre for Advanced Mediterranean Agronomic Studies ICAMAS
gen.Accord de partenariat entre les membres du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre partPartnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part
gen.Accord de partenariat entre les membres du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre partCotonou Agreement
gen.Accord de partenariat entre les membres du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre partACP-EC Partnership Agreement
gen.Accord de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre partPartnership and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of Tajikistan, of the other part
gen.Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre partPartnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Georgia, of the other part
gen.Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre partPartnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Armenia, of the other part
gen.Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre partPartnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Azerbaijan, of the other part
gen.Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Belarus, d'autre partPartnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States and the Republic of Belarus
gen.Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre partPartnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States and the Republic of Moldova
gen.Accord de partenariat et de coopération entre les communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre partPartnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Kazakhstan, of the other part
gen.Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre partPartnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kyrgyz Republic, of the other part
gen.Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre partPartnership and Cooperation Agreement establishing a partnership between the European Communities and their Member States, of the one part, and Ukraine, of the other part
gen.Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre partAgreement on Partnership and Cooperation establishing a partnership between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Russian Federation, of the other part
gen.Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Ouzbekistan, d'autre partPartnership and Cooperation Agreement establishing a partnership between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Uzbekistan, of the other part
gen.Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre partPartnership and Cooperation Agreement establishing a partnership between the European Communities and their Member States, of the one part, and Turkmenistan, of the other part
gen.Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis du Mexique, d'autre partEconomic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the United Mexican States, of the other part
gen.Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre partStabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Albania, of the other part
gen.accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre partStabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Croatia, of the other part
gen.accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre partStabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Serbia, of the other part
gen.Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre partStabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States of the one part, and the Republic of Montenegro, of the other part
gen.Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre partthe SA Agreement
gen.Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre partStabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the former Yugoslav Republic of Macedonia, of the other part
gen.Accord entre la Communauté européenne et Hong Kong Chine relatif à la coopération et à l'assistance administrative mutuelle en matière douanièreAgreement between the European Community and Hong Kong, China on cooperation and mutual administrative assistance in customs matters
tax.Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêtsAgreement between the European Community and the Swiss Confederation providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest payments
gen.Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformitéAgreement between the European Community and the Swiss Confederation on Mutual Recognition in Relation to Conformity Assessment
gen.Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur certains aspects relatifs aux marchés publicsAgreement between the European Community and the Swiss Confederation on Certain Aspects of Government Procurement
tax.Accord entre la Communauté européenne et la Principauté d'Andorre prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêtsAgreement between the European Community and the Principality of Andorra providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest payments
tax.Accord entre la Communauté européenne, et la Principauté de Liechtenstein prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêtsAgreement between the European Community and the Principality of Liechtenstein providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest payments
tax.Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du ConseilAgreement between the European Community and the Principality of Monaco providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003/48/EC
gen.Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de MonacoAgreement between the European Community and the Principality of Monaco on the application of certain Community acts on the territory of the Principality of Monaco
gen.Accord entre la Communauté européenne et la république de Bolivie relatif aux précurseurs et aux substances chimiques utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropesAgreement between the European Community and the Republic of Bolivia on precursors and chemical substances frequently used in the illicit manufacture of narcotic drugs or psychotropic substances
gen.accord entre la Communauté européenne et la République de l'Inde relatif à la coopération et à l'assistance administrative mutuelle en matière douanièreAgreement between the European Community and the Republic of India on customs cooperation and mutual administrative assistance in customs matters
tax.Accord entre la Communauté européenne et la République de Saint-Marin prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêtsAgreement between the European Community and the Republic of San Marino providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest payments
gen.Accord entre la Communauté européenne et la République de Turquie concernant les précurseurs et les substances chimiques utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropesAgreement between the European Community and the Turkish Republic on precursors and chemical substances frequently used in the illicit manufacture of narcotic drugs or psychotropic substances
agric.Accord entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animauxAgreement between the European Community and the United States of America on sanitary measures to protect public and animal health in trade in live animals and animal products
gen.Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique intensifiant et élargissant le champ d'application de l'accord de coopération douanière et d'assistance mutuelle en matière douanière afin d'y inclure la coopération relative à la sécurité des conteneurs et aux questions connexesAgreement between the European Community and the United States of America on intensifying and broadening the Agreement on customs cooperation and mutual assistance in customs matters to include cooperation on container security and related matters
gen.Accord entre la Communauté européenne et Malte sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels ACAAAgreement between the European Community and Malta on conformity assessment and acceptance of industrial products ACAA
social.sc., empl.Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnesAgreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons
gen.Accord entre la Communauté économique européenne et Hong-Kong sur le commerce des produits textilesAgreement between the European Economic Community and Hong Kong on Trade in Textile Products
gen.Accord entre la Communauté économique européenne et la république arabe d'EgypteAgreement between the European Economic Community and the Arab Republic of Egypt
gen.Accord entre la Communauté économique européenne et la république d'AutricheAgreement between the European Economic Community and the Republic of Austria
gen.Accord entre la Communauté économique européenne et la République de Colombie sur le commerce des produits textilesAgreement between the European Economic Community and the Republic of Colombia on trade in textile products
gen.Accord entre la Communauté économique européenne et la république de FinlandeAgreement between the European Economic Community and the Republic of Finland
gen.Accord entre la Communauté économique européenne et la République d'IslandeAgreement between the European Economic Community and the Republic of Iceland
gen.Accord entre la Communauté économique européenne et la République du Guatemala sur le commerce des produits textilesAgreement between the European Economic Community and the Republic of Guatemala on trade in textile products
gen.Accord entre la Communauté économique européenne et la République du Pérou sur le commerce des produits textilesAgreement between the European Economic Community and the Republic of Peru on trade in textile products
gen.Accord entre la Communauté économique européenne et la République orientale de l'Uruguay concernant le commerce des produits textilesAgreement between the European Economic Community and the Eastern Republic of Uruguay on trade in textile products
gen.Accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de juteAgreement between the European Economic Community and the People's Republic of Bangladesh on trade in jute products
gen.Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Suède relatif à certaines mesures destinées à promouvoir la reproduction du saumon dans la mer BaltiqueAgreement between the European Economic Community and the Government of Sweden on certain measures for the purpose of promoting the reproduction of salmon in the Baltic Sea
gen.Accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de NorvègeAgreement between the European Economic Community and the Kingdom of Norway
gen.Accord entre la Communauté économique européenne et les Etats-Unis du Mexique sur le commerce des produits textilesAgreement between the European Economic Community and the United Mexican States on Trade in Textile Products
gen.Accord entre la Communauté économique européenne et l'EspagneAgreement between the European Economic Community and Spain
obs., gov.Accord entre le Conseil des Communautés européennes et les organisations syndicales ou professionnelles du personnel du Secrétariat Général du ConseilAgreement between the Council of the European Union and the Trade Union or Professional Organisations of the staff of the General Secretariat of the Council
obs., gov.Accord entre le Conseil des Communautés européennes et les organisations syndicales ou professionnelles du personnel du Secrétariat Général du ConseilAgreement between the Council of the European Communities and the Trade Unions or Professional Organisations of the staff of the General Secretariat of the Council
gen.Accord entre les Communautés européennes et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique concernant l'application de leurs règles de concurrenceAgreement between the European Communities and the Government of the United States of America regarding the application of their competition laws
gen.Accord entre les douze Etats membres des Communautés européennes relatif à la simplification et à la modernisation des modes de transmission des demandes d'extraditionSan Sebastian Agreement
gen.Accord entre les douze Etats membres des Communautés européennes relatif à la simplification et à la modernisation des modes de transmission des demandes d'extraditionTelefax Agreement
gen.Accord entre les douze Etats membres des Communautés européennes relatif à la simplification et à la modernisation des modes de transmission des demandes d'extraditionAgreement between the Member States of the European Communities on the Simplification and Modernisation of Methods of Transmitting Extradition Requests
gen.Accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de SchengenAgreement between the European Union, the European Community and the Swiss Confederation, concerning the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis
gen.accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre partEuro-Mediterranean Association Agreement between the European Community and its Member States and the People's Democratic Republic of Algeria
gen.accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre partEuro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Community and its Member States, of the one part, and the People's Democratic Republic of Algeria, of the other part
gen.Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre partEuro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of Tunisia, of the other part
gen.Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre partEuro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Arab Republic of Egypt, of the other part
gen.Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre partEuro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part
gen.Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre partEuro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the State of Israel, of the other part
gen.accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres et la République de Pologne/la République de Hongrie/la République fédérative tchèque et slovaqueEurope Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States and the Republic of Poland/the Republic of Hungary/the Czech and Slovak Federal Republic
agric.accord - I entre la Communauté européenne et l'Australie modifiant l'accord sur le commerce du vinAgreement - I between the European Community and Australia amending the Agreement on trade in Wine
gen.Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission des Communautés européennes relatif aux enquêtes internes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude OLAFInterinstitutional Agreement between the European Parliament, the Council of the European Union and the Commission of the European Communities concerning internal investigations by the European Anti-Fraud Office OLAF
gen.accord international sous forme de procès-verbal agréé entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique sur des normes de piégeage sans cruautéInternational Agreement in the form of an Agreed minute between the European Community and the United States of America on humane trapping standards
gen.Accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République kirghize, d'autre partInterim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and the Kyrgyz Republic, of the other part
gen.Accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Hongrie, d'autre partInterim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Republic of Hungary, of the other part
gen.Accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Pologne, d'autre partInterim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Republic of Poland, of the other part
gen.Accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre partInterim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part
gen.Accord intérimaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part, relatif au commerce et aux mesures d'accompagnementInterim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the State of Israel, of the other part
gen.Accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la Roumanie, d'autre partInterim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and Romania, of the other part
gen.Accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Bulgarie, d'autre partInterim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Republic of Bulgaria, of the other part
gen.Accord intérimaire sur le commerce et des mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier d'une part et la Pologne/la Hongrie/la République Fédérative Tchèque et Slovaque d'autre partInterim agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Republic of Hungary/Republic of Poland/Czech and Slovak Federal Republic of the other part
gen.Accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre partInterim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, of the one part, and the former Yugoslav Republic of Macedonia, of the other part
gen.Accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les Etats-Unis du Mexique, d'autre partInterim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, of the one part, and the United Mexican States, of the other part
gen.Accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la Géorgie, d'autre partInterim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and Georgia, of the other part
gen.Accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la république d'Arménie, d'autre partInterim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and the Republic of Armenia, of the other part
gen.Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre partAgreement amending the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part
gen.Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre partAgreement amending the Cotonou Agreement for the first time
gen.Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre partAgreement amending the Cotonou Agreement for the second time
gen.Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre partAgreement amending for the second time the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part
gen.Accord relatif à l'application entre les Etats membres des Communautés européennes de la Convention du Conseil de l'Europe sur le transfèrement des personnes condamnéesAgreement on the Application between the Member States of the European Communities of the Council of Europe Convention on the Transfer of Sentenced Persons
gen.Accord sous forme de mémoire d'entente entre la Communauté européenne et les Etats-Unis sur les boissons spiritueusesAgreement in the form of a Memorandum of Understanding between the European Community and the United States of America on spirituous beverages
gen.Accord sous forme de mémoire d'entente entre la Communauté européenne et les Etats-Unis sur les boissons spiritueusesMemorandum of Understanding on spirits, liqueurs and other spirituous beverages
gen.Accord sous forme de mémorandum d'entente entre la Communauté économique européenne et les Etats-Unis d'Amérique concernant la passation de marchés publicsAgreement in the form of a Memorandum of Understanding between the European Economic Community and the United States of America on government procurement
min.prod.Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la république de Lettonie concernant le transport maritimeAgreement in the form of an exchange of letters between the European Community and the Republic of Latvia on maritime transport
min.prod.Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la république de Lituanie concernant le transport maritimeAgreement in the form of an exchange of letters between the European Community and the Republic of Lithuania on maritime transport
gen.Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Canada conformément à l'article XXVIII du GATT 1994 pour la modification des concessions, en ce qui concerne les céréales, prévues dans la liste CE CXL annexée au GATT 1994Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and Canada pursuant to Article XXVIII of GATT 1994 for the modification of concessions with respect to cereals provided for in EC Schedule CXL annexed to the GATT 1994
agric.Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume de Norvège relatif à certains produits de l'agricultureAgreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Kingdom of Norway concerning certain agricultural products
gen.Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'Accord entre la Communauté économique européenne et la République d'IslandeAgreement in the form of an exchange of letters amending the Agreement between the European Economic Community and the Republic of Iceland
agric.Accord sous forme d'échange de lettres prorogeant l'adaptation de l'accord conclu entre la Communauté européenne et...sur le commerce des viandes ovine et caprineAgreement in the form of an exchange of letters extending the adaptation to the Agreement between the European Community and...on trade in mutton, lamb and goatmeat
social.sc.Accord sur la politique sociale conclu entre les Etats membres de la Communauté européenne à l'exception du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordAgreement on social policy concluded between the Member States of the European Community with the exception of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland
gen.Accord sur l'accès aux marchés entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République socialiste du Viêt NamAgreement between the European Community and the Government of the Socialist Republic of Vietnam on market access
gen.Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre partEC-Chile Association Agreement
gen.Accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre partFramework Cooperation Agreement leading ultimately to the establishment of a political and economic association between de European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of Chile, of the other part
gen.Accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et l'accord de Carthagène et ses pays membres, la République de Bolivie, la République de Colombie, la République de l'Equateur, la République du Pérou et la République du VenezuelaFramework Agreement on Cooperation between the European Economic Community and the Cartagena Agreement and its member countries, namely the Republic of Bolivia, the Republic of Colombia, the Republic of Ecuador, the Republic of Peru and the Republic of Venezuela
gen.Accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du PanamaFramework Cooperation Agreement between the European Economic Community and the Republics of Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua and Panama
gen.Accord-cadre entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine établissant les principes généraux de la participation de la Bosnie-et-Herzégovine aux programmes communautairesFramework Agreement between the European Community and Bosnia and Herzegovina on the general principles for the participation of Bosnia and Herzegovina in Community programmes
gen.Accord-cadre entre la Communauté européenne et la République d'Albanie établissant les principes généraux de la participation de la République d'Albanie aux programmes communautairesFramework Agreement between the European Community and the Republic of Albania on the general principles for the participation of the Republic of Albania in Community programmes
gen.Accord-cadre entre la Communauté européenne et la République de Croatie établissant les principes généraux de la participation de la République de Croatie aux programmes communautairesFramework Agreement between the European Community and the Republic of Croatia on the general principles for the participation of the Republic of Croatia in Community programmes
gen.Accord-cadre entre la Communauté européenne et la Serbie-et-Monténégro établissant les principes généraux de la participation de la Serbie-et-Monténégro aux programmes communautairesFramework Agreement between the European Community and Serbia and Montenegro on the general principles for the participation of Serbia and Montenegro in Community programmes
gen.Acte relatif aux conditions d'adhésion aux Communautés européennes du Royaume de Danemark, de l'Irlande, du Royaume de Norvège et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et aux adaptations des traités que l'adhésion entraîneAct concerning the conditions of accession of the Kingdom of Denmark, Ireland, the Kingdom of Norway and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to the European Communities and the adjustments to the treaties entailed by
gen.acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie et aux adaptations du traité sur l'Union européenne, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomiqueAct of Accession of the Republic of Croatia
gen.acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie et aux adaptations du traité sur l'Union européenne, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomiqueAct of Accession of Croatia
gen.acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie et aux adaptations du traité sur l'Union européenne, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomiqueAct concerning the conditions of accession of the Republic of Croatia and the adjustments to the Treaty on European Union, the Treaty on the Functioning of the European Union and the Treaty establishing the European Atomic Energy Community
med.Action concertée de la Communauté économique européenne dans le domaine de l'enregistrement des anomalies congénitalesrecherche médicale et santé publiqueConcerted project of the European Economic Community in the field of registration of congenital abnormalities
energ.ind.actions de programmation énergétique dans certaines villes de la Communauté européenneenergy planning schemes in certain cities in the European Community
gen.activité de la Communauté européenne de l'énergie atomiquework of the European Atomic Energy Community
gen.analyse en commun par la Communauté européenne et l'Union soviétique des problèmes et solutions en matière de sûreté nucléaire en EuropeEC-USSR analysis of european challenges and solutions in nuclear safety
social.sc.Association des biologistes des Communautés européennesEuropean Communities Biologists' Association
social.sc.Association des constructeurs de machines à coudre de la Communauté européenneAssociation of Sewing Machine Manufacturers of the EC
agric.Association des délégués des organisations professionnelles des producteurs et ramasseurs de plantes médicinales et aromatiques de la Communauté économique européenneAssociation of Delegates of the Professional Organizations of Producers and Pickers of Medicinal and Aromatic Plants in the European Economic Community
agric.Association des fabricants de laits de conserve des pays de la Communauté économique européenne-ASFALECAssociation of Preserved Milk Manufacturers of the EEC Countries ASFALEC
agric.Association des industries margarinières des pays de la Communauté économique européenne-IMACEAssociation of the Margarine Industries of Countries of the European Economic Community IMACE
gen.association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenneassociation of the overseas countries and territories with the European Economic Community
agric.Association des établissements multiplicateurs de semences des Communautés européennes-AMUFOCAssociation of Forage Seed Multiplier Establishments of the European Community-AMUFOC
agric.Association d'industries de produits sucrés de la Communauté économique européenne-CAOBISCOAssociation of Sweet Products Industries of the EEC-CAOBISCO
social.sc.Association internationale des anciens des Communautés européennesInternational Association of Former Civil Servants of the European Communities
obs.Association Intérimaire entre la Communauté Européenne et l'Organisation de Libération de la Palestine OLP, agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la Bande de Gazainterim association between the European Union and the Palestine Liberation Organisation PLO for the benefit of the Palestinian Authority of the West Bank and the Gaza Strip
obs.Association Intérimaire entre la Communauté Européenne et l'Organisation de Libération de la Palestine OLP, agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la Bande de GazaInterim Association between the European Community and the Palestine Liberation Organisation PLO for the benefit of the Palestinian Authority of the West Bank and the Gaza Strip
gen.Association pour une Charte de Constitution de la Communauté EuropéenneAssociation for a Constitutional Charter for the European Community
tax.assujetti non établi dans la Communauté européennetaxable person not established in...
tax.assujetti non établi dans la Communauté européennenon-established taxable person
gen.Avis de la Commission du 21 octobre 1990 relatif au projet de révision du Traité instituant la Communauté Economique Européenne concernant l'Union PolitiqueCommission opinion of 21 October 1990 on the proposal for amendment of the Treaty establishing the European Economic Community with a view to Political Union
lawbarreaux des pays des Communautés européennesbar associations of the EEC Member Countries
gen.Bulletin des Communautés européennesBulletin of the European Communities
gen.Bulletin des Communautés européennes,SupplémentBulletin of the European Communities, Supplement
gen.Bureau de l'Association des stagiaires auprès de la Commission des Communautés européennesOffice of the Association of Stagiaire s at the Commission of the European Communities
social.sc.Bureau de liaison de la Confédération des employeurs danois et de la Fédération des industries danoises auprès des Communautés européennesLiaison Office of the Danish Employers' Confederation and the Federation of Danish Industries to the European Communities
social.sc., empl., mining.bureau de Liaison des Syndicats Libres de Mineurs et de Métallurgistes dans la Communauté EuropéenneContact Office of Miners and Metalworkers Free Trade Unions in the European Community
obs., UNBureau de liaison du Secrétariat Général du Conseil des Communautés européennes auprès des Organisations internationales à GenèveOffice for Liaison with the European Office of the United Nations
obs., UNBureau de liaison du Secrétariat Général du Conseil des Communautés européennes auprès des Organisations internationales à GenèveOffice of the General Secretariat of the Council of the European Communities for liaison with the international organisations in Geneva
obs., UNBureau de liaison du Secrétariat Général du Conseil des Communautés européennes auprès des Organisations internationales à GenèveLiaison Office of the General Secretariat of the Council of the European Union
obs., UNBureau de liaison du Secrétariat Général du Conseil des Communautés européennes auprès des Organisations internationales à GenèveGeneva Liaison Office
gen.Bureau des Communautés européennesEuropean Communities Section
social.sc.Bureau d'échanges de jeunes de la Communauté européenneEuropean Community Youth Exchange Bureau
gen.carte de séjour des Communautés européennesresidence card
gen.carte de séjour des Communautés européennesEuropean Communities residence card
agric.Centre de liaison des industries transformatrices de viandes de la Communauté économique européenne-CLITRAVILiaison Centre of the Meat Processing Industries of the European Economic Community-CLITRAVI
social.sc., arts.Centre international d'études et de documentation sur les Communautés européennesInternational Centre for European Community Studies and Documentation
gen.Centres de références sur les communautés européennesEuropean Reference Centres
med.Charte des pays de la Communauté Européenne relative à la surveillance et à la prévention des maladies transmissiblesEuropean Community Communicable Disease Surveillance and Prevention Charter
agric.Comité central de la propriété forestière de la Communauté économique européenneCentral Committee of Forest Owners of the European Economic Community
gen.Comité consultatif des institutions locales et régionales des Etats membres de la Communauté européenneConsultative Committee of Local and Regional Authorities of the Member Countries of the European Communities
gen.Comité de direction de l'Office des publications officielles des Communautés européennesManaging Board of the Official Publications Office of the European Communities
gen.Comité de liaison des constructeurs de motocycles de la Communauté européenneMotorcycle Manufacturers' Liaison Committee of the European Community
social.sc.Comité de liaison des organisations syndicales et professionnelles du personnel des Communautés européennesLiaison Committee of the Trade Unions and Professional Organisations of the Staff of the European Communities
gen.Comité de liaison polonais pour la cooperation avec le Comité économique et social des Communautés européennesPolish Liaison Committee for Cooperation with the Economic and Social Committee og the European Communities
agric.Comité d'entente des organisations de jeunesse syndicale agricole des neuf pays de la Communauté économique européenneLiaison Committee of the Young Farmers Organizations in the Nine Countries of the European Economic Community
min.prod.Comité des associations d'armateurs des Communautés européennesOrganisation of Shipowners' Associations of the European Communities
min.prod.Comité des associations d'armateurs des Communautés européennesCommittee of Shipowners' Associations of the European Communities
hobby, commun.Comité des industries cinématographiques de la Communauté européenneCommittee for the cinematographic and audiovisual industries of the EC and extra-Community Europe
hobby, commun.Comité des industries cinématographiques et audiovisuelles des Communautés européennes et de l'Europe extracommunautaireCommittee for the cinematographic and audiovisual industries of the EC and extra-Community Europe
social.sc.Comité des Organisations Familiales auprès des Communautés EuropéennesCommittee of Family Organisations in the European Communities
social.sc.Comité des organisations familiales auprès des Communautés européennesCommittee of Family Organizations in the European Communities
agric.Comité des organisations professionnelles agricoles de la Communauté européenneCommittee of Agricultural Organisations in the European Community
agric.Comité des organisations professionnelles agricoles de la Communauté européenneCommittee of Agricultural Organizations in the European Community
agric.Comité des professionnels viticoles de la Communauté économique européenneCommittee of Professional Wine Growers in the European Economic Community
agric.Comité des ventes publiques de cuirs et peaux verts des pays de la Communauté économique européenne-CVPCEECommittee of Public Auctions of Raw Leathers and Skins of Countries of the European Economic Community-CVPCEE
agric.Comité du commerce des céréales et des aliments du bétail de la Communauté économique européenne-COCERALCommittee of the Cereals and Animal Feed Trade of the European Economic Community-COCERAL
social.sc., ed.Comité exécutif du Forum Jeunesse des Communautés européennesExecutive Committee of Youth Forum of the European Communities
gen.Comité mixte pour le commerce et la coopération entre la Communauté européenne et l'Autorité palestinienneJoint Committee for European Community - Palestinian Authority trade and cooperation
gen.Comité mixte pour le commerce et la coopération entre la Communauté européenne et l'Autorité palestinienneJoint Committee
gen.Comité permanent d'infirmières en liaison avec la Communauté économique européennePermanent Committee of Nurses in Liaison with the European Economic Community
agric.Comité spécialisé des coopératives agricoles des pays de la Communauté économique européenne pour les pommes de terreSpecialist Committee of Agricultural Cooperatives of Countries of the EEC for Potatoes
agric.Comité spécialisé des coopératives des pays de la Communauté économique européenne pour les aliments du bétailSpecialist Committee of Agricultural Cooperatives of Countries of the EEC for Animal Feeds
social.sc., transp.Comité syndical des transports dans la Communauté européenneCommittee of Transport Workers' Unions in the European Community
social.sc.Comités des organisations familiales auprès des Communautés européennes COFACECommittee of Family Organizations in the European Communities
social.sc., lab.law.commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrantsAdministrative Commission on Social Security for Migrant Workers
social.sc., lab.law.commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrantsAdministrative Commission of the European Communities on Social Security for Migrant Workers
gen.Commission de coordination des syndicats de la chimie et des industries diverses dans la Communauté européenneCo-ordinating Committee of Chemical and General Workers' Unions in the European Community
agric.Commission de l'industrie des jus de fruits et de légumes de la Communauté économique européenneIndustrial Commission of fruits juices and vegetables in the European Economic Community
social.sc.Commission des Episcopats de la Communauté européenneCommission of Episcopates of the European Union
social.sc.Commission des organisations familiales auprès des Communautés européennes COFACECommittee of Family Associations in the European Community COFACE
gen.Commission des Présidents de la Communauté Européenne du Charbon et de l'AcierCommittee of Presidents of the European Coal and Steel Community
social.sc.Commission des épiscopats de la Communauté européenneCommission of the Bishops' Conferences of the European Community
gen.Commission mixte de l'accord concernant les produits horlogers entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisseJoint Committee on the EEC-Switzerland Clock and Watch Agreement
gen.Commission mixte de l'accord concernant les produits horlogers entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisseJoint Committee on the Agreement concerning Products of the Clock and Watch Industry between the European Economic Community and the Swiss Confederation
relig.Commission oecuménique pour l'église et la société dans la Communauté européenneEcumenical Commission for Church and Society in the European Community
gen.Communaute politique europeenneEuropean Political Community
social.sc., polit.Communauté démocratique de la jeunesse européenneDemocrat Youth Community of Europe
gen.Communauté Economique EuropéenneEuropean Economic Community
gen.Communauté Européenne de DéfenseEuropean Defense Community
gen.Communauté européenne de défenseEuropean Defence Community
tech., R&D.Communauté Européenne de la Science et de la TechnologieEuropean Science and Technology Community
patents.Communauté européenne de la technologieEuropean Technology Community
agric.Communauté européenne de l'agricultureEuropean Agricultural Community
agric.Communauté européenne des associations du commerce en gros de bière des pays membres de la CEE-CEGROBEuropean Community of Wholesale Beer Trade Associations of Member Countries of the EEC-CEGROB
agric.Communauté européenne des coopératives de consommateurs EURO COOPEuropean Community of Consumer Cooperatives-EURO COOP
gen.Communauté politique européenneEuropean Political Community
tech.Communauté technologique européenneEuropean Technological Community
gen.Confédération des associations de résidents à l'étranger de la Communauté européenneLeague of the Societies of Citizens of the European Community Living Abroad
gen.Confédération européenne des syndicats libres dans la CommunautéEuropean Confederation of Free Trade Unions in the Community
gen.Conférence ministérielle sur le dialogue politique et la coopération économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, les pays d'Amérique centrale et le Panama, et la Colombie, le Mexique et le Venezuela en tant que pays coopérantsMinisterial Conference on political dialogue and economic cooperation between the European Community and its Member States, the countries of Central America and Panama, and Colombia, Venezuela and Mexico as cooperating countries
gen.Conférence parlementaire de l'association entre la Communauté économique européenne et les Etats africains, malgache et mauritien associés CEE-EAMMAParliamentary Conference of the Association between the European Economic Community and the Associated African States, Madagascar and Mauritius EEC-AASMM
hobby, health.Conférence sur le thermalisme dans la Communauté européenneConference on Spas and Hydrotherapy in the European Community
obs., law, unions.Conseil des barreaux de la Communauté européenneCouncil of Bars and Law Societies of Europe
hobby, transp.Conseil des Communautés EuropéennesCouncil of the European Communities
gen.Convention d'association entre la Communauté économique européenne et les Etats africains et malgache associés à cette CommunautéConvention of Association between the European Economic Community and the African States and Madagascar associated with the Community
gen.Convention entre les Etats membres des Communautés européennes relative à l'application du principe "Ne bis in idem"Convention between the Member States of the European Communities on Double Jeopardy
gen.Convention entre les Etats membres des Communautés européennes sur la simplification des procédures relatives au recouvrement des créances alimentairesConvention between the Member States of the European Communities on the Simplification of Procedures for the Recovery of Maintenance Payments
gen.Convention entre les Etats membres des Communautés européennes sur l'exécution des condamnations pénales étrangèresConvention between the Member States of the European Communities on the Enforcement of Foreign Criminal Sentences
construct.Convention entre l'Etat belge et les Communautés européennes relatives à la construction d'un complexe de bâtiments destiné au Conseil des Communautés européennes et à ses servicesAgreement between the Belgian State and the European Communities concerning the construction of a building complex for the Council of the European Communities and its departments
law, fin., econ.Convention monétaire entre la République italienne, au nom de la Communauté européenne, et la République de Saint-MarinMonetary Agreement between the Italian Republic, on behalf of the European Community, and the Republic of San Marino
lawconvention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennesConvention on certain institutions common to the European Communities
gen.Convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennesConvention on Certain Institutions Common to the European Communities
gen.Convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennesConvention on certain Institutions common to the European Communities
gen.Convention relative à la suppression de la légalisation des actes dans les Etats membres des Communautés européennesConvention Abolishing the Legalisation of Documents in the Member States of the European Communities
gen.Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennesConvention on the Protection of the European Communities' Financial Interests
gen.Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennesPFI Convention
gen.Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennesConvention drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, on the Protection of the European Communities' Financial Interests
obs., polit., lawCour de justice des Communautés européennesEuropean Court of Justice
obs., polit., lawCour de justice des Communautés européennesCourt of Justice
gen.... de passer de la période de transition au stade définitif de la Communauté européenne... to pass from the transitional period to the final stage of the European Community
gen.Deuxième protocole additionnel à l'accord entre les Etats membres de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier et l'Autriche, la Finlande, l'Islande, la Norvège, la Suède et la SuisseSecond Additional Protocols to the Agreements between the Member States of the European Coal and Steel Community and Austria, Finland, Iceland, Norway, Sweden and Switzerland
gen.Deuxième Protocole attribuant à la Cour de justice des Communautés européennes certaines compétences en matière d'interprétation de la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuellesSecond Protocol conferring on the Court of Justice of the European Communities certain powers to interpret the Convention on the law applicable to contractual obligations, opened for signature in Rome on 19 June 1980
gen.Directeur de l'Office des publications officielles des Communautés européennesDirector of the Office for Official Publications of the European Communities
gen.Décision des représentants des gouvernements des Etats membres des Communautés européennes,du 26-7-1994,portant désignation de la personnalité qu'ils envisagent de nommer président des Communautés européennesDecision of the representatives of the Governments of the Member States of the European Communities of 26-7-1994 nominating the person they intend to appoint as President of the Commission of the European Communities
gen.Décision prise du commun accord des représentants des gouvernements des Etats membres relative à la fixation des sièges des institutions et de certains organismes et services des Communautés européennesDecision taken by common agreement between the Representatives of the Member States on the location of the seats of the institutions and of certain bodies and departments of the European Communities
lawDéclaration d'intention en vue de l'association à la Communauté économique européenne des pays indépendants appartenant à la zone francDeclaration of intent on the association of the independent countries of the franc area with the European Economic Community
lawDéclaration d'intention en vue de l'association à la Communauté économique européenne du royaume de LibyeDeclaration of intent on the association of the Kingdom of Libya with the European Economic Community
lawDéclaration d'intention en vue de l'association à la Communauté économique européenne du Surinam et des Antilles néerlandaisesDeclaration of intent on the association of Surinam and the Netherlands Antilles with the European Economic Community
law, coal.Déclaration relative à la procédure de conclusion d'accords internationaux par la Communauté européenne du charbon et de l'acierDeclaration concerning the procedure for concluding international agreements by the European Coal and Steel Community
energ.ind."Energie en Europe - Politique énergétique et tendances dans la Communauté européenne""Energy in Europe - Energy policies and trends in the European Community
gen.fonctionnaires et autres agents des Communautés européennesofficials and other servants of the European Communities
social.sc., ed.Forum Jeunesse des Communautés européennesYouth Forum of the European Communities
agric.Fédération des associations de l'industrie des bouillons et potages de la Communauté économique européenneFederation of the Associations of the Broth and Soup Industries of the EEC
social.sc.Fédération des ingénieurs des télécommunications de la Communauté européenneFederation of Telecommunication Engineers in the European Community
gen.Fédération des Partis Démocrates- chrétiens de la Communauté EuropéenneFederation of the Christian-Democratic Parties of the European Community
agric.Fédération européenne des syndicats agricoles CESL dans la CommunautéEuropean Federation of Agricultural Workers Unions CES in the Community EFA
med.GAH "Etablissement des priorités pour les nouvelles perspectives d'action de la Commission des Communautés européennes en matière de sécurité,d'hygiène et de santé sur le lieu de travail"AHG "Future priorities of the Commission of the European Communities in the field of safety,hygiene and health at work"
med.GAH "Etablissement des priorités pour les nouvelles perspectives d'action de la Commission des Communautés européennes en matière de sécurité,d'hygiène et de santé sur le lieu de travail"Ad hoc Group on future priorities of the Commission of the European Communities in the field of safety,hygiene and health at work
med.Groupe ad hoc "Etablissement des priorités pour les nouvelles perspectives d'action de la Commission des Communautés européennes en matière de sécurité,d'hygiène et de santé sur le lieu de travail"AHG "Future priorities of the Commission of the European Communities in the field of safety,hygiene and health at work"
med.Groupe ad hoc "Etablissement des priorités pour les nouvelles perspectives d'action de la Commission des Communautés européennes en matière de sécurité,d'hygiène et de santé sur le lieu de travail"Ad hoc Group on future priorities of the Commission of the European Communities in the field of safety,hygiene and health at work
relig., ed.Groupe de liaison des historiens européens auprès de la Commission des Communautés européennesLiaison Group of European Historians with the Commission of the European Communities
gen.Groupe des Commissaires généraux des États membres de la Communauté européenneGroup of Commissioners-General of the Member States of the European Community
social.sc.Groupe d'experts " Réseau général d'information sur l'évolution sociale dans la Communauté européenne "Group of Experts on General Network of Information on Developments in the Social Situation in the European Community
gen.Groupement des fédérations des industries graphiques dans les Communautés européennesGroup of Federations of Graphics Industries in the European Communities
agric.Guide forestier de la Communauté européenneForestry Handbook of the EEC
gen.institution bancaire de la Communauté européenne pour le financement à long termethe European Community's bank for long-term finance
hobbyJeux de la Communauté européenneEuropean Community Games
patents.Journal officiel des Communautés européennesOfficial Gazette of the European Communities
gen.Journal officiel des Communautés EuropéennesOfficial Journal of the European Communities
gen.Journal officiel des Communautés européennesJOOfficial Journal of the European Communities OJ
gen.la Commission des Communautés européennes émet un avis favorablethe commission of the European Communities hereby delivers a favourable opinion
gen.la Communauté européennethe European Community
tech., R&D.la Communauté européenne de la technologieEuropean Technological Community
tech., R&D.la Communauté européenne de la technologieEuropean Technology Community
gen.la Communauté européenne de l'énergie atomiquethe European Atomic Energy Community
gen.la Communauté européenne du charbon et de l'acierthe European Coal and Steel Community
gen."La Communauté européenne et l'Europe de l'Est""The European Community and the Countries of Eastern Europe"
gen.la Communauté économique européennethe European Economic Community
gen.la Direction du contrôle de sécurité de la Communauté européenne de l'énergie atomiquethe Directorate for Safeguards of the European Atomic Energy Community
obs., lawLe présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne.This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Community
obs., lawLe présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne.This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties
obs., lawLe présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne.This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States
gen.le secrétariat général du Conseil des Communautés européennesthe Secretariat of the Council of the European Communities
gen.le secrétariat général du Conseil des Communautés européennes...of the Council of the European Union
gen.les ministres des affaires étrangères des Etats membres de la Communauté européenne réunis dans le cadre de la coopération politiquethe Foreign Ministers of the Member States of the European Community meeting in political cooperation
gen.les Statuts de l'Association Internationale des Anciens des Communautés européennesThe Articles of Association of the International Association of Former Civil Servants of the European Communities
gen.Mission auprès des Communautés européennesMission to the European Communities
gen.mission d'assistance de la Communauté européenne à la police albanaisePolice Assistance Mission of the European Community to Albania
gen.Mission de surveillance de la Communauté européenneEuropean Community monitoring mission ECMM
gen.mission de vérification de la Communauté européenneEuropean Community Monitoring Mission
gen.mission des moniteurs de la Communauté européenneEuropean Community monitoring mission ECMM
gen.Mission d'observateurs de la Communauté européenneEuropean Community Monitor Mission in ex-Yugoslavia
gen.mission d'observation de la Communauté européenneEuropean Community monitoring mission ECMM
gen.mission d'observation de la Communauté européenne en Afrique du SudEuropean Community Observer Mission in South Africa
gen.Mémorandum d'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Commission des Communautés européennes et le Gouvernement du Canada concernant une coopération dans la recherche et le développement dans le domaine de la fusionMemorandum of understanding between the European Atomic Energy Community represented by the Commission of the European Communities and the Government of Canada concerning cooperation in the field of fusion research and development
gen.Mémorandum d'accord entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d'Amérique concernant les oléagineux dans le cadre du GATTMemorandum of Understanding on Oilseeds
gen.Mémorandum d'accord entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d'Amérique concernant les oléagineux dans le cadre du GATTMemorandum of Understanding on certain oilseeds between the European Economic Community and the United States of America within the framework of the GATT
gen.nomenclature des industries établies dans les Communautés européennesNomenclature of the Industries in the European Communities
obs.Office d'aide humanitaire de la Communauté européenneEuropean Community Humanitarian Aid Office
gen.Office de sélection du personnel des Communautés européennesEuropean Communities Personnel Selection Office
gen.Office de sélection du personnel des Communautés européennesEuropean Personnel Selection Office
social.sc., arts.Orchestre des jeunes de la Communauté européenneEuropean Community Youth Orchestra
gen.orchestre des jeunes de la Communauté européenneYouth Orchestra of the European Community
gen.Organigramme de la Commission des Communautés EuropéennesDirectory of the Commission of the European Communities
gen.... où l'élargissement des Communautés européennes devenait une réalité... when the enlargement of the European Communities became a fact
gen.Pays membres des Communautés Européennesmember countries of the European Communities
nat.sc., transp.Possibilités de la télédétection aéroportée dans la Communauté européenneEuropean airborne remote-sensing capabilities
lawpremier protocole concernant l'interprétation par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention sur la loi applicable aux obligations contractuellesFirst Protocol on the interpretation by the Court of Justice of the European Communities of the Convention on the law applicable to contractual obligations
gen.Premier Protocole concernant l'interprétation par la Cour de justice des Communautés européennes de la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuellesFirst Protocol on the interpretation by the Court of Justice of the European Communities of the Convention on the law applicable to contractual obligations
mater.sc.prix du design de la Communauté européenneEuropean Community design prize
energ.ind.Programme communautaire de coopération internationale "énergie" entre la Communauté européenne et les pays tiersInternational Energy Cooperation Programme between the EC and third countries
energ.ind.Programme communautaire de coopération internationale "énergie" entre la Communauté européenne et les pays tiersCommunity programme for cooperation between the EC and third countries in the field of energy
med.Programme d'action des Communautés européennes contre le cancerProgramme of action of the European Communities against cancer
med.Programme d'action des Communautés européennes contre le cancerEUROPE AGAINST CANCER ex EURESPOIR
med.Programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement 1987-1992programme of action of the European Communities on the environment
social.sc., ed.programme d'action pour la mise en œuvre d'une politique de formation professionnelle de la Communauté européenneLEONARDO DA VINCI programme
social.sc., ed.programme d'action pour la mise en œuvre d'une politique de formation professionnelle de la Communauté européenneaction programme for the implementation of a European Community vocational training policy
social.sc., ed., empl.Programme d'action pour le développement de la formation professionnelle continue dans la Communauté européenneAction programme for the development of continuing vocational training in the European Community
social.sc., ed.Programme d'action visant à promouvoir la connaissance de langues étrangères dans la Communauté européenneLINGUA programme
med.Programme de coordination en matière de recherche et de développement de la Communauté économique européenne dans le domaine de la recherche médicale et sanitaire1987-1991Research and development coordination programme of the European Economic Community in the field of medical and health research 1987 to 1991
tech., chem.Programme de recherche et de développement dans le domaine de la métrologie appliquée et des analyses chimiques pour la Communauté européenne-Bureau Communautaire de Référence1988-1992Research and Development Programme for the EEC in the field of Applied Metrology and Chemical Analyses in the European Economic Community 1988-92-Community Bureau of References
earth.sc.Programme de recherche et de développement technologique pour la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine du déclassement des installations nucléaires1989-1993Research and technological development for the European Atomic Energy Community in the field of the decommissioning of nuclear installations 1989 to 1993
life.sc.Programme de recherche et de formation pluriannuel pour la Communauté économique européenne dans le domaine du génie biomoléculaire 1982-1986Multiannual Research and Training Programme for the European Economic Community in the field of Biomolecular Engineering 1982 to 1986
life.sc., R&D.Programme de recherche et de formation pluriannuel pour la Communauté économique européenne dans le domaine du génie biomoléculaire 1982-1986Multiannual research and training programme for the European Economic Community in the field of biomolecular engineering 1982-1986
life.sc.Programme de recherche et de formation pluriannuel pour la Communauté économique européenne dans le domaine du génie biomoléculaire1982-1986Multiannual research and training programme for the European Economic Community in the field of biomolecular engineering-Biomolecular Engineering Programme 1982-86
life.sc.Programme de recherche et de formation pluriannuel pour la Communauté économique européenne dans le domaine du génie biomoléculaire 1982-1986Biomolecular-engineering Programme
earth.sc.Programme de recherche et de formation pour la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la télémanipulation dans des environnements nucléaires dangereux et perturbés1989-1993Research and training programme for the European Atomic Energy Community in the field of remote handling in nuclear hazardous and disordered environments 1989-93
tech., chem.Programme de recherche et développement pour la Communauté économique européenne dans le domaine de la métrologie appliquée et des analyses chimiques-Bureau Communautaire de Référence1988-1992Research and Development Programme for the EEC in the field of Applied Metrology and Chemical Analyses 1988-92
gen.programme de visiteurs de la Communauté européenneEuropean Community's Visitors' Programme
hobbyprogramme des visiteurs des Communautés européennesEuropean Community Visitors Programme
life.sc., R&D.Programme pluriannuel d'action de recherche pour la Communauté économique européenne dans le domaine de la biotechnologie 1985-1989Biotechnology Action Programme
life.sc., R&D.Programme pluriannuel d'action de recherche pour la Communauté économique européenne dans le domaine de la biotechnologie 1985-1989Multiannual Research Action Programme for the European Economic Community in the field of Biotechnology 1985 to 1989
med.Programme pluriannuel d'action de recherche pour la Communauté économique européenne dans le domaine de la biotechnologieMultiannual research programme for the European Economic Community in the field of biotechnology-Biotechnology Action Programme
gen.Programme pluriannuel de recherche et de développement pour la Communauté économique européenne dans les domaines de la recherche technologique fondamentale et de l'application des technologies nouvelles1985-1988Multiannual research and development programme of the European Economic Community in the fields of basic technological research and the applications of new technologies. 1985-88; B asic Research in Industrial Technologies for Europe
gen.programme pluriannuel de recherche et de formation pour la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la radioprotection 1985-1989multiannual research and training programme for the European Atomic Energy Community in the field of radiation protection 1985 to 1989
nat.sc., el.programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration, à mettre en oeuvre par le Centre commun de recherche pour la Communauté européenne de l'énergie atomiquespecific programme of research and technological development, including demonstration, to be implemented by the Joint Research Centre for the European Atomic Energy Community
mater.sc.Programme spécifique de recherche, de développement technologique, y compris de démonstration, à mettre en oeuvre par le Centre commun de recherche au moyen d'actions directes pour la Communauté européenneSpecific programme for research and technological development, including demonstration, to be carried out by means of direct actions for the European Community by the Joint Research Centre
energ.ind.Programme-cadre pour des actions communautaires de recherche et d'enseignement pour la Communauté européenne de l'énergie atomiqueFramework programme of Community activities in the field of research and training for the European Atomic Energy Community
earth.sc., mater.sc.Programmes spécifiques de recherche à exécuter par le Centre commun de recherche pour la Communauté européenne de l'énergie atomique1988-1991Specific research programmes to be implemented by the Joint Research Centre for the European Atomic Energy Community 1988-91
earth.sc., mater.sc.Programmes spécifiques de recherche à exécuter par le Centre commun de recherche pour la Communauté économique européenne1988-1991Specific research programmes to be implemented by the Joint Research Centre for the European Economic Community 1988 to 1991
gen.Protocole additionnel à l'Accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la TurquieAdditional Protocol to the Agreement establishing an Association between the European Economic Community and Turkey
energ.ind., nucl.phys.Protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique, et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en FranceAdditional Protocol to the Agreement between France, the European Atomic Energy Community and the International Atomic Energy Agency for the application of safeguards in France
energ.ind., nucl.phys.Protocole additionnel à l'accord entre le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, la Communauté européenne de l'énergie atomique, et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléairesAdditional Protocol to the Agreement between the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, the European Atomic Energy Community and the International Atomic Energy Agency for the application of safeguards in the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland in connection with the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons
gen.Protocole additionnel à l'accord européen sur le commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et la RoumanieAdditional Protocol to the Europe Agreement on trade in textile products between the European Community and Romania
gen.Protocole additionnel à l'accord européen sur le commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et la république de BulgarieAdditional Protocol to the Europe Agreement on trade in textile products between the European Community and the Republic of Bulgaria
gen.Protocole additionnel à l'accord européen sur le commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et la république de HongrieAdditional Protocol to the Europe Agreement on trade in textile products between the European Community and the Republic of Hungary
gen.Protocole additionnel à l'accord européen sur le commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et la république de PologneAdditional Protocol to the Europe Agreement on trade in textile products between the European Community and the Republic of Poland
gen.Protocole additionnel à l'accord européen sur le commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et la République slovaqueAdditional Protocol to the Europe Agreement on trade in textile products between the European Community and the Slovak Republic
gen.Protocole additionnel à l'accord européen sur le commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et la République tchèqueAdditional Protocol to the Europe Agreement on trade in textile products between the European Community and the Czech Republic
gen.protocole additionnel à l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, et à l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre partAdditional Protocol to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and the Republic of Slovenia, of the other part, and to the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Slovenia, of the other part
gen.Protocole additionnel à l'accord établissant une association entre la Communauté économique européenne et la République de ChypreAdditional Protocol to the Agreement establishing an Association between the European Economic Community and the Republic of Cyprus
obs., polit.Protocole annexé au traité sur l'Union européenne et aux traités instituant les Communautés européennesProtocol annexed to the Treaty on European Union and to the Treaties establishing the European Communities
obs., polit.Protocole annexé au traité sur l'Union européenne et aux traités instituant les Communautés européennesProtocol on Article 40.3.3 of the Constitution of Ireland
gen.Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre partSupplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part
gen.Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre partSupplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part
patents.Protocole conférant des compétences en matière de brevets communautaires à certaines Institutions des Communautés européennesProtocol conferring Powers in respect of Community Patents on certain Institutions of the European Communities
energ.ind., nucl.phys.Protocole d'accord entre les gouvernements des pays du G-7, la Commission des Communautés européennes et le gouvernement de l'Ukraine sur la fermeture de la centrale nucléaire de TchernobylMemorandum of Understanding between the Governments of the G-7 Countries and the Commission of the European Communities and the Government of Ukraine on the Closure of the Chernobyl Nuclear Power Plant
energ.ind.Protocole d'accord sur le marché régional de l'énergie de l'Europe du Sud-Est et son intégration dans le marché intérieur de l'énergie de la Communauté européenneMemorandum of Understanding on the regional energy market in South East Europe and its integration into the European Community internal energy market
energ.ind.Protocole d'accord sur le marché régional de l'énergie de l'Europe du Sud-Est et son intégration dans le marché intérieur de l'énergie de la Communauté européenneAthens Memorandum 2003
gen.Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et des résultats des négociations agricoles de l'Uruguay Round, y inclus les améliorations du régime préférentiel existantProtocol adjusting trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Latvia, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the outcome of the Uruguay Round negotiations on agriculture, including improvements to the existing preferential arrangements
gen.Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et des résultats des négociations agricoles de l'Uruguay Round, y inclus les améliorations du régime préférentiel existantProtocol adjusting trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Lithuania, of the other part, should be approved to take account of the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the outcome of the Uruguay Round negotiations on agriculture, including improvements to the existing preferential arrangements
agric.Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant de nouvelles concessions agricoles réciproquesProtocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, acting within the framework of the European Union, of the one part, and the Republic of Slovenia, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the parties on new mutual agricultural concessions
gen.Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproquesProtocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Bulgaria, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the Parties on new mutual agricultural concessions
gen.Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproquesProtocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Hungary, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the Parties on new mutual agricultural concessions
agric.Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant de nouvelles concessions agricoles réciproquesProtocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Latvia, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the parties on new mutual agricultural concessions
agric.Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproquesProtocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Poland, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the Parties on new mutual agricultural concessions
gen.Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproquesProtocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the parties on new mutual agricultural concessions
gen.Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant de nouvelles concessions agricoles réciproquesProtocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the parties on new mutual agricultural concessions
gen.Protocole d'adaptation des aspects institutionnels de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenneProtocol adjusting institutional aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Poland, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Austria, of the Republic of Finland and of the Kingdom of Sweden to the European Union
gen.Protocole entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république de Guinée-BissauProtocol between the European Economic Community and the Government of the Republic of Guinea Bissau
gen.Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenneProtocol on the adaptation of the institutional aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and Romania, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union
gen.Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenneProtocol on the adaptation of the institutional aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Bulgaria, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union
gen.Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenneProtocol on the adaptation of the institutional aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Hungary, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union
gen.Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenneProtocol on the adaptation of the institutional aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Slovakia, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union
gen.Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenneProtocol adjusting institutional aspects of the Europe Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Austria, of the Republic of Finland and of the Kingdom of Sweden to the European Union
gen.Protocole relatif au régime à appliquer aux produits relevant de la Communauté européenne du charbon et de l'acier à l'égard de l'Algérie et des départements d'outre-mer de la République françaiseProtocol on the treatment to be applied to products within the province of the European Coal and Steel Community in respect of Algeria and the Overseas Departments of the French Republic
obs., polit., oilProtocole relatif aux importations dans la Communauté économique européenne de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaisesProtocol concerning imports into the European Union of petroleum products refined in the Netherlands Antilles
obs., polit., oilProtocole relatif aux importations dans la Communauté économique européenne de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaisesProtocol concerning imports into the European Economic Community of petroleum products refined in the Netherlands Antilles
gen.Protocole relatif à la coopération financière entre la Communauté économique européenne et la république de SlovénieProtocol on financial cooperation between de European Economic Community and the Republic of Slovenia
gen.Protocole relatif à l'application du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique aux parties non européennes du royaume des Pays-BasProtocol on the application of the Treaty establishing the European Atomic Energy Community to the non-European parts of the Kingdom of the Netherlands
gen.Protocole relatif à l'application du traité instituant la Communauté économique européenne aux parties non européennes du royaume des Pays-BasProtocol on the application of the Treaty establishing the European Economic Community to the non-European parts of the Kingdom of the Netherlands
obs., polit.Protocole sur la fixation des sièges des institutions et de certains organismes et services des Communautés européennes ainsi que d'EuropolProtocol on the location of the seats of the institutions and of certain bodies and departments of the European Communities and of Europol
obs., polit.Protocole sur la fixation des sièges des institutions et de certains organismes et services des Communautés européennes ainsi que d'EuropolProtocol on the location of the seats of the institutions and of certain bodies, offices, agencies and departments of the European Union
obs., polit.Protocole sur l'application de certains aspects de l'article 14 du traité instituant la Communauté européenne au Royaume-Uni et à l'IrlandeProtocol on the application of certain aspects of Article 26 of the Treaty on the Functioning of the European Union to the United Kingdom and Ireland
obs., polit.Protocole sur l'application de certains aspects de l'article 14 du traité instituant la Communauté européenne au Royaume-Uni et à l'IrlandeProtocol on the application of certain aspects of Article 14 of the Treaty establishing the European Community to the United Kingdom and to Ireland
obs., polit.Protocole sur l'article 141 du traité instituant la Communauté européenneProtocol concerning Article 141 of the Treaty establishing the European Community
obs., polit.Protocole sur l'article 141 du traité instituant la Communauté européenneProtocol on Article 157 of the Treaty on the Functioning of the European Union
gen.Protocole sur le statut de la Cour de justice de la Communauté européenne de l'énergie atomiqueProtocol on the Statute of the Court of Justice of the European Atomic Energy Community
patents.Protocole sur le Statut de la Cour de Justice de la Communauté économique européenneProtocol on the Statute of the Court of Justice of the European Economic Community
obs., polit.Protocole sur les critères de convergence visés à l'article 121 du Traité instituant la Communauté européenneProtocol on the convergence criteria referred to in Article 121 of the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community
obs., polit.Protocole sur les critères de convergence visés à l'article 121 du Traité instituant la Communauté européenneProtocol on the convergence criteria
obs., gov., polit.Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennesProtocol on the Privileges and Immunities of the European Communities
obs., gov., polit.Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennesProtocol on the privileges and immunities of the European Union
gen.protocole à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennesProtocol drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union to the Convention on the protection of the European Communities' financial interests
gen.protocole à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennesProtocol to the Convention on the protection of the European Communities' financial interests
gen.Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre partProtocol to the Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States and Ukraine
gen.Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre partProtocol to Agreement on Partnership and Cooperation establishing a partnership between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Russian Federation, of the other part
construct.Protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la Convention portant création d'un Office européen de policeProtocol, drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, on the interpretation, by way of preliminary rulings, by the Court of Justice of the European Communities of the Convention on the establishment of a European Police Office
gen.Protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention relative au franchissement par les personnes des frontières extérieures des Etats membres de l'Union européenneProtocol, drawn up on the basis of article K.3 of the Treaty on European Union, on the interpretation by way of preliminary rulings, by the Court of Justice of the European Communities, of the Convention on the crossing by persons of the external frontiers of the Member States of the European Union
gen.protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennesProtocol to the Convention on the protection of the European Communities' financial interests
gen.protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennesProtocol drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union to the Convention on the protection of the European Communities' financial interests
gen.préjuger la possibilité pour un Etat d'adhérer aux Communautés européennesto prejudge the possibility of any State's acceding to the European Communities
gen.Quatrième protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Etat d'IsraëlFourth Additional Protocol to the Agreement between the EEC and the State of Israel
social.sc., lab.law.Relations professionnelles des Communautés européennesIndustrial Relations in the European Communities
gen.représentant de la Commission des Communautés européennesrepresentative of the Commission of the European Communities
obs., polit., lawrèglement de procédure de la Cour de justice des Communautés européennesRules of Procedure of the Court of Justice of the European Communities
obs., polit., lawrèglement de procédure de la Cour de justice des Communautés européennesRules of Procedure of the Court of Justice
gen.Règlement intérieur du comité de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre partRules of procedure of the Cooperation Committee between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Moldova, of the other part
obs., gov.régime applicable aux autres agents des Communautés européennesConditions of Employment of Other Servants of the European Communities
obs., gov.régime applicable aux autres agents des Communautés européennesConditions of Employment of Other Servants
gen.Régime applicable aux autres agents des Communautés européennesConditions of employment of other servants of the Communities
gen.Régime commun d'assurance-maladie des fonctionnaires des Communautés européennesCommon Sickness Insurance Scheme for Officials of the European Communities
gen.Réunion des suppléants du Comité de direction de l'Office des publications officielles des Communautés EuropéennesMeeting of the Alternates of the Managing Board of the Official publications office of the European Communities
gen.secrétaire d'Etat aux relations avec les Communautés européennesState Secretary for the European Communities
gen.Secrétariat d'Etat espagnol pour les Communautés européennesSpanish Secretariat of State for the European Community
gen.secrétariat général du Conseil des Communautés européennesGeneral Secretariat of the Council of the European Communities
social.sc.Secrétariat Régional de la Communauté européenne de la Fédération mondiale des SourdsEuropean Community Regional Secretariate
gen.secrétariat régional pour la Communauté européenneEuropean Community Regional Secretariat
agric.Section spécialisée du lait et des produits laitiers du Comité des Organisations professionnelles agricoles de la Communauté économique européenneSpecial Section of the Professional Farming organizations of the European Economic Community for Milk and Milk products
gen.Sous-commission consacrée aux Communautés européennesSub-Committee on the European Communities
gen.statut des fonctionnaires des Communautés européennesStaff Regulations of Officials of the European Communities
gen.statut des fonctionnaires des Communautés européennesStaff Regulations of officials of the European Communities
obs., gov.statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents de ces CommunautésStaff Regulations of officials of the European Communities and the Conditions of Employment of other servants of the European Communities
obs., gov.statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents de ces CommunautésStaff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of other servants of the Union
obs., gov.statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents de ces CommunautésStaff Regulations
gen.statut du personnel de la Communauté européenne du charbon et de l'acierStaff Regulations of the European Coal and Steel Community
gen.Supplément au Journal officiel des Communautés européennesSupplement to the Official Journal of the European Communities
gen.Tarif douanier intégré des Communautés européennesEuropean Communities Integrated Tariff
social.sc.Task force de la Communauté européenneEuropean Community Task Force
gen.task-force de la Communauté européenneEuropean Community Task Force
gen.traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexesTreaty of Amsterdam amending the Treaty on the European Union, the Treaties establishing the European Communities and certain related acts
gen.traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexesTreaty of Amsterdam
gen.traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenneReform Treaty
gen.traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenneTreaty of Lisbon
gen.traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenneTreaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community
gen.traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexesTreaty of Nice amending the Treaty on European Union, the Treaties establishing the European Communities and certain related Acts
gen.traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexesTreaty of Nice
obs., polit.traité instituant la Communauté européenneTreaty establishing the European Community
obs., polit.traité instituant la Communauté européenneTreaty establishing the European Economic Community
obs., polit.traité instituant la Communauté européenneRome Treaty
obs., polit.traité instituant la Communauté européenneTreaty on the Functioning of the European Union
gen.traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomiqueRome Treaty
gen.traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomiqueEAEC Treaty
gen.traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomiqueEuratom Treaty
gen.traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomiqueTreaty establishing the European Atomic Energy Community
gen.traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acierTreaty establishing the European Coal and Steel Community
gen.traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acierECSC Treaty
gen.traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acierParis Treaty
obs., polit.traité instituant la Communauté économique européenneTreaty establishing the European Community
obs., polit.traité instituant la Communauté économique européenneTreaty establishing the European Economic Community
obs., polit.traité instituant la Communauté économique européenneRome Treaty
obs., polit.traité instituant la Communauté économique européenneTreaty on the Functioning of the European Union
gen.Traité modifiant les traités instituant les Communautés européennes en ce qui concerne le GroenlandGreenland Treaty
gen.Traité modifiant les traités instituant les Communautés européennes en ce qui concerne le GroenlandTreaty amending, with regard to Greenland, the Treaties establishing the European Communities
gen.Traité portant modification de certaines dispositions financières des traités instituant les Communautés européennes et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennesTreaty amending Certain Financial Provisions of the Treaties establishing the European Communities and of the Treaty establishing a Single Council and a Single Commission of the European Communities
gen.Traité relatif à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomiqueTreaty concerning the accession of the Hellenic Republic to the European Economic Community and to the European Atomic Energy Community
gen.Traité relatif à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomiqueTreaty between the Kingdom of Belgium, the Kingdom of Denmark, the Federal Republic of Germany, the French Republic, Ireland, the Italian Republic, the Grand Duchy of Luxembourg, the Kingdom of the Netherlands, the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland Member States of the European Communities and the Hellenic Republic concerning the accession of the Hellenic Republic to the European Economic Community and to the European Atomic Energy Community
gen.Traité relatif à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomiqueTreaty concerning the accession of the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic to the European Economic Community and to the European Atomic Energy Community
gen.Traité relatif à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomiqueTreaty between the Kingdom of Belgium, the Kingdom of Denmark, the Federal Republic of Germany, the Hellenic Republic, the French Republic, Ireland, the Italian Republic, the Grand Duchy of Luxembourg, the Kingdom of the Netherlands, the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland Member States of the European Communities and the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic concerning the accession of the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic to the European Economic Community and to the European Atomic Energy Community
gen.Traité relatif à l'adhésion à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique du Royaume de Danemark, de l'Irlande, du Royaume de Norvège et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordTreaty between the Kingdom of Belgium, the Kingdom of Denmark, the Federal Republic of Germany, the French Republic, the Italian Republic, the Grand Duchy of Luxembourg, the Kingdom of the Netherlands Members of the European Communities, the Kingdom Denmark, Ireland, the Kingdom of Norway and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland concerning the accession of the Kingdom of Denmark, Ireland, the Kingdom of Norway and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to the European Economic Community and to the European Atomic Energy Community
gen.Traité relatif à l'adhésion à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique du Royaume de Danemark, de l'Irlande, du Royaume de Norvège et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordTreaty concerning the accession of the Kingdom of Denmark, Ireland, the Kingdom of Norway and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to the European Economic Community and to the European Atomic Energy Community
obs., polit., lawTribunal de première instance des Communautés européennesCourt of First Instance of the European Communities
obs., polit., lawTribunal de première instance des Communautés européennesGeneral Court of the European Union
obs., polit., lawTribunal de première instance des Communautés européennesGeneral Court
obs., polit., lawTribunal de première instance des Communautés européennesCourt of First Instance
gen.témoigner devant la Cour de justice des Communautés européennesto give evidence before the Court of Justice of the European Communities
gen.une Cour des comptes unique des Communautés européennesa single Court of Auditors of the European Communities
energ.ind.Union des associations des distributeurs d'eau de pays membres des Communautés européennesUnion of the Water Supply Associations from Countries of the European Communities
gen.Union des capitales de la Communauté européenneUnion of the capitals of the European Community
gen.Union des groupements professionnels de l'industrie de la féculerie de pomme de terre de la Communauté européenneUnion of Professional Groups of the Potato Starch Industry of the EC
gen.Union des industries de la Communauté européenneUnion of Industries of the European Community
gen.Union des partis socialistes de la Communauté européenneConfederation of the Socialist Parties of the European Community
agric.Union du commerce de gros en fruits et légumes des Etats membres de la Communauté économique européenneEuropean Union of Fruit and Vegetable Wholesalers
social.sc.Union fédéraliste des communautés ethniques européennesFederal Union of European Nationalities
relig.Union fédéraliste des communautés ethniques européennesFederal union of european nationalities
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